Conseil Municipal - CM AVRIL 2013

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Conseil Municipal - CM AVRIL 2013 Document publié le Vendredi 29 mars 2013 par la commune de Jouy-le-Potier. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM AVRIL 2013)Thèmes du document : Jeunesse, Fiscalité, Démocratie, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 mars 2013

L’an deux mil treize, le vendredi 29 du mois de mars à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de

JOUY-LE-POTIER (Loiret), dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de

Monsieur Gilles BILLIOT, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 7

Nombre de conseillers municipaux votants : 12

Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2013

Présents :

Monsieur BILLIOT Gilles Monsieur SOUILLART Michel

Monsieur RON Christian Monsieur GAUDE Michel

Monsieur GIOVAGNOLI Alain

Madame MALAWKA Astrid

Monsieur HERRERO Pascal

Absents excusés :

Monsieur BIZON Joseph donne pouvoir à Monsieur GIOVAGNOLI Alain

Monsieur LOPEZ Pierre donne pouvoir à Monsieur BILLIOT Gilles

Madame CARPENTIER Lorella donne pouvoir à Madame MALAWKA Astrid

Monsieur SLANSKY Nicolas donne pouvoir à Monsieur HERRERO Pascal

Monsieur VRAIN Jean-Claude donne pouvoir à Monsieur GAUDE Michel

Absents :

Monsieur Alain GIOVAGNOLI a été élu secrétaire de séance.

ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 8 FEVRIER 2013

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 8 février 2013

DELIBERATION N° 2013 / III / 01 : COMPTE DE GESTION BUDGET COMMUNAL

Considérant le compte de gestion établi par le Directeur des finances publiques,

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion 2012 du budget communal, dressé par le Directeur des Finances Madame

CORMONS.

DIT qu’il est en tous points conforme aux comptes administratifs 2012,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ces comptes.2

DELIBERATION N° 2013 / III / 02 : COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT

Considérant le compte de gestion établi par le Directeur des finances publiques,

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE Le compte de gestion 2012 du budget annexe du Service Eau et Assainissement dressé par le Directeur

des Finances Madame CORMONS,

DIT qu’il est en tous points conformes aux comptes administratifs 2012,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ces comptes.

DELIBERATION N° 2013 / III / 03 : COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE VIGNELLES

Considérant le compte de gestion établi par le Directeur des finances publiques,

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE Le compte de gestion 2012 du budget annexe du Lotissement de Vignelles, dressé par le Directeur des

Finances Madame CORMONS,

DIT qu’il est en tous points conformes aux comptes administratifs 2012,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ces comptes.

DELIBERATION N° 2013 / III / 04 : COMPTE ADMINISTRATIF 2012 BUDGET COMMUNAL

Considérant la présentation et la synthèse des différentes dépenses et recettes, tant en fonctionnement qu’en

investissement, réalisées durant l’exercice 2012 pour le budget principal.

Sous la présidence de Christian RON

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

RECONNAIT la sincérité des comptes présentés,

ARRETE ainsi les résultats définitifs :

Titres et mandats

émis

Virement de sections

et R1068

Opération

d'ordre Total CA

Section de fonctionnement

Recettes 946 023,24 € 354 296,95 € 25 400,00 € 1 325 720,19 €

Dépenses 626 066,84 € 170 462,09 € 148 858,89 € 945 387,82 €

Excédent de

fonctionnement

380

332,37 €

Section d’investissement

Recettes 326 275,90 € 410 929,95 € 148 858,89 € 886 064,74 €

Dépenses 703 971,13 € 25 400,00 € 729 371,13 €

Excédent d’investissement 156 693,61 €

DELIBERATION N° 2013 / III / 05 : COMPTE ADMINISTRATIF 2012 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT3

Considérant la présentation et la synthèse des différentes dépenses et recettes, tant en fonctionnement qu’en

investissement, réalisées durant l’exercice 2012 pour le budget eau et assainissement.

