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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 27 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 27 2023)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Environnement,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 27-2023
________________________________________________
Décisions du Président
1. Décision n° DP/124/2023 du 29 juin 2023 portant modification du règlement de prêt de matériel
2. Décision n° DP/125/2023 du 29 juin 2023 portant attribution du marché de mission de « maîtrise d’œuvre de BET Technique : renforcement de l’isolation du bâtiment
principal du Siège » à la société Bureau d’études ENERGECO
3. Décision n° DP/126/2023 du 29 juin 2023 portant attribution du marché de maitrise d’œuvre « étude technique pour la réhabilitation et aménagement de la
salle de la Chapelle » à la société BETEP
4. Décision n° DP/127/2023 du 29 juin 2023 portant attribution du marché de maîtrise d’œuvre « réhabilitation et aménagement de la salle de la chapelle » est
attribué à la société CASSOU Pierre (Architecte)
5. Décision n° DP/128/2023 du 29 juin 2023 portant attribution du marché de maîtrise d’œuvre de BET Technique « réhabilitation et aménagement de la salle de la chapelle » à la société : Bureau d’études ENERGECO
6. Décision n° DP/130/2023 du 3 juillet 2023 portant approbation de la convention de mise à disposition de services auprès de la commune de GRUST
7. Décision n° DP/131/2023 du 30 juin 2023 portant attribution du marché
« Acquisition et mise en œuvre d'un logiciel de gestion du patrimoine, du parc roulant et des services techniques » à la société AS-TECH SYMPHONIE
8. Décision n° DP/132/2023 du 3 juillet 2023 portant approbation de la convention de mise à disposition du gymnase de Luz-Saint-Sauveur au profit de l’association JAZZ PYR’
9. Décision n° DP/133/2023 du 3 juillet 2023 portant approbation de la convention de mise à disposition d’un local et d’un terrain d’Argelès-Gazost pour la réalisation des missions de collecte et de traitement des biodéchets Arrêtés
-oOo- PYRÉNÉES
My
VALLEES
mm
DES
GAVES
'
Décision
n°
DP/124/2023
Portant
modification
du
règlement
de
prêt
de
matériel
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
N°20220328/2.1/9.1
du
28
mars
2022
portant
approbation
du
règlement
de
prêt
de
matériel,
Vu
la délibération
N°20221003/3.1/9.1
du
03
octobre
2022
portant
modification
du
règlement
de
prêt
de
matériel,
Vu
la
délibération
N°20230613-7.1-5.4
du
13
juin
2023
portant
délégation
de
compétences
du
conseil
au
Président,
Considérant
que
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
dans
le
cadre
de
ses
compétences
en
matière
de
signalétique
évènementielle
et de
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
met
à
disposition
plusieurs
petits
équipements
destinés
à
l'animation
sociale,
culturelle
et sportive
du
territoire
tels
que
les
gobelets
réutilisables,
Considérant
que
le
règlement
actuel
de
prêt
de
matériel
fixe
le
montant
dû
pour
chaque
gobelet
non
retourné
à
1 € (facturé
à partir
du
11ème
gobelet
manquant),
Considérant
que
ce
point
de
rédaction
du
règlement
doit
être
clarifié
et modifié,
Considérant
que
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
souhaite
proposer
aux
communes
et
associations
de
la
vallée
une
plus
grande
variété
de
contenants
en
proposant
des
gobelets,
pintes,
tasses
à café
et
carafes,
Considérant
que
le
montant
facturé
des
contenants
non
retournés
doit
évoluer
pour
s'adapter
à
chaque
contenant,
dorénavant
mis
à
disposition,
la
commission
« Déchets
»
propose
de
faire
évoluer
le règlement
de
prêt
de
matériel
comme
suit
:
La
facturation
appliquée
à chaque
contenant
non
retourné
est
la
suivante :
-
1€
par
gobelet,
-
2€
par
pinte,
-
1€
par
tasse
à café,
-
5€
par
carafe,
DECIDE
:
Article
1:
La
modification
du
règlement
de
prêt
de
matériel
intégrant
le prêt
de
nouveaux
contenants
et
les
nouvelles
modalités
de
facturation
est
approuvée.
