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Arrêté - ARRETE PERMANENTN°49 2025 Stationnement RUE Denghien
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE PERMANENTN°49 2025 Stationnement RUE Denghien)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE D’ENGHIEN
N°49/2025
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
(Val d’Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-25 à R.417-10,
Vu la nécessité de réglementer le stationnement afin d’améliorer la sécurité et la fluidité de la circulation rue d’Enghien,
ARRÊTE :
Article 1 : Le stationnement des véhicules est autorisé uniquement du côté pair de la rue d’Enghien, sur toute sa longueur, du 1er au 31 de chaque mois.
Article 2 : Le stationnement du côté impair est interdit durant la même période.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et signalé par une signalisation conforme au Code de la Route.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, La majore de la Gendarmerie de Montsoult, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Dont ampliation sera transmise au Centre de
secours de Domont
Fait à Montsoult, le 10 juillet 2025.
Silvio BIELLO
Maire de Montsoult
Président du S.IR.G.E.S
Vice-Président de la Communauté de