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Compte-Rendu - PROCESVERBALDU12.01.23
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de François.
Lien du pdf (Compte-Rendu - PROCESVERBALDU12.01.23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
PROCES VERBAL DU 12.01.2023
(Publication le 19.01.2023)
Le douze janvier 2023, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle de Conseil à 20h30,
sous la présidence de Monsieur COSSET Joël, Maire.
Étaient présents : M. COSSET Joël, Mme. ROBIN Liliane, MM. HIBON Alain, DROUET Michel, Mmes.
LARGEAS Hélène, BALLON Alina, SECHERET Aurélie M. BOUTET Didier, Mme. GÉRARD Valérie, M.
CRUBILLÉ François, Mme. EVRARD Delphine, M. DELATTRE Alexandre.
Absents excusés : MM. LAVAULT Claude (pouvoir donné à Mme. ROBIN Liliane), ROCHETEAU Emmanuel
(pouvoir donné à M. le Maire).
Secrétaire de séance : M. CRUBILLÉ François.
Le quorum est atteint : 14 Conseillers Municipaux en exercice, 12 membres présents et 2 pouvoirs
donnés.
ORDRE DU JOUR
➢ APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE
➢ AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES RYTHMES SCOLAIRES
➢ AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE FORMATION ET D’ASSISTANCE DU PERSONNEL A
L’UTILISATION D’UN SITE INFORMATIQUE – CDG79
➢ APPROBATION DES STATUTS MODIFIÉS ID79
➢ CONVENTION DU BASSIN DE LA SEVRE NIORTAISE LUTTE CONTRE LES RONGEURS
AQUATIQUES NUISIBLES 2023
➢ MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
➢ LANCEMENT CONSULTATION SECURISATION TALUS ET ELARGISSEMENT CHEMINEMENT
PIETONS
➢ COMPTE- RENDU DES DIVERSES REUNIONS
➢ QUESTIONS DIVERSES
Toutes les décisions ont été validées, à l’unanimité, par scrutin ordinaire.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE
Aucune remarque n’étant faite, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion
précédente.
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES RYTHMES SCOLAIRES
L’association des parents d’élèves mène une enquête auprès des parents afin de récolter leur avis sur le
maintien ou le changement des rythmes scolaires actuels. Le conseil d’école se prononcera sur le sujet
mardi 24 janvier.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de donner son opinion et de délibérer sur la question.
Pour information une année scolaire en Activités Péri Scolaires représente pour la mairie un budget
d’environ 25 000.00€, et nous recevons une aide financière au titre du Fonds d’amorçage d’un montant de
50 € par élève, soit environ 7 000.00 €.
Pour l’année scolaire 2022-2023, la commune a déjà dépensé 8 000.00 € pour les APS.
Le Conseil municipal opte, à la majorité, dans l’intérêt des enfants, pour rester sur un rythme
scolaire de 4.5 jours, le matin les élèves sembleraient plus concentrés ce qui faciliterait leur
apprentissage et opte, à la majorité, pour supprimer les APS en les remplaçant par des activités
ponctuelles. Il est de plus en plus difficile de trouver des intervenants APS et les coûts sont de
plus en plus élevés.
L’avis du Conseil Municipal sera donné lors du conseil d’école du 24 janvier 2023, la décision sera
prise lors de cette séance en concertation avec les représentants d’élèves et les professeurs des
Écoles. AVENANT NUMÉRO 1 A LA CONVENTION DE FORMATION D’ASSISTANCE DU PERSONNEL A
L’UTILISATION D’UN SITE INFORMATIQUE – CDG79
Cet avenant a pour objet de prendre en compte les tarifs adoptés par le Conseil d’Administration du
Centre de Gestion dans sa réunion du 12 décembre 2022 concernant la formation et l’assistance du
personnel à l’utilisation d’un site informatique ainsi que d’éventuelle modification du site informatique de
la collectivité (hausse de 5% pour l’assistance logiciels ces tarifs n’avaient pas augmenté depuis 2019).
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le
Maire à signer l’avenant N°1 à la convention et s’engage à inscrire au budget les crédits nécessaires
APPROBATION DES STATUTS MODIFIÉS DE ID79 (Agence Technique Départementale des Deux-
Sèvres)
La création de l'Agence technique départementale a été approuvée par délibérations concordantes du
Département et des communes et établissements publics intercommunaux qui en sont membres. L'Agence
a été installée en février 2018. Les statuts ont été modifiés en avril 2019 pour prendre en compte les
communes fusionnées. Après quatre ans de fonctionnement, il convient d'ajuster et préciser les statuts
de l'Agence.
