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Déliberation - 115 Personnel communal – Service Ecolien – Modification de la deliberation n°2024 07 098 en date du 31 juillet 2024
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 115 Personnel communal – Service Ecolien – Modification de la deliberation n°2024 07 098 en date du 31 juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
1 - VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉLIBÉRATION Conseil municipal du 24 septembre 2024 Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de Présents : 24 Nombre de Votants : 32 Date de la convocation : 17 septembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l’hôtel de ville de Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-Hiers-Brouage. Présents : Claude BALLOTEAU, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ, Alain BOMPARD, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, James SLEGR, Liliane BARRÉ, Michèle PIVETEAU, Martine COUSIN, Florence WINKLER, Philippe GENDRE, Régis JOUSSON, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Pascale FOUCHÉ, Claude QUILLET, Richard GUÉRIT, Michel BROCHET. Absents ayant donné pouvoir : Jean-Marie PETIT (pouvoir à Philippe LUTZ), Martine FARRAS (pouvoir à Mariane LUQUÉ), Catherine BERGEON (pouvoir à Alain BOMPARD), Françoise LUCAS (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Maryse THOMAS (pouvoir à Philippe MOINET), Stéphane DUC (pouvoir à Clotilde DEGORCAS), Norbert PROTEAU (pouvoir à Richard GUÉRIT), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Michel BROCHET). Absente : Corine GABORIAUD Secrétaire de séance : Liliane BARRÉ DÉLIBÉRATION 2024_09_115 Personnel communal – Service Ecolien – Modification de la délibération n°2024_07_098 en date du 31 juillet 2024 Rapporteur : Madame la Maire Vu l’article L.332-23-1° du Code général de la fonction publique, Vu la délibération n°2024_07_098 en date du 31 juillet 2024 portant création d’emplois non permanents pour le service scolaire, 2 - Considérant que la quotité attribuée à l’emploi non permanent à temps non complet 28/35 e aux écoles pour la commune déléguée de Hiers-Brouage nécessite une réévaluation en comparaison de la charge de travail demandée. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, de modifier la délibération n°2024_07_098 en date du 31 juillet 2024 et de passer la quotité de travail attribuée à l’emploi non permanent de la Commune déléguée de Hiers-Brouage à 32/35 e . Le reste de la délibération demeure inchangé. Adopté à l’unanimité Votants : 32 Pour : 32 Extrait certifié conforme Claude BALLOTEAU Maire de Marennes-Hiers-Brouage La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication. Le recours peut également être déposé via l’application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr La Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte par : Sa télétransmission en Préfecture le : Sa publication sur le site Internet de la commune le :