Sous la présidence de Christian RON

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

RECONNAIT la sincérité des comptes présentés,

ARRETE ainsi les résultats définitifs :

Titres et mandats

émis

Virement de sections

et R1068

Opération

d'ordre Total CA

Section de fonctionnement

Recettes 48 655,97 € / 48 655,97 €

Dépenses 16 580,15 € 16 580,15 €

Excédent de

fonctionnement

32

075,82 €

Section d’investissement

Recettes 22 957,48 € 22 957,48 €

Dépenses 17 176,13 € 17 176,13 €

Excédent d’investissement 5 781,35 €

DELIBERATION N° 2013 / III / 06 : COMPTE ADMINISTRATIF 2012 BUDGET LOTISSEMENT DE VIGNELLES

Considérant la présentation et la synthèse des différentes dépenses et recettes, tant en fonctionnement qu’en

investissement, réalisées durant l’exercice 2012 pour le lotissement de Vignelles,

Sous la présidence de Christian RON

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

RECONNAIT la sincérité des comptes présentés,

ARRETE ainsi les résultats définitifs :

Titres et mandats

émis

Virement de sections

et R1068

Opération

d'ordre Total CA

Section de

fonctionnement

Recettes 0 € 0 €

Dépenses 0 € 0 €

Excédent de

fonctionnement

Section

d’investissement

Recettes 0 € 0 €

Dépenses 0 € 0 €

Excédent d’investissement

Monsieur le Maire reprend la Présidence du conseil et remercie Monsieur RON4

DELIBERATION N° 2013 / III / 07: AFFECTATION DU RESULTAT

Budget Principal

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE ainsi l’affectation des résultats de clôture de l’année 2012 pour le budget principal 2013 :

Résultat clôture Investissement 2012 (RI – DI) 156 693,61€

Résultat investissement 2011 (D001) - 354 296,95 €

Reste à réaliser – Dépenses Investissement 2012 336 618,36 €

Reste à réaliser – Recettes Investissement 2012 498 072,00 €

Solde d’exécution des RAR 2012 (RAR RI – RAR DI) 161 453,64€

Besoin de financement 2012 36 149,70 €

Résultat clôture fonctionnement 2012 (RF-DF) 380 332,37€

Résultat de fonctionnement 2011 (R002) 132 467,09€

Résultat de fonctionnement 2012 512 799,46€

Résultat à affecter en investissement au compte 1068 au Budget

primitif 2013 36 149,70 €

Résultat à reporter en fonctionnement au compte 002 en 2013 476 649,76 €

Budget Annexe Eau Et Assainissement

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE ainsi l’affectation des résultats de clôture de l’année 2012 pour le budget annexe de l’eau et de

l’assainissement 2013 :

Résultat clôture Investissement 2012 (RI – DI) 5 781,35€

Résultat investissement 2011 (D001) 79041,08 €

Reste à réaliser – Dépenses Investissement 2012 4 914,87 €

Reste à réaliser – Recettes Investissement 2012 0 €

Solde d’exécution des RAR 2012 (RAR RI – RAR DI) - 4 914,87 €

Besoin de financement 2012 0 €

Résultat clôture fonctionnement 2012 (RF-DF) 32 075,82 €

Résultat de fonctionnement 2011 (R002) / €

Résultat de fonctionnement 2012 32 075,82 €

Résultat à Affecter en investissement au compte 1068 au Budget primitif 2013 0 €

Résultat à reporter en fonctionnement au compte 002 en 2013 32 075,82 €

Budget Annexe lotissement de Vignelles

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,5

DECIDE ainsi l’affectation des résultats de clôture de l’année 2012 pour le budget principal 2013 :

Résultat clôture Investissement 2012 (RI – DI) 0€

Résultat investissement 2011 (D001) 0 €

Reste à réaliser – Dépenses Investissement 2012 0 €

Reste à réaliser – Recettes Investissement 2012 0 €

Solde d’exécution des RAR 2012 (RAR RI – RAR DI) 0€

Besoin de financement 2012 0 €

Résultat clôture fonctionnement 2012 (RF-DF) 0€

Résultat de fonctionnement 2011 (R002) 0€

Résultat de fonctionnement 2012 0€

Résultat à Affecter en investissement au compte 1068 au Budget

primitif 2013

0 €

Résultat à reporter en fonctionnement au compte 002 en 2013 0 €

DELIBERATION N° 2013 / III / 08 : VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE

Considérant la proposition de reconduire à l’identique les taux d’imposition,

Vu la Commission des finances qui s’est tenue le 15 mars dernier,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

