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Déliberation - 22 09 2022 Recapitulatif DES Deliberations
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 22 09 2022 Recapitulatif DES Deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE
d’ARTIX
64170
Récapitulatif
des
délibérations
prises
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2022
N°
délibération
Objet
de
la
délibération
Résultat
du
vote
Approbation
de
la
participation
de
la
collectivité
au
.
D/22-09-2022-01
À
Ends
de
Solidarité
Logement
ApproUvEe
D/22-09-2022-02
|
Tarif des
repas
pour
les
agents
de
la commune
Approuvée
D/22-09-2022-03
Adhésion
à
la
médiation
à
l’initiative
du
juge
ou
des
Approuvée
parties Avancements
de
grade
: création
d’un
emploi
à temps
D/22-09-2022-04
complet
d’adjoint
d’animation
principal
de
1ère
classe
Approuvée
et
de
deux
emplois
à
temps
non
complet
d’adjoint
d’animation
principal
de
1re
classe
Création
de
3
emplois
non
permanents
à
temps
non
D/22-09-2022-05 |
complet
d’adjoint
d’animation
pour
assurer
les
Approuvée
fonctions
d’AESH
durant
le temps
périscolaire
Modification
simplifiée
n°1
du
rapport
de
présentation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
d’Artix
-
définition
des
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
pour
la
modification
simplifiée
du
PLU
D/22-09-2022-06
Approuvée
Modalités
de
reversement
du
produit
de
la
taxe
D/22-09-2022-07
|
d'aménagement
à
la
Communauté
de
Communes
de
Approuvée
Lacq-Orthez Inscription
de
la
collectivité
dans
la
démarche
d’une
D/22-09-2022-08
|
convention
territoriale
globale
avec
la
CAF
des
Approuvée
Pyrénées-Atlantiques
D/22-09-2022-09 |
Aliénation
d’une
portion
d’un
chemin
rural
Approuvée
D/22-09-2022-10
|
Renouvellement
d’une
action
sociale
Approuvée
Liste
publiée
sur
le site
internet
le 23
septembre
2022