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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 24 mai 2020
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Pagney-derrière-Barine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 24 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
N° 2020/003
DU 24 MAI 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-quatre mai, le Conseil Municipal de la Commune de Pagney-
derrière-Barine, était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-François MATTE, Maire.
Étaient présents : Mmes Nathalie BEAUFORT, Marie-Christine AVERLANT, Sylvie DEHAIS
WERNER, Laëtitia PEREIRA PACHECO, Claudine SMET-MARCHAL, Anne
TENCE, Mrs Jean-François MATTE, Jacques BASSEZ, Jean-Jacques
CLAUDON, Didier DUCRET, Emmanuel GUICHARD, Stéphane MORIZOT,
Patrick MOUROLIN, José-Luis VAZ
Étaient excusés : Mr Adil TAOUSSI a donné procuration à Mr Jean-François MATTE
Était absent(e) :
Il a été procédé, conformément à l'article L.121-14 du Code des Communes, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Marie-Christine AVERLANT
ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a
acceptées.
ORDRE DU JOUR.-
o Appel des Conseillers Municipaux et installation du Conseil Municipal
o Désignation d’un(e) secrétaire de séance
o Lecture et distribution de la charte des élus
o Election du Maire
o Décision du nombre des adjoints
o Election des adjoints
o Indemnité des élus
o Délégations du Maire
o Dissolution du CCAS
o Représentation à la CC2T
o Représentation au SIS 3V
o Création et désignation des membres :
Commission travaux
Commission finance
o Désignation des membres des commissions :
Appel d’offres
Contrôle des listes électorales
o Création et désignation des comités consultatifs :
Bois
Qualité de vie
D’action sociale
o Désignation du correspondant défense
o Désignation référent TNT
o Désignation référent MMD 54
o Désignation référent CNAS o Désignation référent Agence France Locale
o Désignation référent Sentiers de la Linotte
o Désignation référent PNRL
o Désignation référent COFOR
o Désignation référent CREN
o Vote des taux
o Questions diverses
La séance est ouverte à 10 h 05
La séance a été ouverte sous la présidence de Mr Jean-François MATTE, Maire, qui a fait l’appel des
conseillers municipaux et a déclaré les membres du conseil municipal installé dans ses fonctions.
Mme Marie-Christine AVERLANT a été désignée comme secrétaire de séance.
Mr Jean-François MATTE a lu et distribué la charte des élus.
Mrs José-Luis VAZ et Jean-Jacques CLAUDON sont désignés comme assesseurs.
DELIBERATION 2020/013 : Election du Maire
Mme Claudine SMET-MARCHAL est désignée présidente de séance pour cette question.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7,
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est
procédé au 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage,
le plus âgé est déclaré élu,
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0
Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) 1
Nombre de suffrages exprimés 14
Majorité absolue 8
A obtenu :
Monsieur Jean-François MATTE 14
Monsieur Jean-François MATTE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire
DELIBERATION 2020/014 : détermination du nombre d’adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2.
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre d’adjoints au maire sans que ce nombre
puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal soit 4 postes ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE la création de 3 postes d’adjoints
DELIBERATION 2020/015 : Election du premier adjoint
Sous la présidence de Monsieur Jean- François MATTE élu maire, le conseil municipal a été invité à
procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes
modalités que le maire.
Premier tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 1
Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 1
Nombre de suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 7
A obtenu :
Monsieur Patrick MOUROLIN 13
Monsieur Patrick MOUROLIN a été proclamé premier adjoint et immédiatement
installé.
DELIBERATION 2020/016 : Election du second adjoint
Sous la présidence de Monsieur Jean- François MATTE élu maire, le conseil municipal a été
invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes
modalités que le maire.
Premier tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 0
Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 2
Nombre de suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 7
A obtenu :
Monsieur Jacques BASSEZ 13
Monsieur Jacques BASSEZ a été proclamé second adjoint et immédiatement installé.
DELIBERATION 2020/017 : Election du troisième adjoint
Sous la présidence de Monsieur Jean- François MATTE élu maire, le conseil municipal a été
invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes
modalités que le maire.
Premier tour de scrutin : Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 0
Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 1
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
A obtenu :
Monsieur Stéphane MORIZOT 14
Monsieur Stéphane MORIZOT a été proclamé troisième adjoint et immédiatement
installé.
DELIBERATION 2020/018 : Indemnités du Maire et des Adjoints
Mr le Maire souhaite que la répartition des indemnités du maire et des adjoints soit réalisée
comme suit :
1. Maire : 40.3 % de l’indice brut 1027 du barème de la Fonction Publique. Le conseil
municipal ne délibère pas pour l’indemnité de fonction maximale du Maire
2. Adjoints : 10.7 % de l’indice 1027 du barème de la Fonction Publique
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire
- DIT que Mrs les Adjoints percevront 100 % de 10.7 % de l’indice brut 1027,
- DIT que les indemnités seront versées à compter de la date d’entrée en fonction du
Maire et des Adjoints
- PRECISE que les crédits seront inscrits au BP 2020
DELIBERATION 2020/019 : Délégations du Conseil Municipal au Maire
Mr le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article
L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses
compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- DECIDE, pour la durée du présent mandat, de confier à Mr le maire les délégations
suivantes :
o 1° Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.