RECONDUIT les taux de la fiscalité directe de l’année 2012 pour 2013 :

TAXES Total taux 2012 BASES prévisionnelles PRODUITS

Taxe d’habitation 15,01 % 1 463 000 219 596 €

TF sur les propriétés bâties 21,12 % 860 100 181 653 €

TF sur les propriétés non bâties 53,04 % 36 700 19 466 €

PRODUIT FISCAL 2012 420 715 €

DELIBERATION N° 2013 / III / 09 : BUDGET PRINCIPAL 2013 :

Considérant la présentation des chiffres proposés pour l’exercice 2013 suite à la Commission des Finances du

vendredi 15 mars 2013,

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE le budget principal communal 2013 qui s’équilibre en dépenses-recettes

Titres et mandats

émis

Virement de sections et

R1068 Opération d'ordre Total CA

Section de fonctionnement

Recettes 1 181 046,00 € 476 649,76 € 1 657 695,76 €

Dépenses 921 768,00 € 735 927,76 € 1 657 695,76 €

Section d’investissement

Recettes 1 324 525,88 € 36149,70 € 735 927,76 € 2 096 603,34 €

Dépenses 1 899 000,00 € 197 603,34 € 2 096 603,34 €

DELIBERATION N° 2013 / III / 10: BUDGET ANNEXE : EAU ET ASSAINISSEMENT 20136

Considérant la présentation des chiffres proposés pour l’exercice 2013 suite à la Commission des Finances du

vendredi 15 mars 2013,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE LE BUDGET annexe eau et assainissement 2013 qui s’équilibre en dépenses- recettes :

Titres et mandats

émis

Virement de sections

et R1068

Opération

d'ordre Total CA

Section de fonctionnement

Recettes 45 000,00 € 32 075,82 € 5 250,00 € 82 325,82 €

Dépenses 30 500,00 € 10 525,82 € 41 300,00 € 82 325,82 €

Section d’investissement

Recettes 423 601,75 € 84 822,43 € 51 825,82 € 560 250,00 €

Dépenses 555 000,00 € 5 250,00 € 560 250,00 €

DELIBERATION N° 2013 / III / 11: BUDGET ANNEXE : Lotissement de Vignelles 2013

Considérant la présentation des chiffres proposés pour l’exercice 2013 suite à la Commission des Finances du

vendredi 15 mars 2013

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE LE BUDGET annexe Lotissement de Vignelle 2013 qui s’équilibre en dépenses- recettes :

Titres et mandats

émis

Virement de sections

et R1068

Opération

d'ordre Total CA

Section de

fonctionnement

Recettes - € - €

Dépenses - € - €

Section

d’investissement

Recettes - € - €

Dépenses - € - €

DELIBERATION N° 2013/ III / 12 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Considérant le départ à la retraite de Mme DUMONT,

Considérant la réorganisation de service administratif,

Considérant la modification du tableau des effectifs du personnel communal, à la date du 01avril 2013,

• Filière administrative – Cadre d’emploi des adjoints administratifs

• Création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet(70%)

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,7

APPROUVE le tableau ainsi modifié des effectifs du personnel communal à compter du 01 avril 2013

CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

DELIBERATION N° 2013/ III / 13 : VALIDATION DU TABELAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENT

Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de

fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des

services,

Considérant la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Considérant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Considérant les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant,

pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le tableau des emplois permanents de la collectivité, à compter du 1er avril 2013 comme suit :

Cadres d’emplois Grades Nombres d’emplois Temps complet ou non complet

Pourvu ou non

Filière administrative

Rédacteur territorial

Adjoint administratif

Rédacteur

Adjoint administratif 1er classe

Adjoint administratif 2ème classe

Adjoint administratif 2ème classe

1

1

1

1

TC

TNC (80%)

TC

TNC (70%)

