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Arrêté - Arrete 60 2025 Autorisant un stationnement reserve pour un demenagement 10 rue Caille
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 60 2025 Autorisant un stationnement reserve pour un demenagement 10 rue Caille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
AUTORISANT UN STATIONNEMENT RÉSERVÉ POUR UN DÉMÉNAGEMENT 10 RUE CAILLE
N°60/2025
Le Maire de la commune de Montsoult,
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.411-1 à L.411-7 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-6 ; Vu la demande présentée concernant la réservation d’un emplacement de stationnement pour un camion de déménagement ;
Considérant la nécessité de permettre l’arrêt et le stationnement d’un véhicule de déménagement dans des conditions de sécurité et de bon ordre,
ARRÊTE :
Article 1 : À l’occasion d’un déménagement, le stationnement d’un véhicule de déménagement est autorisé et réservé au 10 rue Caille à Montsoult.
Article 2 : Cette autorisation est valable le mercredi 27 août 2025 de 8h00 à 17h00.
Article 3 : Mesures de stationnement
e Le stationnement est interdit à tout autre véhicule sur l’emplacement réservé. e La signalisation temporaire réglementaire devra être mise en place par le demandeur au minimum 48 heures avant le déménagement, afin d'informer les usagers.
Article 4 : Le bénéficiaire de l’autorisation devra prendre toutes les précautions nécessaires afin de ne pas gêner la circulation des autres usagers.
Il est responsable de tous dommages pouvant résulter de l’utilisation de l’emplacement réservé.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, La majore de la Gendarmerie de Montsoult, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Dont ampliation sera transmise au Centre de secours de Domont. Le présent arrêté sera notifié à M. Baris YILDIZ.
Fait à Montsoult, le 20 août 2025,
Laurence CARTIER-BOISTARD
1% Adjointe au Maire,