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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260421 delibération 28 grille tarifaire 2026 2027 AL PAI révision 1e
Document publié le Dimanche 24 mai 2026 à 05h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260421 delibération 28 grille tarifaire 2026 2027 AL PAI révision 1e)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Protection de l'enfance,
Mise à jour Juillet 2024 1/2
Jeunesse & Restauration scolaire
TARIFS DES ACCUEILS DE LOISIRS
PAI / Maternelles et élémentaires • À compter du 1er septembre 2026
À NOTER
Les tarifs PAI (protocole d'accueil individualisé) concernent uniquement les enfants devant fournir un panier-repas.
TERRITOIRE – Enfant en PAI souffrant d’allergie alimentaire
HORS
TERRITOIRE T1
0
à 350 €
T2
351
à 550 €
T3 / TM
551
à 640 €
T4
641
à 970 €
T5
971
à 1200 €
T6
1201 € et +
ACCUEIL DU MATIN
Tarif unitaire pour réservation à la
journée 0,50 € 0,60 € 0,70 € 0,80 € 0,90 € 1,00 € 1,20 €
ACCUEIL DU SOIR
Tarif unitaire pour réservation à la
journée 1,00 € 1,15 € 1,30 € 1,45 € 1,60 € 1,75 € 2,20 €
ACCUEIL MERIDIEN - RESTAURATION (temps du repas + temps méridien obligatoire)
Temps méridien 0,05 € 0,10 € 0,15 € 0,20 € 0,25 € 0,30 € 0,35 €
Tarif unique du temps de repas 0,75 € 0,75 €
Pénalité pour enfant accueilli sans
réservation sur l’accueil méridien Equivalente au double des tarifs prévus ci-dessus
MERCREDIS
½ journée matin ou après-midi (SANS
temps méridien) 2,50 € 3,40 € 4,30 € 5,20 € 6,10 € 7 € 11 €
½ journée matin ou après-midi
(AVEC temps méridien) * 3,25 € 4,15 € 5,05 € 5,95 € 6,85 € 7,75 € 11,75 €
Journée « SUR SITE » * 4,60 € 6,05 € 7,50 € 8,95 € 10,40 € 11,80 € 13,25 €
Journée « MAJOREE » * 6,45 € 8,50 € 10,50 € 12,50 € 14.55 € 16,55 € 18,55 €
VACANCES SCOLAIRES
Tarif préférentiel journalier si
présence toute la semaine * 3,95 € 5,15 € 6,35 € 7,60 € 8,80 € 10,05 € 11,25 €
Journée « SUR SITE » * 4,60 € 6,05 € 7,50 € 8,95 € 10,40 € 11,80 € 13,25 €
Journée « MAJOREE » * 6,45 € 8,50 € 10,50 € 12,50 € 14.55 € 16,55 € 18,55 €
* Repas fourni par la famille Mise à jour Juillet 2025 2/2
PROJETS SPÉCIFIQUES
Considérant les contraintes de coûts pour les projets
spécifiques (séjours, mini-camps, etc.) :
T1 : QF < 350€ 20% du coût du séjour / activités
T2 : 351 € < QF < 550€ 25% du coût
T3/TM: 551€ < QF < 640€ 30% du coût
T4 : 641€ < QF < 970€ 35% du coût
T5 : 971€ < QF < 1200€ 40% du coût
T6 : QF > 1200€ 50% du coût
FAMILLES RELEVANT DU
RÉGIME GÉNÉRAL
Le quotient familial (QF) du foyer est pris en compte au
moment de l’inscription, puis mis à jour en février afin
d’ajuster les tarifications.
En cours d’année, les familles touchées par un évènement
spécifique modifiant de manière conséquente leur QF
(séparation, perte d’emploi, décès), devront s’adresser au
Service Portail Famille qui, après vérification sur le
service CDAP de la CAF appliquera les modifications à
partir du mois suivant.
FAMILLES RELEVANT DU RÉGIME
MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE (MSA)
Sur présentation de l’imprimé original, les familles
pourront faire valoir les aides aux loisirs MSA. Toutefois, il
leur sera demandé de verser au groupement l’intégralité du
coût des activités et d’en demander le remboursement
auprès de la MSA.
TARIF MEDIAN (TM)
Un tarif médian est appliqué aux enfants placés dans les
familles d’accueil de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).
RESTAURATION
Pour les fréquentations occasionnelles et permanentes, la
réservation doit se faire selon le calendrier de réservation
disponible sur le site roussillon-conflent.fr.
Tarif adulte / Réservation commensaux : en fonction des
places disponibles. La réservation doit se faire auprès du
service Portail famille par demande écrite dans les délais
inscrits au Règlement intérieur.
CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL (QF)
pour les familles qui ne disposent pas d’un numéro d’allocataire de la CAF des PO
Le quotient familial Cnaf (QF) est calculé de la façon suivante :
Quotient familial = 1/12e des ressources de l'année de référence + prestations mensuelles avant CRDS Nombre de parts
La base ressources correspond au total des « revenus nets fiscaux » tels que déclarés aux impôts déduction faite des pensions alimentaires versées uniquement (les abattements, 10%, frais réels, ou toute autre déduction fiscale ne sont pas pris en compte). Prestations mensuelles avant CRDS : Prestations familiales et sociales avant CRDS dues par la Caf pour le mois concerné. Nombre de parts : nombre de parts constitutives du foyer pour le mois concerné Année de référence des ressources :
Du 01-01-2025 au 31-12-2025 ressources de l’année 2023
Du 01-01-2026 au 31-12-2026 ressources de l’année 2024
Téléchargez le dossier d’inscription sur : roussillon-conflent.fr