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Procès Verbal - pv web 19.06.17
Procès Verbal - pv web cm 17 06 15
Document publié le Mercredi 17 juin 2015 par la commune de Bluffy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv web cm 17 06 15)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2015
PRESENTS : MM. Kamel LAGGOUNE, Xavier WARGNIER, Olivier TRIMBUR, Didier VELASQUEZ, Caroline GACHET, Florent FANTACI, Claude GUILLERMIN, Claude PASINI. ABSENTS : Gaëlle BASSO, Michelle MORTON, Olivier WEILAND.
POUVOIRS : Gaëlle BASSO, Michelle MORTON, Olivier WEILAND.
Secrétaire de séance : Gaëlle BASSO donne pouvoir à Caroline GACHET, Michelle MORTON à Olivier TRIMBUR et Olivier WEILAND à Kamel LAGGOUNE.
Ouverture de séance : 20h00
Délibération n° 01/03/15 (à l’unanimité des voix)
Création d’un poste d’Adjoint administratif principal de 2ème classe suite à un avancement de grade du Secrétaire de Mairie.
Délibération n° 02/03/15 (à l’unanimité des voix)
Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau en 2014 avec un taux de rendement de 63.3 % au lieu de 61.7 % en 2013
Délibération n° 03/03/15 (à l’unanimité des voix)
Détermination des tarifs de l’eau pour 2016 : 1.35 €/m³ pour l’eau, 50 € pour l’abonnement, 2.70 €/m³ pour le remplissage des piscines et 82.31 € pour les coupures.
Délibération n° 04/03/15 (à l’unanimité des voix)
Convention avec le SILA pour la facturation, l’encaissement et le reversement des redevances d’assainissement collectif et non collectif : dorénavant, le SPANC sera facturé directement par le SILA.
Délibération n° 05/03/15 (à l’unanimité des voix)
Non exercice du droit de préemption urbain sur les parcelles A n° 20, 2398, 2399, 2401, 2402, 2403 et 2404.
Délibération n° 06/03/15 (à l’unanimité des voix).
Décision d’acquérir à l’amiable des parcelles A n° 394 et 472.
Délibération n° 07/03/15 (à l’unanimité des voix)
Prescription de révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) et d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Délibération n° 08/03/15 (à l’unanimité des voix)
Décision de verser une indemnité de 474.22 € (montant plafond) pour le gardiennage de l’Eglise communale en 2015.
Délibération n° 09/03/15 (à l’unanimité des voix)
Décision de doubler le montant la participation financière de la commune pour les activités extra et péri- scolaires des enfants de Bluffy durant la saison 2015-2016 : 100 €/enfant (au lieu de 50 €).
Délibération n° 10/03/15 (à l’unanimité des voix)
Convention avec l’association Les Croqueurs de Pommes de Haute-Savoie pour la création d’un verger communal.
Délibération n° 11/03/15 (à l’unanimité des voix)
Décision de transférer la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SYANE pour la mise en place d’un service, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.
Délibération n° 12/03/15 (à l’unanimité des voix)
Désignation d’un représentant élu (Kamel LAGGOUNE) et de son suppléant (Michelle MORTON) au Comité de Pilotage Natura 2000 du Massif de la Tournette.
Délibération n° 13/03/15 (à l’unanimité des voix)
Autorisation donnée au Cabinet ASADAC pour réaliser une étude de projets de communes nouvelles sur le territoire de la vallée de Thônes.
Séance levée à 22H50