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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 001 recueil des actes administratifs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 001 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°03-2022-001
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2022 Sommaire
03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon /
03-2021-12-15-00002 - Extrait délégation de signature Catherine CLAUSS 15
12 21 (1 page) Page 6
03-2021-12-15-00003 - Extrait délégation de signature Lucille BREYSSE 15 12
21 (1 page) Page 8
03-2021-12-15-00001 - Extrait délégation de signature Valérie MORISSE 15 12
21 (1 page) Page 10
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène /
03-2021-12-13-00009 - Délibérations CA CNCS 031221 RAA (24 pages) Page 12
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2021-12-20-00003 - Extrait de l'arrêté N°2979-2021 attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur Audrey MAIGNAN (1 page) Page 37
03-2021-12-20-00002 - Extrait de l'arrêté N°2980-2021 attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur Gisela FERRO FALGUERAS (1 page) Page 39
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier / Secrétariat de
Direction
03-2021-12-22-00006 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 3001 bis du 22
décembre 2021portant résiliation de la convention APL n°
03-2000-11-80-415-2-003-005-062 signée le 21 novembre 2000 (1 page) Page 41
03-2021-12-21-00011 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2993 du 21
décembre 2021 relatif au réglementant temporairement la circulation
pendant les travaux de mise à 2*2 voies de la route nationale 79, entre le 03
janvier et 07 février 2022 (9 pages) Page 43
03-2021-12-08-00002 - Modification de l'arrêté de composition de la CLE du
SAGE Creuse (4 pages) Page 53
03_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale
/
03-2021-12-13-00008 - arrêté agrément JEP Polymorphe corp (2 pages) Page 58
03-2021-12-13-00006 - arrêté agrément JEP VILTAÏS (2 pages) Page 61
03-2021-12-13-00007 - arrêté TCA Polymorphe corp (2 pages) Page 64
03-2021-12-13-00005 - arrêté TCA VILTAÏS (2 pages) Page 67
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Réglementation des Libertés
Publiques et des Étrangers - BERGPIP
03-2021-12-28-00001 - extrait de l'AP 3022 2021 du 28 12 2021 modifiant l'AP
2058 2021 portant renouvellement des membres de la CLT3P (1 page) Page 70
03-2021-12-31-00001 - extrait de l'AP 3037/2021 du 31/12/2021 modifiant l'AP
162/2021 portant nomination des membres des commissions de contrôles
des listes électorales de l'Allier (3 pages) Page 72
2 03-2021-12-30-00001 - extrait de l'arrêté 3033 2021 du 30 12 2021 de
classement en catégorie II OT Val de Sioule (1 page) Page 76
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction des Relations avec les Collectivités
Territoriales
03-2021-11-17-00006 - Extrait de l’arrêté n° 2589/2021 du 17 novembre 2021
portant suppression de la régie de recettes pour l’encaissement du
produit des amendes de police forfaitaire de la commune de
Saint-Pourcain-sur-Sioule instituée par l’arrêté préfectoral n°
5126/2002 du 04 octobre 2002 (1 page) Page 78
03-2021-11-17-00007 - Extrait de l’arrêté n° 2590/2021 du 17 novembre 2021
portant suppression de la régie de recettes pour l’encaissement du
produit des amendes de police forfaitaire de la commune de
Saint-Rémy-en-Rollat instituée par l’arrêté préfectoral n° 2287/2016 du
16 août 2016 (1 page) Page 80
03-2021-12-23-00002 - Extrait de l’arrêté n° 3005/2021 du 23 décembre
2021 fixant le montant de l’IRL (Indemnité Représentative de Logement
des instituteurs) pour l’année 2021 (1 page) Page 82
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Mission Interministérielle de Coordination
03-2021-12-13-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation à établir le
certificat de conformité (2 pages) Page 84
03-2021-12-13-00003 - Arrêté préfectoral portant habilitation à établir le
certificat de conformité (2 pages) Page 87
03-2021-12-13-00004 - Arrêté préfectoral portant habilitation à établir le
certificat de conformité (2 pages) Page 90
03-2021-11-25-00008 - Extrait de la décision du 25 novembre 2021 de la
commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux
fonctions de commissaire-enquêteur, au titre de l’année 2022 dans le
département de l’Allier (2 pages) Page 93
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Sous-Préfecture de Montluçon
03-2021-12-24-00001 - Extrait de l'arrêté n°3013 du 24 décembre 2021
portant modification des statuts du syndicat de regroupement
pédagogique intercommunal concentré de la région de Montmarault (1
page) Page 96
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Sous-Préfecture de Vichy
03-2021-12-01-00005 - Elections complémentaires CINDRE (2 pages) Page 98
03-2021-12-13-00010 - Extrait AP 2021 12 13 CC Pays de Lapalisse (1 page) Page 101
03-2021-11-26-00006 - Extrait arrêté de convocation (1 page) Page 103
03_Préf_Préfecture de l’Allier / Bureau du Cabinet
03-2021-12-30-00003 - Arrêté_CHAZEMAIS_ACD_RAA.odt (1 page) Page 105
03-2021-12-30-00004 - Arrêté_ROBIN_ACD_RAA.odt (1 page) Page 107
3 03-2021-12-30-00005 - Arrêté_ROUSSEL_ACD_RAA.odt (1 page) Page 109
03-2021-12-21-00005 - Extrait de l’arrêté n° 2984/2021 en date du 21
décembre 2021 portant autorisation d’ouverture tardive d’un débit de
boissons (1 page) Page 111
03_Préf_Préfecture de l’Allier / Service Interministériel de Défense et de
Protection Civile
03-2021-12-03-00006 - arrête portant agrément de l'unité départementale
intervention de l'ordre de malte France de l'allier pou les formations aux
premiers secours (3 pages) Page 113
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
de l'Allier /
03-2021-12-14-00008 - DECL DE ARAUJO DUARTE Sandra (1 page) Page 117
03-2021-12-09-00002 - DECL ROUSSET Pascale (1 page) Page 119
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand /
03-2021-11-30-00005 - Arrête rectoral du 1er septembre 2021 portant
nomination du responsable du Casnav (1 page) Page 121
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
03-2021-12-10-00010 - 2021-02-0101 arrété DGF DM 2021 LHSS ANEF (4
pages) Page 123
03-2021-12-10-00011 - 2021-02-0102 arrété DGF DM 2021 ACT ANEF (4
pages) Page 128
03-2021-12-10-00006 - 2021-02-0103 Arrêté DGF DM CSAPA ANPAA (4
pages) Page 133
03-2021-12-10-00008 - 2021-02-0104 - arrété DGF DM1 2021 CAARUD
ANPAA (4 pages) Page 138
03-2021-12-10-00009 - 2021-02-0105 arrété DGF DM 2021 CSAPA CHMY (4
pages) Page 143
03-2021-11-25-00010 - Arrêté n° 2657/2021 du 25/11/2021d'autorisation de
travaux souterrains dans le PP des EMN de Vichy (2 pages) Page 148
03-2021-11-25-00012 - Arrêté n° 2658/2021 du 25/11/2021 portant
autorisation de travaux souterrains dans le PP des EMN de Vichy (2 pages) Page 151
03-2021-11-25-00011 - Arrêté n° 2659/2021 du 25/11/2021 portant
autorisation de travaux souterrains dans le PP des EMN de Vichy (2 pages) Page 154
03-2021-11-25-00013 - Arrêté n° 2660/2021 du 25/11/2021 portant
autorisation de travaux souterrains dans le PP des EMN de Vichy (2 pages) Page 157
03-2021-11-25-00014 - Arrêté n° 2661/2021 du 25/11/2021 portant
autorisation de travaux souterrains dans le PP des EMN de Vichy (2 pages) Page 160
03-2021-11-25-00009 - Arrêté n° 2662/2021 du 25/11/21 portant autorisation
de travaux souterrains dans le PP des EMN de Vichy (3 pages) Page 163
4 03-2021-12-24-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral en date du 24/12/2021
portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre
de protection des eaux minérales de Vichy (3 pages) Page 167
03-2021-12-24-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°3012/2021 du
24/12/2021 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le
périmètre de protection des eaux minérales de Vichy (3 pages) Page 171
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat de
Direction
03-2021-12-10-00007 - Arr intérim 2021 17 0551 NIGON-MANSARD EHPAD
Cérilly (1 page) Page 175
03-2021-12-17-00004 - arrete intérim 2021-17-0571 MALLOT B EHPAD
Hérisson (1 page) Page 177
03-2021-11-30-00004 - DELEG SIGN DD ARS ARA Décision 2021 23 0087 (7
pages) Page 179
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
03-2021-12-20-00001 - Arrêté Portant dérogation aux dispositions de
l’article L.411-1 du code de l’environnement pour : l’interdiction de
perturbation intentionnelle et de destruction, altération ou dégradation
de sites de reproduction ou d’aires de repos de Balbuzard pêcheur
(Pandion haliaetus) Bénéficiaire : Réseau de Transport d’Electricité (RTE)
(3 pages) Page 187
5 03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon
03-2021-12-15-00002
Extrait délégation de signature Catherine
CLAUSS 15 12 21
03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon - 03-2021-12-15-00002 - Extrait délégation de signature Catherine CLAUSS 15 12 21 6 CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON – NERIS-LES-BAINS
Extrait de l’acte du 15 décembre 2021
DELEGATION DE SIGNATURE – Madame Catherine CLAUSS
Article 1
Donne délégation à Catherine CLAUSS, cadre supérieur de santé, de signer tous les courriers et
décisions concernant l’affectation du personnel soignant en l’absence de Valérie MORISSE,
Directrice des Soins coordinatrice générale des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques
ainsi que tout acte relevant de la garde administrative.
Article 2
Ces délégations sont assorties de l’obligation pour le titulaire :
- De respecter les procédures réglementaires en vigueur,
- De n’engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés,
- De rendre compte à la Direction Générale des opérations effectuées.
Article 3
Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de sa
délégation et est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les
procédures concernées.
Article 4
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de l’Allier.
SIGNE
Bernadette MALLOT
Directrice générale
03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon - 03-2021-12-15-00002 - Extrait délégation de signature Catherine CLAUSS 15 12 21 7 03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon
03-2021-12-15-00003
Extrait délégation de signature Lucille BREYSSE 15
12 21
03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon - 03-2021-12-15-00003 - Extrait délégation de signature Lucille BREYSSE 15 12 21 8 CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON – NERIS-LES-BAINS
Extrait de l’acte du 15 décembre 2021
DELEGATION DE SIGNATURE – Madame Lucille BREYSSE
Article 1
Donne délégation à Lucille BREYSSE, Directrice adjointe chargée de la Qualité et des Usagers, de signer tous les courriers et actes relevant de cette direction, les autorisations de sortie de corps ainsi que tout acte relevant de la garde administrative.
Article 2
Ces délégations sont assorties de l’obligation pour le titulaire :
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur,
- de rendre compte à la Direction Générale des opérations effectuées.
Article 3
Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de sa délégation et est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 4
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de l’Allier.
SIGNE
Bernadette MALLOT
Directrice générale
03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon - 03-2021-12-15-00003 - Extrait délégation de signature Lucille BREYSSE 15 12 21 9 03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon
03-2021-12-15-00001
Extrait délégation de signature Valérie MORISSE
15 12 21
03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon - 03-2021-12-15-00001 - Extrait délégation de signature Valérie MORISSE 15 12 21 10 CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON – NERIS-LES-BAINS
Extrait de l’acte du 15 décembre 2021
DELEGATION DE SIGNATURE – Madame Valérie MORISSE
Article 1
Donne délégation à Valérie MORISSE de signer tous les courriers et décisions concernant
l’affectation du personnel soignant ainsi que tout acte relevant de la garde administrative.
Article 2
Ces délégations sont assorties de l’obligation pour le titulaire :
- De respecter les procédures réglementaires en vigueur,
- De n’engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés,
- De rendre compte à la Direction Générale des opérations effectuées.
Article 3
Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de sa
délégation et est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les
procédures concernées.
Article 4
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de l’Allier.
SIGNE
Bernadette MALLOT
Directrice générale
03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon - 03-2021-12-15-00001 - Extrait délégation de signature Valérie MORISSE 15 12 21 11 03_CNCS_Centre National du Costume de
Scène
03-2021-12-13-00009
Délibérations CA CNCS 031221 RAA
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2021-12-13-00009 - Délibérations CA CNCS 031221 RAA 12 1
Délibérations du conseil d’administration du Centre national du costume de scène, séance du 3 décembre 2021
PRESENTS : M. Jean-Luc CHOPLIN, Président ; M. Pierre-André PERISSOL, Maire de Moulins ; Mme Bernadette MARTIN, Adjointe au maire de Moulins ; Mme Juliette BAZIN, personnalité qualifiée (vc) ; M. Serge CARREIRA, personnalité qualifiée ; Mme Stéphanie LAPORTE, représentante du personnel.
REPRESENTES : M. Jean-Francis TREFFEL, Préfet de l’Allier par M. Alexandre SANZ, secrétaire général ; M. le directeur général des patrimoines, ministère de la culture par Mme Virginie DESRANTE (vc) ; M. le directeur général de la création artistique, ministère de la culture par M. Michaël RAFFIER (vc) ; M. Marc DROUET, DRAC Auvergne-Rhône-Alpes par Mme Brigitte LIABEUF ; M. Claude RIBOULET, Président du Conseil départemental de l’Allier par M. Pierre- André PERISSOL; Mme Laurence ENGEL, Présidente de la Bibliothèque Nationale de France par M. Joël HUTHWOHL (vc) ; M. Eric RUF, Administrateur Général de la Comédie-Française par Mme Agathe SANJUAN (vc) ; M. Alexander NEEF, Directeur de l’Opéra national de Paris par Mme Christine NEUMEISTER (vc) ; M. Robert CARSEN, personnalité qualifiée par M. Jean-Luc CHOPLIN ; Mme Madeline FONTAINE, personnalité qualifiée par M. Serge CARREIRA.
ABSENTS EXCUSES : Mme Elisabeth de SAUVERZAC, représentante du Conseil d’orientation scientifique et culturel.
INVITES : Mme Delphine PINASA, Directrice ; M. Vincent FORAY, Administrateur ; Mme Véronique MATHEVET, Agent comptable.
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 15 totalisant 23 voix
Délibération n° 13 – 2021 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène, séance du 3 décembre 2021
Objet : approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 28 mai 2021
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Moulins, Centre national du costume de scène, 28 mai 2021
Date de convocation : 2 avril 2021
En raison du contexte sanitaire, certains participants participaient au conseil d’administration en visio- conférence (vc).
PRESENTS : M. Jean-Luc CHOPLIN, Président ; Jean-Francis TREFFEL, Préfet de l’Allier ; M. Jean- Paul POTARD, Vice-président (vc) ; M. Pierre-André PERISSOL, Maire de Moulins ; Mme Bernadette MARTIN, Adjointe au maire de Moulins ; Mme Catherine JOIN-DIETERLE, personne qualifiée ; M. Christian de PANGE, personne qualifiée ; Mme Stéphanie LAPORTE, représentante du personnel.
REPRESENTES : Mme la directrice chargée des musées, ministère de la culture par Mme Virginie DESRANTE (vc) ; M. le directeur général de la création artistique, ministère de la culture par M. Michael RAFFIER (vc) ; M. Marc DROUET, DRAC Auvergne-Rhône-Alpes par Mme Brigitte LIABEUF ; M. Claude RIBOULET, Président du Conseil départemental de l’Allier par M. Pierre-André PERISSOL ; Mme Laurence ENGEL, Présidente de la Bibliothèque Nationale de France par M. Joël HUTHWOHL (vc) ; M. Eric RUF, Administrateur Général de la Comédie-Française par Mme Sylvie
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2021-12-13-00009 - Délibérations CA CNCS 031221 RAA 13 2
LOMBART (vc) ; M. Alexander NEEF, Directeur de l’Opéra national de Paris par Mme Christine NEUMEISTER (vc).
ABSENTE EXCUSEE : Mme Madeline FONTAINE, personne qualifiée ; Mme Elisabeth de SAUVERZAC, représentante du Conseil d’orientation scientifique et culturel.
INVITES : Mme Delphine PINASA, Directrice ; M. Vincent FORAY, Administrateur ; Mme Véronique MATHEVET, Agent comptable.
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 15 totalisant 23 voix
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 27 novembre 2020 2. Point d’information sur le fonctionnement du CNCS dans le contexte COVID-19 3. Programmation des expositions et des activités culturelles
4. Point d’étape sur l’extension du CNCS
5. Fonctionnement de l’établissement et information sur les dossiers en cours 6. Rapport annuel d’activité de l’année 2020
7. Clôture de l’exercice de l’année 2020 (compte administratif, compte de gestion, affectation du résultat)
8. Mise à jour de l’inventaire de l’établissement
9. Décision modificative n°1 du budget 2021
10. Débat d’orientation budgétaire 2022
11. Questions diverses
A 14 h 10, le Président du conseil d’administration M. Jean-Luc CHOPLIN déclare ouverte la séance du conseil d’administration de l’EPCC Centre national du costume de scène et de la scénographie et remercie les participants de leur présence. En raison du contexte sanitaire certains membres du conseil d’administration sont en visio-conférence.
Le Président du conseil d’administration souhaite la bienvenue à M. Jean-Francis TREFFEL, nouveau Préfet de l’Allier. M. TREFFEL remercie M. CHOPLIN de son accueil et précise que depuis sa prise de fonction dans l’Allier, il s’est déjà rendu à trois reprises au CNCS.
M. Christian de PANGE est désigné en qualité de secrétaire de séance.
1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 27 NOVEMBRE 2020
M. le Président demande aux membres du conseil d’administration si des observations sont à apporter au procès-verbal communiqué. Aucune observation n’est formulée.
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le procès-verbal du conseil d’administration du 27 novembre 2020.
2 - POINT D’INFORMATION SUR LE FONCTIONNEMENT DU CNCS DANS LE CONTEXTE COVID-19
M. le Président demande à Mme Delphine PINASA de présenter le rapport d’information sur les activités du Centre dans le contexte sanitaire. Mme PINASA présente les différentes conséquences de la COVID-19 à la fois sur les membres de l’équipe qui ont été en grande partie mis en situation d’activité partielle que sur la fréquentation et la baisse des ressources de l’établissement.
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2021-12-13-00009 - Délibérations CA CNCS 031221 RAA 14 3
Le conseil d’administration prend acte de cette communication.
3 – PROGRAMMATION DES EXPOSITIONS ET DES ACTIVITES CULTURELLES
A la demande de M. le Président, Mme Delphine PINASA présente les modifications intervenues sur la programmation des expositions. Pour la deuxième année consécutive, un décalage intervient dans la programmation des expositions avec la présentation de l’exposition Scènes de Yannis Kokkos à la réouverture du CNCS au mois de mai.
L’exposition consacrée aux Costumes du carnaval de Rio sera présentée en décembre 2021 et suivie au mois de 2022 de l’exposition Molière en costumes. A la fin de l’année 2022, une exposition consacrée au Ballet national de Marseille sera présentée à l’occasion du 50ème anniversaire de sa création.
M. Joël HUTHWHOL se réjouit du partenariat établi avec la BnF et le CNCS pour la présentation des expositions Molière et Marionnettes.
Mme Brigitte LIABEUF souhaite qu’à l’occasion de l’exposition sur le Ballet de Marseille un travail puisse être effectué avec les musées de Marseille.
M. Pierre-André PERISSOL souligne la qualité de la programmation proposée qui retiendra l’intérêt des visiteurs.
En matière de programmation culturelle, Mme PINASA présente les axes de la programmation prévue cet été dans le cadre des Mardis du CNCS ainsi que la poursuite des illuminations sur la façade du Centre, Moulins entre en scène, assurée par Moulins Communauté.
Le conseil d’administration prend acte de cette communication.
4 – POINT D’ETAPE SUR L’EXTENSION DU CNCS
La Directrice présente un point d’étape des travaux en cours pour l’extension du CNCS. Elle informe également le conseil d’administration des démarches entreprises dans le cadre du prochain CPER pour la prise en compte du dossier de réhabilitation de deux bâtiments aujourd’hui inoccupés sur le site du quartier Villars.
En lien avec la réhabilitation d’un bâtiment à vocation d’accueillir des résidences d’artistes, M. PERISSOL souligne tout l’intérêt d’établir un partenariat dans le cadre de la mise en œuvre d’une maison des métiers d’art à Moulins.
Enfin, afin d’accompagner la réflexion du CNCS sur les usages de l’ensemble des bâtiments du site, une étude de type schéma directeur sera prochainement lancée.
Le conseil d’administration prend acte de ces communications.
L’Administrateur expose la nécessité pour le CNCS de disposer de lignes de crédit afin de faire face à toute difficulté éventuelle de trésorerie dans le cadre des travaux d’extension. Il présente les deux offres du Crédit agricole Centre-France : ligne de trésorerie (500 K€) et crédit-relais attente de subvention (1.5M€).
Le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne délégation à la Directrice afin de procéder à l’ouverture de ces deux lignes de crédit auprès du Crédit Agricole Centre France d’un montant de 2 M€, selon les modalités ci-dessus définies. L’utilisation de cette ligne de crédit devra se faire en tant que de besoin et qu’en cas de nécessité absolue.
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5 – FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT ET INFORMATION SUR LES DOSSIERS EN COURS
Mme la Directrice présente les différents dossiers en cours.
Création d’un poste permanent
Il est proposé au conseil d’administration la création d’un poste permanent en CDI d’agent d’accueil.
Le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité, se prononce favorablement pour la création de ce poste permanent qui interviendra au mois de juillet 2021.
Désignation des personnes qualifiées au conseil d’administration
Le conseil d’administration est informé de la prochaine désignation des personnalités qualifiées dont le mandat arrive à échéance.
Le conseil d’administration prend acte de cette communication.
Election du Comité Social Economique
Le conseil d’administration est informé de l’organisation prochaine des élections du Comité Social Economique.
Le conseil d’administration prend acte de cette communication.
Convention Industrielle de Formation par la Recherche – CIFRE
Le CNCS accueille dans le cadre du dispositif CIFRE une étudiante doctorante qui réalise des travaux de recherche relatifs aux Archives numériques du costume : un enjeu patrimonial, technique et artistique.
Le conseil d’administration prend acte de cette communication.
6 – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DE L’ANNEE 2020
M. le Président demande à Mme Delphine PINASA de présenter les grandes lignes du rapport d’activité de l’année 2020 qui a été communiqué aux membres du conseil d’administration.
Mme Delphine PINASA tient à souligner que l’année 2020, en raison du contexte sanitaire, a été une année que l’on peut considérer comme particulière avec malgré tout une fréquentation globale de 52 000 visiteurs. La Directrice souhaite à l’occasion de la présentation de ce rapport remercier toutes les équipes du CNCS pour leur implication.
Le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le rapport d’activité de l’année 2020.
7 – CLOTURE DE L’EXERCICE DE L’ANNEE 2020
A la demande de M. le Président, M. Vincent FORAY présente ce rapport qui précise que l’année 2020 présente un résultat de clôture de + 375 405 € (+ 644 546 € en 2019) avec un excédent de + 383 384 € en section de fonctionnement et de – 7 978 € en section d’investissement.
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Une présentation des éléments budgétaires de l’année 2020 est effectuée ainsi qu’une présentation du compte administratif. En 2020, les recettes d’exploitation sont en baisse ainsi que les différents postes de dépense compte-tenu des périodes de fermeture.
Mme Véronique MATHEVET, agent comptable de l’établissement, présente le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2020.
Le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 s’élève à 1 384 159.79 €.
Le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve le compte administratif de l’exercice 2020 ;
- approuve le compte de gestion de l’exercice 2020 ;
- affecte le résultat de l’exercice 2020 à la section d’exploitation.
8 – MISE A JOUR DE L’INVENTAIRE DE L’ETABLISSEMENT
Après inventaire des biens mobiliers établi au 30 avril 2021, une liste de biens obsolètes ou hors d’usage a été établie et mise au rapport du conseil d’administration.
Ceci exposé, le conseil d’administration, à l’unanimité, autorise la Directrice de l’établissement à sortir de l’actif du CNCS l’ensemble des biens ci-dessus référencés
9 – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET 2021
M. le Président donne la parole à M. Vincent FORAY afin de présenter la proposition de modification n°1 du budget 2021. Celui-ci indique que la DM 1 est destinée à intégrer le résultat de l’exercice 2020 et à effectuer certains réajustements tant en dépenses qu’en recettes, pour un montant total de 1 404 159 € en section de fonctionnement.
Concernant la section d’investissement, il s’agit de l’intégration du résultat, de l’inscription des restes à réaliser ainsi que l’ensemble des crédits nécessaires à la section d’investissement, pour un montant global de 1 316 260 €.
Le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- procède au vote, chapitre par chapitre, de la proposition de décision modificative n° 1 du budget primitif 2021 présentée ;
- autorise la directrice de l’établissement, dans le cadre du programme de travaux et des différentes opérations en section d’investissement et de fonctionnement, à procéder au lancement des consultations et à la signature des contrats, marchés y afférents et, de façon générale, à la signature de tous documents relatifs aux procédures de commandes, dans la limite du budget adopté par le conseil d’administration.
10 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
M. le Président indique que le débat d’orientation budgétaire est obligatoire dans le cadre du fonctionnement de l’établissement et rappelle les grandes lignes du rapport présenté :
- les contributions financières des membres de l’EPCC ;
- les effectifs de l’établissement ;
- les orientations budgétaires 2022 liées au budget de fonctionnement de l’extension.
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A l’occasion de ce débat, M. Michael RAFFIER indique que la DGCA est disposée à mobiliser des aides sur projets relevant du champ de ses compétences.
Ceci exposé, le conseil d’administration prend acte du présent rapport et a procédé au débat des orientations budgétaires de l’année 2022.
Plus personne ne demandant la parole, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15 h 25.
Lecture faite, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le procès- verbal de la réunion du conseil d’administration du 28 mai 2021.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
A Moulins, le 13 décembre 2021
Le Président du conseil d’administration
Signé
Jean-Luc CHOPLIN
Délibération n° 14-2021 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène, séance du 3 décembre 2021
Objet : Composition du conseil d’administration
Par arrêté préfectoral, M. le Préfet de l’Allier a procédé à la désignation des cinq personnalités qualifiées membres du conseil d’administration. Cette désignation est intervenue conjointement par le Préfet, le Président du Conseil départemental de l’Allier et le Maire de Moulins pour une durée de trois ans renouvelable, en raison de leur compétence dans le domaine d’activité de l’établissement.
Les membres désignés sont :
- Mme Juliette BAZIN, engagée dans les milieux caritatifs associatifs
- M. Serge CARREIRA, responsable des nouvelles marques à la Fédération de la Haute-Couture - M. Robert CARSEN, metteur en scène
- M. Jean-Luc CHOPLIN, homme de théâtre
- Mme Madeline FONTAINE, créatrice de costumes, présidente de l’Association française des costumiers du cinéma et de l’audiovisuel (AFCCA)
Par ailleurs, l’élection des représentants du personnel au sein du conseil d’administration s’est déroulée le lundi 14 juin 2021.
Ont été élus pour un mandat d’une durée de trois ans :
- Mme Stéphanie LAPORTE-LAUBIGNAT, membre titulaire
- Mme Joséphine LEDERER-PAUPERT, membre suppléante
La composition du conseil d’administration de l’EPCC étant normalement constituée, il convient, conformément aux statuts et en application de l’article R. 1431-8 du CGCT, de procéder à l’élection du président et du vice-président du conseil d’administration.
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Le conseil d’administration prend acte de la composition du conseil d’administration.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
A Moulins, le 13 décembre 2021
Le Président du conseil d’administration
Signé
Jean-Luc CHOPLIN
Délibération n° 15-2021 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène, séance du 3 décembre 2021
Objet : élection du président et du vice-président du conseil d’administration
Conformément à l’article 7 des statuts de l’EPCC, le président et le vice-président du conseil d’administration sont élus par celui-ci parmi ses membres pour une durée de trois ans renouvelable, dans les conditions prévues à l’article R. 1431-8 du code général des collectivités territoriales.
Considérant que suite à l’appel à candidature aux fonctions de président du conseil d’administration, Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de l’Allier propose la candidature d’une personnalité qualifiée, Monsieur Jean-Luc CHOPLIN,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à un vote à main levée,
Il est procédé à un vote à main levée.
Le résultat du scrutin est le suivant :
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages exprimés : 23
Nombre de voix : 23
M. Jean-Luc CHOPLIN est élu à l’unanimité président du conseil d’administration du Centre national du costume de scène et de la scénographie.
M. Jean-Luc CHOPLIN est officiellement installé président du conseil d’administration du Centre national du costume de scène et de la scénographie.
Considérant que suite à l’appel à candidature aux fonctions de vice-président du conseil d’administration, Monsieur Jean-Luc CHOPLIN propose la candidature d’une personnalité qualifiée, Madame Juliette BAZIN. ,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à un vote à main levée,
Il est procédé à un vote à main levée.
