Procès Verbal - pv séance cm 4 avril

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Procès Verbal - pv séance cm 4 avril Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Jouy-le-Potier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv séance cm 4 avril)Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Assurance, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 avril 2014

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L’an deux mil quatorze, le vendredi 4 du mois d’avril, à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de JOUY-LE-POTIER (Loiret), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles BILLIOT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 13

Nombre de conseillers municipaux votants : 15

Date de convocation du conseil municipal : 29 mars 2014

Présents :

Monsieur BILLIOT Gilles Monsieur MANTÔT Olivier

Monsieur SOUILLART Michel Monsieur DELPIVAR Eric

Madame MALAWKA Astrid Madame SLANSKY Gwenaëlle

Madame COLAS Catherine Madame SEGURA Catherine

Madame BERRUÉ Nicole Monsieur FEINARD Alexis

Monsieur GAUDÉ Michel Monsieur PILTE Michel

Madame CARPENTIER Lorella

Absents excusés :

Monsieur HERRERO Pascal donne pouvoir à Monsieur BILLIOT Gilles

Madame PLANTIVEAU Maryse donne pouvoir à Madame COLAS Catherine Absents :

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Madame CARPENTIER Lorella a été élue secrétaire de séance

ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 28 mars 2014

A l’unanimité,

ADOPTE le compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal.

DELIBERATION N° 2014/IV/01 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX ORGANISMES EXTERIEURS ET AUX DIFFERENTES COMMISSIONS COMMUNALES

Considérant la demande faite à chaque élu concernant ses souhaits de participer aux différentes commissions

nécessaires au fonctionnement municipal,

Considérant la nécessité de représentation de la commune dans différentes instances,

Considérant la proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré

Le conseil Municipal

A l’unanimité

APPROUVE l’organisation des différentes instances et commissions telles que définies ci-dessous, AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire d’informer les instances concernées.. ra . 1 Lé

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Mis à jour le 15 avré 2014

23

DELIBERATION N° 2014/IV/02 : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Vu l’article L.2122-22 du CGCT,

Vu les procès verbaux d’installation du conseil en date du 28 mars 2014,

Vu la séance du conseil municipal en date du 28 mars 2014 portant élection du Maire et des adjoints.

Après en avoir délibéré,

Le conseil Municipal

DONNE délégation à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat pour:

- Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; - Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; - Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

- Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, de déposer plainte, de se porter partie civile au nom de la Commune. - Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10000 euros.

- Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 250000 euros ; - Exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

- Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

DELIBERATION N° 2014/IV/03 : INDEMNITES DES ELUS

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1 et R 2123-23, Considérant que la commune de Jouy le Potier compte 1354 habitants,

Considérant que l’enveloppe financière mensuelle maximale est définie de la manière suivante :

Indemnité du maire, 43% de l’indice brut 1015,

Indemnité d’adjoint 16.5 % de l’indice brut 1015 multiplié par le nombre d'adjoints,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal

FIXE l’enveloppe financière des indemnités des élus au taux maximal autorisé, DIT qu’à compter du 01 avril 2014, le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux ayant une commission en charge spécifique est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

Maire : 43 % de l'indice 1015 ;

1er adjoint : 11.5 % de l’indice brut 1015

2ème adjoint : 11.5 % de l’indice brut 1015

3ème adjoint : 11.5 % de l’indice brut 1015

4ème adjoint : 11.5% de l’indice brut 1015

Conseillers municipaux : 2% de l’indice brut 1015

S’ENGAGE à inscrire aux budgets les crédits correspondants,

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour gérer cette affaire,

DELIBERATION N° 2014/IV/04 : INDEMNITES KILOMETRIQUES Considérant que les élus municipaux sont parfois amenés à réaliser des déplacements à l’extérieur de la commune dans le cadre de leurs fonctions, pour les commissions et instances communales, Considérant que le barème des services fiscaux est celui qui s’applique par défaut,4

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

FIXE le taux des indemnités kilométriques en fonction du barème des services fiscaux jusqu’à 5000 kms, PRECISE que ce remboursement ne s’effectuera que pour les élus qui le souhaitent et sur la base de justificatifs, AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour gérer cette affaire.

DELIBERATION N° 2014/IV/05 : CLASSE DE DECOUVERTE ECOLE MATERNELLE

Considérant le courrier reçu le 28 mars dernier de Madame la Directrice de l’école primaire des Raboliots de Jouy le Potier concernant une classe de découverte à Ingrannes au mois de juin pour 46 élèves de maternelle, Considérant que le coût de séjour est de 138€ par enfant transport compris,

Considérant la non-participation du Conseil Général.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

REGRETTE la demande tardive concernant cette sortie,

DECIDE de prendre en charge 69€ par enfant jovicien soit 50% du coût,

AUTORISE et DONNE tous pouvoirs au Maire pour mener à bien cette affaire, DIT que cette dépense sera débitée au compte 6574

Questions Diverses

Monsieur le Maire RAPPELLE les élections européennes du 25 mai 2014 ou les tableaux des bureaux de vote sont à compléter.

Monsieur SOUILLART LIT un courrier de sa part intitulé « Condamnation des actes de violences »,

« Chers collègues,

Depuis le début de la campagne des élections municipales, qui a déchainé passion et rancœur, notre village connait une hausse de la violence sans précédent.

Des actes d’une lâcheté sans équivalent ont eu lieu ces deux dernières semaines. Cette violence, qui porte dorénavant atteinte aux biens et aux personnes, a pour cible notre maire, officier de police judiciaire et représentant de l’état dans notre village.

Cette violence, qui a pris pour bouc émissaire ses biens propres comme sa voiture vendredi soir (rayures profondes sur la carrosserie ou ses panneaux de lieu-dit), touche maintenant sa famille et notamment ses enfants, ce qui est INTOLERABLE, je passerai sur les lettres de dénonciations anonymes qui ont pour cible certains élus de ce conseil, des rumeurs de tricherie ….. La liste est longue et lourde. Je laisserai M le Maire donner les suites qu’il envisage à ces faits, mais il peut d’ores et déjà compter sur mon soutien

Ainsi je demande à l’ensemble des élus de ce conseil de condamner fermement ces actes et de calmer les passions qui ont amené ce climat délétère dans notre village.

Je demande également une délibération du conseil municipal pour condamner ces faits et pour que cette lettre soit jointe au compte rendu

Merci de votre attention »

Monsieur le Maire REMERCIE Monsieur SOUILLART de ce courrier de soutien et INDIQUE qu’effectivement, pour la première fois, les attaques personnelles et mensongères se sont développées à outrance,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

APPROUVE les propos de Mr Souillart,

CONDAMNE les actes et propos commis à l’encontre des élus.

Séance levée à 21h155

Prochain Conseil

Vendredi 23 mai 2014 à 20h30

Vendredi 27 juin 2014 à 20h30