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Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Chaville.
Lien du pdf (Acte - AR01 2024 0197 ceremonie du 18.06.25 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de Chaville — n° AR01_2025 0197- 8.3 Voirie
ARRÊTÉ
# + # Portant interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules
VILLE DE
CIHAVILLE Cours du Général de Gaulle
N°AR01_2025 0197
Le Maire ;:
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu l’arrêté n°’ AR0O1 2020 0235 du 7 juillet 2020 (R.D. du 8 juillet 2020) portant délégation de fonction à Monsieur Jacques BISSON, 7ème maire-adjoint, dans les domaines de l’ordre et de la sécurité publique, espace et réseaux publics, transport en commun des personnes, marché aux comestibles ;
Considérant que dans le cadre de l’organisation de la cérémonie de commémoration de
l’Appel du Général de Gaulle qui se déroulera le mercredi 18 juin 2025, il est nécessaire
de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1 : Cours du Général de Gaulle, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits le mercredi 18 juin 2025 de 15h00 à 19h30
Les mesures suivantes seront prises :
> Le cheminement des piétons devra être assuré en toute sécurité et en toutes circonstances ;
> Cours du Général de Gaulle barrée à la circulation sauf véhicules d'urgences prioritaires ;
> Le stationnement des véhicules sera interdit de 15h00 à 19h30 ;
> Un plan de déviation sera mis en place par le demandeur ;
Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation spécifique par les services
techniques de la Ville.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur et seront considérés comme gêénants, au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction avec les dispositions susvisées.
Ces véhicules pourront être mis en fourrière par les soins des services de Police, aux frais de leurs propriétaires. Ville de Chaville — n° AR01_2025 0197- 8.3 Voirie
Article 3 : Monsieur le Commissaire de Police de Sèvres, tout agent de la force publique et agents communaux, Madame la Directrice Générale des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Direction de proximité de la zone Ouest de l'Etablissement Public Territorial G.P.S.0 - 2, rue de Paris- 92196 MEUDON Cedex ;
- Madame la Commissaire de Police de Sèvres ;
- Centre de secours des Sapeurs-Pompiers de BOULOGNE-BILLANCOURT ; - Service Espace Public de la Ville de Chaville ;
- Services Techniques de la Ville de Chaville ;
- Service Fêtes et Manifestations ;
- Service Police Municipale.
Fait à Chaville, le 15 mai 2025
Pour le Maire et par délégation
«
Signé électroniquement-pâr : À
Jacques BISSON
Date de signa : 21/05/2025
Qualité ; 7ème Maire Adjoint (Mr
Jaedues BISSON)
Jacques BISSON
Maire-Adjoint délégué à l’ordre
public et aux infrastructures
publiques
Publication le : 23.05.2025