Le résultat du scrutin est le suivant :
Nombre de votants : 15
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Nombre de suffrages exprimés : 23
Nombre de voix : 23
Madame Juliette BAZIN est élue à l’unanimité vice-présidente du conseil d’administration du Centre national du costume de scène et de la scénographie.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
A Moulins, le 13 décembre 2021
Le Président du conseil d’administration
Signé
Jean-Luc CHOPLIN
Délibération n° 16-2021 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène, séance du 3 décembre 2021
Objet : point d’étape sur l’extension du CNCS
1 – Calendrier de l’opération
Une réactualisation du planning prévisionnel de livraison du bâtiment a été réalisée au début du mois de novembre 2021 avec l’équipe de maîtrise d’œuvre. La livraison du bâtiment est programmée au mois mars 2022.
L’installation du contenu du centre d’interprétation coïncidera également avec l’ouverture de l’exposition « Molière en costumes » (mai 2022).
En conséquence, il semble peu opportun tant en termes d’organisation générale de travail que de communication d’associer les deux événements en même temps.
Après l’aménagement du centre d’interprétation sur la scénographie et le transfert de costumes dans les nouvelles réserves, une ouverture au public est envisageable au mois de septembre 2022.
2 – Avancement de l’opération
Outre les travaux qui se poursuivent sur le bâtiment, le contenu du centre d’interprétation s’organise avec le lancement de différents marchés et réalisations concernant notamment :
- Création d’une maquette de cage de scène de théâtre ;
- Réalisation de 9 maquettes de théâtres permettant au visiteur de s’immerger dans 2500 ans d’histoire des lieux scéniques, de l’Antiquité à nos jours ;
- Restauration par des étudiants de l’ENSA de Nantes de 9 maquettes d’Hamlet (acte I, scène I) choisies pour rendre sensible le lien entre scénographie et dramaturgie et son évolution sur une durée d’un siècle, soit entre 1880 et 1988 ;
- Lancement de la conception d’outils numériques de médiation. Ce dossier a été retenu par le Conseil régional dans le cadre de l’appel à projets « Patrimoine et numérique » ; - Définition des supports technique multimédia.
-
3 – Promotion
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Depuis près de deux ans, les équipes du CNCS travaillent sur le projet d’extension du CNCS, notamment en matière de promotion des nouveaux espaces qui seront ouverts au public.
Ainsi, le dossier a été retenu au titre du programme européen LEADER et bénéficie d’une subvention de 250 000 € afin de financer différentes actions de promotion orientées sur les axes suivants :
• Communication : définition de l’appellation du lieu, repositionnement de l’identité visuelle du CNCS, réalisation d’un nouveau site internet, plan de communication (relations presse, campagnes d’affichage, partenariats médias, promotion numérique…) ;
• Marketing : prospection et qualification des publics avec mise en œuvre d’un CRM ; • Animation et information : conception d’un magazine gratuit présentant le nouveau lieu ; • Création d’un évènement : organisation d’un colloque européen sur la scénographie.
Par ailleurs, une réflexion est également engagée sur la terminologie du lieu de présentation de la scénographie théâtrale.
4 – CPER 2021-2027
Le conseil d’administration a été informé, lors de sa dernière réunion, des démarches effectuées dans le cadre du futur CPER pour la réhabilitation des trois derniers bâtiments inoccupés du site.
Il a été rendu nécessaire de mieux définir les objectifs du projet. Ainsi, le projet concerne bien la création d’un pôle de transmission des savoir-faire autour de la scène (réhabilitation des bâtiments H, I et J).
La rénovation de ces trois bâtiments (H, I et J) permettra de répondre aux besoins suivants :
• Création d’ateliers et d’espaces de travail destinés à la transmission des savoir-faire (bâtiment I) ;
• Création d’espaces techniques et logistiques polyvalents nécessaires au fonctionnement notamment des ateliers (bâtiment H) ;
• Création d’une offre d’hébergement pour les résidences d’accueil d’artisans d’art et/ou d’étudiants en formation autour des métiers de la scène (bâtiment J).
L’étude de définition et schéma fonctionnel en cours doit permettre d’affiner le projet de résidence d’accueil d’artisans d’art.
L’estimation du coût du projet est de 4 M € TTC :
• Bâtiment I : 1 280 000 € TTC
• Bâtiment H : 1 220 000 € TTC
• Bâtiment J : 1 500 000 € TTC
Le conseil d’administration prend acte de ces communications.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
A Moulins, le 13 décembre 2021
Le Président du conseil d’administration
Signé
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Jean-Luc CHOPLIN
Délibération n° 17-2021 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène, séance du 3 décembre 2021
Objet : prise de bail
Le conseil d’administration a autorisé la prise d’un bail à l’Eco Centre de Varennes-sur-Allier d’un espace de stockage de 492 m², permettant le stockage temporaire d’éléments de scénographie et d’équipements du CNCS durant la phase des travaux d’extension.
En raison de la prolongation des travaux, il convient de également de renouveler le bail initial de 36 mois devant se terminer le 30 juin 2022 jusqu’au 30 juin 2023.
Le loyer mensuel est toujours d’un montant de 541.20 € HT.
Le conseil d’administration autorise la signature d’un avenant prolongeant d’une année le bail signé auprès de l’Eco-centre de Varennes-sur-Allier, à compter du 1er juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2023.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
A Moulins, le 13 décembre 2021
Le Président du conseil d’administration
Signé
Jean-Luc CHOPLIN
Délibération n° 18 – 2021 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène, séance du 3 décembre 2021
Objet : fonctionnement de l’établissement
Election du Comité Social Economique
Ont été élus membres du Comité Social Economique, le 16 juillet 2021, à la suite de l’organisation de nouvelles élections :
- Mme Amandine LOMBARD, membre de la délégation du personnel du CSE titulaire - M. Vincent VIOTTY, membre de la délégation du personnel du CSE suppléant
Le mandat est d’une durée de 4 ans.
Composition du Conseil d’Orientation Scientifique et Culturel
La désignation des 15 membres du COSC est intervenue par arrêté préfectoral en date du 10 janvier 2020. Les membres sont nommés pour un mandat de trois ans, renouvelable.
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Il conviendra que le conseil d’administration puisse arrêter, lors d’une réunion de l’année 2022, la proposition de composition du COSC.
Le conseil d’administration prend acte de ces communications.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
A Moulins, le 13 décembre 2021
Le Président du conseil d’administration
Signé
Jean-Luc CHOPLIN
Délibération n° 19 – 2021 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène, séance du 3 décembre 2021
Objet : fixation des tarifs des activités pour l’année 2022
Vu l’article 9 des statuts, le conseil d’administration est amené à délibérer chaque année sur le régime du droit d’entrée et les tarifs des prestations.
1 - Orientations 2022
L’ouverture au public du centre d’interprétation sur la scénographie est prévue au mois de septembre 2022.
Il est proposé au conseil d’administration de procéder à une reconduction des tarifs - sans modification tarifaire - jusqu’à l’ouverture du centre d’interprétation sur la scénographie.
A partir de l’ouverture du centre d’interprétation, les modifications tarifaires suivantes sont proposées :
• augmentation du droit d’entrée de 2 € pour les visites plein tarif, tarif réduit et tarif partenaire.
L’augmentation est proposée après la réalisation d’une étude comparative des différents tarifs d’entrée de musées.
C’est en 2017 qu’est intervenue la précédente augmentation du droit d’entrée plein tarif de + 1 €.
Nom du musée Plein tarif Réduit
Moulins - Allier
Musée Anne de Beaujeu (Moulins) 5 € 3 €
Maison Mantin (Moulins) 8 € 6 €
Musée de l’Illustration Jeunesse (Moulins) 5 € 3 €
Musée de la Visitation (Moulins) 4 € /
Musée du Bâtiment (Moulins) gratuit gratuit
MUPOP (Montluçon) 7.50 € 2 à 5 €
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Street Art City (Lurcis Lévis) 20 € 10 €
Paléopolis (Gannat) 13.80 € 4.20 à 11.20 €
Région Auvergne – Rhône - Alpes
Musée des Beaux Arts (Lyon) 12 € 7 €
Musée des Tissus (Lyon) avant fermeture 10 € 7 €
Confluences (Lyon) 9 € 6 €
Musée de l'imprimerie et de la communication (Lyon) 7 € 5 €
Musée d'art contemporains (Lyon) 8 € 4 €
Musée Gadagne (Lyon) 8 € 6 €
Musée Cinéma et Miniature (Lyon) 9,5 € 7 €
Musée Lumière (Lyon) 8,5 € 7 €
Musée Bargoin (Clermont-Ferrand) 5 € 3 €
Musée d'Art Roger-Quilliot (Clermont-Ferrand) 5 € 3 €
Musée international de la chaussure (Romans) 6 € 3 €
Musée de la Soierie et musée hospitalier (Chalieux) 8 € 6,5 €
Musée-Château (Annecy) 7,2 € 4,2 €
France – hors Ile de France
MUCEM (Marseille) 11 € 7,5 €
Musée d'histoire naturelle (Marseille) 6 € 3 €
Louvre (Lens) 10 € 9 €
Centre Georges Pompidou (Metz) 7 à 12 € 6 €
Cité de la dentelle et de la mode (Calais) 7 € 5 €
La Piscine (Roubaix) 10 € 7 €
Palais des Beaux Arts (Lille) 7 € 4 €
Musée des Arts précieux (Toulouse) 6,5 € 3 €
Cité du vin (Bordeaux) 22 € 10 €
Musée d'Aquitaine (Bordeaux) 5 € 3 €
Musée des arts décoratifs (Bordeaux) 5 € 3 €
Musée Mer Marine (Bordeaux) 14 € 11 €
Musée des Beaux Arts (Limoges) 5 € 3 €
Musée de la Résistance (Limoges) 4 € 2 €
1– Fixation des tarifs de visites et des activités pour l’année 2022
Tarifs individuels
Expositions
temporaires
Collection
Noureev
(hors période
exposition
temporaire)
Expositions
temporaires,
Collection
Noureev,
Espace
Scénographie
Collection
Noureev,
Espace
Scénographie
(hors période
exposition
temporaire)
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Entrée plein tarif 7 € 4 € 9 € 6 €
Entrée tarif réduit
jeunes de 12 à 25 ans et étudiants, demandeurs
d’emplois, personnes bénéficiant du minimum
vieillesse, du Revenu de Solidarité Active, aux visiteurs
handicapés et à leurs accompagnateurs (à l’exclusion
des groupes, soit à partir de 10 personnes
accompagnateurs inclus).
3 € 2 € 5 € 4 €
Entrée tarif partenaire et groupe à partir de 10
personnes
4 € 3 € 6 €
5 €
Gratuité
enfants de moins de 12 ans accompagnés (à l’exclusion
des groupes, soit à partir de 10 personnes
accompagnateurs inclus), volontaires du Service
Civique.
Gratuité Gratuité
Visite guidée individuel (en plus du billet d’entrée) 5 € 5 € 5 € 5 €
Audioguide 2 € 2 € 2 € 2 €
Tarif groupes
Expositions temporaires
Collection Noureev
Espace Scénographie
Visite guidée (5-10 personnes) – tarif par personne 12 €
Visite guidée (jusqu’à 20 personnes) 60 €
Droit de parole 40 €
Visite diaporama à l’auditorium (jusqu’ à 40 personnes) 80 €
Visite diaporama à l’auditorium (au-delà de 40 personnes) 100 €
Forfait visite en soirée (jusqu’à 20 personnes) 400 €
Supplément forfait visite en soirée (par groupe supplémentaire de 20 personnes) 150 €
Accueil des groupes scolaires
et spécifiques
Expositions
temporaires
Collection
Noureev
(hors période
d’exposition
temporaire)
Formule visite guidée / conférence (5-16 personnes) 60 € 60 €
Formule visite guidée / conférence (16-32 personnes) 80 € 80 €
Formule atelier (5-16 personnes) 80 € 80 €
Formule atelier (16-32 personnes) 100 € 100 €
Formule « visite guidée et atelier » ou « journée formation » (5-16 personnes) 140 € 140 €
Formule « visite guidée et atelier » ou « journée formation » (16-32 personnes) 160 € 160 €
Entrée libre non accompagnée, par personne 3 € 2 €
Projection : forfait d’occupation de salle, dans la limite de 2 heures 30 €
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Ateliers et stages de pratique artistique et culturelle
(pour les individuels) Tarifs
Visite-découverte, visite-atelier, visite parcours-jeu, visite-lecture 7 €
Atelier enfants 7 €
Atelier adultes dès 15 ans (2h) 10 €
Stage demi-journée, dès 15 ans (3h) 25 €
Stage journée (entrée incluse), dès 15 ans (5h) 60 €
Anniversaire (5-8 pax) 90 €
Anniversaire (8-12 pax) 150 €
Activité ou visite en famille (1 adulte et 1 enfant) 15 € 15 €
Atelier entreprises Tarifs
Formule atelier 300 €
Formule « visite guidée et atelier » ou « journée formation » 350 €
Atelier associations Tarifs
Formule atelier 150 €
Formule « visite guidée et atelier » ou « journée formation » 250 €
Auditorium : conférences, projections et rencontres
(en plus du billet d’entrée)
Tarifs
Plein tarif 5 €
Tarif réduit 3 €
Une réduction de 10% est appliquée sur les tarifs ci-dessus aux structures et établissements partenaires et cas particuliers à l’appréciation de la direction du CNCS.
2 – Fixation des tarifs du Cercle des Amis et Mécènes du CNCS
Catégorie Junior Abonné Ami Couple Donateur Bienfaiteur
Montant de l’adhésion 15 € 35 € 80 € 150 € 250 € 500 € et +
dont montant du don 5 € 25 € 70 € 140 € 240 € 490 €
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3 – Fixation des tarifs de locations d’espaces
Auditorium
Tarification HT entreprises et collectivités associations
Journée (9 h – 18 h) 1 010 € (technicien inclus) 710 € (technicien inclus)
Demi-journée (9 h – 12 h ou 14 h – 18 h) 710 € (technicien inclus) 520 € (technicien inclus)
Soirée (18 h – 22 h)
(accueil, sécurité, technicien régie, nettoyage
sanitaire)
1 070 € 770 €
Salles de réunion
Tarification HT entreprises et collectivités associations
1 salle - journée (9 h – 18 h) 380 € 330 €
1 salle – demi-journée 280 € 230 €
1 salle - soirée (18 h – 22 h) (accueil, sécurité,
technicien régie, nettoyage sanitaire) 570 € 520 €
Prestations
Agent d’accueil 36 €/heure
Technicien son-vidéo (obligatoire à l’auditorium) 36 €/heure
Forfait 1/2 journée technicien son-vidéo (obligatoire à l’auditorium) 100 €
Forfait journée technicien son-vidéo (obligatoire à l’auditorium) 200 €
Agent de sécurité (obligatoire en soirée) 36 €/heure
4 – Fixation des tarifs de vente de la librairie-boutique
• Tarifs de vente à la librairie-boutique
Le conseil d’administration autorise la Directrice à fixer les tarifs de vente de la librairie-boutique du musée, au mieux des intérêts de l’établissement, en appliquant un taux multiplicateur sur le prix de revient ou le prix d’achat d’au moins 1,5 sur l’ensemble des produits, à l’exception des livres.
• Remise tarifaire
Le conseil d’administration autorise la Directrice à consentir des remises tarifaires sur les produits vendus par le CNCS, pour son personnel et dans le cadre de relations commerciales. Ces dernières n’excèderont pas 60 %, sur la base du tarif de vente en vigueur sans pouvoir être inférieures au prix de revient.
• Ouvrages publiés par le CNCS
La Directrice est autorisée à consentir à des intermédiaires une remise de 35 % maximum pour les ventes auprès des libraires et des particuliers sur la base du tarif de vente en vigueur sans pouvoir être inférieure au prix de revient.
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5 – Fixation des tarifs d’utilisation / reproduction d’image appartenant au CNCS
En raison des demandes régulières d’utilisation de photographies, il convient de fixer une grille tarifaire. Ces tarifs sont exprimés HT.
Travaux universitaires (mémoire, thèse), article scientifique, actes de colloque : gratuité
Catalogue d'exposition
Nombre d'exemplaires
< 2 000
Nombre d'exemplaires
< 5 000
Nombre d'exemplaires
< 10 000
Photographie
existante
Nouvelle
prise de vue
(costume
mannequiné)
Photographie
existante
Nouvelle
prise de vue
(costume
mannequiné)
Photographie
existante
Nouvelle
prise de vue
(costume
mannequiné)
page intérieure 50 €
75 € 65 € 90 € 80 €
105 €
couverture 75 € 100 € 90 € 115 € 105 € 130 €
Scénographie d'exposition
Photographie
existante
Nouvelle
prise de vue
(costume
mannequiné) Droits pour 12 mois quel que soit le format.
50 € 100 €
Presse / Edition commerciale / Manuels scolaires
Nombre d'exemplaires
< 2 000
Nombre d'exemplaires
< 5 000
Nombre d'exemplaires
< 10 000
Photographie
existante
Nouvelle
prise de vue
(costume
mannequiné)
Photographie
existante
Nouvelle
prise de vue
(costume
mannequiné)
Photographie
existante
Nouvelle
prise de vue
(costume
mannequiné)
page intérieure
130 € 180 € 150 € 200 € 170 € 220 €
couverture
180 € 230 € 200 € 250 € 220 € 270 €
Production commerciale/Produits dérivés, décoration, événementiel : sur devis
6 – Fixation des tarifs de frais liés aux prêts
Dans le cadre des prêts, le CNCS peut être amené à procéder à une facturation des frais liés au mannequinage, à la fourniture de mannequins et à l’emballage. La grille tarifaire proposée sera appliquée en fonction des conventions établies avec les prêteurs.
Prêt de costumes Prix par costume (HT)
de 1 à 4 costumes de 5 à 10 costumes >10 costumes
cliché de sécurité 20 € 20 € 20 €
location mannequin 50 € 75 €
mannequinage 40 € 60 €
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2021-12-13-00009 - Délibérations CA CNCS 031221 RAA 28 17
emballage 25 € 25 € Convention de partenariat avec indication des tarifs
Total 115 € 160 €
Prestations en sus
mannequinage ou soclage spécifique
nécessitant l'achat de matériel
sur devis sur devis sur devis
assurance des matériels à la charge de l’emprunteur
7 – Fixation des tarifs des activités
Le conseil d’administration autorise la Directrice à fixer les tarifs des activités proposées par le musée et qui ne font pas l’objet d’une tarification spécifique dans cette grille, au mieux des intérêts de l’établissement, et notamment les activités destinées aux membres du Cercle des Amis et Mécènes du CNCS.
Le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les tarifs des activités de l’établissement pour l’année 2022 tels qu’ils figurent dans la présente délibération.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
A Moulins, le 13 décembre 2021
Le Président du conseil d’administration
Signé
Jean-Luc CHOPLIN
Délibération n° 20 – 2021 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène, séance du 3 décembre 2021
Objet : budget primitif 2022
Aux termes de l’article R.1431-7 du code général des collectivités territoriales, il appartient au conseil d’administration de procéder à l’adoption du budget de l’établissement.
La proposition de budget primitif présentée au conseil d’administration pour l’année 2022 est construite, dans le contexte actuel, sur le principe de la prudence budgétaire tant en recettes qu’en dépenses.
• Section de fonctionnement : 3 697 600 €
Le budget est en hausse de + 14 % par rapport à 2021 (+ 457 000 €) pour les motifs suivants :
✓ augmentation estimée des recettes de billetterie, des activités et de la librairie-boutique (+
233 000 €) ;
✓ une augmentation des subventions sur projet avec l’attribution d’une subvention LEADER (+
220 000 €) pour la promotion de l’extension ;
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2021-12-13-00009 - Délibérations CA CNCS 031221 RAA 29 18
• Section d’investissement : 490 000 €
Le budget est très fortement en baisse par rapport à l’année 2021 (- 890 650 €) puisque l’ensemble des crédits nécessaires aux travaux d’extension et sur le bâtiment des réserves ont déjà été inscrits en 2020 et 2021.
La section d’investissement revient à une dimension d’investissements courants indirectement liés à des opérations de travaux.
1 – Section de fonctionnement
A – Les recettes
• Ressources propres : 907 000 €
L’augmentation des ressources propres de + 35 % par rapport à 2021 est essentiellement due à une hausse de la fréquentation basée sur celle de l’année 2019 (73 000 visiteurs payants) et sur une augmentation des tarifs d’entrée de + 2 € à compter du mois de septembre 2022.
L’augmentation tarifaire représenterait + 42 000 € du mois de septembre à décembre 2022. Pour une année pleine elle est estimée à + 150 000 €.
Cette hausse de fréquentation a bien entendu des répercussions sur les autres recettes de l’établissement : ateliers, librairie-boutique, billetterie événementielle.
Les recettes de mécénat sont estimées, comme en 2021, à 30 000 € réparties entre le mécénat d’entreprises (20 000 €) et les dons des Amis du CNCS (10 000 €).
• Contributions et subventions : 2 384 400 €
La subvention du ministère de la culture est inscrite à hauteur de 1 716 400 € comme pour l’année 2021.
La participation des collectivités membres statutaires de l’établissement public s’établit comme suit :
- Ville de Moulins : 200 000 €
- Conseil départemental de l’Allier : 100 000 €
Le Conseil régional apporte également une subvention de 118 000 € en fonctionnement.
Par ailleurs, la somme de 250 000 € est inscrite au titre des subventions accordées sur projets spécifiques (promotion de l’extension).
B – Les dépenses
• Charges à caractère général : 1 830 600 €
Ces dépenses sont en augmentation de + 25 % (+ 370 253 € par rapport à 2021) en raison de l’inscription des dépenses de deux expositions présentées en 2022 (Molière en costumes et Ballet national de Marseille) et des dépenses liées à la promotion de l’ouverture de l’extension.
Ces charges comprennent également, pour l’exercice 2022, les charges liées à la maintenance et au fonctionnement de l’extension.
Ainsi, elles sont estimées à 45 à 50 000 €/an et correspondent aux dépenses suivantes :
- Eau, électricité
- Maintenance CVC et électrique
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2021-12-13-00009 - Délibérations CA CNCS 031221 RAA 30 19
- Maintenance monte-charge, sécurité incendie et anti-intrusion
- Entretien
Les charges sont d’ores et déjà inscrites sur la période d’avril à décembre 2022 (9 mois) pour 34 000 €.
• Charges de personnel : 1 556 300 €
Les charges de personnel comprennent pour l’année 2022 les salaires et charges du personnel permanent.
Dans la perspective de l’ouverture du centre d’interprétation, il est prévu le recrutement, en CDD dans un premier temps, d’un poste d’agent d’accueil et de billetterie (coût annuel 23 000 €) et d’un poste d’agent technique (coût annuel 23 000 €), sur la période liée à l’ouverture.
Le budget propre au fonctionnement de l’extension, pour une première année de démarrage, peut être estimé à 100 000 € par an :
- Charges de maintenance : 50 000 €
- Charges de personnel (2 ETP) : 46 000 €
Ce budget supplémentaire est financé grâce à l’augmentation des droits d’entrée et à la fin du remboursement du prêt de 10 ans souscrit par le CNCS en 2011 (remboursement annuel de 36 000 €).
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2021-12-13-00009 - Délibérations CA CNCS 031221 RAA 31 20
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2020 BP 2021 BP 2022
011 - Charges à caractère général 1 712 784,22 1 460 347,00 1 830 600,00
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 733 384,22 576 447,00 796 950,00
6037 - Variation des stocks de marchandises 239 000,00 200 000,00 200 000,00
6061 - Fournitures non stockables 110 000,00 124 447,00 151 000,00
6063 - Fournitures d'entretien et de petit équipement 25 000,00 25 000,00 40 000,00
6064 - Fournitures administratives 14 500,00 14 500,00 30 000,00
6066 - Carburants 2 500,00 2 500,00 3 000,00
6068 - Autres fournitures (expositions) 198 000,00 110 000,00 200 000,00
607 - Achat de marchandises 144 384,22 100 000,00 172 950,00
61 - SERVICES EXTERIEURS 293 000,00 293 000,00 363 750,00
611 - Sous-traitance générale 110 000,00 110 000,00 130 000,00
6152 - Travaux entretien bâtiment 10 000,00 10 000,00 15 000,00
6155 - Travaux entretien mobilier 2 000,00 2 000,00 2 000,00
61558 - Entretien des collections 40 000,00 40 000,00 40 000,00
6156 - Maintenance (bâtiment, informatique, ...) 90 000,00 90 000,00 133 750,00
6161 - Assurances multirisques 38 000,00 38 000,00 40 000,00
6182 - Documentation générale et technique (centre de doc) 3 000,00 3 000,00 3 000,00
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 683 900,00 590 900,00 669 900,00
6222 - Commissions et courtages sur ventes 0,00 2 000,00 2 000,00
6225 - Indemnités au comptable et aux régisseurs 13 500,00 13 500,00 13 500,00
6226 - Honoraires 100 000,00 100 000,00 100 000,00
6227 - Frais acte et contentieux 1 000,00 1 000,00 1 000,00
62311 - Achat d'espaces (Insertion) 127 000,00 127 000,00 130 000,00
62312 - Achat d'espaces (Affichage) 70 000,00 70 000,00 80 000,00
6233 - Salons 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6236 - Impressions de documents 60 000,00 60 000,00 70 000,00
6237 - Publications conception 55 000,00 55 000,00 60 000,00
6238 - Diffusion 35 000,00 20 000,00 25 000,00
6248 - Transport divers 65 000,00 15 000,00 15 000,00
6251 - Voyages et déplacements (hors missions salariés cncs) 6 400,00 6 400,00 6 400,00
6256 - Missions (salariés CNCS) 10 000,00 10 000,00 15 000,00
6257 - Réceptions (hébergement,repas intervenants extérieurs) 35 000,00 10 000,00 30 000,00
6261 - Frais d'affranchissement 10 000,00 10 000,00 15 000,00
6262 - Frais de télécommunications 20 000,00 15 000,00 15 000,00
627 - Services bancaires et assimilés 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6281 - Concours divers (cotisations...) 7 000,00 5 000,00 5 000,00
6282 - Frais de gardiennage 10 000,00 17 000,00 20 000,00
6283 - Nettoyage des locaux 32 000,00 37 000,00 50 000,00
6288- Autres (Frais de formation) 15 000,00 5 000,00 5 000,00
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 2 500,00 0,00 0,00
637 - Autres impôts,taxes&vers.assimilés (autres org.) 2 500,00 0,00 0,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 641 550,00 1 510 000,00 1 556 300,00
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 25 000,00 30 000,00 40 000,00
6211 - Personnel intérimaire 25 000,00 30 000,00 40 000,00
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 27 000,00 27 000,00 27 000,00
6333 - Particip. employeurs à la form. prof. Continue(Uniformation) 23 000,00 23 000,00 23 000,00
6334 - Particip. employeurs à l'effort de construction (LOGEHAB) 4 000,00 4 000,00 4 000,00
64 - CHARGES DE PERSONNEL 1 589 550,00 1 453 000,00 1 489 300,00
6411 - Rémunérations du personnel 1 107 000,00 1 030 000,00 1 050 000,00
6413 - Primes et gratifications 10 000,00 10 000,00 11 000,00
6451 - URSSAF 313 000,00 270 000,00 280 000,00
6453 - Cotisations caisse retraite 93 050,00 84 000,00 85 000,00
6458 - Autres org. Sociaux 25 000,00 23 000,00 24 000,00
6474 - Versement aux œuvres sociales (Comité d'établissement) 4 500,00 4 000,00 4 000,00
6475 - Médecine du travail, pharmacie 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6483 - Cotisations aux mutuelles 32 000,00 27 000,00 30 000,00
6484 - Contribution Agefiph 0,00 0,00 300,00
65- Autres charges de gestion courante 41 000,00 16 200,00 41 200,00
6516 - Droits d'auteurs 40 000,00 15 000,00 40 000,00
6541 - Créances admises en non-valeur 0,00 200,00 0,00
658 - Charges diverses de la gestion courante 1 000,00 1 000,00 1 200,00
66 - Charges financières 4 061,32 2 053,00 2 500,00
6611 - Intérêts des emprunts et dettes 2 024,32 553,00 0,00
66111 - Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 1 000,00
66112 - ICNE (intérêts courus non échus) 537,00 0,00 0,00
668 - Autres charges financières 1 500,00 1 500,00 1 500,00
67 - Charges exceptionnelles 1 000,00 2 000,00 17 000,00
6712 - Dons et libéralités 0,00 0,00 0,00
673 - Titres annulés sur exercices antérieurs 0,00 1 000,00 1 000,00
675 - Valeurs comptables des éléments d’actif cédés 15 000,00
678 - Autres charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00 1 000,00
023 - Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
023 - Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 - Opérations d'ordre de transfert 300 000,00 250 000,00 250 000,00
68 - DOTATIONS AUX AMORT. ET PROV. 300 000,00 250 000,00 250 000,00
6811 - Dotation aux amort. et prov. 300 000,00 250 000,00 250 000,00
6812 - Dotations aux amort.des charges à répartir 0,00 0,00 0,00
6815 - Dotation aux provisions pour risques et charges d'exploit. 0,00 0,00 0,00
69 - Impôts sur les bénéfices et assimilés
695 - Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00 0,00
Total dépenses de fonctionnement 3 700 395,54 3 240 600,00 3 697 600,00
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2021-12-13-00009 - Délibérations CA CNCS 031221 RAA 32 21
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP2020 BP 2021 BP 2022
013 Atténuation de charges 289 000,00 250 000,00 250 000,00
6037 - Variation des stocks de marchandises 239 000,00 200 000,00 200 000,00
6419 - Remboursement sur rémunérations du personnel 50 000,00 50 000,00 50 000,00
70 - Produits des services, dom aine et vente 789 000,00 615 000,00 852 000,00
7061 - Recettes de billetterie 370 000,00 280 000,00 452 000,00
7062 - Ateliers pédagogiques et culturels 50 000,00 20 000,00 50 000,00
7063 - Soutien aux projets culturels 0,00 0,00 0,00
7064 - Recettes de billetterie évènementielle 5 000,00 25 000,00
707 - Ventes de produits 290 000,00 239 000,00 250 000,00
7081 - Produits des activités annexes 15 000,00 15 000,00 15 000,00
7082 - Commissions 7 000,00 5 000,00 9 000,00
7083 - Locations diverses 15 000,00 10 000,00 10 000,00
7085 - Ports et frais accessoires facturés 2 000,00 1 000,00 1 000,00
7087 - Remboursement de frais 40 000,00 40 000,00 40 000,00
74 - Subventions d'exploitation 2 271 400,00 2 164 400,00 2 384 400,00
741 - Subvention Etat 1 801 400,00 1 716 400,00 1 716 400,00
742 - Subvention Conseil Départemental 100 000,00 100 000,00 100 000,00
743 - Subvention Ville de Moulins 200 000,00 200 000,00 200 000,00
744 - Subvention Conseil Régional d'Auvergne Rhônes-Alpes 120 000,00 118 000,00 118 000,00
745 - Subventions sur projets (divers + leader) 50 000,00 30 000,00 250 000,00
75 - Autres produits de gestion courante 35 000,00 35 000,00 35 000,00
757 - Redevance du Restaurant 25 000,00 25 000,00 25 000,00
758 - Produits divers de gestion courant (Uniformation) 10 000,00 10 000,00 10 000,00
76 - Produits financiers 0,00 0,00 0,00
767 - produits nets cessions VMP 0,00 0,00 0,00
77 - Produits exceptionnels 155 995,54 31 200,00 31 200,00
7711 - Dédits et pénalités reçues 0,00 0,00 0,00
7713 - Libéralités reçues 150 000,00 30 000,00 30 000,00
778 - Autres produits exceptionnels 5 995,54 1 200,00 1 200,00
042 - Opérations d'ordre de transfert 160 000,00 145 000,00 145 000,00
78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
7815 - Reprise sur provisions 0,00 0,00 0,00
77 - Produits exceptionnels 145 000,00 145 000,00 145 000,00
777 - Quote-part des subv.d'investissement 145 000,00 145 000,00 145 000,00
79 - Transfert de charges d'exploitation 15 000,00 0,00 0,00
791 - Transfert de charges d'exploitation 15 000,00 0,00 0,00
R002 - Résultat Reporté ou anticipé 0,00 0,00
Total recettes de fonctionnement 3 700 395,54 3 240 600,00 3 697 600,00
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2021-12-13-00009 - Délibérations CA CNCS 031221 RAA 33 22
2 – Section d’investissement
Les crédits inscrits en section d’investissement concernent essentiellement le programme annuel d’équipement et d’investissement à hauteur de 300 000 €. Une subvention de 240 000 € est sollicitée auprès de la DRAC.
