Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr conseil 07.03.2023 pour affichage
Compte-Rendu - cr conseil pour affichage
Compte-Rendu - cr conseil du 28.10.2025 affichage compressed
Compte-Rendu - cr conseil 03.02.2026 affichage compressed
Compte-Rendu - cr rendu conseil pour affichage 28.09.2021
Compte-Rendu - cr conseil du 01.07.2025 affichage
Compte-Rendu - cr conseil 11.06.2024 affichage
Compte-Rendu - cr conseil du 14 avril 2026 affichage compressed
Compte-Rendu - cr conseil du 8 avril affichage
Compte-Rendu - cr conseil 09.12.2025 affichage compressed
Compte-Rendu - cr conseil 3 septembre affichage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cauroy-lès-Hermonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 3 septembre affichage)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE
LA
MARNE
COMMUNE
DE
CAUROY
LES
HERMONVILLE
ARRONDISSEMENT
DE REIMS
51220
Tél.
: 03
26
61
52
51
Fax
: 0326
61
5541
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
3
SEPTEMBRE
2024.
Etaient
présents
:MM.
LECOMTE
Guy,
PIGOT
Jocelyne,
LALLEMENT
Sandrine,
CHAMPION
Maric-
France,
BOCART
Brigitte,
BUTELLE
Chantal,
DESOUTTER
Jean-Michel,
PONCELET
Xavier,
ROCHET
Bertrand,
SERGENT
André,
Absent
excusé
:Monsieur
FOURNAISE
Michel.
Secrétaire
de
séance
:Madame
PIGOT
Jocelyne.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
du
11
juin
2024
:le
conseil
à
l’unanimité
approuve
le
compte
rendu
du
conseil
du
14
mai
2024.
Monsieur
le
Maire
précise
:
-_
La
délibération
sur
Porganisation
du
temps
de
travail
devra
être
reprise
lorsque
l’avis
du
centre
de
gestion
aura
été
reçu.
Vidéoprotection
:Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
qu’il
a rencontré
une
première
fois
le
référent
de
la
gendarmerie
en
charge
de
la
vidéoprotection
qui
propose
de
placer
7 caméras
sur
notre
commune.
Le
projet
définitif
ne
sera
transmis
à
la
commune
que
si
le
conseil
délibère
son
accord
pour
lancer
ce
dossier
avec
demande
de
subventions.
Monsieur
le
Maire
propose
d’indiquer
dans
la
délibération
que
l’on
ne
fera
ce
projet
que
si
on
obtient
au
moins
50%
de
subvention
et
si
les
finances
communales
le
permettent.
Le
maître
d'œuvre
sera
le
SIEM,
des
frais
de
fonctionnement
seront
à
prévoir,
tout
devrait
être
indiqué
dans
le
dossier
qui
nous
sera
transmis.
Le
conseil
décide
de
lancer
le
projet
avec
demande
de
subvention
et
prendra
la
décision
finale
d’installation
qu'après
obtention
d’au
moins
50%
du
montant
en
subvention.
Délibération
n°
2024-5-1
: demande
de
subvention
pour
vidéoprotection.
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
commune
souhaiterait
mettre
en
place
un
système
de
vidéoprotection
visant
à prévenir
les
actes
de
malveillance
sur
certains
secteurs
de
la commune.
L'installation
de
ce
dispositif
de
vidéoprotection
permettrait
une
prévention
sur
site
et
serait
un
instrument
créateur
de
coopération
avec
les
forces
chargées
de
la
sécurité
publique.
Il
aurait
pour
but
:
- De
dissuader
par
la
présence
ostensible
de
caméras
- De
réduire
le
nombre
de
faits
commis
- De
renforcer
le
sentiment
de
sécurité
- De
permettre
une
intervention
plus
efficace
des
services
de
sécurité-
de
faciliter
l'identification
des
auteurs
d'infractions.
La
gendarmerie
préconise
d'installer
des
caméras.