Article
2 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
- Villa
Noulibos
- Cours
Lyautey
- BP
543
- 64010
PAU
CEDEX,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la
décision.
Le
Président,
Noël
PEREIRA
D
A
Décision
n° DP/124/2023
du
29 juin
2023 BU
PYRÉNÉES
MAN VALLÉES mm
DES
GAVES
Décision
n°
DP/125/2023
portant
attribution
du
marché
de
mission
de
« maîtrise
d’œuvre
de
BET
Technique
: renforcement
de
l’isolation
du
bâtiment
principal
du
Siège
» à
la
société
Bureau
d’études
ENERGECO
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
n°20221215/3.3/5.4
du
13
juin
2023
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
«
Prendre
toute
décision,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution,
la
signature
et
le
règlement
:
-Des
marchés
publics
et accords-cadres
pouvant
être passés
selon
la procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.2123-1
et
suivants
du
CCP,-Des
marchés
subséquents
aux
accords-cadres,
toutes
procédures
confondues,
-La
passation
d'avenants
dans
la
limite
de
50%
du
montant
initial
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
(y
compris
les
marchés
d'études
et
de
prestations
intellectuelles)
toute
procédure
confondue,
conformément
aux
articles
R.2194-2
et
R.2194-3,-Des
marchés
négociés
dans
les
cas
définis
aux
articles
R.2122-1
et
suivants
du
CCP»,
Considérant
que
l'isolation
du
bâtiment
principal
du
siège
de
la
communauté
de
communes
est
trop
faible
et
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
la
renforcer,
Considérant
qu’à
ce
titre,
une
mission
de
maîtrise
d’œuvre
de
Bet
technique
pour
les
lots
chauffage
et
ventilation
est
à
prévoir
pour
la
réalisation
du
projet
de
« renforcement
de
l’isolation
du
bâtiment
principale
du
Siège
»,
Considérant
que
ce
projet
est
prévu
dans
les
inscriptions
budgétaire
2023,
Considérant
qu’au
terme
d’une
consultation
de
bureaux
d’études
pour
la
mission
« de
maitrise
d'œuvre
de
BET
Technique
pour
les
lots
technique
chauffage
et ventilation
»,
la
société
Bureau
d’études
ENERGECO
(Siret:
877
716
725
00066),
sise
8
avenue
Maréchal
Joffre
-
LOURDES
(65),
a remise
une
offre
pour
un
montant
de
2
400
€
HT
soit
2
880
€
TTC,
conforme
aux
besoins
du
service,
DECIDE :
Article
1:
L'offre
de
l'entreprise
« ENERGECO
»
pour
la
maîtrise
d'œuvre
«renforcement
de
l’isolation
du
bâtiment
principale
du
Siège
»,
pour
un
montant
total
de
2 400
€ HT
soit
2
880
€ TTC,
est
approuvée.