Ces crédits, d’un montant de 300 000 €, concernent les dépenses suivantes : - Travaux sécurité – incendie (désenfumage, mise à niveau des équipements) - Collections : acquisitions, restaurations, équipement conservation préventive - Mise à niveau et renouvellement des matériels et équipements
- Frais d’études pour l’aménagement des espaces extérieurs
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2021-12-13-00009 - Délibérations CA CNCS 031221 RAA 34 À
23
DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2020 BP 2021 BP 2022
15 - Provisions pour risques et charges 0,00 0,00 0,00
15182 - Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 36 262,00 27 197,00 0,00
1641 - Emprunt 36 262,00 27 197,00 0,00
20 - Immobilisations incorporelles 30 000,00 40 000,00 40 000,00
2031 - Frais études 15 000,00 25 000,00 30 000,00
205 - Concessions et droits similaires 15 000,00 15 000,00 10 000,00
21 - Immobilisations corporelles 120 000,00 162 803,00 265 000,00
2145 - Construction sur sol d'autrui 0,00 5 000,00 5 000,00
2154 - Matériel industriel 0,00 30 000,00 30 000,00
216 - Acquisitions et restaurations d'œuvres 25 000,00 40 000,00 45 000,00
2181- Inst.générales, Agencement et aménagements divers 50 000,00 44 000,00 140 000,00
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 25 000,00 20 000,00 15 000,00
2184- Mobilier 20 000,00 23 803,00 30 000,00
23 - Immobilisations en cours 3 623 100,00 1 005 650,00 40 000,00
2314-autres immos en cours 0,00 125 000,00 40 000,00
2318 - Autres immos en cours Extension 3 478 100,00 880 000,00
2318 - Autres immos en cours commande publique 145 000,00
2318 - Autres immos en cours toitures réserves
232 - Immo incorporelles en cours
27 - Autres immobilisations financières
275 - Dépôts et cautionnements versés 650,00
040 - Opérations d'ordre de transfert 155 000,00 145 000,00 145 000,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 0,00 0,00
1021 - Dotations 10 000,00 0,00 0,00
13 - Subvention d'investissement 145 000,00 145 000,00 145 000,00
139 - Subvention d'investissement inscrites au cpte de rés. 145 000,00 145 000,00 145 000,00
15 - Autres provisions pour risque budgétaire 0,00 0,00 0,00
15182 - Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00
R001 - Résultat d'investissement reporté
Total dépenses d'investissement 3 964 362,00 1 380 650,00 490 000,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2020 BP 2021 BP 2022
10 Dotations, Fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
106 - Réserves
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés
13 Subventions d'investissement 3 663 530,00 1 130 650,00 240 000,00
1311 - Etat et établissements nationaux investissements 180 000,00 250 000,00 240 000,00
1311 - Etat et établissements nationaux extension 708 455,00 800 000,00
1311 - Etat et établissements nationaux ext-fnadt
1311 - Etat et établissements nationaux étude ext-feder
1311 - Etat et établissements nationaux toiture 0,00
1311 - Etat et établissements nationaux cmde publique 0,00
1312- Région 1 281 788,00
1313 - Département 0,00
1314 - Communes 283 332,00 80 000,00
1315 - Groupement de collectivités (communauté d'agglo)
1317 - Budget communautaire et fonds structurels 1 139 955,00
1317 - Budget communautaire et fonds structurels(cmde publique) 0,00
1318 - Mécénat 70 000,00 650,00
15 Provisions pour risques et charges 0,00 0,00 0,00
15182 - Autres provisions pour risques
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00
1641 - Emprunt
021- Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
021- Virement de la section de fonctionnement
040 - Opérations d'ordre de transfert 300 832,00 250 000,00 250 000,00
15 - Autres provisions pour risque budgétaire 0,00 0,00 0,00
15182 - Autres provisions pour risques
28 - Amortissements des immobilisations 300 832,00 250 000,00 250 000,00
28031 - Amort. frais études 10 000,00 10 000,00 10 000,00
28005 - Amort. concessions et droits similaires 35 000,00 25 000,00 25 000,00
28145 - Amort.construction sur sol d'autrui 60 000,00 50 000,00 50 000,00
28154 - Amort.matériel divers 60 832,00 40 000,00 40 000,00
28181 - Amort. Installations générales 105 000,00 85 000,00 85 000,00
28182 - Amort. matériel de transport 0,00 0,00
28183 - Amort. matériel de bureau et informatique 20 000,00 10 000,00 10 000,00
28184 - Amort. mobilier 10 000,00 30 000,00 30 000,00
28188 - Amortissement livres centre de documentation 0,00 0,00
R001 - Résultat d'investissement reporté
Total recettes d'investissement 3 964 362,00 1 380 650,00 490 000,00
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2021-12-13-00009 - Délibérations CA CNCS 031221 RAA 35 24
Le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- procède au vote, chapitre par chapitre, du budget primitif 2022 ;
- autorise la Directrice, dans le cadre du programme de travaux et des différentes opérations en sections d’investissement et de fonctionnement, de procéder au lancement des consultations et à la signature des contrats, marchés y afférents et, de façon générale, à la signature de tous documents, dans la limite du budget adopté par le conseil d’administration.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
A Moulins, le 13 décembre 2021
Le Président du conseil d’administration
Signé
Jean-Luc CHOPLIN
Délibération n° 21 – 2021 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène, séance du 28 mai 2021
Objet : création de postes permanents
Dans le cadre du fonctionnement du nouveau bâtiment qui abritera des collections de costumes et un lieu ouvert au public consacré à la scénographie théâtrale, il est nécessaire d’assurer un renfort de personnels :
• 1 poste ETP d’agent d’accueil, de billetterie et de surveillance : la billetterie principale restera à l’accueil du musée. Néanmoins, une vente de billets pourra être effectuée in situ. Par ailleurs, cet agent assurera également des missions de surveillance du lieu ouvert au public. Poste en CDI, groupe B / coût annuel : 25 000 €
• 1 poste ETP d’agent technique : les besoins en matière de fonctionnement des expositions mais aussi de maintenance du lieu nécessitent le recrutement d’un agent permanent. Poste en CDI, groupe B / coût annuel : 25 000 €
Le conseil d’administration autorise la création de ces deux postes permanents.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
A Moulins, le 13 décembre 2021
Le Président du conseil d’administration
Signé
Jean-Luc CHOPLIN
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2021-12-13-00009 - Délibérations CA CNCS 031221 RAA 36 03_DDETSPP_Direction Départementale de
l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2021-12-20-00003
Extrait de l'arrêté N°2979-2021 attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur Audrey
MAIGNAN
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2021-12-20-00003 - Extrait de l'arrêté N°2979-2021 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Audrey MAIGNAN 37 Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
tél. 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ N° 2979/2021 attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur MAIGNAN Audrey
Article 1 er : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à :
Madame MAIGNAN Audrey, 8 décembre 1994 à MOULINS (03)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône Alpes, sous le n° d’ordre 30147.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet de l’Allier, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : Le Docteur MAIGNAN Audrey s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Le Docteur MAIGNAN Audrey pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle sera désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut également être saisie par l’application ‘Télérecours citoyens’ accessible à partir du site «www.telerecours.fr ».
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 20 décembre 2021
Pour le Préfet de l’Allier et par délégation,
Pour la directrice,
L’adjointe au chef de service,
Signé
Dominique Lancelot Guilhen
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2021-12-20-00003 - Extrait de l'arrêté N°2979-2021 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Audrey MAIGNAN 38 03_DDETSPP_Direction Départementale de
l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2021-12-20-00002
Extrait de l'arrêté N°2980-2021 attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur Gisela FERRO
FALGUERAS
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2021-12-20-00002 - Extrait de l'arrêté N°2980-2021 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Gisela FERRO FALGUERAS 39 Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
tél. 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ N° 2980/2021 attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur Gisela FERRO FALGUERAS
Article 1 er : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à :
Madame Gisela FERRO FALGUERAS , née le 17 février 1995 à LLEIDA (Espagne) Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône Alpes, sous le n° d’ordre 36690.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet de l’Allier, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : Le Docteur Gisela FERRO FALGUERAS s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Le Docteur Gisela FERRO FALGUERAS pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle sera désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut également être saisie par l’application ‘Télérecours citoyens’ accessible à partir du site «www.telerecours.fr ».
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 20 décembre 2021
Pour le Préfet de l’Allier et par délégation,
Pour la directrice,
L’adjointe au chef de service
Signé
Dominique Lancelot Guilhen
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2021-12-20-00002 - Extrait de l'arrêté N°2980-2021 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Gisela FERRO FALGUERAS 40 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2021-12-22-00006
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 3001 bis du 22
décembre 2021portant résiliation de la
convention APL n°
03-2000-11-80-415-2-003-005-062 signée le 21
novembre 2000
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2021-12-22-00006 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 3001 bis du 22 décembre 2021portant résiliation de la convention APL n° 03-2000-11-80-415-2-003-005-062 signée le 21 novembre 2000 41 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 3001 bis du 22 décembre 2021portant résiliation de la convention APL n° 03- 2000-11-80-415-2-003-005-062 signée le 21 novembre 2000
Article 1er : La convention APL n°03-2000-11-80-415-1-003-009-062 signée le 21 novembre 2001 entre l’Etat et MOULINS HABITAT désormais dénommée EVOLEA, conclue pour le conventionnement d’un logement individuel sis 34, rue Thonier à MOULINS est résiliée de droit. Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier et le directeur départemental des territoires de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et notifié aux intéressés.
Moulins, le 22 décembre 2021
Le préfet
P/le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Alexandre SANZ
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2021-12-22-00006 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 3001 bis du 22 décembre 2021portant résiliation de la convention APL n° 03-2000-11-80-415-2-003-005-062 signée le 21 novembre 2000 42 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2021-12-21-00011
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2993 du 21
décembre 2021 relatif au réglementant
temporairement la circulation pendant les
travaux de mise à 2*2 voies de la route nationale
79, entre le 03 janvier et 07 février 2022
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2021-12-21-00011 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2993 du 21 décembre 2021 relatif au réglementant temporairement la circulation pendant les travaux de mise à 2*2 voies de la route nationale 43 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2993 du 21 décembre 2021 relatif au réglementant temporairement la circulation pendant les travaux de mise à 2*2 voies de la route nationale 79, entre le 03 janvier et 07 février 2022
Article 1 : Dans le cadre des travaux de mise à 2 × 2 voies de la route nationale 79, la circulation sera réglementée sur l’autoroute A79 et la route nationale 79, entre les PR0 et 92+500, conformément aux articles suivants.
Article 2 : Les dispositions de l’arrêté temporaire n°2727bis/2021, en date du 1er décembre 2021, sont abrogées à compter du lundi 3 janvier 2022 - 07h00.
Article 3 : Les travaux seront programmés du lundi 3 janvier 2022 – 07h00 au lundi 7 février 2022 – 07h00.
Article 4 : Le stationnement sera interdit aux abords du chantier.Les principales mesures d’exploitation, au droit du chantier, seront les suivantes.
Article 5 : Entre les PR 2+900 et 5+750, du lundi 3 janvier 2022 au vendredi 28 janvier 2022
Basculement de circulation du sens Digoin/Montmarault sur le sens Montmarault/Digoin.
La circulation s’effectuera, pour chaque sens, sur une voie de largeur 3,5 m séparée par des plots guide type K5c.
Le profil de la route nationale 79 sera le suivant :
Digoin/Montmarault Montmarault/Digoin
Bande dérasée de
droite
Voie de
circulation
Séparation des flux
de circulation
Voie de
circulation
Bande dérasée de
droite
1 m 3,5 m Plots guide K5c 3,5 m 2,5 m
Entre les PR 2+900 et 5+750, du vendredi 28 janvier 2022 au lundi 7 février 2022
La circulation s’effectuera, par sens de circulation, sur une seule voie de largeur 3,5m : la Voie de droite. La Voie de Gauche sera neutralisée.
Article 6 : Entre les PR 5+750 et 7, du lundi 3 janvier 2022 au lundi 7 février 2022
Basculement de circulation du sens Digoin/Montmarault sur le sens Montmarault/Digoin.
La circulation s’effectuera, pour chaque sens, sur une voie de largeur 3,5 m séparée par des plots guide type K5c.
Le profil de la route nationale 79 sera le suivant :
Digoin/Montmarault Montmarault/Digoin
Bande dérasée de
droite
Voie de
circulation
Séparation des flux
de circulation
Voie de
circulation
Bande dérasée de
droite
0,5 m 3,5 m Plots guide K5c 3,5 m 2,5 m
Article 7 : Entre les PR 7 et 8+100, du lundi 3 janvier 2022 au lundi 7 février 2022
La circulation s’effectuera, dans chaque sens de circulation, sur une voie provisoire déviée de largeur 3,5 m. Des séparateurs modulaires de voies seront déployés pour protéger la zone de travaux. La largeur de la Bande Dérasée de Droite sera réduite à 0,5 m dans les deux sens de circulation. Le profil en travers de la route nationale 79 sera le suivant :
Digoin/Montmarault Montmarault/Digoin
Bande dérasée de
droite
Voie de
circulation
Séparation des flux
de circulation
Voie de
circulation
Bande dérasée de
droite
0,5 m 3,5 m Ligne continue
double
3,5 m 0,5 m
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2021-12-21-00011 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2993 du 21 décembre 2021 relatif au réglementant temporairement la circulation pendant les travaux de mise à 2*2 voies de la route nationale 44 Article 8 : Entre les PR 8+100 et 15+200, du lundi 3 janvier 2022 au lundi 7 février 2022
Basculement de circulation du sens Digoin/Montmarault sur le sens Montmarault/Digoin.
La circulation s’effectuera, pour chaque sens, sur une voie de largeur 3,5 m séparée par des plots guide type K5c.
Le profil de la route nationale 79 sera le suivant :
Digoin/Montmarault Montmarault/Digoin
Bande dérasée de
droite
Voie de
circulation
Séparation des flux
de circulation
Voie de
circulation
Bande dérasée de
droite
0,5 m(*) 3,5 m Plots guide K5c 3,5 m 2,5 m(*)
(*) Entre les PR12+300 et 12+700, la BDD sera réduite à 0,3m – sens Digoin/Montmarault et sens Montmarault/Digoin.
Article 9 : Entre les PR 15+200 et 25+800, du lundi 3 janvier 2022 au vendredi 28 janvier 2022
La circulation s’effectuera, par sens de circulation, sur une seule voie de largeur 3,5m : la Voie de droite. La voie de gauche sera neutralisée, dans chaque sens de circulation, et la BAU sera réduite à : - 0,5 m dans le sens Digoin/Montmarault, entre les PR 16+400 et 16+800
- 1 m dans le sens Digoin/Montmarault, entre les PR 25 et 25+400.
Entre les PR 15+200 et 25+800, du vendredi 28 janvier 2022 au lundi 7 février 2022
La circulation s’effectuera sur 2 voies de largeur 3,5m, par sens de circulation avec une Bande d’Arrêt d’Urgence de 2,5m. Cette BAU pourra être réduite à 0,3m, dans chaque sens de circulation.
Il pourra être procédé, dans chaque sens de circulation, à des :
- Neutralisations de BAU,
- Neutralisations de Voie de Droite,
- Neutralisations de Voie de Gauche.
Article 10 : Entre les PR 25+800 et 31+100, du lundi 3 janvier 2022 au lundi 7 février 2022
La circulation s’effectuera, par sens de circulation, sur une seule voie de largeur 3,5m : la Voie de droite. La voie de gauche sera neutralisée, dans chaque sens de circulation, et la BAU sera réduite à 0,5 m, dans les 2 sens de circulation, entre les PR 29+700 et 30+200.
Article 11 : Entre les PR 31+100 et 35+100, du lundi 3 janvier 202 lundi 7 février 2022
Basculement de circulation du sens Montmarault/Digoin sur le sens Digoin/Montmarault.
La circulation s’effectuera, pour chaque sens, sur une voie de largeur 3,5 m séparée par des plots guide type K5c.
Le profil de la route nationale 79 sera le suivant :
Digoin/Montmarault Montmarault/Digoin
Bande dérasée de
droite
Voie de
circulation
Séparation des flux
de circulation
Voie de
circulation
Bande dérasée de
droite
2,5 m 3,5 m Plots guide K5c 3,5 m 1 m (*)
(*) Entre les PR 33+400 et 33+800, les voies seront dévoyées et la BDD sera réduite à 0,3m – sens Montmarault/Digoin
Article 12 : Entre les PR 35+100 et 37+500, du lundi 3 janvier 2022 lundi 7 février 2022
La circulation s’effectuera, dans chaque sens de circulation, sur une voie de largeur 3,5 m. Des séparateurs modulaires de voies seront déployés pour protéger la zone de travaux. La largeur de la Bande
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2021-12-21-00011 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2993 du 21 décembre 2021 relatif au réglementant temporairement la circulation pendant les travaux de mise à 2*2 voies de la route nationale 45 Dérasée de Droite sera réduite à 0,5 m dans le sens Digoin/Montmarault. Le profil en travers de la route nationale 79 sera le suivant :
Digoin/Montmarault Montmarault/Digoin
Bande dérasée de
droite
Voie de
circulation
Séparation des flux
de circulation
Voie de
circulation
Bande dérasée de
droite
0, 5 m 3,5 m Ligne continue
double
3,5 m existant
Article 13 : Entre les PR 37+500 et 38, du lundi 3 janvier 2022 au lundi 7 février 2022
La circulation s’effectuera, dans chaque sens de circulation, sur une voie provisoire déviée de largeur 3,5 m. Des séparateurs modulaires de voies seront déployés pour protéger la zone de travaux. La largeur de la Bande Dérasée de Droite sera réduite à 0,25 m dans les deux sens de circulation. Le profil en travers de la route nationale 79 sera le suivant :
Digoin/Montmarault Montmarault/Digoin
Bande dérasée de
droite
Voie de
circulation
Séparation des flux
de circulation
Voie de
circulation
Bande dérasée de
droite
0,25 m 3,5 m Ligne continue
double
3,5 m 0,25 m
Article 14 : Entre les PR 38 et 38+700, du lundi 3 janvier 2022 au lundi 7 février 2022
La circulation s’effectuera, dans chaque sens de circulation, sur une voie de largeur 3,5 m. Des séparateurs modulaires de voies seront déployés pour protéger la zone de travaux. La largeur de la Bande Dérasée de Droite sera réduite à 0,5 m dans le sens de circulation Montmarault/Digoin. Le profil en travers de la route nationale 79 sera le suivant :
Digoin/Montmarault Montmarault/Digoin
Bande dérasée de
droite
Voie de
circulation
Séparation des flux
de circulation
Voie de
circulation
Bande dérasée de
droite
0,5 m 3,5 m Ligne continue
double
3,5 m existant
Article 15 :Entre les PR 38+700 et 40+834, du lundi 3 janvier 2022 au lundi 7 février 2022
Basculement de circulation du sens Montmarault/Digoin sur le sens Digoin/Montmarault.
La circulation s’effectuera, pour chaque sens, sur une voie de largeur 3,5 m séparée par des plots guide type K5c.
Le profil de la route nationale 79 sera le suivant :
Digoin/Montmarault Montmarault/Digoin
Bande dérasée de
droite
Voie de
circulation
Séparation des flux
de circulation
Voie de
circulation
Bande dérasée de
droite
2,5 m 3,5 m Plots guide K5c 3,5 m 0,3 m
Article 16 : Entre les PR 40+834 et 68+094, à compter du lundi 3 janvier 2022 au lundi 7 février 2022
Basculement de circulation du sens Montmarault/Digoin sur le sens Digoin/Montmarault.
La circulation s’effectuera, pour chaque sens, sur une voie de largeur 3,5 m séparée par des plots guide type K5c.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2021-12-21-00011 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2993 du 21 décembre 2021 relatif au réglementant temporairement la circulation pendant les travaux de mise à 2*2 voies de la route nationale 46 Le profil de la route nationale 79 sera le suivant :
Digoin/Montmarault Montmarault/Digoin
Bande dérasée de
droite
Voie de
circulation
Séparation des flux
de circulation
Voie de
circulation
Bande dérasée de
droite
2,5 m 3,5 m Plots guide K5c 3,5 m 0,3 m
Article 17 : Entre les PR 68+094 et 89+600, du lundi 3 janvier 2022 au lundi 7 février 2022
Basculement de circulation du sens Digoin/Montmarault sur le sens Montmarault/Digoin.
La circulation s’effectuera, pour chaque sens, sur une voie de largeur 3,5 m séparée par des plots guide type K5c.
Le profil de la route nationale 79 sera le suivant :
Digoin/Montmarault Montmarault/Digoin
Bande dérasée de
droite
Voie de
circulation
Séparation des flux
de circulation
Voie de
circulation
Bande dérasée de
droite
0,3 m 3,5 m Plots guide K5c 3,5 m 2,5 m
Article 18 : Entre les PR 89+600 et 92+500, du lundi 3 janvier 2022 au lundi 7 février 2022
La circulation s’effectuera sur 2 voies de largeur comprise entre 3,2m et 3,5m par sens de circulation avec une Bande d’Arrêt d’Urgence de 2m et une Bande Dérasée de Gauche de 0,5m.
Article 19 – Fermetures et Déviations associées
Pendant la période de travaux définie à l’article 3, il sera procédé à des fermetures de tronçon de l’autoroute A79 et de la route nationale 79, notamment pour les opérations de mouvements des balisages lourds par des séparateurs modulaires de voies et pour certaines opérations spécifiques définies dans le dossier d'exploitation sous chantier.
Des déviations seront associées à ces fermetures. Elles emprunteront les itinéraires suivants :
Section Itinéraire de déviation Repère Déviation
Montmarault /
Chemilly
Depuis le giratoire du péage de Montmarault (giratoire de
l’Europe), suivre la RD46 (Saint Pourçain sur Sioule), puis la
RD2009 jusqu’au diffuseur de Chemilly (dans les 2 sens)
Dev11a/11b
Toulon sur
Allier /
Dompierre sur
Besbre Ouest
Depuis le diffuseur de Toulon sur Allier, suivre la RN7
(échangeur RN7/RD779) puis la RD779 jusqu’au diffuseur de
Dompierre Ouest (dans les 2 sens)
Dev13a/13b
Toulon sur
Allier / Molinet
Depuis le diffuseur de Toulon sur Allier suivre la RN7
(Lapalisse), puis la RD990 et la RD994 (Le Donjon) jusqu’au
diffuseur de Molinet (dans les 2 sens)
Dev20a/20b
Molinet / Digoin Depuis le diffuseur de Molinet, suivre la RD994, la RD779, la RN2079, la RD979 et la RD982 jusqu’au diffuseur de Digoin
(dans les 2 sens)
Dev16a/16b
a = sens Montmarault/Digoin
b = sens Digoin/Montmarault
Les interdictions de circulation Poids Lourds sur les itinéraires de déviations et notamment les dispositions de l’arrêté n°526/2005 sur la route départementale 2009 seront levées temporairement le temps de l’activation des déviations.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2021-12-21-00011 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2993 du 21 décembre 2021 relatif au réglementant temporairement la circulation pendant les travaux de mise à 2*2 voies de la route nationale 47 Les dates prévisionnelles de ces fermetures sont les suivantes :
Section Sens Dates fermeture Horaires fermeture
Déviations
Molinet / Digoin
(Secours*)
Les 2 Du mercredi 5
janvier 2022 – 20h00
au vendredi 7 janvier
2022 – 07h00
Les nuits –
De 20h00 à
07h00
Dev 16a/16b
Montmarault/ Chemilly Les 2 Du lundi 10 janvier
2022 – 07h00 au
mardi 11 janvier
2022 – 07h00
En continu Dev11a/11b
Toulon sur Allier /
Dompierre sur Besbre Ouest
Les 2 Du mardi 11 janvier
2022 – 07h00 au
mercredi 12 janvier
2022 – 20h00
En continu Dev13a/13b
Toulon sur Allier /
Dompierre sur Besbre Ouest
(Secours*)
Les 2 Du mercredi 12
janvier 2022 – 20h00
au vendredi 14
janvier 2022 – 20h00
En continu Dev13a/13b
Molinet / Digoin
(Secours*)
Les 2 Du lundi 17 janvier
2022 – 20h00 au
mercredi 19 janvier
2022 – 07h00
Les nuits –
De 20h00 à
07h00
Dev 16a/16b
Montmarault/ Chemilly Les 2 Du lundi 24 janvier
2022 – 07h00 au
vendredi 28 janvier
2022 – 20h00
En continu Dev11a/11b
Toulon sur Allier/Molinet Les 2 Du lundi 31 janvier
2022 – 07h00 au
vendredi 4 février
2022 – 20h00
En continu Dev20a/20b
Secours* : Les fermetures de « secours » font référence à des programmations de fermetures de réserve, qui ne seront activées qu’en cas de retard des travaux ou d’aléas techniques ou météorologiques, lors des fermetures initiales.
En complément des fermetures des sections ci-dessus référencées, il sera procédé aux fermetures des bretelles des diffuseurs suivants :
Diffuseur
/échangeur
Sens Dates de
fermetures
Horaires de
fermetures
Déviations
Bretelle de
sortie du
diffuseur de
Dompierre
sur Besbre
Est
Montmarault
/Digoin
Du lundi 3
janvier 2022 –
07h00 au lundi
17 janvier 2022 –
07h00
En continu Pour les usagers en
provenance de
Montmarault, sortir au
diffuseur de Molinet, se
retourner et accéder à la
RN79 en direction de
Montmarault, puis sortir
au diffuseur de
Dompierre sur Besbre
Est.
Bretelle de
sortie du
diffuseur de
Montmarault /
Digoin
Du lundi 3
janvier 2022 –
07h00 au
En continu Pour les usagers en
provenance de
Montmarault, sortir à
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2021-12-21-00011 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2993 du 21 décembre 2021 relatif au réglementant temporairement la circulation pendant les travaux de mise à 2*2 voies de la route nationale 48 Chemilly vendredi 4
février 2022 –
20h00
l’échangeur de Toulon sur
Allier, se retourner pour
accéder à la RN79 en
direction de Montmarault,
puis sortir au diffuseur de
Chemilly
Bretelles
d’entrée et
sortie du
diffuseur de
Dompierre
sur Besbre
Est
Les 2 Du lundi 17
janvier 2022 –
07h00 au lundi 7
février 2022 –
07h00
En continu Pour les usagers désirant
sortir à Dompierre sur
Besbre Est, en
provenance de
Montmarault ou de
Digoin sur la RN79, sortir
au diffuseur de
Dompierre sur Besbre
Nord, puis suivre les
RD55, RD15 et RD779
jusqu’au diffuseur de
Dompierre sur Besbre
Est.