Les modifications proposées portent principalement sur les points suivants :
- la prise en compte des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes ;
- la tenue des instances en visioconférence.
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L.1111-1, L.1111-2, L.1111-4, L2121-29,
L2131-1, L2131-2, L.5511-1 ;
Vu la délibération n° 11 A du 10 avril 2017 par laquelle le Conseil départemental des Deux-Sèvres a décidé
de créer l'Agence technique Départementale des Deux-Sèvres et approuvé les statuts ;
Vu la délibération de l'assemblée générale de l'Agence technique départementale du 10 avril 2019 relative
à la modification des statuts de l'Agence ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 décembre 2017 de la commune de François approuvant
l'adhésion à l'Agence technique départementale des Deux-Sèvres ;
Vu la délibération de l'assemblée générale de l'Agence technique départementale du 30 novembre 2022
relative à la modification des statuts de l'Agence ;
Considérant que le Département a décidé de créer l'Agence technique départementale des Deux-Sèvres
afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre
technique, juridique et financier ;
Considérant qu'après quatre années de fonctionnement, les statuts doivent être ajustés notamment
s'agissant des recommandations de la Chambre régionale des Comptes ;
Décide:
- de donner son accord aux modifications apportées aux statuts de l'Agence technique
départementale des Deux-Sèvres et d'approuver les statuts modifiés tels qu'ils figurent en annexe.
CONVENTION DU BASSIN DE LA SEVRE NIORTAISE LUTTE CONTRE LES RONGEURS
AQUATIQUES NUISIBLES 2023
Article 1 : dans le cadre d’un programme de « lutte contre les rongeurs aquatiques nuisibles sur le bassin
de la Sèvre Niortaise » initié à la demande des Communes, la FREDON DEUX-SEVRES assurera la mise en
œuvre d’un programme de lutte comprenant :
-La mise à disposition du matériel de piégeage (cages, appâts, fiche de capture, …) dans chaque commune,
-La formation des piégeurs pour l’utilisation de ce matériel ainsi qu’un rappel règlementaire,
-La collecte des dépouilles sur les points définis par commune, au minimum 3 fois par semaine et durant
les 4 semaines de l’opération, afin de les évacuer vers les services d’équarrissages,
-La tenue d’une réunion de restitution des résultats de l’ensemble des participants à la fin de chaque
campagne annuelle. Article 2 : Pour la réalisation de cette action, la FREDON DEUX-SEVRES, représentée par son Directeur,
Monsieur AUDUSSEAU Ghislain assurera l’encadrement technique, la gestion administrative et financière
de l’opération.
Article 3 : La commune apportera une participation financière pour ce programme d’un montant de 172.00
€ pour l’année 2023.
De plus monsieur le Maire expose au conseil, municipal les modalités de la cotisation annuelle :
Cette adhésion comprend
-Un forfait de base de 40.00 € qui implique le transfert à la FREDON DEUX SEVRES, de la responsabilité
juridique et pénale des luttes obligatoires contre les ragondins et les rats musqués code rural et arrêté
préfectoral du 18 septembre 2017), désengageant de fait celle des élus. Les assurances et la
responsabilité civile de la FREDON DEUX SEVRES couvrent les groupements communaux et bénévoles.
Dans ce cadre, la fédération se charge de fournir du matériel, de distribuer des appâts, de ramasser les
cadavres, tout en animant le réseau des bénévoles. Une remise tarifaire sur les luttes collectives
(ragondins, corbeaux) ainsi que sur une gamme de produits raticides et souricides est également appliquée.
La livraison sera gratuitement effectuée par leurs techniciens. Des renseignements sur l’ensemble des
sujets liés à la protection des végétaux.
-Des services supplémentaires au coût de 0.03 € / habitant, qui offre un accès pour la commune, mais
également pour tous ses habitants, à des services supplémentaires à prix préférentiels, notamment la
destruction de nid de frelon asiatique, la régularisation des taupes et des chenilles processionnaires …
Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents, valide le renouvellement du contrat du programme
de lutte contre les rongeurs aquatiques avec sa participation financière et autorise Monsieur le Maire
à signer la convention pour adhérer avec le forfait complet qui inclut le forfait de base et les
services supplémentaires.
