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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D9 B24 061
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D9 B24 061)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Logement,
OUEST
& AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 17 octobre 2024
Le dix-sept octobre 2024 à 17H00, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 11 octobre 2024
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 27
Nombre de procurations : 5
Etaient présents :
Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Dominique RIGAL (6° vice- président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11% vice- président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Monisalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Montsalès), Madame Suzanne DELERIS (4° vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2°" vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (Saint-lgest), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10" vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5° vice-président) arrivé à partir du point n°3 et sorti pour les points 5-6-7 et 8, Monsieur Jean-Claude CARRIE (7° vice-président), Madame Alix JANODET (9% vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée) arrivée à partir du point n°4.
Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame Hélène HELBECQUE (Promilhanes), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8è" vice-présidente), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3° vice-
président).
Procurations :
Marie-Josée DOUCET Pouvoir à Gérard AGRECH
Gilles ALLEMAND Pouvoir à Michel DELPECH
Hélène HELBECQUE Pouvoir à Valérie BOULEPICANTE
Pascale COMBE-CAYLA Pouvoir à Alix JANODET
Jean-Pierre MASBOU Pouvoir à Guy MARTY
Secrétaire de séance : Mme Marie-Isabelle DE ANDRADE 9- Délibération/Bureau n°B24-0614 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Acquisition de foncier compensatoire — Glèbe 3
Monsieur Michel DELPECH expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2016-12-02-00, en date du 2 décembre 2016, créant la
Communauté de Communes du Grand Villefranchois,
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2019-06-26-001, en date du 26 Juin 2019 actant le changement de dénomination de la Communauté de Communes du Grand Villefranchois vers Ouest Aveyron Communauté,
Vu la loi n°2015-991du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la
république (loi NOTREe),
Vu la compétence « Développement Economique » exercée par la Communauté de
Communes, notamment en matière de gestion des zones d'activités économiques.
Considérant l'avis du Comité Restreint « Développement Economique » du 30 septembre 2024,
Considérant le rapport d'évaluation en date du 13 Juillet 2023 effectuée par le service des
Domaines.
Ouest Aveyron Communauté est compétente en matière d'aménagement et de gestion des
zones d'activités économiques sur son territoire, dont la zone d'intérêt régionale de La Glèbe.
Des études sont en cours pour étendre la Zone d'activités : « Glèbe 3 ». Ce projet nécessite
de mettre en place des mesures dite «E.RC» pour «Evitement, Réduction et
Compensation » en lien avec les enjeux environnementaux relevés lors de la phase d'études
préliminaires.
Dans ce cadre, Ouest Aveyron Communauté est accompagnée par l'ARAC et la SAFER
Occitanie depuis 2022 à travers le dispositif « OPERCO », dans l'objectif d'identifier des
parcelles éligibles aux attendus de l'Etat en matière de compensation environnementale, puis
à terme dans la définition d’un cahier des charges de gestion de ce foncier.
Deux opportunités foncières écologiquement éligibles ont reçu un avis favorable et ont été pré-
attribuées à Ouest Aveyron Communauté en Comité Technique Départemental de la SAFER
au mois d'août 2024 : Propriétaire Commune N° Parcelles Superficie Prix Prestation Coût
totale TTC SAFER Total
TTC
COURNEDE Martiel G0401 ; 2,09 ha 9700€ |1164€ 10 864€ G0402 ; G0404
DELZESCAUX | Martiel KO5690 ; 5,8 ha 29 000€ | 3 480€ 32480 € KO567 ;
KO585 ;
KO586 ;
KO587 ;
KO589 ;
KO590 ;
KO591 ;
KO592 ;
K0O593 ; KO594
TOTAL 7,89 ha 38 700€ | 4 644€ 43 344€
Considérant que l'acquisition de ce foncier de compensation est bien intégrée au budget annexe « Glèbe 3 » 2024,
il est proposé au Bureau Communautaire :
* De m'autoriser à signer les promesses unilatérales d'achat transmises par la SAFER en
date du 17 Septembre 2024,
* De me donner pouvoir pour signer tous les documents afférents permettant de mener à
terme ces acquisitions.
Pour : 32 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 18 octobre 2024, conformément à la loi de
décentralisation du 2 mars 1982. IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20241018-B24-061-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B24-061
vendredi 18 octobre 2024
DE
Acquisition de foncier compensatoire — Glèbe 3
3.2.1 - biens immobiliers
Emilie CAVAGNAC
18/10/2024
012-200069383-20241018-B24-061-DE
99 DE-D9_B24-061.pdf
18/10/24 11:18
18/10/24 11:20
18/10/24 11:25
18/10/24 11:26
18/10/24 12:22
En cours de création
En préparation Emilie CAVAGNAC
Reçu Emilie CAVAGNAC
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
18/10/24 12:24 Transmis en Préfecture
18/10/24 12:31 Accusé de réception reçu