Pour les usagers désirant
accéder à la RN79 en
direction de Montmarault
ou Digoin, suivre les
RD779, RD15 et RD55
jusqu’au diffuseur de
Dompierre sur
Besbre Nord. De là,
accéder à la RN79, en
direction de Montmarault
ou de Digoin.
Bretelle
d’entrée et
sortie du
diffuseur du
Montet
Montmarault
/Digoin
Du lundi 17
janvier 2022 –
07h00 au lundi 7
février 2022 –
07h00
En continu Pour les usagers désirant
accéder à la RN79 au
diffuseur du Montet en
direction de Digoin,
accéder à la RN79 en
direction de Montmarault,
sortir au diffuseur de
Montmarault, se retourner
et accéder à la RN79 en
direction de Digoin.
Pour les usagers en
provenance de
Montmarault sur la RN79
et désirant sortir au
diffuseur du Montet,
sortir au diffuseur de
Cressanges, se retourner
pour accéder à la RN79
en direction de
Montmarault puis sortir
au diffuseur du Montet.
Bretelle
d’entrée du
diffuseur de
Chemilly
Montmarault /
Digoin
Du lundi 31
janvier 2022 –
07h00 au lundi 7
février 2022 –
07h00
En continu Pour les usagers désirant
accéder à la RN79 en
direction de Digoin,
accéder à la RN79 en
direction de Montmarault,
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2021-12-21-00011 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2993 du 21 décembre 2021 relatif au réglementant temporairement la circulation pendant les travaux de mise à 2*2 voies de la route nationale 49 sortir au au diffuseur de
Cressanges, et se
retourner pour accéder à
la RN79 en direction de
Digoin .
Article 20 : Du lundi 3 janvier 2022 -07h00 au lundi 7 février 2022 – 07h00, la halte PL de Thiel sur Acolin en sens Digoin/Montmarault et la halte VL de Toulon sur Allier en sens Montmarault/Digoin seront fermées.
Article 21 : Du lundi 3 janvier 2022 -07h00 au lundi 7 février 2022 – 07h00, l’aire de repos de Pierreffite sur Loire en sens Digoin/Montmarault sera fermée.
Article 22 : En complément des mesures décrites aux articles 5 à 19, il sera procédé, du lundi 3 janvier 2022 -07h00 au lundi 7 février 2022 – 07h00, sur l’autoroute A79 et la route nationale 79, entre les PR 0 et 92+500 :
à des ralentissements de la circulation ou à des microcoupures de la circulation d’une durée moyenne de 15 minutes, dans les deux sens de circulation. Les forces de l’ordre seront préalablement saisies pour accompagner ces opérations,
à des réductions de largeur des Bandes Dérasée de Droite ou de Gauche sans être inférieures à 0,2m,
à des protections des zones de chantier par des Séparateurs Modulaires de Voies déployées en limite droite de BDD ou de BAU ou en limite gauche de BDG,
à des neutralisations de voie de droite ou de voie de gauche, dans les sections à 2*2 voies,
à des dévoiements des voies de circulation côté BDG ou DDD,
à des alternats sur les parties bidirectionnelles par dispositifs manuels (B15 ou piquets) ou par dispositifs automatiques de feux.
Article 23
La vitesse sera limitée à :
50 km/h à l’entrée et sortie des zones de basculement de circulation,
70 km/h dans les sections où la circulation s’effectuera sur une voie par sens de circulation,
90 km/h dans les sections où la circulation s’effectuera sur deux voie par sens de circulation.
Plus particulièrement, la vitesse sera limitée à :
70 km/h, entre les PR 9+400 et 9+800 – sens Montmarault/Digoin,
70 km/h, entre les PR 65+800 et 66+200 – sens Digoin/Montmarault.
Article 24 : Dans la période du lundi 3 janvier 2022 - 07h00 au lundi 7 février 2022 – 07h00, sur les diffuseurs et échangeurs de la route nationale 79, il pourra être procédé :
à des modifications des profils en long ou en travers des bretelles des diffuseurs et échangeurs,
à des réductions de la largeur des voies des bretelles des diffuseurs/échangeurs sans être inférieure à 3m,
à des neutralisations, par dispositifs K5a/K5c ou séparateurs modulaires de voies, des bandes dérasées de droite et/ou de gauche, sur les bretelles des diffuseurs et échangeurs,
à des abaissements des vitesses à 50 km/h ou 30 km/h dans les bretelles des diffuseurs et échangeurs,
à des modifications des régimes de priorités des bretelles de raccordement des diffuseurs et des échangeurs de la RN79 à la voirie locale définis à l’article 6 de l’arrêté n°71-2020-03-23- 005,
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2021-12-21-00011 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2993 du 21 décembre 2021 relatif au réglementant temporairement la circulation pendant les travaux de mise à 2*2 voies de la route nationale 50 à des alternats sur les parties bidirectionnelles (notamment au droit des Passages Supérieurs) des diffuseurs/échangeurs,
Article 25 : Le phasage décrit dans les articles 5 à 19 est un phasage prévisionnel. Ce phasage ne fait pas état des phases transitoires inhérentes à la mise en place et aux mouvements de balisages.
En fonction de l’avancement des travaux ou en cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, les opérations définies aux articles 5 à 19 pourront être anticipées, reportées ou prolongées aux semaines suivantes sans être planifiées au-delà du 07/02/2022 – 07h 00. De même, dans ce cadre-là, des phases d’exploitation non définies dans le présent arrêté pourront être mises en œuvre pour palier à ces problématiques.
Les dates de fermeture initiales et de secours indiquées à l’article 19 sont des dates de fermeture prévisionnelles. En raison d’imprévus et notamment de problèmes techniques ou d’aléas météorologiques, ces dates de fermeture pourront être anticipées, reportées ou prolongées sans toutefois aller au-delà du 07/02/2022, après consultation avec avis conformes des différents gestionnaires et mairies concernés. Sans réponse sous 72h (du lundi au vendredi), l’avis sera réputé favorable et l’information corrective de fermeture sera transmise aux DDT de l’Allier et de la Saône-et-Loire. Article 26 : En complément des fermetures des bretelles des diffuseurs et échangeurs définies à l’article 19, il pourra être procédé à des fermetures de bretelles des diffuseurs et échangeurs, d’une durée maximale de 48h00. Les déviations associées utiliseront soit l’itinéraire de déviation défini dans le Plan de Gestion de Trafic, soit un retournement via les diffuseurs situés en amont ou en aval.
Ces fermetures seront activées après consultation avec avis conformes des différents gestionnaires et mairies concernés. Sans réponse sous 72h (du lundi au vendredi), l’avis sera réputé favorable et l’information de fermeture sera transmise aux DDT de l’Allier et de la Saône-et-Loire. Article 27 : En complément des itinéraires de déviation Dev20a/20b associés à la fermeture du tronço n Toulon sur Allier / Molinet, un itinéraire de déviation Grande Maille sera conseillé pour les Poids Lourds entre Montmarault et Digoin, dans les deux sens de circulation :
Sens Montmarault/Digoin : depuis le diffuseur n°11 de Montmarault, suivre l’A71 en direction de Clermont-Ferrand. A Clermont-Ferrand, au droit de l’échangeur A71/A89, emprunter l’A89 en direction de Lyon jusqu’à l’échangeur A89/A6. De là, accéder à l’A6 en direction du Nord jusqu’au diffuseur n°29 de Macon. Pour les usagers désirant se rendre à Digoin, emprunter la RN79.
Sens Digoin/Montmarault : Au droit de Mâcon, en provenance du Nord (A6) ou de l’Est (A40), continuer sur A6 en direction de Lyon. Au Nord de Lyon, au droit de l’échangeur A6/A89, emprunter l’A89 en direction de Clermont-Ferrand jusqu’à l’échangeur A89/A71. De là, accéder à l’A71 en direction du Nord jusqu’au diffuseur n°11 de Montmarault.
Pour chaque activation de ces déviations Grande Maille, Vinci Autoroutes sera préalablement saisi par la DIR de Zone Centre Est afin de vérifier la viabilité de l’itinéraire de déviation. Article 28 : Durant les travaux, il sera dérogé à l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier pour la route nationale 79 concédée à ALIAE dans les départements de l’Allier et de la Saône-et-Loire et à l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier pour l’autoroute A79 concédée à APRR dans le département de l’Allier et notamment aux articles relatifs:
aux jours hors chantier,
au débit par voies laissées libres à la circulation,
à la largeur des voies,
à l’élongation de la zone de restriction de capacité,
aux inter-distances entre chantiers consécutifs,
à la mise en place de déviation.
Article 29 : La signalisation temporaire du chantier sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992, modifiée et mise en référence au manuel du chef de chantier édité par le SETRA. La signalisation de police permanente sera à tout moment en cohérence avec la signalisation temporaire du chantier. Elles seront adaptées en permanence aux fluctuations du chantier de telle sorte que les panneaux traduisent les dangers rencontrés ou les contraintes imposées.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2021-12-21-00011 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2993 du 21 décembre 2021 relatif au réglementant temporairement la circulation pendant les travaux de mise à 2*2 voies de la route nationale 51 La signalisation réglementaire de chantier sera mise en place et entretenue par les sociétés ALIAE et APRR.
Les PR indiqués aux articles 5 à 18 sont des PR théoriques faisant référence aux zones de travaux. Les obligations réglementaires nationales ou internes aux concessionnaires amèneront à élargir les zones de modification des conditions de circulation au regard des zones de travaux. Les contraintes de circulation (balisages, signalisation temporaire, accès de chantier ou des secours…) posées sur ou le long de la chaussée seront donc les références imposées aux usagers.
Article 30 : Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissance des usagers avant et pendant les travaux au moyen de :
panneaux à messages variables,
radio Autoroute Info (Fusion FM – fréquence indiquée sur le tracé par panneaux C22).
Article 31 : Les forces de l’ordre seront présentes pour accompagner les agents des sociétés ALIAE et APRR afin de faire respecter les mesures de police nécessaires pour procéder à l’arrêt ou au ralentissement de la circulation pour les opérations de fermeture de portions de la section courante ou de bretelles de diffuseurs ou pour la mise en œuvre de basculements ou microcoupures.
Dans le cas toutefois où les forces de l’ordre, une fois requises, seraient dans l’impossibilité d’être présentes, les équipes d’interventions seront autorisées à réaliser seules ces opérations. Article 32 : Le présent arrêté est publié et inséré au recueil des actes administratifs de l’État dans les départements de l’Allier et de la Saône-et-Loire.
Article 33 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Allier,
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Saône-et-Loire,
Madame la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Allier,
Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de Saône-et-Loire,
Monsieur le commandant de l’escadron départemental de sécurité routière de l’Allier,
Monsieur le commandant de l’escadron départemental de sécurité routière de Saône-et-Loire,
Monsieur le Directeur Régional Rhone APRR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
Monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Allier,
Monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours de Saône-et-Loire,
Monsieur le chef du service d’aide médicale urgente (SAMU) de l’Allier,
Monsieur le chef du service d’aide médicale urgente (SAMU) de Saône-et-Loire,
Au sous-directeur de la gestion du domaine autoroutier concédé ;
Au Président du conseil départemental de l’Allier ;
Aux maires des communes concernées.
Moulins, le 21 décembre 2021
le préfet,
signé
J. F. TREFFEL
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2021-12-21-00011 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2993 du 21 décembre 2021 relatif au réglementant temporairement la circulation pendant les travaux de mise à 2*2 voies de la route nationale 52 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2021-12-08-00002
Modification de l'arrêté de composition de la
CLE du SAGE Creuse
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2021-12-08-00002 - Modification de l'arrêté de composition de la CLE du SAGE Creuse 53 E Direction
PRES Départementale
Liberté des Territoires Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 23-2021-12-08-00006
PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION LOCALE DE L'EAU DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX CREUSE
La Préfète de la Creuse
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 212-3 relatif au Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et R. 212-29 et suivants relatifs à la commission locale de l'eau ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 4132-22 :
VU l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2015 portant approbation du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion de l'Eau du Bassin Loire-Bretagne 2016-2021;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 23-2019-07-28-001 du 28 juillet 2019 portant délimitation du périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Creuse ;
VU l'arrêté préfectoral n°23-2020-01-15-001 du 15 janvier 2020 portant composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Creuse ;
VU l'arrêté préfectoral n°23-2020-11-25-052 du 25 novembre 2020 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l’eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Creuse ;
VU le résultat des consultations menées afin de désigner les nouveaux membres du collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux en conséquence de la perte pour certains représentants du mandat par lequel ils ont été désignés pour siéger à la CLE suite aux élections départementales et régionales 2021;
VU les désignations en remplacement effectuées par certaines collectivités territoriales conformément à l'article L.4132-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT la perte pour certains représentants du mandat par lequel ils ont été désignés pour siéger à la CLE suite aux élections départementales et régionales 2121;
CONSIDÉRANT dès lors que la composition de la CLE doit être modifiée conformément au résultat des consultations menées auprès des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux ainsi qu'en fonction des désignations effectuées en remplacement par certaines collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que les autres collèges demeurent inchangés ;
CONSIDÉRANT que la Préfète de la Creuse, désignée responsable de la procédure d'élaboration du SAGE Creuse, fixe la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Creuse ;
SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires de la Creuse ;
1/4
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2021-12-08-00002 - Modification de l'arrêté de composition de la CLE du SAGE Creuse 54 ARRÊTE
ARTICLE 1%. - Modification de l'arrêté de composition de la CLE du SAGE Creuse
L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°23-2020-01-15-001 du 15 janvier 2020 portant composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Creuse est modifié comme il sUit :
1) les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux
Nombre de représentants: 36 dont 22 nommés sur proposition des associations des maires concernées.
Structure représentée ou
ayant proposé la
désignation
Identité et/ou qualité
Monsieur Laurent Lheritier, vice-président de la Communauté de
Association des Maires et
Adjoints de là Creuse
communes Creuse Grand Sud en charge de la GEMAPI
Monsieur Jacques Velghe, Vice-Président de la communauté
d'Agglomération du Grand Guéret en charge de l'eau de
l'Assainissement, des eaux pluviales urbaines et de la GEMAPI
Monsieur Daniel Beuze, Président du Syndicat Mixte de la Petite
Creuse
Madame Isabelle Verbrugghe, membre du bureau du Syndicat Mixte | SIASEBRE
Monsieur Bruno Dardaillon, Président du Syndicat Mixte
d'Aménagement du Bassin Creuse Aval
Monsieur Jean-Michel Bertrand, Président du Syndicat Mixte Contrat
de Rivière Gartempe
Monsieur Jean-Jacques Bigouret, Président du Syndicat
Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Rozeille
Association des Maires de
l'Indre
Monsieur Jean-Louis Camus, Président du Syndicat Mixte
d'Aménagement Brenne, Creuse, Anglin, Claise
Monsieur Alain Jacquet, Vice-Président du Syndicat Mixte
d'Aménagement Brenne, Creuse, Anglin, Claise
Monsieur Jean-Louis Marcq, Vice-Président du Syndicat Mixte SCOT Brenne Marche
Monsieur Michel Foisel, Président du Syndicat Mixte Bouzanne
Monsieur Jean-Marie Fauconnier, Président du Syndicat des Eaux de la Grave
Monsieur Thibault Duval, adjoint au Maire de la commune du Blanc
Association des Maires de la
Vienne
Association des Maires de la
Haute-Vienne
Monsieur Alain Guillon, Vice-Président du syndicat Eaux de Vienne-
SIVEER
Madame Bénédicte de Courrèges, Vice-Présidente de la
Communauté d'Agglomération du Grand Châtellerault
Monsieur William Boiron, Vice-président de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe
Monsieur Bruno Puydupin, Vice-président du Syndicat
d'Aménagement Gartempe et Creuse
Monsieur Jean-Pierre Bourdet, Président du Syndicat Mixte
d'Aménagement de la Gartempe et Affluents
2/4
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2021-12-08-00002 - Modification de l'arrêté de composition de la CLE du SAGE Creuse 55 Structure représentée ou
ayant proposé la
désignation
Association des Maires
d’'Indre-et-Loire
Association des Maires
d’'Indre-et-Loire
Département de la Creuse
Département de l'Indre
Département de la Haute-
Vienne
Département de la Vienne
Département d'Indre-et-
Loire
Département du Cher
Département de l'Allier
| Département de la Corrèze
| Région Nouvelle Aquitaine
Région Centre-Val-de-Loire
Région Auvergne-Rhône-
Alpes
Parc Naturel Régional de la
Brenne
Parc Naturel Régional de
Millevaches en Limousin
Établissement Public
Territorial du Bassin de la
Vienne
Identité et/ou qualité
Monsieur Philippe Janicot, Vice-Président de la Communauté Urbaine Limoges Métropole
Monsieur Gérard Rumeau, Vice-Président du Syndicat Coul-Gart-Eau
Monsieur Jean-Louis Robin, Vice-Président de la Communauté de
Communes Loches-Sud-Touraine
Monsieur Didier Marquet, Conseiller Municipal de la commune de
Descartes
Monsieur Thierry Gaillard, Premier Vice-Président
Monsieur Gérard Mayaud, Premier Vice-Président
Madame Brigitte Lardy, Vice-Présidente
Monsieur François Bock, Conseiller Départemental
Madame Valérie Gervès, Vice-Présidente
Monsieur Didier Brugère, Vice-Président
Monsieur Christian Chito, Vice-Président
Monsieur Christophe Petit, Vice-Président
Monsieur Étienne Lejeune, Conseiller Régional
Monsieur Jérémie Godet, Conseiller Régional |
Monsieur Emmanuel Ferrand, Conseiller Régional
Madame Edith Vachaud, déléguée syndicale
Madame Catherine Hornebeck, Vice-Présidente
Madame Temanuata Girard, Conseillère Syndicale
Le collège des usagers, propriétaires fonciers, organisations professionnelles et associations concernées ainsi que le collège des représentants de l'État et ses Établissements publics intéressés demeurent inchangés.
ARTICLE 2. - Maintien des autres dispositions
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°23-2020-01-15-001 du 15 janvier 2020 portant composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Creuse demeurent inchangées.
ARTICLE 3. - Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Creuse, de l'Indre, de la Vienne, de la Haute-Vienne, de l’indre-et-Loire, de l'Allier, de la Corrèze et du Cher.
Il sera également publié sur le site internet : https://www.gesteau.fr
3/4
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2021-12-08-00002 - Modification de l'arrêté de composition de la CLE du SAGE Creuse 56 ARTICLE 4. - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal Administratif de Limoges (y compris via l'application Télérecours citoyen accessible sur le site wwwtelerecours.fr) dans Un délai de deux mois à compter du jour où est réalisée la publicité définie à l'article précédent. Le délai court à compter du premier jour de la dernière formalité accomplie.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois le délai mentionné à l'alinéa précédent.
ARTICLE 5.- Exécution
MM. Les secrétaires généraux des préfectures de la Creuse, de l'Indre, de la Vienne, de la Haute- Vienne, de l'indre-et-Loire, de l'Allier, de la Corrèze et du Cher et les directeurs départementaux des territoires de la Creuse, de l'Indre, de la Vienne, de la Haute-Vienne, de l'indre-et-Loire, de l'Allier, de la Corrèze et du Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à chacun des membres de la Commission Locale de l'Eau.
Fait à Guéret, le Ù 8 DEC. 2021
/
Bastien MER T
\
\
4/4
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2021-12-08-00002 - Modification de l'arrêté de composition de la CLE du SAGE Creuse 57 03_DSDEN_Direction des Services
Départementaux de l'Education Nationale
03-2021-12-13-00008
arrêté agrément JEP Polymorphe corp
03_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 03-2021-12-13-00008 - arrêté agrément JEP Polymorphe corp 58 Ex :] Service départemental à la
ACADÉMIE Direction des services départementaux jeunesse, à l'engagement et aux
DE CLERMONT-FERRAND | drame "tomate sports (SDJES) Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°2836/2021
portant agrément d'association de jeunesse
et d'éducation populaire
L'Inspectrice Académique
Directrice Académique des Services de l'Education Nationale
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif
et culturel ;
Vu le décret n°.2002-571 du 22 vil 2002 pris pour l'application du premier alinéa de
l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de
jeunesse et d'éducation populaire;:
Vu le décret du 1° juillet 2019 portant nomination de Madame Suzel PRESTAUX, inspectrice : d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier :
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Karim BENMILOUD), recteur de l'académie de Clermont-Ferrand ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des Spor et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre :
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de
l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination du préfet de l'Allier - Monsieur TREFFEL Jean-Francis,
Vu l'arrêté n°2021-01 du 03 mars 2021, portant délégation et subdélégation de signature du recteur académique dans les domaines des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l' engagement civique et des sports ;
Vu la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;
03_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 03-2021-12-13-00008 - arrêté agrément JEP Polymorphe corp 59 ARRÊTE
Article 1° : L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à
l'association dont le nom suit :
Nom de l'association
Commune du siège social
C n° RNA
Numéro d'agrément
Association POLYMORPHE CORP
2021-12-JEP-01 Lieu dit Le Rutin 03350 Cérilly
W031003194
Article 2: Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si
l'association mentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément en cours de validité.
Article 3: L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au Service
Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la DSDEN de l'Allier, le
procès verbal de l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport
annuel d'activités. |
Article 4: L'association mentionnée ci-dessus informera le Service Départemental à la
Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES) de la DSDEN de l'Allier de toute
modification de statuts, -de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5: La directrice académique de la DSDEN de l'Allier et le directeur du Service
Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier et
notifié aux intéressés.
Fait à Yzeure, le 13 décembre 2021.
P/l'Inspectrice d'Académie,
DASEN,
La cheffe du SDJES de l'Allier par intérim,
Florence BARBAT
03_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 03-2021-12-13-00008 - arrêté agrément JEP Polymorphe corp 60 03_DSDEN_Direction des Services
Départementaux de l'Education Nationale
03-2021-12-13-00006
arrêté agrément JEP VILTAÏS
03_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 03-2021-12-13-00006 - arrêté agrément JEP VILTAÏS 61 EE Service départemental à la
ACADÉMIE Direction des services départementaux jeunesse, à l'engagement et aux
DE CLERMONT-FERRAND | dpaperon tion SPOTESDUES) Liberté |
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°2838 /2021
portant agrément d'association de jeunesse
et d'éducation populaire
L'Inspectrice Académique
Directrice Académique des Services de l'Education Nationale
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 Pere diverses dispositions d'ordre social, éducatif
et culturel ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de
l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de
jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret du 1°' juillet 2019 portant nomination de Madame Suzel PRESTAUX, inspectrice d'académie, directrice académique des services de |’ éducation nationale de l'Allier ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Karim BENMILOUD), recteur de l'académie de Clermont-Ferrand :
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif. aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de
l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination du préfet de l'Allier - Monsieur TREFFEL Jean-Francis,
Vu l'arrêté n°2021-01 du 03 mars 2021, portant délégation et subdélégation de signature du recteur académique dans les domaines des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports ;
Vu la demande présentée par l'association ci-dessous désignée :
03_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 03-2021-12-13-00006 - arrêté agrément JEP VILTAÏS 62 ARRÊTE
Article 1° : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à
l'association dont le nom suit :
Nom de l’association
Commune du siège social
n° RNA .
Numéro d'agrément
Association VILTAIS
Le Florilège
2021-1 2-JEP-02 9 avenue du Professeur Etienne Sorrel
03000 MOULINS
W032002934
Article 2: Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si
l'association mentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément en cours de validité.
Article 3: L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au Service
Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la DSDEN de l'Allier, le
procès verbal de l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport
annuel d'activités.
Article 4 : L'association mentionnée ci-dessus informera le Service Départemental à la.
Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES) de la DSDEN de l'Allier de toute
modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5: La directrice académique de la DSDEN de l'Allier et le directeur du Service
Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier et
notifié aux intéressés.
Fait à Yzeure, le 13 décembre 2021 Pil'Inspectrice d'Académie,
DASEN,
La cheffe du SDJES de l'Allier par intérim,
_ Florence BARBAT
03_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 03-2021-12-13-00006 - arrêté agrément JEP VILTAÏS 63 03_DSDEN_Direction des Services
Départementaux de l'Education Nationale
03-2021-12-13-00007
arrêté TCA Polymorphe corp
03_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 03-2021-12-13-00007 - arrêté TCA Polymorphe corp 64 h Service Départemental à ACADE M Î E Direction des services départementaux
de l'éducation nationale la Jeu nesse à RE CEE RRAND de l'Allier | l'Engagement et aux
ns | Sports (SDJES 03)
ARRETE N°2835/2021
portant reconnaissance
du tronc commun d’agrément d’une association
L'Inspectrice Académique
Directrice Académique des Services de l'Education Nationale
Vu l’article 25.1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations:
Vu le chapitre VII du décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions
relatives au régime juridique des associations, des fondations, ÊRE fonds de dotation et des organismes faisant appel à la générosité ;
Vu le décret du 1° juillet 2019 portant nomination de Madame Suzel PRESTAUX, inspectrice académique, directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier ;
Vu le décret du 24juillet 2019 portant nomination de Monsieur Karim BENMILOUD, recteur de l'académie de Clermont-Ferrand ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux Don encee des SULOTEe
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination du préfet de l'Allier - Monsieur TREFFEL | Jean-Francis,
Vu l'arrêté n°2021-01 du 03 mars 2021, portant délégation et subdélégation de signature du recteur académique dans les domaines des politiques de la jeunesse, de l'éducation
populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports ;
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association :
03_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 03-2021-12-13-00007 - arrêté TCA Polymorphe corp 65 ARRETE
Article 1°’ : L'Association POLYMORPHE CORP dont le siège social est situé à Lieu dit Le
Rutin 03350 Cérilly n° RNA : W031003194 satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’ägrément.
Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté
Article 3 : La directrice académique de la DSDEN de l'Allier est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier et notifié aux intéressés.
Fait à Yzeure, le 13 décembre 2021
P/l'Inspectrice d'Académie,
DASEN,
La cheffe du SDJES de l'Allier par intérim,
Florence BARBAT
03_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 03-2021-12-13-00007 - arrêté TCA Polymorphe corp 66 03_DSDEN_Direction des Services
Départementaux de l'Education Nationale
03-2021-12-13-00005
arrêté TCA VILTAÏS
03_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 03-2021-12-13-00005 - arrêté TCA VILTAÏS 67 Service Départemental à AC ADÉ MIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale la Jeu nesse à DE RE ON FERRAND de l'Allier | l'Engagement et aux
Ro Sports (SDJES 03)
ARRETE N°2837/2021
portant reconnaissance
du tronc commun d’agrément d’une association
L'Inspectrice Académique
Directrice Académique des Services de l'Education Nationale
Vu l’article 25.1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations:
.Vu le chapitre VII du décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions
relatives aü régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel à la générosité ;
Vu le décret du 1“ juillet 2019 portant nomination de Madame Suzel PRESTAUX, inspectrice académique, directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier :
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Karim BENMILOUD, recteur de l’académie de Clermont-Ferrand ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des AO
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de
l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :
Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination du préfet de l'Allier - Monsieur TREFFEL Jean-Francis,
Vu l'arrêté n°2021-01 du 03 mars 2021, portant délégation et Subdélégation de signature du recteur académique dans les domaines des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports ;
sn
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association :
03_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 03-2021-12-13-00005 - arrêté TCA VILTAÏS 68 ARRETE
Article 1°’ : L'Association VILTAIS dont le siège social est situé à Le Florilège 9 avenue du Professeur Etienne Sorrel 03000 MOULINS n° RNA : W032002934 satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de
publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté
Article 3 : La directrice académique de la DSDEN de l'Allier est chargé(e) de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier et notifié aux intéressés.
Fait à Yzeure, le 13 décembre 2021
P/l'Inspectrice d'Académie,
DASEN,
La cheffe du SDJES de l'Allier par intérim,
- 1
D
Florence BARBAT
03_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 03-2021-12-13-00005 - arrêté TCA VILTAÏS 69 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2021-12-28-00001
extrait de l'AP 3022 2021 du 28 12 2021
modifiant l'AP 2058 2021 portant
renouvellement des membres de la CLT3P
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-12-28-00001 - extrait de l'AP 3022 2021 du 28 12 2021 modifiant l'AP 2058 2021 portant renouvellement des membres de la CLT3P 70 ARRETE
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n°2358/2021 du 11 octobre 2021 portant nomination des membres de la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes (CLT3P), est modifié comme suit :
3 - Chambre de Métiers et de l’Artisanat
- Monsieur Jean-François BOURGEOT, représentant titulaire
- Monsieur Stéphane GAUTHIER, représentant suppléant
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2358/2021 du 11 octobre 2021 portant nomination des membres de la CLT3P demeurent inchangées.