MISE A JOUR TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le Code générale des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1
Vu le code général de la fonction publique,
Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal (ou autre assemblée) de fixer l’effectif des emplois nécessaires
au fonctionnement des services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire d’un
poste)
En cas de suppression de poste ou modification de la durée hebdomadaire (modification supérieure à 10%
ou passage d’un TC à un TNC ou impactant l’affiliation à la CNRACL) la décision est soumise à l’avis préalable
du Comité Technique (la modification de la durée du poste correspondant à la suppression et la création
simultanées),
Monsieur le Maire expose le tableau des effectifs en date du 2 juin 2022 : CADRES D’EMPLOIS ET
GRADES
NOMBRE D’EMPLOIS ET
DURÉE HEBDOMADAIRE
OBSERVATIONS
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 1ERE CLASSE
2 POSTES A 35H 1 POSTE CRÉE PAR DÉLIBÉRATION DU 09 MARS 2017
1 POSTE CRÉE PAR DÉLIBÉRATION DU 04 MARS 2021
ADJOINT TECHNIQUE
TERRITORIAL
1 POSTE A 17.50H
1 POSTE A 7H
1 POSTE A 35
POSTE CRÉE PAR DÉLIBÉRATION DU 02 JUIN 2022
POUR EFFET A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2022
VACANT
VACANT
ADJOINT TECHNIQUE
PRINCIPAL 2EME CLASSE
2 POSTES A 35H POSTES CRÉES PAR DÉLIBÉRATOION DU 10 SEPTEMBRE
2020
- Le poste d’Adjoint territorial pour une durée hebdomadaire de 7H n’est plus vacant il a été
attribué le 1er octobre 2022. - Le poste d’Adjoint territorial pour une durée hebdomadaire de 35H sera attribué le 1er avril
2023, une vacance de poste est à créer. Compte tenu de la charge de travail saisonnière, le Poste
à 17H50 est attribué du 1er octobre au 31 mars et le poste à 35H est attribué du 1er avril au 30
septembre.
- Suite à la réussite à l’examen d’agent de maîtrise sur la session 2021 d’un adjoint technique
principal de 2ème classe et de son inscription sur la liste d’aptitude à la promotion interne en date
du 20 septembre 2022, le poste d’agent de maîtrise apparaît dans le tableau des effectifs et du
même fait un des postes d’adjoint principal territorial 2ème classe devient vacant.
Après délibération, à l’unanimité des présents, le conseil municipal valide le nouveau tableau
des effectifs ci-dessous :
CADRES D’EMPLOIS ET
GRADES
NOMBRE D’EMPLOIS
ET DURÉE
HEBDOMADAIRE
OBSERVATIONS
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 1ERE CLASSE
2 POSTES A 35H 1 POSTE CRÉE PAR DÉLIBÉRATION DU 09 MARS 2017
1 POSTE CRÉE PAR DÉLIBÉRATION DU 04 MARS 2021
ADJOINT TECHNIQUE
TERRITORIAL
1 POSTE A 17.50H
1 POSTE A 7H
1 POSTE A 35H
POSTE CRÉE PAR DÉLIBÉRATION DU 02 JUIN 2022
ATTRIBUÉ AU 1ER OCTOBRE 2022
POSTE ATTRIBUÉ AU 1ER OCTOBRE 2022
VACANT POSTE A ATTRIBUER AU 1ER AVRIL 2023
ADJOINT TECHNIQUE
PRINCIPAL 2EME CLASSE
2 POSTES A 35H POSTES CRÉES PAR DÉLIBÉRATION DU 10 SEPTEMBRE 2020
DONT 1 VACANT
AGENT DE MAÎTRISE 1 POSTE A 35H POSTE CRÉE PAR DÉLIBÉRATION DU 20 OCTOBRE 2022
ATTRIBUÉ AU 1ER JANVIER 2023
CONSULTATION POUR LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT ET D’ÉLARGISSEMENT DU
CHEMINEMENT PIÉTONNIER RD 142
Notre bureau d’études Sitéa Conseil va lancer les consultations auprès de plusieurs entreprises.
La remises des offres est prévue mi-février pour un début des travaux envisagé fin mars.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorise le lancement des consultations, autorise
Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs au dossier et lui donne délégation en vue de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation et l’exécution du marché à procédure
simplifiée.
COMPTE- RENDU DES DIVERSES REUNIONS
QUESTIONS DIVERSES
- SDIS synthèse annuelle 2022 de l’activité opérationnelle sur la commune pour la période de
janvier 2022 à décembre 2022 : nombre d’interventions : 29, nombre de victimes hors SP : 27,
délai moyen d’arrivée des secours : 17m29s, durée moyenne des interventions : 1h28m04s, durée
moyenne des interventions SUAP (Secours d’Urgence A Personne) : 1h29m15s.
- Mise aux normes et extension du CPI de la Crèche.
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée 23h24.
Ont signé, Monsieur le Maire et le Secrétaire de séance :
COSSET Joël,
Maire
CRUBILLÉ François,
Secrétaire de séance