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Déliberation - Recapitulatif DES Deliberations
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - Recapitulatif DES Deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Loisirs,
MAIRIE d’ARTIX
64170
Récapitulatif des délibérations prises
en séance du Conseil Municipal du 22 décembre 2023
N° délibération Objet de la délibération Résultat du vote
D/22-12-2023-01
Attribution du marché de préparation,
conditionnement et fourniture des repas en
liaison froide ou chaude pour deux restaurants
scolaires et le centre de loisirs de la Commune
d’Artix
Approuvée
D/22-12-2023-02
Conclusion d’une convention avec le collège
Jean Moulin pour la fourniture des repas des
élèves de l’école élémentaire Jean Moulin
Approuvée
D/22-12-2023-03
Fixation du prix du repas de la restauration
scolaire pour les agents à compter du 1er
janvier 2024
Approuvée
D/22-12-2023-04 Bilan de la concertation et arrêt des ZAEnR Approuvée
D/22-12-2023-05 Adoption du règlement budgétaire et financier Approuvée
D/22-12-2023-06 Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations Approuvée
D/22-12-2023-07
Construction d’une salle de convivialité :
approbation du plan de financement et demande
de subventions
Approuvée
D/22-12-2023-08 Subvention complémentaire au profit du CCAS Approuvée
D/22-12-2023-09 Budget principal de la Commune : Décision modificative Approuvée
D/22-12-2023-10
Compétence Plan Local d’Urbanisme : approbation
du rapport de la CLECT sur l’évaluation des
charges transférées et adoption du montant des
attributions de compensation selon la procédure de
révision libre
Approuvée
D/22-12-2023-11 Mandat au CDG64 - Convention de participation du CDG64 pour la prévoyance Approuvée
Liste publiée sur le site internet le 26 décembre 2023