Article 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs, et dont copie sera adressée aux membres de la commission ainsi qu’à :
- M. le Ministre délégué chargé des transports
- Mme la sous-préfète de Vichy
- M. le sous-préfet de Montluçon
- Mmes et MM les maires de l’Allier
- M. le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL-UT 03) - M. le président de la chambre de métiers et de l’artisanat de l’Allier - M. le président de la chambre de commerce et l’industrie de l’Allier
Extrait de l’arrêté n°3022/2021
modifiant l’arrêté n°2058/2021 du 11/10/2021 portant renouvellement des membres de la commission locale des transports publics particuliers de personnes
Moulins, le 28 décembre 2021
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé Alexandre SANZ
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-12-28-00001 - extrait de l'AP 3022 2021 du 28 12 2021 modifiant l'AP 2058 2021 portant renouvellement des membres de la CLT3P 71 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2021-12-31-00001
extrait de l'AP 3037/2021 du 31/12/2021
modifiant l'AP 162/2021 portant nomination des
membres des commissions de contrôles des
listes électorales de l'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-12-31-00001 - extrait de l'AP 3037/2021 du 31/12/2021 modifiant l'AP 162/2021 portant nomination des membres des commissions de contrôles des listes électorales de l'Allier 72 Extrait de l’arrêté n°3037/2021
modifiant l’arrêté n°162/2021 du 21/01/2021
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
pour les communes du département de l'Allier
ARRETE
Article 1°: La composition des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, des communes suivantes est modifiée :
Archignat, Audes, Bellenaves, Bost, Bourbon-L'Archambault, Bressoles, Buxières-les- Mines, Cesset, Chevagnes, Deneuilles-lès-Chantelle, Deux-Chaise, Haut-Bocage, Neuvy, Saint-Bonnet-de-Four, Saint-Caprais, Saint-Rémy-en-Rollat, Treban, Verneuil-en- Bourbonnais, Le Vernet, Le Veurdre, Villebret.
Article 2: Sont désignées membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes précitées, les personnes dont les noms figurent dans le tableau annexé ci-après.
Article 3 : La durée du mandat des membres est de trois ans à compter du 21 janvier 2021.
Article 4 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 162/2021 du 21 janvier 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes du département de l'Allier demeurent inchangées.
Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture de l'Allier et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 31 décembre 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général par suppléance,
Le Sous-Préfet de Montluçon,
Signé Jean-Marc GIRAUD
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-12-31-00001 - extrait de l'AP 3037/2021 du 31/12/2021 modifiant l'AP 162/2021 portant nomination des membres des commissions de contrôles des listes électorales de l'Allier 73 i Commune
ARCHIGNAT
AUDES
BOST
BRESNAY
CHEVAGNES
CESSET
DENEUILLE-LES-
CHANTELLE
DEUX-CHAISES
| HAUT-BOCAGE
SAINT-BONNET-
DE-FOUR
SAINT-CAPRAIS
TREBAN
VERNEUIL-EN-
BOURBONNAIS
VEURDRE (LE)
Nom du conseiller
Doriane ASSIER
Cécile FRANCOIS
Odile FRATY
Raymond BENARD
Michèle POTIN
Sylvain LANIESSE
Julien FOUCHAUX
Emmanuel
DUFOUR
Marien MICHAUD
Fabienne DIAT
Fabien GRANIER
Yvette
BERTHOLET
Franck VICHARD
Régis CHILARSKI
Suppléant
François-Xavier
MARIDET
Nelly THUIZAT
Pauline MELOUX-
GARAVAGLIA
Guy TRIBOULET
Laurence LOUTS
Bernard DE
NICOLAY
Mélanie COUPET-
BERU
| Nom du délégué Nom délégué
! En nos président
TJ ED ns
A AMERET Gaëtan REVIDON
Henri VERNEUIL Thierry GAUVIN Raymond Laure FARANTON COUTURIER
Yves BUSSY ER Henri RAMBERT | Nathalie DUFOUR
SODILLON CO ENS € WAUTHIIER D
Les AU Roger GINNAIN
MAITRE Alyetie GRAND APLANCEE
Alain BESSON Rosine MAGNIER ÉHARRIÈRE
Denis FONDARD LME NOTE | Didier PERRIN PE UN
Michel GAUME Florence PEYRAS SACOCHE Nr au
PRO Robert BLANCHET
Hubert Jean-Marie
RAULHAC
Armand
GARDETTE
Jean-Pierre
ROBERT
Patrick
CHEVIGNY
Erna CHAMBON David MAYER Catherine GUYON
Robert BALLY
Didier
Pascale LEGAL Serge PUGEAT AUMAITRE
Monique Ghislain COLLAS
Robert DENIZON DE CAMBIER
CHATELPERRON
annexe de l'arrêté n°3037/2021 du 31 décembre 2021
page 1
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-12-31-00001 - extrait de l'AP 3037/2021 du 31/12/2021 modifiant l'AP 162/2021 portant nomination des membres des commissions de contrôles des listes électorales de l'Allier 74 Commune
| Conseillers municipaux
: appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand
| nombre de sièges lors du
| dernier renouvellement du
| conseil municipal
BELLENAVES
BOURBON-
L'ARCHAMBAULT
BRESSOLLES
BUXIÈRES-LES-
MINES
NEUVY
SAINT-RÉMY-EN-
ROLLAT
VERNET (LE )
VILLEBRET
L
Damien BILLAUD
Michel MASSARD
Joëlle REGERAT
Ginette ROUZEAU
Richard BONNET
Fanny LECOMTE
| Laetitia DENOUEL
Jean WANTIEZ
Gérard LURAT
| Jean BOIRE
(Carine GRAIN
IRémi BOROWIAK
(Christian ARNAUD
Nicole DECHARNES
Muriel BRUNOT
| Aline DUQUESNE
Catherine GUILLOT
| Georges THOMAS
| Jacqueline BAPTISTE
Gérard DELEUZE
Jacques PACAUD
Virginie BLIN
Corinne NGUYEN
Julie PONTLEVY
Suppléant
a
—
Pascale ZOLOTOFF
Patrice LARTIGAUD
Valérie AMBLARD
Alain CLOSTRE
| Guillaume VIANE
| Catherine DE TURCKHEIM
Coralie THÉVENET
Maryline DESCRIAUX
| Maxime NICOLAS
Géraldine PERRONNET
Richard NERICI
I |
. Conseïller(s) |
municipal(ux)
appartenant aux liste
in’ayant pas obtenu le plus || ;
| grand nombre de sièges | DUPDIENL
| lors du dernier
| renouvellement du conseil :
municipal
Henri BARBIER Eric BRUN
Stéphanie GIRAUDOT
Nicolas TAUVERON Joëlle BARLAND
Christophe GIRARD
Pascal LORION Michèle FICK
| | Hélène BOUQUET DES | Pascal CHEVARIN CHAUX-HAENEN
Gilles DENIS
Virginie FREYDIER- - CUGNOLI Emeric TROTEZ
[Dorothée VILLE SAINT-ANDRE
(Fanny RODIER
Sandra SILLANFEST
Sylvam VRIGNAUD
jEmmanuelle HERY STAIGER Christophe CACCIOPPOLI
TE Jean-Maxime Stéphanie LAUBIGNAT
FAULCONNIER
Sébastien BRULETOURTE
Brigitte OBADIA
Thierry PRIEUR
Camille PRIEUR
Jocelyne DUMAS
Didier MICHARD
annexe de l'arrêté n°3037/2021 du 31 décembre 2021
page 2
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-12-31-00001 - extrait de l'AP 3037/2021 du 31/12/2021 modifiant l'AP 162/2021 portant nomination des membres des commissions de contrôles des listes électorales de l'Allier 75 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2021-12-30-00001
extrait de l'arrêté 3033 2021 du 30 12 2021 de
classement en catégorie II OT Val de Sioule
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-12-30-00001 - extrait de l'arrêté 3033 2021 du 30 12 2021 de classement en catégorie II OT Val de Sioule 76 ARRÊTE
Article 1er : L’Office de Tourisme Val de Sioule est classé en catégorie II pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2022.
Article 2 : En cas de manquement grave aux exigences du classement, le déclassement ou la rétrogradation de l’office classé pourra être prononcé par le représentant de l’État dans le département selon la procédure en vigueur.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture, Madame la Sous-préfète de l’arrondissement de Vichy, Madame la présidente de la communauté de communes « Saint Pourçain Sioule Limagne », sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Madame la Directrice de l’Office de Tourisme Val de Sioule.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département de l’Allier. Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Extrait de l’arrêté n°3033/2021
portant classement en catégorie II de l’office de tourisme
Moulins, le 30 décembre 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général par suppléance,
Le Sous-Préfet de Montluçon,
Signé Jean-Marc GIRAUD
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-12-30-00001 - extrait de l'arrêté 3033 2021 du 30 12 2021 de classement en catégorie II OT Val de Sioule 77 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2021-11-17-00006
Extrait de l’arrêté n° 2589/2021 du 17 novembre
2021 portant suppression de la régie
de recettes pour l’encaissement du produit des
amendes de police forfaitaire de la
commune de Saint-Pourcain-sur-Sioule instituée
par l’arrêté préfectoral n° 5126/2002
du 04 octobre 2002
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-11-17-00006 - Extrait de l’arrêté n° 2589/2021 du 17 novembre 2021 portant suppression de la régie 78 PRÉFET
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
A R R Ê T E :
ARTICLE 1er : La régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Saint-Pourcain-sur-Sioule est dissoute à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté abroge les dispositions de l’arrêté n° 5126/2002 du 04 octobre 2002.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le Maire de Saint-Pourcain-sur-Sioule et le Directeur Départemental des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Extrait de l’arrêté n° 2589/2021 du 17 novembre 2021 portant suppression de la régie de recettes pour l’encaissement du produit des amendes de police forfaitaire de la commune de Saint-Pourcain-sur-Sioule instituée par l’arrêté préfectoral n° 5126/2002 du 04 octobre 2002
Direction de la citoyenneté et de
la légalité
Service du conseil et du contrôle des
collectivités territoriales
Bureau du conseil et du contrôle budgétaire et
des dotations de l’Etat
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
Moulins, le 17 novembre 2021
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Alexandre SANZ
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-11-17-00006 - Extrait de l’arrêté n° 2589/2021 du 17 novembre 2021 portant suppression de la régie 79 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2021-11-17-00007
Extrait de l’arrêté n° 2590/2021 du 17 novembre
2021 portant suppression de la régie
de recettes pour l’encaissement du produit des
amendes de police forfaitaire de la
commune de Saint-Rémy-en-Rollat instituée par
l’arrêté préfectoral n° 2287/2016 du 16
août 2016
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-11-17-00007 - Extrait de l’arrêté n° 2590/2021 du 17 novembre 2021 portant suppression de la régie 80 PRÉFET
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
A R R Ê T E :
ARTICLE 1er : La régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Saint-Rémy-en-Rollat est dissoute à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté abroge les dispositions de l’arrêté n° 2287/2016 du 16 août 2016.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le Maire de Saint-Rémy-en-Rollat et le Directeur Départemental des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Extrait de l’arrêté n° 2590/2021 du 17 novembre 2021 portant suppression de la régie de recettes pour l’encaissement du produit des amendes de police forfaitaire de la commune de Saint-Rémy-en-Rollat instituée par l’arrêté préfectoral n° 2287/2016 du 16 août 2016
Direction de la citoyenneté et de
la légalité
Service du conseil et du contrôle des
collectivités territoriales
Bureau du conseil et du contrôle budgétaire et
des dotations de l’Etat
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
Moulins, le 17 novembre 2021
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Alexandre SANZ
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-11-17-00007 - Extrait de l’arrêté n° 2590/2021 du 17 novembre 2021 portant suppression de la régie 81 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2021-12-23-00002
Extrait de l’arrêté n° 3005/2021 du 23 décembre
2021 fixant le montant de l’IRL (Indemnité
Représentative de Logement des instituteurs)
pour l’année 2021
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-12-23-00002 - Extrait de l’arrêté n° 3005/2021 du 23 décembre 2021 fixant le montant de l’IRL (Indemnité Représentative de Logement des instituteurs) pour l’année 2021 82 PRÉFET
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
A R R Ê T E :
Article ler - Pour l’année civile 2021, le montant mensuel de l’indemnité représentative de logement due aux instituteurs dans le département, telle qu’elle est définie par les textes législatifs et réglementaires susvisés, est fixé à :
CENT QUATRE-VINGT DEUX EUROS (182 €),
soit un taux de base annuel de 2 184 €.
Article 2 - Ce montant s’applique à compter du 1er janvier 2021.
Article 3. - Le Secrétaire Général de la Préfecture, les Sous-Préfets de Vichy et de Montluçon, les maires du Département, la Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Extrait de l’arrêté n° 3005/2021 du 23 décembre 2021 fixant le montant de l’IRL (Indemnité Représentative de Logement des instituteurs)
pour l’année 2021
Le préfet de l’Allier
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Direction de la citoyenneté et de
la légalité
Service du conseil et du contrôle des
collectivités territoriales
Bureau du conseil et du contrôle budgétaire et
des dotations de l’Etat
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
N° 3005 / 2021
Moulins, le 23 décembre 2021
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Alexandre SANZ
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-12-23-00002 - Extrait de l’arrêté n° 3005/2021 du 23 décembre 2021 fixant le montant de l’IRL (Indemnité Représentative de Logement des instituteurs) pour l’année 2021 83 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2021-12-13-00002
Arrêté préfectoral portant habilitation à établir
le certificat de conformité
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-12-13-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation à établir le certificat de conformité 84 PRÉFET
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
Vu le code de commerce et notamment ses articles L752-23, R752-44-2 à R752-44-6 ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ;
Vu le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale d’aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d’exploitation commerciale ;
Vu l’arrêté du ministre de l’économie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L752-23 du code de commerce ;
Vu la demande du 12 novembre 2021 formulée par la société Action Com représentée par M. Bernard GONZALES, président directeur général, dont il a été accusé réception du caractère complet à la date du 10 décembre 2021 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Allier ;
ARRÊTÉ
portant habilitation d’un organisme en application du premier alinéa de l’article L752-23 du code de commerce
Le Préfet de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
&
" '
%
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
N° 2858/2021
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-12-13-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation à établir le certificat de conformité 85 ARRETE
Article 1er : La société Action Com, 47-49 rue des Vieux Greniers 49301 CHOLET Cédex, représentée par M. Bernard GONZALES, est habilitée pour établir les certificats de conformité mentionnés au premier alinéa de l’article L752-23 du code de commerce, dans le département de l’Allier.
Article 2 : Le numéro d’habilitation est le suivant : 3/2021/03/CC
Il devra figurer sur tous les certificats de conformité, réalisés dans le département de l’Allier au même titre que la date et la signature de l’auteur de l’analyse.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l’ensemble du territoire du département de l’Allier.
Article 4 : La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet : www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 13 décembre 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Alexandre SANZ
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-12-13-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation à établir le certificat de conformité 86 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2021-12-13-00003
Arrêté préfectoral portant habilitation à établir
le certificat de conformité
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-12-13-00003 - Arrêté préfectoral portant habilitation à établir le certificat de conformité 87 PRÉFET
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
Vu le code de commerce et notamment ses articles L752-23, R752-44-2 à R752-44-6 ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ;
Vu le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale d’aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d’exploitation commerciale ;
Vu l’arrêté du ministre de l’économie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L752-23 du code de commerce ;
Vu la demande du 3 décembre 2021 formulée par la société Cabinet Albert & Associés représentée par M. Laurent DOIGNIES, président directeur général, dont il a été accusé réception du caractère complet à la date du 10 décembre 2021 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Allier ;
ARRÊTÉ
portant habilitation d’un organisme en application du premier alinéa de l’article L752-23 du code de commerce
Le Préfet de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
&
" '
%
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
N° 2857/2021
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-12-13-00003 - Arrêté préfectoral portant habilitation à établir le certificat de conformité 88 ARRETE
Article 1er : La société Cabinet Albert & Associés, 8 rue Jules Verne 59790 RONCHIN, représentée par M. Laurent DOIGNIES, est habilitée pour établir les certificats de conformité mentionnés au premier alinéa de l’article L752-23 du code de commerce, dans le département de l’Allier.
Article 2 : Le numéro d’habilitation est le suivant : 4/2021/03/CC
Il devra figurer sur tous les certificats de conformité, réalisés dans le département de l’Allier au même titre que la date et la signature de l’auteur de l’analyse.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l’ensemble du territoire du département de l’Allier.
Article 4 : La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet : www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 13 décembre 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Alexandre SANZ
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-12-13-00003 - Arrêté préfectoral portant habilitation à établir le certificat de conformité 89 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2021-12-13-00004
Arrêté préfectoral portant habilitation à établir
le certificat de conformité
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-12-13-00004 - Arrêté préfectoral portant habilitation à établir le certificat de conformité 90 PRÉFET
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
Vu le code de commerce et notamment ses articles L752-23, R752-44-2 à R752-44-6 ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ;
Vu le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale d’aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d’exploitation commerciale ;
Vu l’arrêté du ministre de l’économie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L752-23 du code de commerce ;
Vu la demande du 10 décembre 2021 formulée par la société Tercom représentée par M.Benjamin HANNECART, président, dont il a été accusé réception du caractère complet à la date du 10 décembre 2021 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Allier ;
ARRÊTÉ
portant habilitation d’un organisme en application du premier alinéa de l’article L752-23 du code de commerce
Le Préfet de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
&
" '
%
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
N° 2859/2021
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-12-13-00004 - Arrêté préfectoral portant habilitation à établir le certificat de conformité 91 ARRETE
Article 1er : La société Tercom, 9 rue de Condé, 33000 BORDEAUX, représentée par M.Benjamin HANNECART, est habilitée pour établir les certificats de conformité mentionnés au premier alinéa de l’article L752-23 du code de commerce, dans le département de l’Allier.
Article 2 : Le numéro d’habilitation est le suivant : 5/2021/03/CC
Il devra figurer sur tous les certificats de conformité, réalisés dans le département de l’Allier au même titre que la date et la signature de l’auteur de l’analyse.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l’ensemble du territoire du département de l’Allier.
Article 4 : La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet : www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 13 décembre 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Alexandre SANZ
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-12-13-00004 - Arrêté préfectoral portant habilitation à établir le certificat de conformité 92 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2021-11-25-00008
Extrait de la décision du 25 novembre 2021 de la
commission départementale chargée d’établir la
liste d’aptitude aux fonctions de
commissaire-enquêteur, au titre de l’année 2022
dans le département de l’Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-11-25-00008 - Extrait de la décision du 25 novembre 2021 de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur, au titre de l’année 2022 dans le département de 93 PREFECTURE
Mission interministérielle de coordination
Politiques interministérielles ville et enquêtes publiques
Extrait de la décision du 25 novembre 2021 de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur, au titre de l’année 2022 dans le département de l’Allier
La liste départementale des personnalités susceptibles d’être désignées au cours de l’année 2022 pour exercer les fonctions de commissaire-enquêteur ou de membre d’une commission d’enquête, est arrêtée ainsi qu’il suit :
Monsieur Daniel BLANCHARD
Technicien supérieur de l’Équipement en retraite
Monsieur Florian DENIS
Rédacteur territorial en activité
Madame Clothilde DE THE
Expert foncier stagiaire
Madame Marie-Hélène DEVAUD
Directrice générale des services d’une collectivité territoriale en retraite
Monsieur Guy DOUSSOT
Retraité de la fonction publique territoriale
Monsieur Jean-Louis DUGNE
Ingénieur des mines en retraite
Monsieur Robert FRADIN
Retraité de l’armée de l’air
Monsieur Dominique FREYLONE
Cadre supérieur de la Poste en retraite
Monsieur Patrick HAASZ
Directeur de cabinet d’expertise automobile en retraite
Monsieur Yves HARCILLON
Ingénieur divisionnaire des techniques des Eaux et Forêts en retraite
Madame Marie-Odile LALOI
Chargée des affaires domaniales à Voies navigables de France – détachée de l’ONF
Monsieur Alain LORIOLLE
Directeur général des services d’une collectivité territoriale en retraite
Monsieur Alain MICHEL
Chargé de mission à la SNCF en retraite,
Monsieur Jacky MOULIN
Technicien en aménagement foncier de la fonction publique territoriale en retraite
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-11-25-00008 - Extrait de la décision du 25 novembre 2021 de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur, au titre de l’année 2022 dans le département de 94 Monsieur France PISSOCHET
Officier de l’armée de terre en retraite
Monsieur Jean-Luc POUYET
Cadre du secteur privé en retraite
Monsieur Franck RIPART
Ingénieur agricole – exploitant agricole en retraite
Madame Marie-Odile RIVENEZ
Ingénieur en chef du Génie Rural des Eaux et des Forêts en retraite
Madame Nicole ROUSSEAU
Enseignante de l’éducation nationale en milieu ordinaire et spécialisé
Monsieur Michel TELLIER
Major de gendarmerie en retraite
Monsieur Francis VANPOPERINGHE
Retraité de la gendarmerie
La présente liste sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier et sera consultable sur son site internet ainsi qu’au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Moulins le 25 novembre 2021
La présidente de la commission,
Vice-présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand,
Signé
Catherine COURRET
2
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-11-25-00008 - Extrait de la décision du 25 novembre 2021 de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur, au titre de l’année 2022 dans le département de 95 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2021-12-24-00001
Extrait de l'arrêté n°3013 du 24 décembre 2021
portant modification des statuts du syndicat de
regroupement pédagogique intercommunal
concentré de la région de Montmarault
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-12-24-00001 - Extrait de l'arrêté n°3013 du 24 décembre 2021 portant modification des statuts du syndicat de regroupement pédagogique intercommunal concentré de la région de Montmarault 96 Extrait de l'arrêté préfectoral n°3031 du 24 décembre 2021 portant modification des statuts du syndicat de regroupement pédagogique intercommunal concentré de la région de Montmarault.
Article 1 : Les nouveaux statuts du SRPIC de la région de Montmarault sont annexés au présent arrêté.
Montluçon, le 24 décembre 2021
Pour le préfet,
et par délégation
Le sous-préfet de Montluçon
Jean-Marc GIRAUD
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-12-24-00001 - Extrait de l'arrêté n°3013 du 24 décembre 2021 portant modification des statuts du syndicat de regroupement pédagogique intercommunal concentré de la région de Montmarault 97 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2021-12-01-00005
Elections complémentaires CINDRE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-12-01-00005 - Elections complémentaires CINDRE 98 Sous-préfecture de Vichy
Pôle développement des territoires
Extrait de l’arrêté n° 284/2021 portant convocation des électeurs et électrices pour les élections municipales complémentaires de la commune de Cindré
ARTICLE 1 : Les électeurs et les électrices de la commune de Cindré sont convoqués le dimanche 30 janvier 2022 et, le cas échéant, pour un second tour le dimanche 6 février 2022 afin de procéder à l’élection d’un conseiller municipal.
ARTICLE 2 : Le mode de scrutin applicable est celui défini pour les communes de moins de 1 000
habitants aux articles L.252 et L.253 du code électoral susvisé :
-les membres du conseil municipal sont élus au scrutin majoritaire,
-nul n’est élu au 1er tour de scrutin s’il a réuni simultanément la majorité absolue des suffrages
exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits,
-au second tour, l’élection a lieu à la majorité relative des suffrages exprimés.
ARTICLE 3 : Les déclarations de candidature devront obligatoirement être déposées à la sous-
préfecture de Vichy :
Pour le premier tour de scrutin : du lundi 10 janvier 2022 au mercredi 12 janvier 2022 de 8h30 à
12h00 et de 14h00 à 16h45, et le jeudi 13 janvier 2022 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00,
Dans l’éventualité d’un second tour : le lundi 31 janvier 2022 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h45,
et le mardi 1er février 2022 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Seuls peuvent se présenter au
second tour de scrutin les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au
premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
ARTICLE 4 : La campagne électorale sera ouverte le lundi 17 janvier 2022 00h00 et close le samedi
29 janvier 2022 minuit pour le premier tour, et, en cas de second tour, du lundi 31 janvier 2022 00h00
au samedi 05 février 2022 à minuit.
ARTICLE 5 : Le vote aura lieu à partir des listes électorales principales et complémentaires extraites
du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R.13 et R.14 du code
électoral.
ARTICLE 6 : Les électeurs et les électrices se réuniront dans le bureau de vote institué par l’arrêté
préfectoral susvisé. Il sera ouvert à 8 h 00 et clos à 18 h 00. Le scrutin ne durera qu’un jour.
ARTICLE 7 : Le dépouillement suivra immédiatement la clôture du scrutin. Dès la fin du
dépouillement, le procès-verbal des opérations électorales sera rédigé par le secrétaire dans la salle de
vote, en présence des électeurs s’y trouvant. Il sera établi en deux exemplaires et signé de tous les
membres du bureau de vote. Les délégués des candidats en présence seront obligatoirement invités à
contresigner les deux exemplaires du procès-verbal. Dès l’établissement du procès-verbal, le résultat
sera proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins
dans la salle de vote.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux emplacements habituels dans la commune
de Cindré six semaines avant le scrutin, soit le samedi 18 décembre 2021 au plus tard.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-12-01-00005 - Elections complémentaires CINDRE 99 ARTICLE 9 : La sous-préfète de Vichy, le premier adjoint de Cindré et le président du bureau de
vote sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Vichy, le 6 décembre 2021
La Sous-Préfète,
Signé
Véronique BEUVE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-12-01-00005 - Elections complémentaires CINDRE 100 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2021-12-13-00010
Extrait AP 2021 12 13 CC Pays de Lapalisse
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-12-13-00010 - Extrait AP 2021 12 13 CC Pays de Lapalisse 101 Sous-préfecture de Vichy
Pôle Accompagnement des Projets de Territoires
Extrait de l’arrêté autorisant la modification des statuts de la Communauté de communes Ppays de Lapalisse
ARTICLE 1 : Les statuts de la Communauté de communes « Pays de Lapalisse » sont modifiés à l’article V des statuts, à la rubrique « compétences supplémentaires » est ajouté le point « action sociale d’intérêt communautaire ».
ARTICLE 2 : Madame la sous-préfète de Vichy, Monsieur le Président de la Communauté de communes « Pays de Lapalisse » sont chargés, chacun en ce qui les concerne du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
VICHY, le 13, décembre 2021
La sous-préfète,
Signé
Véronique BEUVE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-12-13-00010 - Extrait AP 2021 12 13 CC Pays de Lapalisse 102 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2021-11-26-00006
Extrait arrêté de convocation
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-11-26-00006 - Extrait arrêté de convocation 103 Préfecture de l’Allier
Sous-préfecture de Vichy
Extrait de l’arrêté n°282/2021 du 26/11/2021 portant convocation des électeurs et des électrices – Elections complémentaires commune de Bost.
ARTICLE 1 : les électeurs de la commune de Bost sont convoqués le dimanche 9 janvier 2022 et, le cas échéant, pour un second tour le dimanche 16 janvier 2022 afin de procéder à l’élection de 5 conseillers municipaux.
ARTICLE 2 : le mode de scrutin applicable est celui défini pour les communes de moins de 1 000 habitants aux
articles L.252 et L.253 du code électoral susvisé :
-les membres du conseil municipal sont élus au scrutin majoritaire,
-nul n’est élu au 1er tour de scrutin s’il a réuni simultanément la majorité absolue des suffrages exprimés et
un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits,
-au second tour, l’élection a lieu à la majorité relative des suffrages exprimés.
ARTICLE 3 : les déclarations de candidature devront obligatoirement être déposées à la sous-préfecture de Vichy :
Pour le premier tour de scrutin : du lundi 20 décembre 2021 au mercredi 22 décembre 2021 de 8h30à 12h00 et de
14h00 à 16h45, et le jeudi 23 décembre 2021 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00,
Dans l’éventualité d’un second tour : le lundi 10 janvier 2022 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h45, et le mardi 11
janvier 2022 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Seuls peuvent se présenter au second tour de scrutin les
candidats présents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges
à pourvoir.
ARTICLE 4 : la campagne électorale sera ouverte le lundi 27 décembre 2021 00h00 et close le samedi 8 janvier
2022 minuit pour le premier tour, et, en cas de second tour, du lundi 10 janvier 2022 00h00 au samedi 15 janvier
2022 à minuit.
ARTICLE 5 : le vote aura lieu à partir des listes électorales principales et complémentaires extraites du répertoire
électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R.13 et R du code électoral.
ARTICLE 6 : les électeurs et les électrices se réuniront dans le bureau de vote institué par l’arrêté préfectoral
susvisé. Il sera ouvert à 8h et clos à 18h. Le scrutin ne durera qu’un jour.
ARTICLE 7 : le dépouillement suivra immédiatement la clôture du scrutin. Dès la fin du dépouillement, le procès-
verbal des opérations électorales sera rédigé par le secrétaire dans la salle de vote, en présence des électeurs s’y
trouvant. Il sera établi en deux exemplaires et signé de tous les membres du bureau de vote. Les délégués des
candidats en présence seront obligatoirement invités à contresigner les deux exemplaires du procès-verbal. Dès
l’établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en
toutes lettres par ses soins dans la salle de vote.
ARTICLE 8 : le présent arrêté sera publié et affiché aux emplacements habituels dans la commune de Bost six
semaines avant le scrutin, soit le samedi 27 novembre 2021, au plus tard.