I
Décision
n° DP/125/2023
du
29 Juin
2023 Article
2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le 29 juin
2023,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
X\
TT
[]
Décision
n° DP/125/2023
du
29 Juin
2023 PYRÉNÉES
PAN VALLÉES mm
DES
GAVES
Décision
n°
DP/126/2023
portant
attribution
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
« étude
technique
pour
la
réhabilitation
et
aménagement
de
la
salle
de
la
Chapelle
» à
la
société
BETEP
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
n°20221215/3.3/5.4
du
13
juin
2023
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
«
Prendre
toute
décision,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution,
la
signature
et
le
règlement
:
-Des
marchés
publics
et accords-cadres
pouvant
être passés
selon
la procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.2123-1
et
suivants
du
CCP,-Des
marchés
subséquents
aux
accords-cadres,
toutes
procédures
confondues,
-La
passation
d'avenants
dans
la
limite
de
50%
du
montant
initial
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
(y
compris
les
marchés
d'études
et
de
prestations
intellectuelles)
toute
procédure
confondue,
conformément
aux
articles
R.2194-2
et
R.2194-3,-Des
marchés
négociés
dans
les
cas
définis
aux
articles
R.2122-1
et suivants
du
CCP»,
Considérant
qu’afin
d'optimiser
le volume
intérieur
de
la salle
de
la
chapelle
et de
son
utilisation,
son
aménagement
est
envisagé
comprenant
notamment
un
étage
et
des
ouvertures, Considérant
qu’une
étude
technique
de
la
structure
dans
le
cadre
de
la
création
d'ouvertures
est
nécessaire
dans
la
réalisation
de
ce
projet
de
«réhabilitation
et
aménagement
de
la
salle
de
la
Chapelle
»,
Considérant
que
ce
projet
est
prévu
dans
les
inscriptions
budgétaire
2023,
Considérant
qu’au
terme
d’une
consultation
de
bureaux
d'étude
pour
la
mission
« d’études
phase
EXE
»,
la
société
BETEP
(Siret:
344
453
238
00042),
sise
13
rue
Gaston
Manent
- TARBES
(65),
a remis
une
offre
pour
un
montant
de
1 950
€ HT
soit
2
340
€ TTC,
conforme
aux
besoins
du
service,
DECIDE :
Article
1:
L'offre
de
l’entreprise
BETEP
pour
la
maitrise
d'œuvre
« étude
technique
pour
la
réhabilitation
et
aménagement
de
la
Chapelle
» pour
un
montant
total
de
1 950
€ HT
soit
2
340
€ TTC,
est
approuvée.
E
Décision
n° DP/126/2023
du
29 juin
2023 Article
2
:Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
- Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le 29 juin
2023,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
E
Décision
n° DP/126/2023
du
29 juin
2023 a
QU
PYRÉNÉES
LAS
VALLÉES
Em
DES
GAVES
Décision
n°
DP/127/2023
portant
attribution
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
« réhabilitation
et
aménagement
de
la
salle
de
la
chapelle
» est
attribué
à la
société
CASSOU
Pierre
(Architecte)
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
n°20221215/3.3/5.4
du
13
juin
2023
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
«
Prendre
toute
décision,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution,
la
signature
et
le
règlement:
-Des
marchés
publics
et accords-cadres
pouvant
être passés
selon
la procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.2123-1
et
suivants
du
CCP,-Des
marchés
subséquents
aux
accords-cadres,
toutes
procédures
confondues,
-La
passation
d'avenants
dans
la
limite
de
50%
du
montant
initial
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
(y
compris
les
marchés
d'études
et
de
prestations
intellectuelles)
toute
procédure
confondue,
conformément
aux
articles
R.2194-2
et
R.2194-3,-Des
marchés
négociés
dans
les
cas
définis
aux
articles
R.2122-I
et
suivants
du
CCP»,
Considérant
qu’afin
d'optimiser
le volume
intérieur
de
la
salle
de
la
chapelle
et
de
son
utilisation,
son
aménagement
est
envisagé,
Considérant
qu’une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
est
nécessaire
dans
la
réalisation
de
ce
projet
de
« réhabilitation
et aménagement
de
la
salle
de
la
chapelle
»,
Considérant
que
ce
projet
est
prévu
dans
les
inscriptions
budgétaire
2023,
Considérant
qu’au
terme
d’une
consultation
de
bureaux
d’études
pour
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
« Réhabilitation
et aménagement
de
la salle
de
la Chapelle
»,
l’Architecte
CASSOU
Pierre
(Siret
: 328
598
594
00013),
sise
4
rue
des
Rochers
—
LOURDES
(65),
a
remis
une
offre
pour
un
montant
de
28
500
€
HT
soit
34
200
€
TTC,
conforme
aux
besoins
du
service,
DECIDE :
Article
1 : L'offre
de
l’architecte
CASSOU
Pierre
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
de
« la
réhabilitation
et
aménagement
de
la
chapelle
»
pour
un
montant
total
de
28
500
€
HT
soit
34
200
€ TTC,
est
approuvée.
