Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Recapitulatif des delib prises en Conseil municipa
Déliberation - 6 recapitulatif des delib prises en Conseil munici
Déliberation - 24 11 2022 recapitulatif des delib prises en Conse
Déliberation - RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS PRISES EN CONSEIL
Déliberation - 0 recapitulatif des delib prises en Conseil munici
Déliberation - 1 recapitulatif des delib prises en Conseil munici
Déliberation - 22 09 2022 RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS
Déliberation - RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS
Procès Verbal - 3 PROCES VERBAL 30 juin 2022
Déliberation - RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS
Déliberation - 3 Recapitulatif des deliberations prises en Conseil municipal du 30 juin 2022
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Recapitulatif des deliberations prises en Conseil municipal du 30 juin 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
MAIRIE d’ARTIX
64170
Récapitulatif des délibérations prises
en séance du Conseil Municipal du 30 juin 2022
N° délibération Objet de la délibération Résultat du vote
D/30-06-2022-01 Dénomination d’une voirie Approuvée
D/30-06-2022-02
Transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme,
document d’urbanisme en tenant lieu et de carte
communale » à la communauté de communes de Lacq-
Orthez en vue de l’élaboration d’un plan local
d’urbanisme intercommunal (PLUI)
Approuvée
D/30-06-2022-03 Création d’une Maison des Associations : autorisation de dépôt du permis de construire Approuvée
D/30-06-2022-04 Création d’une Maison des Associations : demande de subvention auprès du Conseil Départemental Approuvée
D/30-06-2022-05 Fixation des tarifs de l’ALSH à compter du mois de septembre 2022 Approuvée
D/30-06-2022-06 Approbation du règlement de l’ALSH l’Ilot loisirs Approuvée
D/30-06-2022-07 Approbation des règlements restauration scolaire et garderie scolaire Approuvée
D/30-06-2022-08 Adhésion à la médiation préalable obligatoire Approuvée
D/30-06-2022-09
Désignation d’un conseiller municipal pour la signature
des demandes d’autorisation d’urbanisme concernant
M. le Maire intéressé
Approuvée
D/30-06-2022-10
Modification de la délibération du 28 mars 2017 ayant
créé un emploi permanent à temps non complet
d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème
classe
Approuvée
D/30-06-2022-11
Création d’un emploi permanent d’assistant
d’enseignement artistique principal de 2ème classe à
temps non complet
Approuvée
D/30-06-2022-12
Modification de la délibération du 14 juin 2007 ayant
créé un emploi permanent à temps complet de gardien
de police municipale
Approuvée
Liste publiée sur le site internet le 8 juillet 2022 :