ARTICLE 9 : la sous-préfète de Vichy, le maire de Bost et le président du bureau de vote sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l’Allier.
Vichy le 26/11/2021
La sous-préfète de Vichy
signé
Véronique BEUVE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-11-26-00006 - Extrait arrêté de convocation 104 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2021-12-30-00003
Arrêté_CHAZEMAIS_ACD_RAA.odt
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-12-30-00003 - Arrêté_CHAZEMAIS_ACD_RAA.odt 105 ARRETE
Article 1er : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- M. Guillaume BETEND,
- M. Jérémy GIRAUD,
Article 2 : Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- M. Claude DAVID, capitaine, commandant le centre de secours de Vallon-en-Sully, - Mme Nadine GICQUEL, adjudant-chef au centre de secours de Vallon-en-Sully, - M. Thierry LENE, caporal-chef au centre de secours de Vallon-en-Sully
Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ N° 3030/2021
Accordant deux médailles de bronze
Et trois lettres de félicitations
Pour acte de courage et de dévouement
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
Moulins, le 30 décembre 2021
Le préfet,
Signé
Jean-Francis TREFFEL
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-12-30-00003 - Arrêté_CHAZEMAIS_ACD_RAA.odt 106 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2021-12-30-00004
Arrêté_ROBIN_ACD_RAA.odt
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-12-30-00004 - Arrêté_ROBIN_ACD_RAA.odt 107 ARRETE
Article 1er : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- M. Guillaume ROBIN, brigadier à la circonscription de sécurité publique de Vichy
Article 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ N° 3031/2021
Accordant une médaille de bronze
Pour acte de courage et de dévouement
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
Moulins, le 30 décembre 2021
Le préfet,
Signé
Jean-Francis TREFFEL
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-12-30-00004 - Arrêté_ROBIN_ACD_RAA.odt 108 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2021-12-30-00005
Arrêté_ROUSSEL_ACD_RAA.odt
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-12-30-00005 - Arrêté_ROUSSEL_ACD_RAA.odt 109 ARRETE
Article 1er : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- M. Thierry ROUSSEL, brigadier-chef de Police municipale à Naris-les-Bains
Article 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ N° 3032/2021
Accordant une médaille de bronze
Pour acte de courage et de dévouement
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
Moulins, le 30 décembre 2021
Le préfet,
Signé
Jean-Francis TREFFEL
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-12-30-00005 - Arrêté_ROUSSEL_ACD_RAA.odt 110 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2021-12-21-00005
Extrait de l’arrêté n° 2984/2021 en date du 21
décembre 2021 portant autorisation
d’ouverture tardive d’un débit de boissons
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-12-21-00005 - Extrait de l’arrêté n° 2984/2021 en date du 21 décembre 2021 portant autorisation d’ouverture tardive d’un débit de boissons 111 Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Extrait de l’arrêté n° 2984/2021 en date du 21 décembre 2021
portant autorisation d’ouverture tardive d’un débit de boissons
Article 1er : Monsieur Eric PONTONNIER, gérant du bar « Le Français », sis 8 Place de la Liberté à MOULINS, est autorisé, à titre précaire et révocable, sous réserve du respect de la tranquillité publique et du repos des riverains, à laisser son établissement ouvert jusqu’à 2 heures du matin tous les jours.
Article 2 : Cette autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de la notification du présent arrêté par les forces de l’ordre, sauf retrait au cours de cette période. Son renouvellement devra faire l’objet d’une demande de l’intéressé un mois au moins avant le terme.
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le maire de Moulins et le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète,
directrice de cabinet
SIGNÉ
Virginie AVEROUS
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-12-21-00005 - Extrait de l’arrêté n° 2984/2021 en date du 21 décembre 2021 portant autorisation d’ouverture tardive d’un débit de boissons 112 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2021-12-03-00006
arrête portant agrément de l'unité
départementale intervention de l'ordre de malte
France de l'allier pou les formations aux premiers
secours
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-12-03-00006 - arrête portant agrément de l'unité départementale intervention de l'ordre de malte France de l'allier pou les formations aux premiers secours 113 Préfecture - SIDPC
Extrait de l’acte n° 2757/2021 en date du 03/12/2021, portant agrément de l’Unité Départementale Intervention de l’Ordre de Malte France de l’Allier (UDIOM03) pour les formations aux premiers secours
Article 1er : L’Unité Départementale Intervention de l’Ordre de Malte France de l’Allier (UDIOM03) est agréée pour assurer les formations suivantes :
- prévention et secours civiques de niveau (PSC1)
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1)
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2).
Article 2 : Cet agrément est délivré jusqu’au 01 décembre 2022, à compter de la date de signature du présent arrêté, sous réserve du respect des conditions fixées par le présent arrêté et du déroulement effectif de sessions de formation.
Article 3 : L’Unité Départementale Intervention de l’Ordre de Malte France de l’Allier (UDIOM03) s’engage à :
a) assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions écrites dans le dossier d’agrément déposé à la préfecture, dans le respect de son agrément et des dispositions réglementaires organisant les premiers secours et leur formation ;
b) disposer d’un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs, pour la conduite satisfaisante des sessions qu’elle organise ;
c) utiliser des matériels adaptés et spécifiques à chaque formation ;
d) assurer l’organisation, la planification et la mise en œuvre de la formation continue ;
e) adresser pour le 31 janvier au plus tard de chaque année la liste d’aptitude à l’emploi des secouristes, équipiers secouristes, moniteurs des premiers secours et instructeurs de secourisme ;
f ) adresser annuellement au préfet un bilan d’activités faisant apparaître notamment le nombre d’auditeurs, le nombre d’attestations délivrées, ainsi que le nombre de participations de ses médecins et moniteurs aux sessions d’examens organisées dans le département.
Article 4 : S’il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l’association, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet peut :
a) suspendre les sessions de formation ;
b) refuser l’inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers secours ;
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-12-03-00006 - arrête portant agrément de l'unité départementale intervention de l'ordre de malte France de l'allier pou les formations aux premiers secours 114 c) suspendre l’autorisation d’enseigner des formateurs ;
d) retirer l’agrément.
En cas de retrait de l’agrément, l’Unité Départementale Intervention de l’Ordre de Malte France de l’Allier (UDIOM03) ne peut demander de nouvel agrément avant l’expiration d’un délai de six mois.
Article 5 : Le présent arrêté est valable sous réserve de la délivrance du renouvellement du Certificat Original d’Affiliation de L’Unité Départementale Intervention de l’Ordre de Malte France de l’Allier (UDIOM03) à l’Ordre de Malte France pour l’année 2022.
Article 6 : La Directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à MOULINS le 03 décembre 2021
Pour le Préfet et par délégation,
la Sous-préfète, Directrice de cabinet.
SIGNE
Virginie AVEROUS
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-12-03-00006 - arrête portant agrément de l'unité départementale intervention de l'ordre de malte France de l'allier pou les formations aux premiers secours 115 03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-12-03-00006 - arrête portant agrément de l'unité départementale intervention de l'ordre de malte France de l'allier pou les formations aux premiers secours 116 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2021-12-14-00008
DECL DE ARAUJO DUARTE Sandra
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2021-12-14-00008 - DECL DE ARAUJO DUARTE Sandra 117 DDETS –PP de l’Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 905453411
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP- Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier le 7 décembre 2021 par Madame Sandra Margarida DE ARAUJO DUARTE en qualité de gérante, pour l'organisme DE ARAUJO DUARTE Sandra (nom commercial : AUPRES DE VOUS) dont l'établissement principal est situé 5 bis, rue des Brenes à HURIEL (03380) et enregistré sous le N° SAP 905453411 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 14 décembre 2021
Pour le Préfet,
P/La DDETS-PP de l'Allier,
Le Chef de service,
signé
Didier FREYCENON
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2021-12-14-00008 - DECL DE ARAUJO DUARTE Sandra 118 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2021-12-09-00002
DECL ROUSSET Pascale
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2021-12-09-00002 - DECL ROUSSET Pascale 119 DDETS –PP de l’Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 509764270
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP- Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier le 2 décembre 2021 par Madame Pascale ROUSSET en qualité de gérante, pour l'organisme ROUSSET Pascale (nom commercial : KID’IOM) dont l'établissement principal est situé 6, Clos Anne-Jeanne Ménard à YZEURE (03400) et enregistré sous le N° SAP 509764270 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 9 décembre 2021
Pour le Préfet,
P/La DDETS-PP de l'Allier,
Le Chef de service,
signé
Didier FREYCENON
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2021-12-09-00002 - DECL ROUSSET Pascale 120 63_REC_Rectorat de l’Académie de
Clermont-Ferrand
03-2021-11-30-00005
Arrête rectoral du 1er septembre 2021 portant
nomination du responsable du Casnav
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2021-11-30-00005 - Arrête rectoral du 1er septembre 2021 portant nomination du responsable du Casnav 121 ACADÉMIE
DE CLERMONT-FERRAND
’iberté
igalité
‘raternité
Service Académique de l’Ecole Inclusive
Rectorat
SAEI
N° 1
Mél : ecole-inclusive@ac-clermont.fr
3 avenue Vercingétorix
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
ARRETE RECTORAL DU 1er SEPTEMBRE 2021 PORTANT NOMINATION DU RESPONSABLE DU CENTRE ACADEMIQUE POUR LA SCOLARISATION DES NOUVEAUX ARRIVANTS ET DES ENFANTS DU VOYAGE (CASNAV)
VU le code de l'Education ;
VU le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Karim BENMILOUD en qualité de recteur de l'Académie de CLERMONT-FERRAND ;
VU la circulaire ministérielle n°2012-141 du 02 octobre 2012 relative à la scolarisation des élèves. Organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés ;
VU l'arrêté du 22 mai 1985 portant création du diplôme élémentaire de langue française et du diplôme approfondi de langue française (DELF) ;
Article 1er :
Monsieur Eric FUENTES, Inspecteur de l’Education nationale, Conseiller Technique ASH auprès du Recteur, co- responsable du service académique de l’école inclusive, est nommé responsable du Centre Académique pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (Casnav).
Article 2 :
L’arrêté portant organisation du diplôme d’études en langue Française et ouverture de session d’examen dans l'académie de Clermont-Ferrand est modifié.
Article 3 :
Les dispositions de l’arrêté rectoral du 19 décembre 2019 portant nomination du responsable du centre académique pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (Casnav) (n°2019 /2020- CASNAV-01) sont abrogées.
Article 4 :
Le Secrétaire Général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-De-Dôme.
Clermont-Ferrand, le 30 novembre 2021
Le Recteur de l’académie,
Signé Karim BENMILOUD
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2021-11-30-00005 - Arrête rectoral du 1er septembre 2021 portant nomination du responsable du Casnav 122 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2021-12-10-00010
2021-02-0101 arrété DGF DM 2021 LHSS ANEF
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-12-10-00010 - 2021-02-0101 arrété DGF DM 2021 LHSS ANEF 123 E 3
RÉPUBLIQUE à r
FRA NÇAISE @ 2 Agence Régionale de Santé sberté : "
Égalité Auvergne-Rhône-Alpes
Fraternité
Arrêté N° 2021-02-0101
Portant modification de la dotation globale de financement 2021 du dispositif « LITS HALTE SOINS SANTE », 11 place Jean Epinât 03200 VICHY et géré par l'association ANEF du Puy-de-Dôme. N° FINESS ET : 030003149
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le livre I du titre | du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ; °
Vu le livre ill du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41;
Vu le livré 1 du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 fixant pour l'année 2021 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 8 juin 2021 fixant pour l'année 2021 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 juin 2021 modifié fixant pour l'année 2021 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico- sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin 2021 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2021 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/231 du 17 novembre 2021 complémentaire à l'instruction n° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin 2021 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2021 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1714/2007 du 26 avril 2007 portant autorisation d'un service « Lits halte Soins Santé ‘ (LHSS) de 8 places au Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale de Vichy;
ne rne rene au règlement (UE) 2016/672 du creer européen et à mi n° Tel du 6 janvier 1978 modifiée : relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d’un droit 04 72 34 74 00 à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à a
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr protection des données de l’ARS {ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-12-10-00010 - 2021-02-0101 arrété DGF DM 2021 LHSS ANEF 124 Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2021-02-0059 du 09 Aout 2021 portant détermination de la dotation globale de financement 2021 du dispositif LHSS 11 place jeän Epinât 03200 VICHY et géré par l'association ANEF du Puy-de-Dôme;
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2021 transmises par l'association ANEF du Puy-de-Dôme ;
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et des familles ;
ARRETE
Article 1° : Du 1 janvier au 31 décembre 2021, les dépenses et les recettes prévisionnelles de fonctionnement du dispositif « Lits Halte Soins Santé » géré par l'association ANEF du Puy-de-Dôme sont autorisées comme suit :
Q——— —_—_——————— : | Groupes fonctionnels Montant en Total en
_ euros euros |
Groupe | Dépenses afférentes à l'exploitation courante 59 124,42 € Dépenses | _ | :
Groupe Il Dépenses afférentes au personnel
Dont 476 € de CNR CTI alloués sur 2 mois (nov. et déc.| 255 318,34 €
2021) 342 636,17 €
| Groupe III Dépenses afférentes à la structure 28 193,41 €
Groupe | Produits de la tarification 342 636,17 € Recettes |
Groupe Il Autres produits relatifs à l'exploitation 0€ | 342 636,17 €
7 - — _— > |
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0€
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2021, la dotation globale de financement du dispositif « Lits Halte
Soins Santé » géré par l'association ANEF du Puy-de-Dôme est fixée à 342 636,18 euros.
Article 3 : A compter du 1° janvier 2022, la dotation provisoire du dispositif « Lits Halte Soins Santé » géré par l'association ANEF du Puy-de-Dôme est fixée à 342 160,18 euros.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un.recours contentieux auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin- 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres
requérants.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-12-10-00010 - 2021-02-0101 arrété DGF DM 2021 LHSS ANEF 125 Article 5 : Le Directeur de la délégation départementale de l'Allier de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Allier
Fait à Yzeure, le 10/12/ 2021
Par délégation du directeur général,
artementale de l’ Allier,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-12-10-00010 - 2021-02-0101 arrété DGF DM 2021 LHSS ANEF 126 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-12-10-00010 - 2021-02-0101 arrété DGF DM 2021 LHSS ANEF 127 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2021-12-10-00011
2021-02-0102 arrété DGF DM 2021 ACT ANEF
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-12-10-00011 - 2021-02-0102 arrété DGF DM 2021 ACT ANEF 128 E
RÉPUBLIQUE à f FRA N ÇAI SE ® } Agence Réviunale de Santé 1Derté = = pts
Auvergne-Rhône-Alpes
Fraternité
Arrêté N° 2021-02-0102
Portant modification de la dotation globale de financement 2021 du dispositif « Appartements de Coordination thérapeutique » (8 places dont 4 places à Vichy et 4 places à Saint Pourçain sur Sioule), 11 place Jean Epinât 03200 VICHY, et géré par l'association ANEF du Puy-de-Dôme.
N° FINESS E]J : 630007979 et N° FINESS ET : 030008486
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le livre Ill du titre | du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313- 1,L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;
Vu le livre lll du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41;
Vu le livre | du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174- 16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 fixant pour l'année 2021 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 8 juin 2021 fixant pour l'année 2021 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 juin 2021 modifié fixant pour l'année 2021 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico- sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin 2021 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2021 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/231 du 17 novembre 2021 complémentaire à l'instruction n° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin 2021 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2021 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2018-5406 du 24 octobre 2018 autorisant, à compter du 02 mai 2019, le fonctionnement du dispositif « Appartements de Coordination thérapeutique », 4 places à Vichy, géré par l'association ANEF du Puy-de-Dôme ;
Se au règlement (UE) 2016/679 a européen et à el n° 78-17 a 6 janvier 1978 modifiée . relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d’un droit de rectification et d’un droit 04 72 34 74 00 à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr}.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-12-10-00011 - 2021-02-0102 arrété DGF DM 2021 ACT ANEF 129 Vu l'arrêté de l'Agence régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2020-02-0115 du 22 décembre 2020 autorisant, à compter du 21 Juin 2021, l'extension du dispositif « Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) » de 4 places à Saint Pourçain sur Sioule, dans le département de l'Allier ;
Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2021-02-0060 du 09 Aout 2021 portant détermination de la dotation globale de financement 2021 du dispositif ACT 11 place Jean Epinât 03200 VICHY et géré par l'association ANEF du Puy-de-Dôme ;
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2021 transmises par l'association ANEF Puy-de-Dôme ;
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et des familles ;
ARRETE
Article 1° : Du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021, les dépenses et les recettes prévisionnelles.de fonctionnement du dispositif « Appartements de Coordination Thérapeutique» géré par l'association ANEF du Puy-de-Dôme sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en Total en euros | euros
Groupe | Dépenses afférentes à l'exploitation courante 19 682,96 € Dépenses
Groupe II Dépenses afférentes au personnel
Dont 366 € de CNR CTI alloués sur 2 mois (nov. et déc.| 151143,47 €
2021) 211 259,85 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 40 433,42 €
Groupe I Produits de la tarification 209 726,85 €
Recettes =
Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 1 533,00€ 211 259,85€
Groupe Ii Produits financiers et produits non encaissables 0 €
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2021, la dotation globale de financement du dispositif « Appartements de Coordination Thérapeutique » géré par l'association ANEF du Puy-de-Dôme est fixée
à 209 726,85 €.
Article 3 : À compter du 1° janvier 2022, la dotation provisoire du dispositif « Appartements de
Coordination Thérapeutique » géré par l'association ANEF du Puy-de-Dôme est fixée à 264 415,18 euros.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-12-10-00011 - 2021-02-0102 arrété DGF DM 2021 ACT ANEF 130 Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguescliin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants.
Article 5 : Le Directeur de la délégation départementale de l'Allier de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Allier.
Fait à Yzeure, le 10/12/ 2021
Par délégation du directeur général, |
Le directeur de la délégatiopÆépartementale de [” Allier,
Grégo
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-12-10-00011 - 2021-02-0102 arrété DGF DM 2021 ACT ANEF 131 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-12-10-00011 - 2021-02-0102 arrété DGF DM 2021 ACT ANEF 132 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2021-12-10-00006
2021-02-0103 Arrêté DGF DM CSAPA ANPAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-12-10-00006 - 2021-02-0103 Arrêté DGF DM CSAPA ANPAA 133 E 3 |
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Agence Régionale de Santé
Liberté
‘ "
Égalité
Auvergne-Rhône-Alpes
Fraternité
Arrêté N° 2021-02-0103
Portant modification de la dotation globale de financement 2021 du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA), 19 rue Delorme 03000 MOULINS, géré par l'Association ANPAA 03
N° FINESS 03 078 626 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le livre 111 du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313- 1,L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, KR. 314-3 ;
Vu le livre It du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41;
Vu le livre 1 du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 fixant pour l'année 2021 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 8 juin 2021 fixant pour l'année 2021 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 juin 2021 modifié fixant pour l'année 2021 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico- sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin 2021 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2021 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/231 du 17 novembre 2021 complémentaire à l'instruction n° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin 2021 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2021 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 4244/2009 du 30 décembre 2009 portant autorisation de création d'un Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (C.S.A.P.A.) généraliste sur les secteurs de Montluçon et Vichy et Spécialisé dans la prise en charge et la réduction des risques pour l'alcool et le tabac pour le secteur de Moulins ;
RES au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à dl n° M du 6 janvier 1978 modifiée : relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d’un droit de rectification et d’un droit 04 72 34 7400 à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr protection des données de l'ARS {ars-ara-dpd@ars.sante.fr). :
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-12-10-00006 - 2021-02-0103 Arrêté DGF DM CSAPA ANPAA 134 Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé Auvergne n° DT03-2012-213 du 27 décembre 2012 portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (C.S.A.P.A.) géré par l'ANPAA de Moulins (Allier) ;
Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2021-02-0061 du 17 aout 2021 portant détermination de la dotation globale de financement 2021 du CSAPA géré par l'Association ANPAA 03 ;
Vu les. propositions budgétaires pour l'exercice 2021 transmises par l'ANPAA de Moulins (Allier) ;
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;
ARRETE
Article 1° : Du 1‘ janvier au 31 décembre 2021, les dépenses et les recettes prévisionnelles de fonctionnement du CSAPA, géré par l'association ANPAA.03, sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en Total en euros | ___ euros |
| Groupe | Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Dépenses | -Dont 683 € de CNR Naloxone 66 368 76€ -Dont 12543 € de CNR «Amélioration de l'offre des ! usagers de drogues illicites « |
| Groupe Il Dépenses afférentes au personnel
-Dont 44 000 € de MN 2020 + Extension Année Pleine 2021
+ MN 2021 Consultation CSAPA en hébergement social sur
3 sites : Montluçon, Vichy et Moulins.
-Dont 64131 € de MN règlement contentieux (rebasage 1463 063,07€ | 1707 125,19 € pérenne)
-Dont 320 489 € de CNR arriérés de contentieux
-Dont 1 398 € de CNR CTI nov. et déc. 2021
Dont 3210402 € de reprise sur fonds dédiés
| (financement poste cheffe de service)
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
-Dont 8 960,98 de reprise sur fonds dédiés (achats) 177 693,56 €
Groupe | Produits de la tarification 1 666 060,19 € Recettes
Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0€ 11707 125,19 €
Groupe lil Produits financiers et produits non encaissables| 41065 €
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-12-10-00006 - 2021-02-0103 Arrêté DGF DM CSAPA ANPAA 135 Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2021, la dotation globale de financement du CSAPA géré par l'association ANPAA 03 est fixée à 1 666 060,19 €
Article 3 : A compter du 1° janvier 2022, la dotation provisoire du CSAPA géré par l'association ANPAA 03 est fixée à 1 330 947,19 €
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin : 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants.
Article 5 : Le Directeur de la délégation départementale de l'Allier de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Allier.
Fait à Yzeure, le 10/12/ 2021
Par délégation du directeur général,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-12-10-00006 - 2021-02-0103 Arrêté DGF DM CSAPA ANPAA 136 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-12-10-00006 - 2021-02-0103 Arrêté DGF DM CSAPA ANPAA 137 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2021-12-10-00008
2021-02-0104 - arrété DGF DM1 2021 CAARUD
ANPAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-12-10-00008 - 2021-02-0104 - arrété DGF DM1 2021 CAARUD ANPAA 138 E 3
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © > Agence Régionale de Santé nu. Auvergne-Rhône-Alpes galité Fraternité
Arrêté N° 2021-02-0104
Portant modification de la Dotation Globäle de Financement 2021 du Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD), 16 rue Châtelet 03100 MONTLUÇON, géré par l'association ANPAA 03
N° FINESS 03 000 277 8
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le livre Ill du titre | du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313- 1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à KR. 314-110, R. 314-3 ;
Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41;
Vu le livre 1 du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174- 16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 fixant pour l'année 2021 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 8 juin 2021 fixant pour l'année 2021 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 juin 2021 modifié fixant pour l'année 2021 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico- sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin 2021 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2021 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/231 du 17 novembre 2021 complémentaire à l'instruction n° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin 2027 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2021 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 4246/2006 du 22 décembre 2006 portant autorisation de création d’un Centre d'Accueil et d'accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drogues (CARRUD) à Montluçon ;
Conprenes au règlement (UE) 2016/679 du Paremnent européen et à 4 n° Le du 6 janvier 1978 modifiée se. relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d'opposition, d’un droit de rectification et d’un droit 04 72 34 74 O0 à fa limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr protection des données de l'ARS {ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-12-10-00008 - 2021-02-0104 - arrété DGF DM1 2021 CAARUD ANPAA 139 Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé Auvergne n° 2011-DT03-278 du 22 juillet 2011 portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement du Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drogues (CARRUD) de Montluçon géré par l'ANPAA de Moulins;
Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2021-02-0062 du 17 aout 2021 portant détermination de la dotation globale de financement 2021 du CAARUD géré par l'Association ANPAA 03;
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2021 transmises par l'ANPAA de Moulins (Allier);
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles;
ARRETE
Article 1° : Du 1° janvier au 31 décembre 2021, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du CAARUD, géré par l'association ANPAA 03, sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montanten | Totalen euros euros
Groupe | Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Dépenses |-dont 12543 € de CNR «Amélioration de l'offre des| 45 829,69 € usagers de drogues illicites « .
|-dont 5 270 € de CNR Naloxone
Groupe II Dépenses afférentes au personnel
-dont 22 849 € de MN :-création d’un CAARUD mobile sur 259 376,75 € . 189 197,06 € le secteur de Vichy | -dont 359 € de CNR CTI nov. et déc. 2021) ||
|
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 24 350 €
Groupe I Produits de la tarification 259 376,75 € Recettes _ _
Groupe Il Autres produits relatifs à l'exploitation 0 € 259 376,75 €
Groupe lil Produits financiers et produits non encaissables 0 €
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2021, la dotation globale de financement du CAARUD géré par l'association
ANPAA 03 est fixée à 259 376,75 euros.
Article 3 : A compter du 1 janvier 2022, la dotation provisoire du CAARUD géré par l'association ANPAA 03
est fixée à 241 204,75 € +
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-12-10-00008 - 2021-02-0104 - arrété DGF DM1 2021 CAARUD ANPAA 140 Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants.
Article 5 : Le Directeur de la délégation départementale de l'Allier de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.et de la préfecture du département de l'Allier.
Fait à Yzeure, le 10/12/ 2021
Par délégation du directeur général,
Le directeur de la délégati épartementale de l’Allier,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-12-10-00008 - 2021-02-0104 - arrété DGF DM1 2021 CAARUD ANPAA 141 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-12-10-00008 - 2021-02-0104 - arrété DGF DM1 2021 CAARUD ANPAA 142 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2021-12-10-00009
2021-02-0105 arrété DGF DM 2021 CSAPA CHMY
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-12-10-00009 - 2021-02-0105 arrété DGF DM 2021 CSAPA CHMY 143 E 3
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © } Agence Régionale de Santé iberté x _ Égalité Auvergne-Rhône-Alpes
Fraternité
Arrêté N° 2021-02-0105
Portant modification de la dotation globale de financement 2021 du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA), avenue du Général de Gaulle 03000 MOULINS, géré par le Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure (N° FINESS 03 000 656 3)
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le livre Ill du titre | du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313- 1,L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, KR. 314-3 ;
Vu le livre lil du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41;
Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R.174-1 à R. 174- 16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de f’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 fixant pour l'année 2021 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 8 juin 2021 fixant pour l'année 2021 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du'8 juin 2021 modifié fixant pour l'année 2021 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico- sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin 2021 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2021 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/231 du 17 novembre 2021 complémentaire à l'instruction n° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin 2021 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2021 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 4245/2009 du 30 décembre 2009 portant autorisation de création d'un Centre de soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) spécialisé dans la prise en charge et la réduction des risques pour les drogues illicites et addictions sans substance à Moulins ;
ConArmenenE au règlement (us) 2016/6075 du faremant européen et à ch n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux onnées vous concernant où Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon ceclex 03 demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d’un droit 04 72 34 74 00 à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr protection des données de l’ARS {ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-12-10-00009 - 2021-02-0105 arrété DGF DM 2021 CSAPA CHMY 144 Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé Auvergne n° DT03-2012-214 du 27 décembre 2012 portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (C.S.A.P.A.) géré par le Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure (Allier);
Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2021-02-0063 du 17 aout 2021 portant détermination de la dotation globale de financement 2021 du CSAPA géré par l'Association ANPAA 03 ;
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2021 transmises par le Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure ;
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;
ARRETE
Article 1° : Du 1° janvier au 31 décembre 2021, les dépenses et les recettes prévisionnelles de fonctionnement
du CSAPA géré par le Centre Hospitalier Moulins-Yzeure sont autorisées comme suit :
Dépenses
Recettes
Groupes fonctionnels Montant en Total en euros | euros
Groupe | Dépenses afférentes à l'exploitation courante
-Dont 18815 € de CNR «Amélioration de l'offre des
usagers de drogues illicites «
-Dont 1537 € de CNR Naloxone
65 529,41 €
Groupe il Dépenses afférentes au personnel | 523 357,88 € Dont 20504 € de CNR CTI pour les personnels non]! 425 824,96 € médicaux du CSAPA exerçant au 1° Juin 2021 (7 mois)
— + ——
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 32 003,51 €
_ | _
Groupe I Produits de la tarification | 523 357,88 €
Groupe Il Autres produits relatifs à l'exploitation | O0 € 523 357,88 €
— — —
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2021, la dotation globale de financement du CSAPA, géré par le Centre
Hospitalier Moulins-Yzeure, est fixée 523 357,88 €.
Article 3 : A compter du 1° janvier 2022, la dotation provisoire du CSAPA géré par le Centre Hospitalier
Moulins-Yzeure est fixée à 482 501,88 €.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-12-10-00009 - 2021-02-0105 arrété DGF DM 2021 CSAPA CHMY 145 Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai d'un
mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants.
Article 5 : Le Directeur de la délégation départementale de l'Allier de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Allier.
