Compte-Rendu - CPTERENDUDU10.03.2022

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Compte-Rendu - CPTERENDUDU10.03.2022 Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de François. Lien du pdf (Compte-Rendu - CPTERENDUDU10.03.2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2022

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Le 10 mars 2022, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes à 20h30, sous

la présidence de Monsieur COSSET Joël, Maire.

Étaient présents : M. COSSET Joël, Mme. ROBIN Liliane, MM. LAVAULT Claude, ROCHETEAU

Emmanuel, HIBON Alain, DROUET Michel, Mmes. LARGEAS Hélène, SECHERET Aurélie, M. CRUBILLÉ

François, Mme. EVRARD Delphine.

Absents excusés : Mme. BALLON Alina, M. BOUTET Didier, Mme. GÉRARD Valérie, M. DELATTRE

Alexandre.

Secrétaire de séance : M. HIBON Alain.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Aucune remarque n’étant faite, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion

précédente.

PREPARATION BUDGET 2022 SECTION FONCTIONNEMENT ET SECTION INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire recense auprès des conseillers municipaux le prévisionnel des travaux pour l’année

2022 afin de transmettre les demandes de subventions auprès de la communauté de communes.

Monsieur Emmanuel ROCHETEAU, Adjoint aux Finances, demande aux conseillers municipaux de se

projeter sur les années à venir (durée du mandat) afin d’anticiper les demandes de subventions et les

demandes de prêts selon les projets envisagés.

Voir documents annexes.

La commission « finance » a travaillé sur le budget fonctionnement, le budget « investissement »

sera étudié le mardi 5 avril 2022.

MODALITES D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

Vu le code général de collectivités territoriales,

Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique territoriale,

Vu la loi N° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et

des personnes handicapées,

Vu la loi N° 2008-351 du 16 avril 2008,

Vu l’avis favorable du Comité Technique du centre de gestion de Saint Maixent l’École en date du 28

février 2022,

La journée de solidarité est accomplie par le travail de 7h, pour un temps complet, en complément des

horaires habituels et non rémunéré. Elle est proratisée pour les agents travaillant à temps partiel et à

temps non complet (l’accomplissement de la journée de solidarité s’effectue dans la collectivité depuis la

date de son instauration règlementaire, soit 1607 h par an pour un temps complet)

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide que la journée

de solidarité sera effectuée par :

- Toute modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à

l’exclusion des jours de congé annuel, elle pourra s’effectuer par l’accomplissement

d’heures supplémentaires continues ou fractionnées et étalées selon le rythme

souhaité.

- Le travail d’un jour de réduction du temps de travail (RTT)

DISPOSITIF ARGENT DE POCHE

Dans le cadre de sa politique jeunesse, la commune de François a décidé de soutenir le dispositif

« Argent de poche » en partenariat avec la Mission Locale Sud Deux-Sèvres.

Ce dispositif permet à des jeunes de 16 à 17 ans et habitant la commune de François de travailler en

demi-journée de 3h, dont 30 minutes de pause dans un cadre de 33 demi-journées maximum par an et

par jeune, au sein des services municipaux de la commune. Les jeunes sont encadrés par les responsables

des services concernés.

Chaque demi-journée est gratifiée de 15 euros, sans charge pour la commune.Les périodes d’emploi auront lieu uniquement pendant chaque période de vacances et seront déterminées

précisément en fonction des possibilités d’accueil des services.

Ces premières expériences professionnelles permettent aux jeunes de :

- Disposer d’argent de poche,

- D’être confrontés à des règles simples et des objectifs accessibles,

- De développer la culture de la contrepartie,

- De favoriser une appropriation positive de l’espace public,

- D’appréhender les notions d’intérêt public et d’utilité collective,

- De valoriser l’action des jeunes,

- De donner une image positive des institutions,

- D’avoir un dialogue avec les jeunes,

- De provoquer des rencontres avec les agents municipaux,

- De les sensibiliser au monde du travail.

Dans le cadre du lancement de cette opération, le conseil municipal décide qu’un maximum de 200

demi-journées seront à répartir entre les jeunes sur la durée de la présente convention (du

19.04.2022 au 31.12.2022).

Après délibération le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver la convention de partenariat jointe, à conclure avec la mission Locale Sud

Deux-Sèvres,

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget, au chapitre 65, compte 65888.

- D’autoriser M le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Les tâches à faire faire aux jeunes franciens dans le cadre de ce dispositif et les critères de

sélection des candidats seront définis par la commission communale « école ».

APPEL A SUBVENTION URGENCE UKRAINE PAR LE GROUPE DE SECOURS CATASTROPHIQUE

FRANÇAIS (GSCF)

Face à la situation en UKRAINE, les pompiers humanitaires du GSCF se sont mobilisés afin de soutenir

les victimes civiles et les sapeurs-pompiers du pays.

Une première équipe réalise actuellement une assistance aux réfugiés et l’apport d’une tonne de

médicaments.

De nombreux déplacements seront effectués en UKRAINE pour assister la population et les secours sur

place.

C’est dans ce cadre que les pompiers humanitaires lancent un appel à subventions, soutiens qui

permettront d’aider les victimes du conflit.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide d’attribuer au groupe de

secours « GSCF » une subvention d’un montant de 1000.00 €, le conseil municipal s’engage à

inscrire les crédits nécessaires lors du vote du budget sur le compte 6574GSCF.

PERMANENCES ÉLECTIONS

Voir Google drive pour la mise à jour.

PLANNING DES PERMANENCES ZONE DE STOCKAGE DES DÉCHETS VERTS

Voir Google drive pour la mise à jour.

- Planning des permanences d’ouverture et de fermeture de la zone de stockage des déchets verts

(2ème trimestre 2022),

HEURE D’HIVER DE NOVEMBRE A MARS : OUVERTURE 9H / FERMETURE 17H

HEURE D’ÉTÉ DE AVRIL A OCTOBRE : OUVERTURE 9H / FERMETURE 18H

COMPTE- RENDU DES DIVERSES REUNIONS

- Réunion haies : Une personne compétente en plantation de haies a présenté tous les intérêts

écologiques de cette démarche à la commission communale « environnement ».

- Commission intercommunale écologie et mobilité : sur toute la communauté de communes 25

trajets sont possibles, le coût estimé est de 5 millions d’euros. Voir pour raccorder notre

commune au schéma cyclable.QUESTIONS DIVERSES

- Remerciements versement subvention « Banque Alimentaire des Deux-Sèvres ».

- Commission communale environnement : lundi 21 mars à 20h30.

- Commission communale communication : jeudi 31 mars à 18h30.

- Commission communale des finances élargie à tous les membres du conseil municipal : section

investissement, mardi 5 avril à 20h30.

- Conseil municipal vote du budget : jeudi 14 avril à 20h30.

- Prévoir une réunion publique pour la présentation de l’application « Pédibus ».