Pourvu

Pourvu

Pourvu

Non pourvu

Filière technique

Adjoint technique Adjoint technique 2ème classe

Adjoint technique 2ème classe

2

2

TC

TNC

Pourvu

Pourvu

Filière Médico-sociale

A.T.S.E.M A.T.S.E.M 1er classe

A.T.S.E.M 2ème classe

1

1

TNC

TNC

Pourvu

Non pourvu

Filière Police

Garde Champêtre Garde champêtre principal 1 TNC Pourvu

Filière animation

Adjoint d’animation Adjoint d’animation de 1er classe- 1 TNC Pourvu

2. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.8

DELIBERATION N° 2013/ III / 14 : SUBVENTIONS 2013

Considérant les propositions de subvention aux associations telles que présentées par Monsieur HERRERO :

SUBVENTIONS 2013

ÉCOLES ET GARDERIE 6327€

OCCE (anciennes Amicales scolaires)

École élémentaire : 2590€

Garderie périscolaire

Association des Parents d'Élèves de Jouy Le Potier 3737 €

ASSOCIATIONS SPORTIVES DE JLP 6566€

Football Club de Jouy-Le-Potier 589 €

Basket 1429 €

Judo Club de Jouy 714 €

Tennis Club de Jouy Le Potier 1628 €

Randonneurs de Sologne 225 €

Volley 94 €

Gymnastique Volontaire 887 €

Pêcheurs Joviciens 1000€

DIVERS 5751,22€

Association les Guernipis 506€

Comité des fêtes 1362€

Association Le Bois de l'Orgue 143 €

Amicale des pompiers 175 €

Pinocchio 45 115 €

Anciens Combattants de Jouy le Potier 80 €

PG CATM de Jouy-Le-Potier 145€

FUL ( Fond Unifié Logement) - conseil général 1049 €

Association sportive du Lycée F. Villon à Beaugency 39€

Association refuge SPA à Chilleurs aux Bois 422,22 €

A.A.D.P.A. (Association d'aide à domicile aux personnes âgées) 125 €

ADMR secteur de Cléry et de Beaugency 400 €

Papillons Blancs 105 €

Domaine du Ciran à Ménestreau-en-Villette 109 €

Beaugency (écoles et cinéma) 200€

ADPEP (Asso départementale des pupilles..du loiret) 26€

Berdigne Berdogne 1250€

Ballon de Loire 1000€

TOTAL GENERAL 18644,22€9

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Moins la voix de Michel SOUILLART pour la subvention du football club de Jouy le Potier

Moins les voix de Mesdames CARPENTIER et MALAWKA et Monsieur HERRERO pour la subvention du Comité des

fêtes,

VALIDE les subventions pour l’année 2013,

INDIQUE que les subventions ne seront notifiées et liquidées qu’à compter de la réception en Mairie des documents

demandés,

PRECISE que les montants seront imputés au compte 6574,

CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour notifier et liquider les subventions aux associations

concernées.

DELIBERATION N° 2013 / III / 15: DENOMINATION DE VOIES COMMUNALES

Considérant les voies communales sans nomination précise,

Considérant la nécessité de compléter des adresses notamment en cas de besoins urgents,

Considérant qu’il convient de conserver une certaine cohérence entre la dénomination des chemins, des rues, des

impasses et des routes,

Considérant le tableau explicatif ci-dessous :

DENOMINATION VOIES LIEU DES VOIES COMMUNALES LONGUEUR

COMMUNALES

Chemin de Chevenelle Allant de la RD18 à la rue de Vignelles 1560m

Impasse de la Giraudière Allant du Chemin de Chevenelle à la propriété des parts 1220m

Route de Chevenelle Allant de la RD18 à la RD07 1150m

Route de Bel Air Allant de la RD 18 à la RD07 2270m

Chemin de mal sec Allant de la RD18 à la limite de la commune d'Ardon 1960m

Impasse du Briou Allant de la RD18 à la propriété du Briou du Lude 1290m

Chemin des Etangs Allant de la rue de Vignelles à la rivière du Cosson 540m

Impasse de la Jumellerie Allant de la RD15 à la propriété de la Jumellerie 720m

Sentier de l'Etoile Allant de la rue des Ormeteaux à la RD15 et la longeant 620m

Route de Dry Allant de la RD103 à la limite de la commune de Dry 3430m

Chemin de la Maclovière Allant de la route de Dry à la RD18 1320m

Impasse de Maison Neuve Allant de la RD7 à la propriété de Champ Perdu 260m

Allée du Pré Troussé Allant de la RD18 à la rue de Vignelles 230m

Allée des Ormeteaux Allant de la rue de Vignelles à la rue des Ormeteaux 390m

Allée du 19 mars 1962 Allant de la rue de la Ferté à la place Ernest de Basonnière 40m10