Fait à Yzeure, le 10/12} 2021
Par délégation du directeur général,
Le directeur de la délégaticfi dépagtementale de 1’ Allier,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-12-10-00009 - 2021-02-0105 arrété DGF DM 2021 CSAPA CHMY 146 "wtt
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-12-10-00009 - 2021-02-0105 arrété DGF DM 2021 CSAPA CHMY 147 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2021-11-25-00010
Arrêté n° 2657/2021 du 25/11/2021d'autorisation
de travaux souterrains dans le PP des EMN de
Vichy
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-11-25-00010 - Arrêté n° 2657/2021 du 25/11/2021d'autorisation de travaux souterrains dans le PP des EMN de Vichy 148 AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2657/2021 en date du 25 novembre 2021
portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 6 Résidence Super-Bellerive à BELLERIVE-S/ALLIER
Article 1er : M.Mme COMMERCON Jean-Pierre sont autorisés à effectuer des travaux
souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy dans les
conditions définies ci-après :
La parcelle d'implantation concernée est cadastrée au n° 56 de la section BC sur la commune de Bellerive-sur-Allier, et située 6 Résidence Super-Bellerive 03700 Bellerive-sur- Allier.
Article 2 : Les travaux souterrains concernent la réalisation d’une longrine basse en béton
armé et de 34 micropieux de type II d’une profondeur maximale de 13 m servant de reprise
de fondation de l’habitation.
Article 3 : La réalisation des travaux s’effectuera dans le respect des règles de l’art, selon
les prescriptions suivantes :
Tout sondage réalisé devra être rebouché dans les règles de l'art et avec la plus grande vigi- lance, s’il n’est pas utilisé comme pieu de fondation ;
Les investigations de l'entreprise SOLTECHNIC Auvergne ne devront pas dépasser une pro- fondeur maximum de 13 mètres ;
Le rejet d’eaux d’exhaure non minéralisées pourra être effectué dans les réseaux d’eaux usées (sous réserve de l’accord du gestionnaire) ;
Aucun produit non neutre ne sera stocké sur le site, même provisoirement, y compris les hy- drocarbures ;
Les engins utilisés pour ces reconnaissances géotechniques devront être exempts de toutes fuites ou traces d’hydrocarbures et disposés sur une bâche étanche ; Utilisation d’outils de forage désinfectés ;
Interdiction d’utilisation de tout fluide de forage chimique ;
Un suivi de la conductivité et de la température sera instauré sur toute venue d’eau identifiée lors de la foration (tous les mètres, avec une transcription sur un cahier de forage) ; Si une évolution significative de la conductivité et de la température venait à être mesurée (les valeurs à considérer comme seuils d’alerte sont de 2000 μS/cm pour la conductivité et 22°C pour la température) ou si un sondage recoupait une venue d’eau minéralisée et/ou riche en gaz carbonique :
o tous les travaux de sondages devront être stoppés ;
o le ou les sondages concernés devront être immédiatement rebouchés par les moyens per- mettant de garantir une étanchéification parfaite (utilisation d’argile gonflante par exemple) ;
o la DREAL et l’ARS (Délégation de l’Allier) devront être immédiatement informées.
Article 4 : Une copie du présent arrêté est fournie aux entreprises désignées pour la
réalisation des travaux. Elles devront s’engager à respecter les prescriptions de l’article 3
du présent arrêté.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-11-25-00010 - Arrêté n° 2657/2021 du 25/11/2021d'autorisation de travaux souterrains dans le PP des EMN de Vichy 149 Article 5 : Le demandeur est tenu d’informer les services de l’ARS de la date et de la durée
des travaux au moins une semaine avant leur début afin que l'ARS puisse vérifier sur place
le respect des prescriptions du présent arrêté.
Article 6 : Les dispositions visées par l’article L 1322-5 du Code de la Santé Publique,
reproduites ci-après sont applicables :
Article L1322-5 : Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article L.
1322-4 et entrepris, soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration
préalable, peuvent, sur la demande du propriétaire de la source, être interdits par le
représentant de l'Etat dans le département, si leur résultat constaté est d'altérer ou de
diminuer la source. Le propriétaire du terrain est préalablement entendu.
L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département est exécutoire par provision, sauf recours au
juge administratif.
Article 7: Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé est chargé de la
notification du présent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources concernées par
le périmètre de protection des eaux minérales naturelles de Vichy :
– Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie de Vichy 1 et 3, avenue Eisenhower 03201 VICHY ;
– Monsieur le Directeur - Société Commerciale du Bassin de Vichy 70, avenue des Sources 03270 SAINT-YORRE.
Article 8 : Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont-Ferrand
Cedex 1) dans un délai de deux mois à partir de sa notification au demandeur. A l’égard des
tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Allier. Le tribunal administratif (ou la juridiction
administrative compétente) peut être également saisi(e) par l’application informatique
« Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l’Allier, la Sous-Préfète de Vichy, Monsieur le Maire de Bellerive-sur-Allier, et le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
.
Le Secrétaire Général,
Signé
Alexandre SANZ
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-11-25-00010 - Arrêté n° 2657/2021 du 25/11/2021d'autorisation de travaux souterrains dans le PP des EMN de Vichy 150 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2021-11-25-00012
Arrêté n° 2658/2021 du 25/11/2021 portant
autorisation de travaux souterrains dans le PP des
EMN de Vichy
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-11-25-00012 - Arrêté n° 2658/2021 du 25/11/2021 portant autorisation de travaux souterrains dans le PP des EMN de Vichy 151 AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2658/2021 en date du 25 novembre 2021
portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 7 Chemin des Tribles à BELLERIVE-S/ALLIER
Article 1er : L’EHPAD Pierre Masseboeuf est autorisé à effectuer des travaux souterrains
dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy dans les conditions définies
ci-après, 7 Chemin des Tribles 03700 Bellerive-sur-Allier.
La parcelle d'implantation concernée est cadastrée au n° 686 de la section AH sur la commune de Bellerive-sur-Allier.
Article 2 : Les travaux souterrains concernent la réalisation d’une étude géotechnique avec :
- 2 sondages pénétrométriques avec pointe de 35 mm de diamètre.
- 2 sondages pressiométriques de 63 mm réalisés à la tarière ou en roto-percussion.
Article 3 : La réalisation des travaux s’effectuera dans le respect des règles de l’art, selon
les prescriptions suivantes :
Les investigations de l'entreprise SIC INFRA 63 ne devront pas dépasser une profon- deur maximum de 12 mètres ;
Aucun produit non neutre ne sera stocké sur le site, même provisoirement, y compris les hydrocarbures ;
Utilisation d’outils de forage désinfectés, sans fluide de forage chimique ; Interdiction d’utilisation de tout fluide de forage chimique ;
Si une évolution significative de la conductivité et de la température venait à être mesu- rée (les valeurs à considérer comme seuil d’alerte sont de 2000 μS/cm pour la conduc- tivité et 22°C pour la température) ou si un sondage recoupait une venue d’eau minéra- lisée et/ou riche en gaz carbonique :
o tous les travaux de sondages devront être stoppés ;
o le ou les sondages concernés devront être immédiatement rebouchés par les moyens permettant de garantir une étanchéification parfaite (utilisation d’argile gonflante par exemple) ;
o la DREAL et l’ARS (Délégation de l’Allier) devront être immédiatement informées.
Les mêmes prescriptions seront applicables à la réalisation de fondations profondes, si
celles-ci s’avéraient nécessaires pour la phase construction, avec un ancrage de 3 m au
plus dans les marnes porteuses.
Article 4 : Une copie du présent arrêté sera fournie aux entreprises désignées pour la
réalisation des travaux. Elles devront s’engager à respecter les prescriptions de l’article 3
du présent arrêté.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-11-25-00012 - Arrêté n° 2658/2021 du 25/11/2021 portant autorisation de travaux souterrains dans le PP des EMN de Vichy 152 Article 5 : Le demandeur est tenu d’informer les services de l’ARS de la date et de la durée
des travaux au moins une semaine avant leur début afin que l'ARS puisse vérifier le cas
échéant sur place le respect des prescriptions du présent arrêté.
Article 6 : Les dispositions visées par l’article L 1322-5 du Code de la Santé Publique,
reproduites ci-après sont applicables :
Article L1322-5 : Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article L.
1322-4 et entrepris, soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration
préalable, peuvent, sur la demande du propriétaire de la source, être interdits par le
représentant de l'Etat dans le département, si leur résultat constaté est d'altérer ou de
diminuer la source. Le propriétaire du terrain est préalablement entendu.
L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département est exécutoire par provision, sauf
recours au juge administratif.
Article 7: Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé est chargé de la
notification du présent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources concernées par
le périmètre de protection des eaux minérales naturelles de Vichy :
– Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie de Vichy 1 et 3, avenue Eisenhower 03201 VICHY ;
– Monsieur le Directeur - Société Commerciale du Bassin de Vichy 70, avenue des Sources 03270 SAINT-YORRE.
Article 8 : Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1) dans un délai de deux mois à partir de sa notification au demandeur. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier. Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par l’application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l’Allier, la Sous-Préfète de Vichy, Monsieur le Maire de Bellerive-sur-Allier, et le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Secrétaire Général,
Signé
Alexandre SANZ
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-11-25-00012 - Arrêté n° 2658/2021 du 25/11/2021 portant autorisation de travaux souterrains dans le PP des EMN de Vichy 153 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2021-11-25-00011
Arrêté n° 2659/2021 du 25/11/2021 portant
autorisation de travaux souterrains dans le PP des
EMN de Vichy
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-11-25-00011 - Arrêté n° 2659/2021 du 25/11/2021 portant autorisation de travaux souterrains dans le PP des EMN de Vichy 154 AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2659/2021 en date du 25 novembre 2021
portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés ZI de Vichy-Rhue à CREUZIER-LE-VIEUX
Article 1er : : La SAS Cosmétique Active Production est autorisée à effectuer des travaux
souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy dans les
conditions définies ci-après, Zone Industrielle de Vichy-Rhue 03300 Creuzier-Le-Vieux.
La parcelle d'implantation concernée est cadastrée au n° 247 de la section AT sur la commune de Creuzier-Le-Vieux.
Article 2 : Les travaux souterrains concernent la réalisation d’une étude géotechnique avec
2 sondages destructifs profonds de 10 m environ pour essais pressiométriques.
Article 3 : La réalisation des travaux s’effectuera dans le respect des règles de l’art, selon
les prescriptions suivantes :
Les investigations de l'entreprise FONDAL ne devront pas dépasser une profondeur
Aucun produit non neutre ne sera stocké sur le site, même provisoirement, y compris
Utilisation d’
Interdiction d’utilisation de tout produit chimique comme fluide de forage (utilisation d’
Si une évolution significative de la conductivité et de la température venait à être mesu- rée (les valeurs à considérer comme seuil d’alerte sont de 2000 μS/cm pour la conduc- tivité et 22°C pour la température) ou si un sondage recoupait une venue d’eau minéra- lisée et/ou riche en gaz carbonique :
- tous les travaux de sondages devront être stoppés
- le ou les sondages concernés devront être immédiatement rebouchés par les moyens permettant de garantir une étanchéification parfaite (utilisation d’argile gon- flante par exemple)
- la DREAL et l’ARS (Délégation de l’Allier) devront être immédiatement informées.
Les mêmes prescriptions seront applicables à la réalisation de fondations profondes, si
celles-ci s’avéraient nécessaires pour la phase construction, avec un ancrage de 3 m au
plus dans les marnes porteuses.
Article 4 : Une copie du présent arrêté sera fournie aux entreprises désignées pour la
réalisation des travaux. Elles devront s’engager à respecter les prescriptions de l’article 3
du présent arrêté.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-11-25-00011 - Arrêté n° 2659/2021 du 25/11/2021 portant autorisation de travaux souterrains dans le PP des EMN de Vichy 155 Article 5 : Le demandeur est tenu d’informer les services de l’ARS de la date et de la durée
des travaux au moins une semaine avant leur début afin que l'ARS puisse vérifier le cas
échéant sur place le respect des prescriptions du présent arrêté.
Article 6 : Les dispositions visées par l’article L 1322-5 du Code de la Santé Publique,
reproduites ci-après sont applicables :
Article L1322-5 : Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article L.
1322-4 et entrepris, soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration
préalable, peuvent, sur la demande du propriétaire de la source, être interdits par le
représentant de l'Etat dans le département, si leur résultat constaté est d'altérer ou de
diminuer la source. Le propriétaire du terrain est préalablement entendu.
L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département est exécutoire par provision, sauf
recours au juge administratif.
Article 7: Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé est chargé de la
notification du présent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources concernées par
le périmètre de protection des eaux minérales naturelles de Vichy :
– Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie de Vichy 1 et 3, avenue Eisenhower 03201 VICHY
– Monsieur le Directeur - Société Commerciale du Bassin de Vichy 70, avenue des Sources 03270 SAINT-YORRE.
Article 8 : Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1) dans un délai de deux mois à partir de sa notification au demandeur. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier. Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par l’application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l’Allier, la Sous-Préfète de Vichy, Monsieur le Maire de Creuzier-Le-Vieux, et le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Secrétaire Général,
Signé
Alexandre SANZ
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-11-25-00011 - Arrêté n° 2659/2021 du 25/11/2021 portant autorisation de travaux souterrains dans le PP des EMN de Vichy 156 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2021-11-25-00013
Arrêté n° 2660/2021 du 25/11/2021 portant
autorisation de travaux souterrains dans le PP des
EMN de Vichy
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-11-25-00013 - Arrêté n° 2660/2021 du 25/11/2021 portant autorisation de travaux souterrains dans le PP des EMN de Vichy 157 AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2660/2021 en date du 25 novembre 2021
portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés entre la Rue des Berges de l’Allier à HAUTERIVE et la Rue des Cures à ABREST.
Article 1er : ENEDIS – Service Ingénierie Allier est autorisé à effectuer des travaux
souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy dans les
conditions définies ci-après, Rue des Berges de l’Allier à HAUTERIVE et Rue des Cures
(extrémité Sud) à ABREST.
Les parcelles concernées ne sont pas cadastrées, elles sont situées sur les berges de la rivière Allier entre les communes de Hauterive (Rive Gauche) et Abrest (Rive Droite).
Article 2 : Les travaux souterrains concernent la réalisation d’un forage dirigé de 460 ml
situé entre les rives gauche et droite de l’Allier pour permettre l’équipement de 2 fourreaux
PEHD de diamètre 160 mm parallèles. Des sondages géotechniques seront réalisés au
préalable.
Article 3 : La réalisation des travaux s’effectuera dans le respect des règles de l’art, selon
les prescriptions suivantes :
acquisition de toute autorisation des tiers ;
réalisation du forage dirigé dans les règles de l’art avec des fluides de forage atoxiques; suivi de la température et de conductivité des boues de forage ;
suivi de la présence de gaz carbonique dans les boues de forage (mofettes) ; suivi environnemental vis-à-vis des pollutions des eaux et des sols ; suivi du comblement des fouilles en tête et sortie de forage ;
en phase de forage, en cas de présence d’eaux minérales ou de gaz carbonique, arrêt des travaux avec information immédiate de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et de l’ARS (délégation de l’Allier) ;
suivi de la conductivité et température (dès la rencontre d’une arrivée d’eau) sera ins- tauré (avec une transcription sur un cahier de forage) sur l’eau captée avec un seuil de 2000 μS/cm de conductivité ;
toutes précautions seront prises pour éviter toutes fuites de fluides ou d’hydrocarbures vers le milieu naturel. Les plans (PAQ et PPSPS) seront mis en œuvre par un référent sur le chantier.
Les mêmes prescriptions que celles définies précédemment s’appliqueront pour tout sondage géotechnique préalable, avec une profondeur maximale de 40 m.
Article 4 : Une copie du présent arrêté est fournie aux entreprises désignées pour la
réalisation des travaux. Elles devront s’engager à respecter les prescriptions de l’article 3
du présent arrêté.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-11-25-00013 - Arrêté n° 2660/2021 du 25/11/2021 portant autorisation de travaux souterrains dans le PP des EMN de Vichy 158 Article 5 : Le demandeur est tenu d’informer les services de l’ARS de la date et de la durée
des travaux au moins une semaine avant leur début afin que l'ARS puisse vérifier sur place
le respect des prescriptions du présent arrêté.
Article 6 : Les dispositions visées par l’article L 1322-5 du Code de la Santé Publique,
reproduites ci-après sont applicables :
Article L1322-5 : Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article L.
1322-4 et entrepris, soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration
préalable, peuvent, sur la demande du propriétaire de la source, être interdits par le
représentant de l'Etat dans le département, si leur résultat constaté est d'altérer ou de
diminuer la source. Le propriétaire du terrain est préalablement entendu.
L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département est exécutoire par provision, sauf recours au
juge administratif.
Article 7: Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé est chargé de la
notification du présent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources concernées par
le périmètre de protection des eaux minérales naturelles de Vichy :
– Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie de Vichy 1 et 3, avenue Eisenhower 03201 VICHY ;
– Monsieur le Directeur - Société Commerciale du Bassin de Vichy 70, avenue des Sources 03270 SAINT-YORRE.
Article 8 : Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont-Ferrand
Cedex 1) dans un délai de deux mois à partir de sa notification au demandeur. A l’égard des
tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Allier. Le tribunal administratif (ou la juridiction
administrative compétente) peut être également saisi(e) par l’application informatique
« Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l’Allier, la Sous-Préfète de Vichy,
Monsieur le Maire d’ Abrest, Monsieur le Maire de Hauterive et le Directeur Général de
l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Secrétaire Général,
Signé
Alexandre SANZ
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-11-25-00013 - Arrêté n° 2660/2021 du 25/11/2021 portant autorisation de travaux souterrains dans le PP des EMN de Vichy 159 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2021-11-25-00014
Arrêté n° 2661/2021 du 25/11/2021 portant
autorisation de travaux souterrains dans le PP des
EMN de Vichy
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-11-25-00014 - Arrêté n° 2661/2021 du 25/11/2021 portant autorisation de travaux souterrains dans le PP des EMN de Vichy 160 AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2661/2021 en date du 25 novembre 2021
portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés Remblai de Hauterive à HAUTERIVE.
Article 1er : SNCF RSEAU – Infrapôle Auvergne-Nivernais est autorisé à effectuer des
travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy dans les
conditions définies ci-après, Remblai de Hauterive 03270 Hauterive.
La parcelle d'implantation concernée est cadastrée au n° 03126 de la section AA sur la commune de Hauterive.
Article 2 : Les travaux souterrains autorisés sont exclusivement ceux concernant la
réalisation de 3 sondages géotechniques (diamètre 89 mm) profonds de 15 m, avec pose
de 2 piézomètres et d’un inclinomètre, décrits dans la demande d’autorisation de juin 2021,
déposée par SNCF réseau.
Article 3 : La réalisation des travaux s’effectuera dans le respect des règles de l’art, sous
réserve d’un suivi hydrogéologique et de l’obtention de toute autorisation des tiers, selon les
prescriptions suivantes :
suivi des sondages, de la température et de conductivité des eaux souterraines ; suivi de la présence de gaz carbonique dans les sondages (mofettes) ; suivi environnemental vis-à-vis des pollutions des eaux et des sols ; Les travaux seront réalisés sans fluide de forage chimique ;
En phase de forage, dès la rencontre d'une arrivée d'eau ou de gaz carbonique, un suivi de la conductivité et température sera instauré (tous les mètres, avec une trans- cription sur un cahier de forage) sur l'eau captée avec les seuils suivants :
- La conductivité de l'eau du forage doit être inférieure à 2000 μS/cm.
- La température de l'eau du forage doit être inférieure à 22 °C.
En cas de dépassement d'une des valeurs ci-dessus, il sera procédé à l'arrêt immédiat des travaux avec information de la DREAL et de l'ARS (Délégation de l'Allier), avec mise en place d’un obturateur et rebouchage immédiat par injection de coulis à prise rapide afin de garantir une étanchéification parfaite.
L’entreprise chargée de réaliser les travaux devra mettre en place des moyens de
prévention contre les pollutions accidentelles et disposer de moyens de protection le cas
échéant (kit absorbants de pollution).
Article 4 : Une copie du présent arrêté est fournie aux entreprises désignées pour la
réalisation des travaux. Elles devront s’engager à respecter les prescriptions de l’article 3
du présent arrêté.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-11-25-00014 - Arrêté n° 2661/2021 du 25/11/2021 portant autorisation de travaux souterrains dans le PP des EMN de Vichy 161 Article 5 : Le demandeur est tenu d’informer les services de l’ARS de la date et de la durée
des travaux au moins une semaine avant leur début afin que l'ARS puisse vérifier le cas
échéant sur place le respect des prescriptions du présent arrêté.
Article 6 : Les dispositions visées par l’article L 1322-5 du Code de la Santé Publique,
reproduites ci-après sont applicables :
Article L1322-5 : Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article L.
1322-4 et entrepris, soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration
préalable, peuvent, sur la demande du propriétaire de la source, être interdits par le
représentant de l'Etat dans le département, si leur résultat constaté est d'altérer ou de
diminuer la source. Le propriétaire du terrain est préalablement entendu.
L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département est exécutoire par provision, sauf recours au
juge administratif.
Article 7: Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé est chargé de la
notification du présent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources concernées par
le périmètre de protection des eaux minérales naturelles de Vichy :
– Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie de Vichy 1 et 3, avenue Eisenhower 03201 VICHY ;
– Monsieur le Directeur - Société Commerciale du Bassin de Vichy 70, avenue des Sources 03270 SAINT-YORRE.
Article 8 : Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont-Ferrand
Cedex 1) dans un délai de deux mois à partir de sa notification au demandeur. A l’égard des
tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Allier. Le tribunal administratif (ou la juridiction
administrative compétente) peut être également saisi(e) par l’application informatique
« Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier, la Sous-Préfète de Vichy,
Monsieur le Maire de Hauterive et le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Le Secrétaire Général,
Signé
Alexandre SANZ
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-11-25-00014 - Arrêté n° 2661/2021 du 25/11/2021 portant autorisation de travaux souterrains dans le PP des EMN de Vichy 162 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2021-11-25-00009
Arrêté n° 2662/2021 du 25/11/21 portant
autorisation de travaux souterrains dans le PP des
EMN de Vichy
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-11-25-00009 - Arrêté n° 2662/2021 du 25/11/21 portant autorisation de travaux souterrains dans le PP des EMN de Vichy 163 AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2662/2021 en date du 25 novembre 2021
portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 12 Boulevard Alsace-Lorraine à CUSSET.
Article 1er : VICHY COMMUNAUTE est autorisée à effectuer des travaux souterrains dans
le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy dans les conditions définies ci-
après, 12 Boulevard Alsace-Lorraine 03300 CUSSET.
Les parcelles d'implantation concernées sont cadastrées aux n° 283 et 282 (pour partie) de la section CM sur la commune de Cusset.
Article 2 : Les travaux seront réalisés par la SAS BIOGENIE EUROPE. Les travaux
souterrains autorisés devront respecter le protocole de décontamination des terres et eaux
souterraines polluées aux COHV figurant dans le mémoire technique, présenté par cette
société et daté du 1er septembre 2021.
Article 3 : La réalisation des travaux s’effectuera dans le respect des règles de l’art et selon
les prescriptions suivantes :
Un suivi continu de la température et de la conductivité des eaux souterraines avec les seuils suivants :
- La conductivité de l'eau du forage doit être inférieure à 2000 μS/cm.
- La température de l'eau du forage doit être inférieure à 22 °C.
Le remblaiement avec les terres non polluées excavées et uniquement par des maté- riaux de carrière en complément.
En cas de dépassement d'une des valeurs ci-dessus, il sera procédé à l'arrêt immédiat des travaux avec information de la DREAL et de l'ARS (Délégation de l'Allier), il sera mis en place un obturateur et sera réalisé un rebouchage immédiat par injection de coulis à prise rapide afin de garantir une étanchéification parfaite.
Dans l’hypothèse de création de futures fondations profondes, celles-ci ne devront pas être ancrées de plus de 3 m dans le substratum marneux et le même protocole décrit ci-dessus devra être appliqué (avec les mêmes seuils d’alerte, pour le suivi des eaux souterraines).
Article 4 : Dans le cas où d’autres pollutions seraient mises en évidence, les travaux (dé- contamination et fondations éventuelles) seraient autorisés de manière similaire, dans un périmètre de 30 mètres autour des travaux.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-11-25-00009 - Arrêté n° 2662/2021 du 25/11/21 portant autorisation de travaux souterrains dans le PP des EMN de Vichy 164 Article 5 : Une copie du présent arrêté est fournie aux entreprises désignées pour la
réalisation des travaux. Elles devront s’engager à respecter les prescriptions de l’article 3
du présent arrêté.
Article 6 : Le demandeur est tenu d’informer les services de l’ARS de la date et de la durée
des travaux au moins une semaine avant leur début afin que l'ARS puisse vérifier le cas
échéant sur place le respect des prescriptions du présent arrêté.
Article 7 : Les dispositions visées par l’article L 1322-5 du Code de la Santé Publique,
reproduites ci-après sont applicables :
Article L1322-5 : Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article L.
1322-4 et entrepris, soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration
préalable, peuvent, sur la demande du propriétaire de la source, être interdits par le
représentant de l'Etat dans le département, si leur résultat constaté est d'altérer ou de
diminuer la source. Le propriétaire du terrain est préalablement entendu.
L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département est exécutoire par provision, sauf
recours au juge administratif.
Article 8: Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé est chargé de la
notification du présent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources concernées par
le périmètre de protection des eaux minérales naturelles de Vichy :
– Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie de Vichy 1 et 3, avenue Eisenhower 03201 VICHY ;
– Monsieur le Directeur - Société Commerciale du Bassin de Vichy 70, avenue des Sources 03270 SAINT-YORRE.
Article 9 : Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont-Ferrand
Cedex 1) dans un délai de deux mois à partir de sa notification au demandeur. A l’égard des
tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Allier. Le tribunal administratif (ou la juridiction
administrative compétente) peut être également saisi(e) par l’application informatique
« Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier, la Sous-Préfète de Vichy,
Monsieur le Maire de Cusset et le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-11-25-00009 - Arrêté n° 2662/2021 du 25/11/21 portant autorisation de travaux souterrains dans le PP des EMN de Vichy 165
Le Secrétaire Général,
Signé
Alexandre SANZ
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-11-25-00009 - Arrêté n° 2662/2021 du 25/11/21 portant autorisation de travaux souterrains dans le PP des EMN de Vichy 166 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2021-12-24-00002
Extrait de l'arrêté préfectoral en date du
24/12/2021 portant autorisation d'effectuer des
travaux souterrains dans le périmètre de
protection des eaux minérales de Vichy
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-12-24-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral en date du 24/12/2021 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy 167 AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 3011/2021 en date du 24 décembre 2021
portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 2 Chemin de Paray à ABREST
Article 1er : Mme PAVAN Claire est autorisée à effectuer des travaux souterrains dans le
périmètre de protection des eaux minérales de Vichy dans les conditions définies ci-après,
2 Chemin de Paray 03200 Abrest.
La parcelle d'implantation concernée est cadastrée au n° 204 de la section ZI sur la commune d’ Abrest.
Article 2 : Les travaux souterrains concernent la réalisation de 45 micropieux de type II d’une
profondeur de 8 m servant de reprise de fondation de l’habitation et de son garage.
Article 3 : La réalisation des travaux s’effectuera dans le respect des règles de l’art, selon
les prescriptions suivantes :
Contrôle en phase forage des cuttings pour assurer l’ancrage des pieux dès les pre- mières marnes portantes rencontrées et éviter ainsi toute remontée d’eau minérale en assurant l’efficacité du dispositif de reprise en sous-œuvre ;
En phase de forage pour l'insertion des micropieux, dès la rencontre d'une arrivée d'eau, un suivi de la conductivité et température sera instauré (tous les mètres avec une trans- cription sur un cahier de forage) sur l'eau captée avec les seuils suivants :
- La conductivité de l'eau du forage doit être inférieure à 2000 μS/cm.
- La température de l'eau du forage doit être inférieure à 22 °C.
En cas de dépassement d'une des valeurs ci-dessus, il sera procédé à l'arrêt immédiat des travaux avec information de la DREAL et de l'ARS (délégation de l'Allier) ;
En fin de forage, cimentation à l’extrados des sondages du TN au niveau d’eau statique de la nappe au minimum ;
Mise en place de dispositifs de rétention (membranes imperméables, bacs,…) disposés sous les matériels susceptibles de provoquer des écoulements ou des égouttures d’hy- drocarbures ou autres substances potentiellement polluantes afin de palier à tout risque d’épandage et d’infiltration ;
Mise à disposition d’un volume suffisant de produit absorbant spécifique aux hydrocar- bures en permanence disponible sur la zone d’étude pour prévenir tout risque de pollu- tion en cas d’accident ;
Dans tous les cas, les outils et les trains de tiges seront soigneusement nettoyés et les outils désinfectés à l’eau de Javel avant chaque utilisation ;
Tous les incidents seront consignés sur un cahier (arrivées d’eau anormales, gaz, etc.).
Une personne référente sur le chantier sera chargée de vérifier le respect de ces
consignes et de s’assurer de la bonne réalisation du chantier prenant en compte la
protection de l’environnement et notamment de l’eau.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-12-24-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral en date du 24/12/2021 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy 168 Article 4 : Une copie du présent arrêté est fournie aux entreprises désignées pour la
réalisation des travaux. Elles devront s’engager à respecter les prescriptions de l’article 3
du présent arrêté.
Article 5 : Le demandeur est tenu d’informer les services de l’ARS de la date et de la durée
des travaux au moins une semaine avant leur début afin que l'ARS puisse vérifier sur place,
le cas échéant, le respect des prescriptions du présent arrêté.