o 2° Fixer, dans les limites de 2 500 € déterminées par le conseil municipal, les tarifs des
droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux
publics et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas
un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de
modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées.
o 3° Procéder, dans les limites d’un montant unitaire de 1.5 M € fixées par le conseil
municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements
prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que prendre
les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au A de l’article L.2221-5-1, sous
réserve des dispositions du C de ce même article, et de passer à cet effet les actes
nécessaires.
o 4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
o 5° Décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée
n’excédant pas 12 ans.
o 6° Passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre afférentes.
o 7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux.
o 8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
o 9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges.
o 10° Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.
o 11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
huissiers de justice et experts.
o 12° Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des
offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes.
o 13° Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.
o 14° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire.
o 15° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes
juridictions et de transiger avec les tiers dans le limite de 1 000 €.
o 16° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre fixée par le conseil municipal.
o 17° Donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local (EPFL).
o 18° Signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe
au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concertée (ZAC) et signer la convention
précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour
voirie et réseaux (PVR). o 19° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant de 500 000 € autorisé par le
conseil municipal.
o 20° Exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le
droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux
commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial, article
L214-1 du code de l’urbanisme.
o 21° Exercer ou déléguer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles
L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme, dans les conditions fixées par le conseil
municipal.
o 22° Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du
patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour
les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
o 23° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont
elle est membre.
DELIBERATION 2020/020 : Dissolution du CCAS
Mr le Maire demande aux membres de l’ancien CCAS du mandat précédent, si les discussions au cours
de la dernière réunion de cet organe (le 12 mars 2020) ont bien été retranscrites.
Les membres ont répondu oui.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE la dissolution du CCAS
- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents liés à ce dossier
DELIBERATION 2020/021 : Désignation des délégués au S3V
Mr le Maire rappelle qu’il est nécessaire de désigner les délégués représentant la commune au sein
du Syndicat Intercommunal Scolaire « 3V »
Il précise qu’il est nécessaire de désigner trois membres titulaires et trois membres suppléants au
sein du Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DESIGNE les délégués suivant :
DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS
Jean-François MATTE Laëtitia PEREIRA PACHECO
Anne TENCE Emmanuel GUICHARD
José-Luis VAZ Jacques BASSEZ
DELIBERATION 2020/022 : Création de la commission « Travaux » et désignation des membres Mr le Maire rappelle que suite au renouvellement du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020, il
est nécessaire de créer une commission « Travaux » et de désigner de nouveaux membres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DESIGNE comme membres de la commission « Travaux », les conseillers municipaux
suivants :
o Jean-François MATTE
o Patrick MOUROLIN
o Jacques BASSEZ
o Stéphane MORIZOT
o Adil TAOUSSI
o Emmanuel GUICHARD
o Jean-Jacques CLAUDON
o José-Luis VAZ
DELIBERATION 2020/023 : Création de la commission « Finances » et désignation des membres
Mr le Maire rappelle que suite au renouvellement du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020, il
est nécessaire de désigner de nouveaux membres à la Commission « Finances ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DESIGNE comme membres de la commission « Finances », les conseillers municipaux
suivants :
o Jean-François MATTE
o Patrick MOUROLIN
o Jacques BASSEZ
o Stéphane MORIZOT
o José-Luis VAZ
o Marie-Christine AVERLANT
DELIBERATION 2020/024 : Désignation des membres de la commission « Appel d’Offres »
Mr le Maire rappelle que suite au renouvellement du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020, il
est nécessaire de désigner de nouveaux membres à la Commission « Appel d’Offres ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DESIGNE les membres suivants :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Jean-François MATTE Stéphane MORIZOT
Patrick MOUROLIN Emmanuel GUICHARD
Jacques BASSEZ Jean-Jacques CLAUDON
DELIBERATION 2020/025 : Désignation du membre de la commission de contrôle des listes
électorales Mr le Maire rappelle que suite au renouvellement du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020, il
est nécessaire de désigner un nouveau membre à la Commission « Contrôle des Listes Electorales ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DESIGNE le délégué suivant :
o Claudine MET-MARCHAL
DELIBERATION 2020/026 : Création du Comité Consultatif « Bois » et désignation des
membres
Mr le Maire rappelle que suite au renouvellement du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020, il est
nécessaire de créer le Comité Consultatif « Bois » et de désigner ses membres.
Mr le Maire précise qu’il sera composé à la fois de membres volontaires du Conseil Municipal et de
maximum trois habitants de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DESIGNE les membres suivants :
o Stéphane MORIZOT
o Didier DUCRET
o Sylvain LEROY (habitant)
DELIBERATION 2020/027 : Création du Comité Consultatif « Qualité de Vie » et désignation
des membres
Mr le Maire rappelle que suite au renouvellement du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020, il est
nécessaire de créer le Comité Consultatif « Qualité de Vie » et de désigner ses membres.