|
Décision
n°
DP/127/2023
du
29 juin
2023 Article
2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le 29 juin
2023,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
Î
Décision
n° DP/127/2023
du
29 juin
2023 RU
PYRÉNÉES BVALLÉES DES
GAVES
Décision
n°
DP/128/2023
portant
attribution
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
de
BET
Technique
« réhabilitation
et
aménagement
de
la
salle
de
la
chapelle
» à
la
société
:
Bureau
d’études
ENERGECO
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
n°20221215/3.3/5.4
du
13
juin
2023
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
«
Prendre
toute
décision,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution,
la
signature
et
le
règlement
:
-Des
marchés
publics
et accords-cadres
pouvant
être passés
selon
la procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.2123-1
et
suivants
du
CCP,-Des
marchés
subséquents
aux
accords-cadres,
toutes
procédures
confondues,
-La
passation
d'avenants
dans
la
limite
de
50%
du
montant
initial
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
(y
compris
les
marchés
d'études
et
de
prestations
intellectuelles)
toute
procédure
confondue,
conformément
aux
articles
R.2194-2
et
R.2194-3,-Des
marchés
négociés
dans
les
cas
définis
aux
articles
R.2122-1
et
suivants
du
CCP»,
Considérant
qu’afin
d'optimiser
le volume
intérieur
de
la
salle
de
la
chapelle
et de
son
utilisation,
son
aménagement
est
envisagé,
Considérant
qu’à
ce
titre,
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
de
BET
Technique
est
nécessaire
dans
la
réalisation
de
ce
projet
de
« réhabilitation
et
aménagement
de
la
salle
de
la
chapelle
»,
Considérant
que
ce
projet
est
prévu
dans
les
inscriptions
budgétaire
2023,
Considérant
qu’au
terme
d’une
consultation
de
bureaux
d’études
pour
la
mission
« de
maitrise
d'œuvre
de
BET
pour
les
lots
techniques
de
Plomberie
Sanitaire
Chauffage
Ventilation
et
d'Electricité
Générale,
Courants
Forts
/
Faibles
»,
la
société
Bureau
d’études
ENERGECO
(Siret:
377
716
725
00066),
sise
8
avenue
Maréchal
Joffre
—
LOURDES
(65),
a
remis
une
offre
pour
un
montant
de
5
100
€
HT
soit
6
120
€
TTC,
conforme
aux
besoins
du
service,
DECIDE
:
Article
1 : L'offre
de
l’entreprise
ENERGECO
pour
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
de
« la
réhabilitation
et
aménagement
de
la
chapelle
» pour
un
montant
total
de
5
100
€ HT
soit
6
120
€ TTC,
est
approuvée.
Ü
Décision
n° DP/128/2023
du
29 juin
2023 Article
2
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le 29 juin
2023,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
E
Décision
n°
DP/128/2023
du
29 juin
2023 Wu
PYRENEES
A
VALLÉES
Décision n° DP/130/2023
i
DES
GAVES
portant
approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
auprès
de
la
commune
de
GRUST
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
n°20221215/3.8/5.4
du
13
juin
2023
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
« approuver
les
conventions
de
mise
de
services
entre
la
communauté
de
communes
et les communes
membres
ou
vice
versa
en
application
de
l'article
L.5211-4-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
»,
Considérant
que,
face
aux
difficultés
rencontrées
par
de
nombreuses
communes
du
territoire
pour
recruter
et conserver
des
secrétaires
de
mairie,
la communauté
de
communes
a mis
en
place
une
démarche
de
mise
à disposition
d'un
service
de
gestion
administrative
et
financière
dont
les
agents
interviennent
dans
les
communes
qui
en
font
la
demande
pour
accomplir
les
tâches
et fonctions
habituelles
des
secrétaires
de
mairie
: état
civil,
urbanisme,
comptabilité,
payes
etc.