Article 6 : Les dispositions visées par l’article L 1322-5 du Code de la Santé Publique,
reproduites ci-après sont applicables :
Article L1322-5 : Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article L.
1322-4 et entrepris, soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration
préalable, peuvent, sur la demande du propriétaire de la source, être interdits par le
représentant de l'Etat dans le département, si leur résultat constaté est d'altérer ou de
diminuer la source. Le propriétaire du terrain est préalablement entendu.
L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département est exécutoire par provision, sauf
recours au juge administratif.
Article 7: Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé est chargé de la
notification du présent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources concernées par
le périmètre de protection des eaux minérales naturelles de Vichy :
– Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie de Vichy 1 et 3, avenue Eisenhower 03201 VICHY ;
– Monsieur le Directeur - Société Commerciale du Bassin de Vichy 70, avenue des Sources 03270 SAINT-YORRE.
Article 8 : Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont-Ferrand
Cedex 1) dans un délai de deux mois à partir de sa notification au demandeur. A l’égard des
tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Allier. Le tribunal administratif (ou la juridiction
administrative compétente) peut être également saisi(e) par l’application informatique
« Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l’Allier, la Sous-Préfète de Vichy, Monsieur le Maire d’Abrest, et le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-12-24-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral en date du 24/12/2021 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy 169 Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Secrétaire Général,
Signé
Alexandre SANZ
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-12-24-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral en date du 24/12/2021 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy 170 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2021-12-24-00003
Extrait de l'arrêté préfectoral n°3012/2021 du
24/12/2021 portant autorisation d'effectuer des
travaux souterrains dans le périmètre de
protection des eaux minérales de Vichy
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-12-24-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°3012/2021 du 24/12/2021 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy 171 AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 3012/2021 en date du 24 décembre 2021
portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés Avenue des Thermes à VICHY
Article 1er : France Thermes est autorisée à effectuer des travaux souterrains dans le
périmètre de protection des eaux minérales de Vichy dans les conditions définies ci-après,
Avenue des Thermes 03200 VICHY.
La parcelle d'implantation concernée est cadastrée au n° 72 de la section BC sur la commune de VICHY.
Article 2 : Les travaux souterrains concernent la réalisation d’une étude géotechnique avec :
- 2 sondages pressiométriques d’une profondeur maximale de 12 m, en petit diamètre
(63 mm), réalisés à la tarière mécanique sans fluide de forage ou en rotopercussion
avec injection d’air ;
- 1 sondage pénétrométrique jusqu’au refus ou maximum de 10 m, au moyen de
tiges de 22 mm de diamètre, sans fluide de forage ;
- 10 reconnaissances de structure existante, d’une profondeur comprise entre 2,5 et
3,5 m ;
- 2 ouvrages pour suivi piézomètrique d’une profondeur maximale de 12 m.
Article 3 : La réalisation des travaux s’effectuera dans le respect des règles de l’art, selon
les prescriptions suivantes :
Les investigations de l'entreprise SIC INFRA 63 ne devront pas dépasser une profon-
deur maximum de 12 mètres ;
Réalisation d’une information de tout le personnel et intervenants sur site sur l’attention
particulière à porter à tout changement de géologie ou d’élément hydrogéologique lors
des investigations ;
Contrôle, en phase forage, des cuttings afin de vérifier toute présence d’eau ou de gaz
et déterminer rapidement leur nature, en vue de prévenir tout risque pour les res-
sources minérales ;
En phase de forage, dès la rencontre d'une arrivée d'eau, un suivi de la conductivité et
température sera instauré (tous les mètres, avec une transcription sur un cahier de fo-
rage) sur l'eau captée avec les seuils suivants :
- La conductivité de l'eau du forage doit être inférieure à 2000 μS/cm.
- La température de l'eau du forage doit être inférieure à 22 °C.
En cas de dépassement d'une des valeurs ci-dessus, il sera procédé à l'arrêt immédiat
des travaux avec information de la DREAL et de l'ARS (délégation de l'Allier), avec
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-12-24-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°3012/2021 du 24/12/2021 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy 172 mise en place d’un obturateur et rebouchage immédiat par injection de coulis à prise
rapide afin de garantir une étanchéification parfaite.
En fin de forage, cimentation, en tête et à l’extrados de chaque ouvrage de suivi des
eaux souterraines, assurant une parfaite étanchéité pour éviter toute infiltration dans le
sol le long et au droit de l’ouvrage ;
Des dispositifs de rétention (membranes imperméables, bacs,…) seront disposés
sous les matériels susceptibles de provoquer des écoulements ou des égouttures,
provenant d’hydrocarbures ou d’autres substances potentiellement polluantes afin de
palier à tout risque d’épandage et d’infiltration ;
Un volume suffisant de produit absorbant spécifique aux hydrocarbures sera en per
manence disponible sur la zone d’étude pour prévenir toute pollution de l’eau et de
l’environnement en cas d’accident ;
Un volume de matériaux sains de rebouchage, de bentonite et de coulis de ciment sera
stocké sur sur site prêt à l’emploi avec le matériel nécessaire à sa mise en œuvre ;
Dans tous les cas, les outils et les trains de tiges seront soigneusement nettoyés et
les outils désinfectés à l’eau de Javel avant chaque utilisation ;
Tous les incidents seront consignés dans un cahier (arrivées d’eau anormales, gaz,
etc..).
Une personne référente sera chargée de vérifier le respect de ces prescriptions et de
s’assurer de la bonne réalisation du chantier en prenant en compte la protection de
l’environnement, notamment de l’eau.
Article 4 : Une copie du présent arrêté sera fournie aux entreprises désignées pour la
réalisation des travaux. Elles devront s’engager à respecter les prescriptions de l’article 3
du présent arrêté.
Article 5 : Le demandeur est tenu d’informer les services de l’ARS de la date et de la durée
des travaux au moins une semaine avant leur début afin que l'ARS puisse vérifier sur place,
le cas échéant, le respect des prescriptions du présent arrêté.
Article 6 : Les dispositions visées par l’article L 1322-5 du Code de la Santé Publique,
reproduites ci-après sont applicables :
Article L1322-5 : Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article L.
1322-4 et entrepris, soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration
préalable, peuvent, sur la demande du propriétaire de la source, être interdits par le
représentant de l'Etat dans le département, si leur résultat constaté est d'altérer ou de
diminuer la source. Le propriétaire du terrain est préalablement entendu.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-12-24-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°3012/2021 du 24/12/2021 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy 173 L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département est exécutoire par provision, sauf
recours au juge administratif.
Article 7: Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé est chargé de la
notification du présent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources concernées par
le périmètre de protection des eaux minérales naturelles de Vichy :
– Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie de Vichy 1 et 3, avenue Eisenhower 03201 VICHY ;
– Monsieur le Directeur - Société Commerciale du Bassin de Vichy 70, avenue des Sources 03270 SAINT-YORRE.
Article 8 : Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1) dans un délai de deux mois à partir de sa notification au demandeur. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier. Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par l’application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l’Allier, la Sous-Préfète de Vichy, Monsieur le Maire de Vichy, et le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Secrétaire Général,
Signé
Alexandre SANZ
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-12-24-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°3012/2021 du 24/12/2021 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy 174 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2021-12-10-00007
Arr intérim 2021 17 0551 NIGON-MANSARD
EHPAD Cérilly
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-12-10-00007 - Arr intérim 2021 17 0551 NIGON-MANSARD EHPAD Cérilly 175 Extrait de l'arrêté n° 2021-17-0551 portant désignation de madame Rosine Nigon-Mansard, directrice d'hôpital, directrice du CHSI de Ainay le Château, pour assurer l'intérim des fonctions de direction de l'EHPAD « la vigne au bois » de Cérilly (03).
Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1 : Madame Rosine Nigon-Mansard, directrice d'hôpital, directrice du CHSI de Ainay le Château, est désignée pour assurer l'intérim des fonctions de direction de l'EHPAD « La vigne au bois »
de Cérilly (03), à compter du 16 décembre 2021 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur.
Article 2 : Dans le cadre de cette mission d'intérim, Madame Rosine Nigon-Mansard percevra une
majoration temporaire de sa part fonction perçue au titre de sa prime de fonctions et de résultats, dont le coefficient est fixé à 0,8 conformément aux dispositions du décret n°2018-255 et de l'arrêté du 9 avril 2018 susvisés.
Article 3 : Cette indemnisation sera versée mensuellement à terme échu par l'établissement dont la
vacance de poste du directeur est constatée.
Article 4 : Cet arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Le tribunal administratif (ou la
juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié au directeur concerné et à l'établissement d'affectation et
d'exercice de l'intérim.
Article 6_: Le directeur susnommé et le directeur de la délégation départementale du 03 sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Clermont-Ferrand, le 10 décembre 2021
Signé Hubert Wachowiak
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-12-10-00007 - Arr intérim 2021 17 0551 NIGON-MANSARD EHPAD Cérilly 176 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2021-12-17-00004
arrete intérim 2021-17-0571 MALLOT B EHPAD
Hérisson
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-12-17-00004 - arrete intérim 2021-17-0571 MALLOT B EHPAD Hérisson 177 Extrait de l'arrêté n° 2021-17-0571 portant modification de l'arrêté n° 2021-17-0552 portant désignation de madame Bernadette MALLOT, directrice d'hôpital, directrice du centre hospitalier de Montluçon-Néris les Bains (03), pour assurer l'intérim des fonctions de direction de l'EHPAD d'Hérisson (03).
Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1 : Madame Bernadette MALLOT, directrice d'hôpital, directrice du centre hospitalier de
Montluçon-Néris les Bains (03), est désignée pour assurer l'intérim des fonctions de direction de l'EHPAD d'Hérisson (03), du 1° janvier 2022 au 30 juin 2022.
Article 2 : Dans le cadre de cette mission d'intérim, madame Bernadette MALLOT percevra une
majoration temporaire de sa part fonction perçue au titre de sa prime de fonctions et de résultats, dont le coefficient est fixé à 0,8 conformément aux dispositions du décret n°2018-255 et de l'arrêté du 9 avril 2018 susvisés.
Article 3 : Cette indemnisation sera versée mensuellement à terme échu par l'établissement dont la
vacance de poste du directeur est constatée.
Article 4 : Cet arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Le tribunal administratif (ou la
juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié au directeur concerné et à l'établissement d'affectation et
d'exercice de l'intérim.
Article 6 : Le directeur susnommé et le directeur de la délégation départementale de l'Allier sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Signé à Clermont-Ferrand, le 17 décembre
2021
Hubert WACHOWIAK
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-12-17-00004 - arrete intérim 2021-17-0571 MALLOT B EHPAD Hérisson 178 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2021-11-30-00004
DELEG SIGN DD ARS ARA Décision 2021 23 0087
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-11-30-00004 - DELEG SIGN DD ARS ARA Décision 2021 23 0087 179 Extrait de la décision N°2021-23-0087 Portant délégation de signature aux directeurs des délégations départementales
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
DÉCIDE
Article 1
À l'exclusion des actes visés à l'article 3, délégation de signature est donnée aux agents de l'ARS suivants, à l'effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations départementales de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :
les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivi des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives à l'offre de santé dans leur département respectif;
les correspondances relatives à la recevabilité des demandes d'autorisation;
les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions
d'approbation expresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et services médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, la fixation des EPRD des établissements et services mentionnés aux articles R314-80 et R314-101 du code de l'action sociale et familles, les décisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères, par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et la tarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237 du code de l'action sociale et des familles;
l'octroi et le refus de licences relatives à la création, au transfert ou au regroupement d'une officine de pharmacie;
les modifications relatives aux noms des biologistes responsables portés dans les arrêtés d'autorisation des laboratoires de biologie médicale;
les agréments des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien, lettres d'observation et avertissements, tableaux de garde semestriels des ambulanciers;
la notification des décisions envisagées à la suite des missions d'inspection et de contrôle;
les décisions d'engagement de dépenses inférieures à 1500€ hors taxes permettant le fonctionnement courant de la délégation ;
la validation et la certification du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation;
Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dès lors qu'ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission « santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur du CTS;
l'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes tel que renseigné par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas échéant avec les responsables de planning;
les décisions et correspondances relatives à l'exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant les contrôles et recontrôles nécessités par les non-conformités et les urgences (type pollution) des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant dans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l'article 3 de la présente décision;
Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de mise en service de véhicules de transports sanitaires, lettres d'observation et avertissements, tableaux de garde semestriels des ambulanciers.
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-11-30-00004 - DELEG SIGN DD ARS ARA Décision 2021 23 0087 180 Au titre de la délégation de l'Ain:
Madame Catherine MALBOS, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine MALBOS, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :
Florence CHEMIN Nathalie GRANGERET Grégory ROULIN
Charlotte COLLOD Michèle LEFEVRE Dimitri ROUSSON
Muriel DEHER Cécile MARIE Hélène VITRY
Marion FAURE Nathalie RAGOZIN Sonia VIVALDI
Sophie GÉHIN Anne-Sophie Christelle VIVIER
Jeannine GIL-VAILLER RONNAUX-BARON
Au titre de la délégation de l'Allier :
Monsieur Grégory DOLÉ, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ et de Monsieur Julien NEASTA, responsable du pôle santé publique délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :
Emmanuelle ALBERT-FLOUW
Cécile ALLARD
Martine BLANCHIN
Muriel DEHER
Justine DUFOUR
Katia DUFOUR
Philippe DUVERGER
Nathalie GRANGERET
Michèle LEFEVRE
Cécile MARIE
Isabelle PIONNIER-LELEU
Myriam PIONIN
Agnès PICQUENOT
Nathalie RAGOZIN
Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
Isabelle VALMORT
Camille VENUAT
Elisabeth WALRAWENS
Au titre de la délégation de l'Ardèche:
Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle SORIANO, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Nathalie GRANGERET
Nicolas HUGO
Michèle LEFEVRE
Meryem LETON
Françoise MARQUIS
Chloé PALAYRET CARILLION
Nathalie RAGOZIN
Valérie AUVITU
Alexis BARATHON
Martine BLANCHIN
Muriel DEHER
Christophe DUCHEN
Aurélie FOURCADE
Fabrice GOUEDO
Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
Anne THEVENET
Brigitte VITRY
Au titre de la délégation du Cantal :
Madame Erell MUNCH, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Erell MUNCH et de Madame Christelle LABELLIE- BRINGUIER, responsable de l'unité de l'offre médico-sociale, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Gilles BIDET
Martine BLANCHIN
Christelle CONORT
Muriel DEHER
Corinne GEBELIN
Nathalie GRANGERET
Marie LACASSAGNE
Michèle LEFEVRE
Sébastien MAGNE
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-11-30-00004 - DELEG SIGN DD ARS ARA Décision 2021 23 0087 181 Cécile MARIE Nathalie RAGOZIN Laurence SURREL
Isabelle MONTUSSAC Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
Au titre de la délégation de la Drôme:
Madame Zhour NICOLLET, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Zhour NICOLLET, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :
Alexis BARATHON Nathalie GRANGERET Anne-Sophie
Martine BLANCHIN Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARON Corinne CHANTEPERDRIX Cécile MARIE Roxane SCHOREELS Muriel DEHER Françoise MARQUIS Benoît SIMMONET Stéphanie DE LA Armelle MERCUROL Magali TOURNIER CONCEPTION Laëtitia MOREL Brigitte VITRY
Christophe DUCHEN Chloé PALAYRET-CARILLION
Aurélie FOURCADE Nathalie RAGOZIN
Au titre de la délégation de l'Isère :
Monsieur Aymeric BOGEY, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :
Katia ANDRIANARIJAONA Christine CUN Daniel MARTINS
Albane BEAUPOIL Marie-Caroline DAUBEUF Clémence MIARD
Tristan BERGLEZ Muriel DEHER Michel MOGIS
Martine BLANCHIN Mylèna GACIA Carole PAQUIER
Isabelle BONHOMME Philippe GARNERET Florian PASSELAIGUE
Nathalie BOREL Nathalie GRANGERET Nathalie RAGOZIN
Sandrine BOURRIN Nicolas GRENETIER Stéphanie RAT-LANSAQUE
Anne-Maëlle CANTINAT Claire GUICHARD Anne-Sophie
Corinne CASTEL Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARON Pauline CHASSANIOL Dominique LINGK Véronique SUISSE Isabelle COUDIERE Cécile MARIE Corinne VASSORT
Au titre de la délégation de la Loire:
Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Serge FAYOLLE directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS suivants:
Cécile ALLARD Pascale BOTTIN-MELLA Jocelyne GAULIN
Maxime AUDIN Magaly CROS Nathalie GRANGERET
Naima BENABDALLAH Muriel DEHER Valérie GUIGON
Malika BENHADDAD Denis DOUSSON Fabienne LEDIN
Martine BLANCHIN Saïda GAOUA Michèle LEFEVRE
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-11-30-00004 - DELEG SIGN DD ARS ARA Décision 2021 23 0087 182 Cécile MARIE
Myriam PIONIN
Nathalie RAGOZIN
Séverine ROCHE
Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
Au titre de la délégation de Haute-Loire :
Julie TAILLANDIER
Monsieur Loïc BIOT, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loïc BIOT délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de
fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Christophe AUBRY
Marie-Line BERTUIT
Gilles BIDET
Martine BLANCHIN
Christiane BONNAUD
Sara CORBIN
Muriel DEHER
Céline DEVEAUX
Nathalie GRANGERET
Valérie GUIGON
Michèle LEFEVRE
Cécile MARIE
Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme:
l'ordonnancement des dépenses de
Laurence PLOTON
Nathalie RAGOZIN
Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
Laurence SURREL
Monsieur Jean SCHWEYER, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean SCHWEYER, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Gilles BIDET
Martine BLANCHIN
Bertrand COUDERT
Muriel DEHER
Anne DESSERTENNE-
POISSON
Sylvie ESCARD
Nathalie GRANGERET
Karine LEFEBVRE-MILON
Michèle LEFEVRE
Cécile MARIE
Marie-Laure PORTRAT
Christiane MARCOMBE
Béatrice PATUREAU MIRAND
Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :
Nathalie RAGOZIN
Charles-Henri RECORD
Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
Laurence SURREL
Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Cécile ALLARD
Martine BLANCHIN
Cécile BEHAGHEL
Jenny BOULLET
Murielle BROSSE
Laurent DEBORDE
Muriel DEHER
Dominique
DEJOUR-SALAMANCA
Izia DUMORD
Valérie FORMISYN
Agnès GAUDILLAT
Franck GOFFINONT
Nathalie GRANGERET
Pascale JEANPIERRE
Michèle LEFEVRE
Frédéric LE LOUEDEC
Francis LUTGEN
Cécile MARIE
Myriam PIONIN
Amélie PLANEL
Nathalie RAGOZIN
Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
Catherine ROUSSEAU
Sandrine ROUSSOT-CARVAL
Marielle SCHMITT
Françoise TOURRE
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-11-30-00004 - DELEG SIGN DD ARS ARA Décision 2021 23 0087 183 Page 5 sur 7
Au titre de la délégation de la Savoie:
Monsieur Loïc MOLLET, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loic MOLLET, et de Madame Florence LIMOSIN,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :
Katia ANDRIANARHJAONA
Albane BEAUPOIL
Martine BLANCHIN
Anne-Laure BORIE
Carine CHANJOU
Juliette CLIER
Magali COGNET
Laurence COLLIOUD-
MARICHALLOT
Florence CULOMA
Marie-Caroline DAUBEUF
Muriel DEHER
Isabelle de TURENNE
Céline GELIN
Nathalie GRANGERET
Au titre de la délégation de la Haute-Savoie :
Michèle LEFEVRE
Cécile MARIE
Didier MATHIS
Lila MOLINER
Nathalie RAGOZIN
Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
Monsieur Luc ROLLET, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Luc ROLLET, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :
Cécile BADIN
Audrey BERNARDI
Marie BERTRAND
Martine BLANCHIN
Pauline GHIRARDELLO
Nathalie GRANGERET
Anne-Sophie JAMAIN
Caroline LE CALLENNEC
Nathalie RAGOZIN
Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
Grégory ROULIN
Clémentine SOUFFLET
Chloé TARNAUD
Monika WOLSKA
Michèle LEFEVRE
Nadège LEMOINE
Fiona MALAGUTTI
Cécile MARIE
Didier MATHIS
Florence CHEMIN
Magali COGNET
Marie-Caroline DAUBEUF
Muriel DEHER
Maryse FABRE
Article 2
Concernant l'organisation des astreintes - actée par la décision n°2018-4426 du 18/07/2018 - les personnels désignés dans les tableaux d'astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu'ils sont amenés à prendre durant ces périodes et entrant dans le champ de leurs compétences.
Article 3
Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :
a) Correspondances et décisions d'ordre général :
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-11-30-00004 - DELEG SIGN DD ARS ARA Décision 2021 23 0087 184 les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses
nationales d'assurance maladie;
les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative à la gestion courante;
les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante ou aux relations de service ;
les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des conseils départementaux;
les correspondances entrant dans Un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'agence ;
les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes;
les actes pris en application de l'article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs propres de la directeur général: l'arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;
l'exécution du budget, l'ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le
recrutement au sein de l'agence, la désignation de la personne chargée de l'intérim des fonctions de directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d'ester en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;
les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.
b) Décisions en matière sanitaire :
autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et l'installation des équipements matériels lourds;
de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en application des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique;
d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoires d'analyses ;
de suspension et retrait d'agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien;
de suspension des médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes;
de décision de placement de l'établissement public de santé sous l'administration provisoire des conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 6143-3-1;
de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque établissement de santé en application de l'article L.6114-1 du code de la santé publique ;
le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des actes du directeur des établissements publics de santé en application de l'article L. 6143-4 du code de la santé publique;
la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et la notification de toute injonction ou mise en demeure
c) Décisions en matière médico-sociale :
autorisant la création, la transformation, l'extension des établissements et services médico- SOCIAUX;
décidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de services ou d'établissements médico-sociaux, lorsque la santé, la sécurité, ou le bien-être physique ou moral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, en application de l'art. L313-16 du CASF
de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les établissements et services définis à l'article L312-1 2°, 3°,5°, 7°,12° du code de l'action sociale et des familles ;
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-11-30-00004 - DELEG SIGN DD ARS ARA Décision 2021 23 0087 185 le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d'administration des établissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l'article L.315-14 du code
de l'action sociale et des familles;
la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et la notification de toute injonction ou mise en demeure
l'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou établissements sociaux et médico-sociaux;
le placement des établissements et services médico-sociaux sous administration provisoire
le prononcé d'astreinte journalières ou de sanction financière, en application de l'art. L313-14 al. Ilet lil
d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d'administration générale:
les marchés et contrats;
les achats publics, les baux, la commande, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
supérieures à 1500 £ hors taxes;
les dépenses d'investissement;
les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales;
l'ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines;
la gestion administrative et les décisions individuelles ;
les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilité;
les décisions relatives aux mesures disciplinaires;
Article 4
La présente décision annule et remplace la décision n°2021-23-0078 du 29 octobre 2021.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne-Rhône- Alpes.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Signé le
Docteur Jean-Yves GRALL
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30 Novembre 2021
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-11-30-00004 - DELEG SIGN DD ARS ARA Décision 2021 23 0087 186 84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2021-12-20-00001
Arrêté
Portant dérogation aux dispositions de l’article
L.411-1 du code de l’environnement pour :
l’interdiction de perturbation intentionnelle
et de destruction, altération ou dégradation de
sites de reproduction ou d’aires de repos
de Balbuzard pêcheur (Pandion haliaetus)
Bénéficiaire : Réseau de Transport d’Electricité
(RTE)
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-12-20-00001 - Arrêté 187 PRÉFET
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 20 décembre 2021
Arrêté n°
Portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour : l’interdiction de perturbation intentionnelle
et de destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de Balbuzard pêcheur (Pandion haliaetus)
Bénéficiaire : Réseau de Transport d’Electricité (RTE)
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE L’ALLIER
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à R.411-14 ;
VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l’arrêté interministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté interministériel du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de la protection de la nature ;
VU l’arrêté préfectoral N°521-2021 du 9 mars 2021 conférant délégation de signature à M. Jean-Philippe DENEUVY, Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône- Alpes dans le ressort du département de l’Allier ;
VU l’arrêté préfectoral DREAL-SG-2021-34/03 du 19 octobre 2021 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de l’Allier ;
VU les lignes directrices du 30 octobre 2017 précisant la nature des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces, soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l’environnement, dans l’ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône- Alpes ;
VU la demande de dérogation à l’interdiction de perturbation intentionnelle et de destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de Balbuzard pêcheur (Pandion haliaetus) déposée le 13 juillet 2021 par Réseau de Transport d’Electricité (RTE) ;
VU l’avis du Conseil National de Protection de la Nature du 12 octobre 2021 ;
VU le projet d’arrêté transmis le 2 novembre 2021 au pétitionnaire, et la réponse du 17 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT l’absence d’observation du public à l’issue de la mise en œuvre de la procédure de participation du public par le biais de la mise en ligne de la demande et du projet de décision sur le site Internet de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes du 15 au 29 octobre 2021 inclus ;
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée :
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/3
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-12-20-00001 - Arrêté 188 a) dans l’intérêt de la protection de la faune sauvage et de la conservation des habitats naturels (sécurisation de nids installés en situation dangereuse pour les oiseaux) ;
b) pour prévenir des dommages importants aux ouvrages de transport d’énergie électrique ;
CONSIDÉRANT qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d’espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées ci-après (article 2) ;
CONSIDÉRANT que les personnes à habiliter disposent de la compétence pour la mise en œuvre des opérations considérées ;
SUR proposition du Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l’autorisation et objet
Dans le cadre de ses activités, la société anonyme Réseau de Transport d’Electricité (RTE), dont le siège est situé 1 rue Crepet 69007 Lyon est autorisée à perturber intentionnellement, détruire, altérer ou dégrader des sites de reproduction ou aires de repos d’espèce protégée, dans le cadre défini aux articles 2 et suivants du présent arrêté.
PERTURBATION INTENTIONNELLE ET DESTRUCTION, ALTÉRATION OU DÉGRADATION DE SITES DE REPRODUCTION OU D’AIRES DE REPOS
espèces ou groupes d’espèces visés, nombre et sexe le cas échéant
OISEAUX
Balbuzard pêcheur (Pandion haliaetus)
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
Lieu d’intervention : département de l’Allier.
Protocole :
Il est conforme aux prescriptions détaillées dans le dossier de demande NT-CDI-LYON-SCET-21-00129 (V2).
Dans ce cadre, le bénéficiaire est autorisé à procéder aux opérations suivantes :
• sécurisation de nids de Balbuzard pêcheur :
• déplacement de nids,
• délestage (déchargement de branchages) ;
• suppression d’ébauches de nids ou d’aires de frustration inutilisées,
• suppression de branches ou d’éléments constitutifs du nid en présence des oiseaux en cas de risque de court-circuit,
• survol du nid en hélicoptère ou drone.
Modalités :
Les interventions sur les nids sont planifiées selon le principe suivant :
• période d’arrivée et d’installation des oiseaux du 25 février au 15 mars (phase de territorialisation des oiseaux) : intervention possible sous le contrôle d’un expert ornithologue ;
• période de haute sensibilité (ponte et présence des jeunes non volants), du 15 mars au 15 juillet : pas d’intervention sauf situation d’urgence pour l’oiseau et/ou pour le réseau électrique, et sous le contrôle d’un expert ornithologue ;
• période d’envol et post-envol des jeunes du 15 juillet au 15 septembre : intervention de courte durée possible sous le contrôle d’un expert ornithologue ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/3
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-12-20-00001 - Arrêté 189 • période d’absence des Balbuzards pêcheurs du 15 septembre au 25 février : intervention possible.
ARTICLE 3 : Personnes à habiliter
Les personnes habilitées pour réaliser les opérations sont l’équipe ligne du Groupe Maintenance Réseau (GMR) de RTE en charge du département.
Elles font l’objet d’une sensibilisation adaptée.
Elles sont porteuses de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont tenues de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l’environnement.
ARTICLE 4 : Durée de validité de l’autorisation
Cette autorisation est valable jusqu’au 31 décembre 2026.
ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d’observation d’espèces à disposition de la DREAL dans les conditions définies par le système d’information sur la nature et les paysages, notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicables aux métadonnées et données élémentaire d’échange relatives aux occurrences d’observation d’espèces.
En cas d’opération, le bénéficiaire adresse annuellement à la DREAL et à la DDT, dans les trois mois après la fin de l’opération, un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation. Ce rapport comprend notamment les dates et les lieux par commune des opérations.
ARTICLE 6 : Autres législations et réglementation
La présente décision ne dispense pas de l’obtention d’autres accords ou autorisations par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l’opération susmentionnée et du respect des autres dispositions législatives et réglementaires susceptibles d’être applicables sur les espaces protégés du territoire d’étude.
ARTICLE 7 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa notification :
• par la voie d’un recours administratif. L’absence de réponse dans le délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent,
• par la voie d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l'application information « télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr .
ARTICLE 8 : Exécution
Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes et Monsieur le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité (OFB), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Pour le Préfet et par délégation,
la Cheffe du Service Eau, Hydroélectricité et Nature
Marie-Hélène GRAVIER
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 3/3
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-12-20-00001 - Arrêté 190