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Déliberation - D2026 07 059
Déliberation - D2026 07 064
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 07 064)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
MAIRE
TX)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
|
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
À
/1 ’.,
Délibération n° D-2026-07-064
L'an deux mille vingt-six, le huit juillet, le Conseil Municipal de la commune de PRAZ-SUR-ARLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Séverine FONTANGES, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 juin 2026 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Présents: Mesdames et Messieurs Séverine FONTANGES, René DE MONTE, Murielle DEPARIS, Laurent SÉER, Sandrine EMONET, Perrine ARVIN-BEROD, Amélina CHARRIER, Christophe JOND, Martine JOUY, Gaby MOLLIER, Elodie SANNINO, Serge TUAZ, Anne VALENGIN Absents
représentés
-
Procurations
:
Antoine
BLONDEL
donne
pouvoir
à
Amélina
CHARRIER,
Jean-Michel
GUÉDON donne pouvoir à Laurent SÉER Absents excusés :
Secrétaire de séance : Sandrine EMONET
N° D-2026-07-064 OBJET : DEFINITION DES ORIENTATIONS ET DE LA MÉTHODE POUR
L'EVOLUTION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
Rapporteur
: Madame le Maire
Exposé : Madame Le Maire expose : Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de
l'urbanisme, et notamment ses dispositions relatives à la révision et à la modification du Plan
Local
d'Urbanisme ; Vu le Plan Local d'Urbanisme actuellement en vigueur sur le territoire communal ; Considérant
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
constitue
un
document
stratégique
permettant
d'organiser
le
développement de la Commune dans le respect des principes de développement durable ; Considérant que
les évolutions
réglementaires,
les besoins de
la
population,
les projets communaux ainsi que
les
enjeux environnementaux, économiques et sociaux rendent nécessaire une adaptation du document d'urbanisme ; Considérant
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
actuellement
en
vigueur
sur
le
territoire
communal
nécessite
d'être
réinterrogé au regard :
e
Des évolutions législatives et réglementaires récentes,
+
Des dynamiques territoriales (habitat, économie, mobilités),
+
Des enjeux environnementaux et climatiques,
e
Et des objectifs de développement et d'aménagement portés par la municipalité ;
Considérant qu'il convient de définir les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de conduite de cette démarche ; Considérant la volonté de la commune d'engager une réflexion globale sur son projet de territoire, en vue :
-
D'une part, de procéder à une révision générale du Plan Local d'Urbanisme (procédure longue s'échelonnant sur 2,5 à 3 ans);
36, Route de Megève - 74120 PRAZ-SUR-ARLY - Tél : 04 50 21 90 28
accueil@mairie-prazsurarnly.fr - www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
-
Et d'autre part, sans attendre, d'engager en parallèle, les démarches permettant d'aboutir à une modification de certaines dispositions du règlement écrit du PLU notamment au regard des hauteurs des constructions, des coefficients d'emprise au sol, des reculs, des distances entre les constructions (procédure de modification plus courte allant de 9 à 12 mois environ).
Considérant que la conduite d'une telle démarche implique, en amont de toutes décisions de prescription, un travail de cadrage politique, juridique, et technique permettant de définir les orientations du projet communal tant au regard de la révision du PLU qu'au regard de sa modification ; Considérant que la commune ne dispose pas en interne de l'ensemble des compétences nécessaires pour mener ce travail préparatoire et qu'il apparaît, dès lors, nécessaire de recourir à une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) ; Décision : Le conseil municipal, entendu l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e
_AFFIRME la volonté de la Commune d'engager une démarche de réflexion en vue d'une part, de la révision générale de son Plan Local d'Urbanisme, et d'autre part, en parallèle, de sa modification.
e
DÉCIDE de recourir aux services d’une assistance à maîtrise d'ouvrage chargée d'accompagner la commune : -
Dans la définition de ses orientations stratégiques,
-
Dans l'animation des temps de travail avec les élus,
-
Dans la préparation des délibérations de prescription de la révision du PLU d'une part, et de la modification du PLU d'autre part,
-
Et, le cas échéant, dans le suivi global des procédures à engager (révision et modification PLU).
e
PRECISE que cette démarche constitue une phase préalable à toutes décisions de prescription de la révision du PLU et de sa modification, lesquelles interviendront ultérieurement, sur la base des travaux réalisés avec l'appui de l'AMO.
e
AUTORISE Madame Le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment la préparation et le lancement de la constitution correspondante.
Amendements
: Néant
Adoption :
Conseillers présents
13
Procuration... 02 Votants... 15 Pour
15
Contre
00
Abstention............................. 00
à
à
;
Le Maire,
Le secrétaire de séance,
Séverine FONTANGES
Sandrine EMONE
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour extrait certifié conforme. CERTIFIÉE EXECUTOIRE en vertu de la télétransmission en Sous-Préfecture le (voir tampon) et la publication le (voir tampon). La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente, Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél: 04 76 42 90 00 Courriel : greffe.tagrenoble@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
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