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Compte-Rendu - compte rendu séance ccas
Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune de Jouy-le-Potier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu séance ccas)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Union Européenne,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
___________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 08 avril 2016
- o O o –
L’an deux mil seize, le huit du mois d’avril à onze heures, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de JOUY LE POTIER s’est réuni, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Gilles BILLIOT, Maire de la Commune de JOUY LE POTIER.
Date de convocation …………….. : 23 mars 2016
Nombre de membres en exercice : 8
Nombre de membres présents … : 8
Nombre de votants ……………… : 8
Etaient présents :
BILLIOT Gilles LEGRAND Daniel
MALAWKA Astrid LHUISSET Micheline
BERRUÉ Nicole PLOTU Isabelle
CARPENTIER Lorella PIETRAS Marie-Thérèse
Etaient absents excusés :
Adoption du procès-verbal de la séance précédente
Les membres présents,
A l’unanimité,
ADOPTENT le compte rendu de la précédente réunion du conseil en date du 11 avril 2015.
Vote du compte de gestion 2015,
Les membres présents,
A l’unanimité,
APPROUVENT le compte de gestion de l’année 2015 dressé par le Comptable Public, DISENT qu’il est en tous points conformes au compte administratif 2015,
AUTORISENT ET DONNENT tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer les documents.
Vote du compte administratif 2015
Monsieur le Président présente le compte administratif 2015
Recettes 5 310€
Dépenses 10 137.55€
Excédent de 2014 reporté 15 888.97€
Résultat exercice 2015 -4 827.55 €
Excédent de clôture reporté au R002 11 061.42€ Sous la Présidence de Madame MALAWKA Astrid (sortie de M. le Président)
Les membres présents,
à l’unanimité,
APPROUVENT le compte administratif 2015.
Affectation du résultat
Les membres présents,
à l’unanimité,
DECIDENT l’affectation des résultats de clôture de l’année 2015 soit la somme de 11 061.42€ en section de fonctionnement du budget primitif 2016.
Vote du Budget primitif 2016
Les membres présents,
à l’unanimité,
VOTENT le budget primitif 2016 qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à :
Recettes de fonctionnement 6 800€
Excédent de clôture reporté au R002 11 061.42€
Total recettes de fonctionnement 17 861.42 €
Dépenses de fonctionnement 17 861.42€
Présence verte 2016
Considérant la prise en charge en totalité de la présence verte payée directement au service Présence Verte,
Considérant que le Conseil Départemental prenait en charge cette participation pour la moitié, Considérant que pour 2015, la commune n’a pas reçu de proposition de prise en charge, La question est posée aux membres présents de la participation future de la commune ? Considérant la demande des membres de faire la proposition à deux familles de Jouy, Les membres présents,
À l’unanimité,
RECONDUISENT le dispositif de présence verte pour 2016.
Conditions d’octroi des aides et critère d’attribution
Considérant la nécessité de fixer des conditions d’accès et des critères d’attribution pour les aides du CCAS,
Considérant la nécessité de remplir les conditions d’accès nommées ci-dessous : - être majeur
- être domicilié et/ou résider à titre principal sur le territoire de la commune - être en cas d’extrême nécessité ou d’urgence et justifier d’une motivation quant au besoin réel,
Considérant la nécessité d’instaurer des conditions d’octroi des aides, nommées ci-dessous : - les ressources du foyer
- la composition de la famille
- le versement d’une aide sur une période donnée
- la situation professionnelle
- le “reste à vivre” du moment.
Les membres présents,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
FIXENT les conditions d’accès et les conditions d’octroi des aides comme désignées ci-dessus. Délégation de signature au Président
Considérant que les demandes d’aides et de secours nécessitent une urgence particulière, Considérant que les dossiers doivent répondre aux conditions d’accès et d’octroi votées par l’assemblée délibérante,
Les membres présents,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
AUTORISENT ET DONNENT tous pouvoirs à Monsieur le Président pour engager des dépenses d’aides et de secours à hauteur de 1000 euros maximum.
Frais délégué au C.C.A.S
Considérant les frais du repas des ainés,
Considérant l’achat de fleurs pour les naissances, de cadeaux lors de mariages, Considérant l’achat de fleurs lors des décès,
Considérant tous les achats revêtant un caractère social,
Considérant que la totalité des recettes de concessions funéraires est destinées au CCAS, Considérant tous ces achats, la commune apportera sa participation financière par une subvention annuelle à hauteur de 6000€.
Les membres présents,
Après en avoir délibéré, A l’unanimité,
AUTORISENT ET DONNENT tous pouvoirs à Monsieur le Président pour mener à bien cette opération.
Bilan 2015 des aides (participation financière, aide matérielle) :
compte DEPENSES 2015
6232 Fêtes et cérémonies 6667.51€ Repas des Ainés, fleurs, colis de Noël
6562 Aides 2431.08€
Présence verte : Mmes Malard, Chevalier,
Plotu et Mr Nantois
Aides à Mr Von Berge
6561 Secours d’urgence 766€ Roue de fauteuil à Mr Legrand
6555 Cotisations 272.96€
Total 10 137.55€
Le Président,
Gilles BILLIOT