Allée du Chenil Allant de la rue de la Ferté à la rue du Chenil 160m

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DECIDE d’attribuer les dénominations telles qu’indiquées sur le tableau ci-dessus,

INDIQUE que l’affiliation de l’Allée du 19 mars 1962 interviendra après accord des anciens combattants,

CHARGE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

DELIBERATION N° 2013 / III / 16 : INDEMNITES DES ELUS

Considérant le départ de deux conseillers indemnisés,

Considérant les missions spéciales confiées à deux autres conseillés,

Vu l’article 2123-23 du CGCT,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité, moins 2 abstentions de Messieurs GAUDE et VRAIN

DECIDE d’attribuer à Messieurs VRAIN Jean-Claude et GAUDE Michel un régime indemnitaire au taux de 2,5% de

l’indice 1015, à dater du 1er janvier 2013,

PRECISE que les élus indemnisés seront soumis aux retenues obligatoires : RDS, CSG, IRCANTEC,

CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

DELIBERATION N° 2013 / III / 17 : RYTHMES SCOLAIRES

Considérant le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire,

Considérant la réunion avec les acteurs du secteur scolaire (enseignantes, personnels, associations) du 1er février

2013,

Considérant la réunion avec les représentants des Parents d’élèves le 9 mars 2013,

Considérant le vote unanime du conseil d’école du 22 mars 2013, indiquant sa volonté de n’appliquer la réforme

qu’à la rentrée 2014,

Considérant les imprécisions encore existantes à ce jour,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

A L’unanimité MOINS 1 ABSTENTION DE Monsieur HERRERO et 1 voix contre de Monsieur RON

DEMANDE une dérogation au DASEN pour n’appliquer la réforme qu’à la rentrée 2014,

INDIQUE que l’année 2013-2014 permettra l’étude d’une réorganisation complète du temps scolaire et du temps de

travail des agents (ATSEM, Surveillantes, Cantine…)

AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire de mener à bien cette affaire.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire INFORME les élus : qu’il n’a pas exercé de droit de préemption sur la vente du bien situé

111, rue de Vignelles.

Monsieur GAUDE INFORME que pour le SMIRTOM il n’y aura pas d’augmentation du prix des Ordures Ménagères

pour 2013 et probablement en 2014.

Que le SMETABA n’augmente pas les taux de participation de la commune ainsi que le

Bassin du Cosson.11

Monsieur RON revient sur l’application en 2014 de la réforme du rythme scolaire, relève que les horaires des

ATSEM pourraient être adaptés pour permettre d’animer des ateliers pendant les horaires dégagés par la réforme.

En effet puisque les ATSEM sont parfois utilisées pour garder les enfants, pendant la classe, à la place des

enseignants, il semble que du temps pourrait leur être dégagé, peut-être un mi-temps par exemple sur les 2 ETP

existants, pour les activités qui pourraient être mises en place. Monsieur RON, ayant bien relevé que l’organisation

de l’emploi du temps des ATSEM pendant leur affectation à une classe relève exclusivement du directeur ou de la

directrice de l’établissement souhaiterais cependant savoir si les parents savent que les ATSEM peuvent se

retrouver seules en charge d’une partie des enfants, pendant les périodes de classe, alors que ceci ne relève ni de

leur compétence ni de leur responsabilité.

Fin de séance à 22h38

Prochain Conseil

JEUDI 25 AVRIL 2013 ? VENDREDI 28 JUIN 2013

VENDREDI 31 MAI 201312

EMARGEMENT

Monsieur BILLIOT Gilles

Monsieur RON Christian

Monsieur GIOVAGNOLI Alain

Madame MALAWKA Astrid

Monsieur HERRERO Pascal

Monsieur BIZON Joseph

Madame CARPENTIER Lorella

Monsieur GAUDE Michel

Monsieur LOPEZ Pierre

Monsieur PAJON Bertrand

Monsieur Michel SOUILLART

Monsieur SLANSKY Nicolas

Monsieur VRAIN Jean-Claude