Considérant
que
la
commune
de
Grust
a
fait
appel
à la
communauté
de
communes
pour
la
mise
à
disposition
d’un
agent
de
secrétariat
de
mairie,
en
renfort
ponctuel,
Considérant
que
la
mise
à
disposition
des
services
de
la
CCPVG
au
profit
de
la
commune
fait
l’objet
d’une
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
service
mis
à
disposition,
sur
la base
d’un
coût
unitaire
de
fonctionnement
du
service,
multiplié
par
le nombre
d'unités
de
fonctionnement
prévisionnelles,
DECIDE
:
Article
1:
La
convention
de
mise
à
disposition
de
services
entre
la
communauté
de
communes
et
la
commune
de
Grust,
pour
du
renfort
ponctuel,
est
approuvée.
Article
2 :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le 3 juillet
2023,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
I
Décision
n°
DP/130/2023
du
3 juillet 2023 MPYRÈNÉES NVALLÉES
DES
GAVES
Décision
N°DP/131/2023
portant
attribution
du
marché
« Acquisition
et
mise
en
oeuvre
d'un
logiciel
de
gestion
du
patrimoine,
du
parc
roulant
et
des
services
techniques
» à
la
société
AS-TECH
SYMPHONIE
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2 septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG),
Vu
la
délibération
N°20230613/7.1/5.4
du
13
juin
2028
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
« prendre
toute
décision
concernant
l'adoption
et
le
règlement
de
participations
financières,
contrats
et conventions
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
et
ne
relevant
pas
de
la
commande
publique
d’un
montant
inférieur
à
100
000
€ HT
»,
Considérant
qu’un
soutien
informatique
est
nécessaire
afin
d'optimiser
et
professionnaliser
la gestion
du
patrimoine,
du
parc
roulant
et des
services
techniques,
Considérant
que
la
société
AS-TECH
SYMPHONIE
(Siret
322
942
525
00039),
sise
1280
avenue
des
platanes
Boirargues
à
LATTES
(34),
a
remis
une
offre
pour
l’acquisition
et
mise
en
œuvre
d'un
logiciel
de
gestion
du
patrimoine,
du
parc
roulant
et
des
services
techniques,
pour
un
montant
total
de
29
645.50
€ HT
soit
35
574.60
€ TTC
sur
5
ans,
TOTAL
1ERE
ANNEE
18
430,00
€
22
116,00
€
TOTAL
ANNEE
2
2 514,75 €
3017,70
€
TOTAL
ANNEE
3
2514,75 €
3017,70 €
TOTAL
ANNEE
4
3 093,00
€
3 711,60
€
TOTAL
ANNEE
5
3 093,00
€
3 711,60
€
TOTAL
29
645,50
€
35
574,60
€
Considérant
que
cette
offre
correspond
aux
besoins
identifiés
et
que
les
crédits
ont
été
prévus
au
budget,
DECIDE
:
Article
1 : L'offre
de
la
société
AS-TECH
SYMPHONIE,
pour
un
montant
de
29
645.50
€
HT
soit
35
574.60
€
TTC
sur
5
ans,
est
approuvée.
