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Procès Verbal - pv web cm 25 11 15
Document publié le Mercredi 25 novembre 2015 par la commune de Bluffy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv web cm 25 11 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2015
PRESENTS : MM. Kamel LAGGOUNE, Olivier TRIMBUR, Didier VELASQUEZ, Adjoints au Maire, Gaëlle BASSO, Michelle MORTON, Florent FANTACI, Olivier WEILAND, Claude GUILLERMIN, Claude PASINI, Conseillers Municipaux.
ABSENTS : Xavier WARGNIER, Caroline GACHET.
POUVOIRS : Xavier WARGNIER donne pouvoir à Kamel LAGGOUNE et Caroline GACHET à Gaëlle BASSO.
Secrétaire de séance : Gaëlle BASSO
Ouverture de séance : 20h05
Délibération n° 01/05/15 (à l’unanimité des voix)
Ajournement des coupes de bois prévues en 2016 compte-tenu du faible volume à prélever, conformément à la proposition de l’O.N.F.
Délibération n° 02/05/15 (à l’unanimité des voix)
Retrait de la délibération n° 03/02/15 du 8 avril 2015 (exercice du droit de préemption urbain) et décision d’acquérir à l’amiable les parcelles A n° 1043 et 1409 b.
Délibération n° 03/05/15 (à l’unanimité des voix)
Retrait, à la demande de la Préfecture, de la délibération n° 04/04/15 relative à un contrat d’assistance et de conseils en urbanisme avec la SARL EFU.
Délibération n° 04/05/15 (à l’unanimité des voix)
Adhésion au CAUE en 2016, notamment pour avoir recours à un architecte consultant dans le cadre de l’instruction de certains dossiers d’urbanisme.
Délibération n° 05/05/15 (à l’unanimité des voix)
Avis défavorable sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI) tel que proposé par le Préfet de la Haute-Savoie qui prévoit la fusion de la Communauté d’agglomération d’Annecy (CCT) avec la CC du Pays d’Alby, la CC de la Rive Gauche du Lac d’Annecy et la CC du Pays de Filière, compte-tenu de l’étroitesse du périmètre retenu car il empêcherait ce bassin de vie de peser véritablement au sein de la nouvelle Région Auvergne – Rhône-Alpes.
Délibération n° 06/05/15 (à l’unanimité des voix).
Avis défavorable sur la proposition d’enveloppe urbaine 2014 proposée par le SCOT du Bassin Annécien car le territoire concerné serait trop limité pour pouvoir permettre tout développement de Bluffy.
Délibération n° 07/05/15 (à l’unanimité des voix)
Approbation du projet technique pour la mise en place d’un dispositif de vidéoprotection sur le territoire de la commune pour un montant de 52 030 € HT, et du plan de financement suivant : 26 015 € par la commune et 26 015 € par l’Etat (subvention au titre de la DETR).
Délibération n° 08/05/15 (à l’unanimité des voix)
Contribution de 117 € à la mutuelle « Mutame » pour 2016, selon le barème de 30 €/agent adhérent, notamment pour concourir aux prestations sociales.
Délibération n° 09/05/15 (à l’unanimité des voix)
Instauration, suivant la proposition du SYANE, de la redevance pour l'occupation du domaine public (RODP) par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz.
Délibération n° 10/05/15 (à l’unanimité des voix)
Renouvellement d’une convention de services avec la Communauté de Communes de la Vallée de Thônes (CCVT) dans la cadre du Plan Pastoral Fier Aravis pour la période 2015-2020.
Séance levée à 22H15