Mr le Maire précise qu’il sera composé à la fois de membres volontaires du Conseil Municipal et de
maximum trois habitants de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DESIGNE les membres suivants :
o Emmanuel GUICHARD
o Jacques BASSEZ
o Jean-Claude SCHNEIDER (habitant)
o Sylvie DEHAIS WERNER
o Anne TENCE
o Marie-Christine AVERLANT
o Claudine SMET-MARCHAL
o Patrick MOUROLIN
o José-Luis VAZ
DELIBERATION 2020/028 : Création du Comité Consultatif « d’Action Sociale » et désignation
des membres
Mr le Maire rappelle que suite au renouvellement du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020, il est
nécessaire de créer le Comité Consultatif « d’Action Sociale » et de désigner ses membres.
Mr le Maire précise qu’il sera composé à la fois de membres volontaires du Conseil Municipal et de
maximum trois habitants de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DESIGNE les membres suivants :
o Nathalie BEAUFORT
o Anne TENCE
o Marie-France OSTER (habitant)
o Sylvie DEHAIS WERNER
o Laëtitia PEREIRA PACHECO
o Jean-Jacques CLAUDON
o Patrick MOUROLIN
DELIBERATION 2020/029 : Désignation du Correspondant Défense
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au renouvellement du Conseil Municipal en date du
24 mai 2020, il est nécessaire de désigner un Correspondant Défense.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DESIGNE comme Correspondant Défense :
o Emmanuel GUICHARD
DELIBERATION 2020/030 : Désignation d’un référent Territoire Nord Toulois (TNT)
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au renouvellement du Conseil Municipal en date du
24 mai 2020, il est nécessaire de désigner un Référent Territoire Nord Toulois (TNT).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DESIGNE comme Référent TNT :
o Anne TENCE
DELIBERATION 2020/031 : Désignation des représentants au sein de MMD 54
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au renouvellement du Conseil Municipal en date du
24 mai 2020, il est nécessaire de désigner un représentant titulaire et un suppléant au sein du MMD
54.
Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que :
« Le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre
eux un établissement public dénommé Agence Technique Départementale.
Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics
intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou
financier. »
Vu la délibération du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle en date du 24 juin 2013
approuvant la création d’un établissement public administratif,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 08 septembre 2014 décidant son adhésion à MMD
54 et approuvant les statuts,
Considérant l’article 5 des dits statuts,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - DECIDE :
o De désigner Mr Jean-Jacques CLAUDON comme son représentant titulaire à MMD 54
et Mr Stéphane MORIZOT comme son représentant suppléant,
o D’autoriser Mr le Maire à signer les marchés de prestation formalisant les
accompagnements de MMD 54
DELIBERATION 2020/032 : Désignation du délégué CNAS
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au renouvellement du Conseil Municipal en date du
24 mai 2020, il est nécessaire de désigner un Délégué CNAS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DESIGNE comme délégué CNAS :
o Jacques BASSEZ
DELIBERATION 2020/033 : Désignation du référent Agence France Locale
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au renouvellement du Conseil Municipal en date du
24 mai 2020, il est nécessaire de désigner un Référent Agence France Locale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DESIGNE comme Référent Agence France Locale :
o Patrick MOUROLIN
DELIBERATION 2020/034 : Désignation d’un référent Conservatoire d’Espaces Naturels de
Lorraine
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au renouvellement du Conseil Municipal en date du
24 mai 2020, il est nécessaire de désigner un Référent Conservatoire d’Espaces Naturels de Lorraine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DESIGNE comme Référent Conservatoire d’Espaces Naturels de Lorraine :
o Claudine SMET-MARCHAL
DELIBERATION 2020/035 : Désignation d’un référent à l’Association des Sentiers de la Linotte
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au renouvellement du Conseil Municipal en date du
24 mai 2020, il est nécessaire de désigner un Référent à l’Association des Sentiers de la Linotte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DESIGNE comme Référent à l’Association des Sentiers de la Linotte :
o Marie-Christine AVERLANT
DELIBERATION 2020/036 : Désignation d’un référent Parc Naturel Régional de Lorraine (PNRL)
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au renouvellement du Conseil Municipal en date du
24 mai 2020, il est nécessaire de désigner un Référent PNRL.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DESIGNE comme Référent PNRL : o Marie-Christine AVERLANT
DELIBERATION 2020/037 : Désignation d’un référent COFOR
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au renouvellement du Conseil Municipal en date du
24 mai 2020, il est nécessaire de désigner un Référent COFOR.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DESIGNE comme Référent COFOR :
o Stéphane MORIZOT
DELIBERATION 2020/038 : Vote des taux
Pour 2020, Mr le Maire propose de garder les mêmes taux que l’année dernière. C'est-à-dire :
- Taxe foncière sur propriétés bâties : 16.39 %
- Taxe foncière sur propriétés non bâties : 25.60 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VOTE les taux des taxes communales pour l’exercice 2020 :
- Taxe foncière sur propriétés bâties : 16.39 %
- Taxe foncière sur propriétés non bâties : 25.60 %
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h 15
Le Maire,
Jean-François MATTE