]
Décision
n° DP/131/2023
du
31 juin
2023 Article
2
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CÉDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le 30 juin
2023,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
I
Décision
n°
DP/131/2023
du
31 juin
2023 PYRÉNÉES
MAN VALLÉE Emme
DES GAVES
Décision
n°
DP/132/2023
portant
approbation
de
la
convention
de
mise
à disposition
du
gymnase
de
Luz-Saint-Sauveur
au
profit
de
l’association
JAZZ
PYR’
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
N°20230613/7.1/5.4
du
13
juin
2023
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
« prendre
toute
décision
concernant
la
mise
à
disposition,
le
prêt
ou
toute
autre
convention
autorisant
les
particuliers,
les
associations
ou
tout
autre
partenaire
institutionnel,
à faire
usage
du
matériel
ou
de
locaux
de
la
communauté
de
communes,
à
titre
gracieux
»,
Considérant
que
le
gymnase
de
Luz-Saint-Sauveur
est
défini
comme
un
équipement
d'intérêt
communautaire, Considérant
que
l'association
JAZZ
PYR’
a sollicité
la
communauté
de
communes
pour
la mise
à
disposition
du
gymnase
de
Luz-Saint-Sauveur,
afin
d'y
organiser
des
balades
musicales
surprises
dans
le
cadre
du
Festival
JAZZ
A
LUZ
du jeudi
138 juillet
à
8h
au
vendredi
14 juillet
2023
à
18h,
Considérant
que
la
convention
détermine
les
modalités
suivantes :
e
la
mise
à disposition
est
effectuée
à titre
gracieux,
e
l'association
JAZZ
PYR'
assure
les
locaux
au
titre
des
risques
locatifs
;
DECIDE
:
Article
1:La
convention
de
mise
à
disposition
du
gymnase
de
Luz-Saint-Sauveur
à
l'association
JAZZ
PYR’
du
13 juillet
au
14 juillet
2023,
est
approuvée.
Article
2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau -
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543 -
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
Le 3 juillet
2023,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
Îl
Décision
n° DP/XXX/2023
du
3 juillet
2023 PYRÉNÉES
RAY VALLÉES Em DES
GAVES
4
Décision
n°
DP/133/2023
portant
approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
et
d’un
terrain
d’Argelès-Gazost
pour
la
réalisation
des
missions
de
collecte
et
de
traitement
des
biodéchets
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
larrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
N°20230613/7.1/5.4
du
13
juin
2023
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
«
Approuver
les
procès-verbaux
et
conventions
de
mise
à
disposition
et
de
fin
de
mise
à
disposition
de
biens
et propriétés
communaux
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.5211-5
paragraphe
III et L.5211-25-1
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°20210719/6.1/8.4
du
9
février
2021
portant
approbation
du
programme
local
de
prévention
et
des
déchets
ménagers
et
assimilés
(PLPDMA),
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
d’Argelès-Gazost
n°2023-44
du
2 juin
2023,
Considérant
que
la
réduction
de
la
part
des
biodéchets
dans
les
ordures
ménagères
résiduelles
constitue
un
axe
majeur
du
PLPDMA,
Considérant
que
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
« gestion
des
déchets
»,
propose
une
collecte
régulière
des
biodéchets
des
professionnels
d’Argelès-Gazost,
Considérant
que
la
mise
à
disposition
par
la
commune
d’Argelès-Gazost
d’un
local
de
stockage
pour
le
matériel
de
collecte
et
d’un
terrain,
est
nécessaire
pour
effectuer
le
compostage
des
biodéchets,
Considérant
que
cette
mise
à disposition
à titre
gracieux
est
formalisée
par
convention
entre
la
commune
d’Argelès-Gazost
et
la
communauté
de
communes
pour
une
durée
de
3
ans
à compter
de
la
signature
et
renouvelable
de
façon
tacite,
DECIDE :
Article
1:La
convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
et
d’un
terrain
par
la
commune
d’Argelès-Gazost
pour
la
réalisation
des
missions
de
collecte
et
de
traitement
des
biodéchets,
est
approuvée.
Article
2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Fi
Décision
n° DP/133/2023
du
5 juillet
2023 Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
—
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
5 juillet
2023
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
bi
Décision
n° DP/133/2023
du 5
juillet 2023