Les
faits
relevés
ces
dernières
années
amènent
à envisager
l'installation
de
caméras
aux
principaux
points
d'entrée
du
village
ainsi
qu'aux
différents
points
stratégiques
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
le
coût
varie
selon
le
nombre
et
le
type
de
caméras
installées.
En
outre,
dans
le
cadre
de
la
loi
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance,
le
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(F.I.P.D)
a vocation
à
faciliter
le
financement
de
ce
type
de
projet,
ainsi
que
la
Région
Grand
Est.
Par
conséquent
il est proposé
au
conseil
municipal
: - D'approuver
le
principe
de
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
sur
la
commune
de
Cauroy
lès
Hermonville-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
pour
financer
ce
projet
(ELP.D.,
D.E.TR.,
Région,
Département,
..).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
les
propositions
ci-dessus
présentées
sous
réserve
d'obtention
de
50%
minimum
de
subvention
et
que
les
finances
communales
le permettent.
Protection
sociale
complémentaire
: Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
qu’il
avait
mandater
le
centre
de
gestion
afin
de
lancer
un
appel
d'offres
concernant
la protection
sociale
obligatoire.
Il
est
rappelé
qu’au
1%
janvier
2025
les
communes
ont
obligation
de
proposer
une
protection
sociale
complémentaire
aux
employés.
La
participation
de
la
commune
est
de
50%
minimum,
le
taux
sera
fixé
ultérieurement. L'appel
d’offres
donne
deux
hypothèses
entre
lesquelles
la
commune
doit
choisir,
elle
ne
participe
qu’au
régime
de
base
(50%
minimum),
pour
les
options,
elles
sont
entièrement
à
la
charge
de
l’employé
qui
les
choisira. -
Hypothèse
1:
garantie
incapacité
temporaire
de
travail
et
invalidité
à
hauteur
de
90%
de
la
rémunération
nette
: taux
1,34%
-
Hypothèse
2:
garantie
incapacité
temporaire
de
travail
et
invalidité
à
hauteur
de
90%
de
la
rémunération
nette
+
décès
à
hauteur
de
10
000
€
: taux
1,64%
Le
contrat
prendra
effet
au
1° janvier
202$
pour
une
durée
de
6 ans.
Plan
de
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
: Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
la
communauté
urbaine
a embauché
deux
gardes
champêtres
pour
le territoire
communautaire.
La
CU
propose
d’adhérer
au
plan
de
lutte
contre
les
déchets
abandonnés,
cette
prestation
sera
gratuite.
Après
discussion
le
conseil
décide
d’adhérer
au
plan
de
lutte
contre
les
déchets
abandonnés.
Délibération
n°
2024-5-2
: adhésion
au
plan
de
lutte
contre
les
déchets
abandonnés.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.541-10
et
R.543-53
à R.
543-56,
Vu
l'arrêté
du
30
septembre
2022
portant
modification
de
l'arrêté
du
29
novembre
2016
modifié
relatif
à
La
procédure
d'agrément
et
portant
cahier
des
charges
des
éco-organismes
de
la
filière
des
emballages
ménagers, Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2022
modifiant
l'arrêté
duS
mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.543-53
à R.543-65
du
code
de
l'environnement,
Considérant
que
l'éco-organisme
CITEO,
en
charge
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs
sur
les
emballages,
propose
aux
collectivités
territoriales
qui
assurent
le
nettoiement
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés
une
convention
leur
permettant
une
prise
en
charge
des
coûts
liés
au
nettoiement
et
à
la
réduction
de
ces
déchets
abandonnés
sur
l'espace
public,
sous
la
forme
de
soutiens
financiers,
du
ler
janvier
2023
au
31
décembre
2025,
reconductible
pour
une
durée
de
trois
ans,
Considérant
que
CITEO
favorise
le
groupement
de
communes
dans
le
cadre
de
cette
convention
de
soutien
avec
la
désignation
d'une
collectivité
responsable.
La
gestion
de
ce
groupement
de
communes
est
formalisée
par
une
convention
type
de
groupement
associé
à la convention
de
soutien.
Considérant
que
CITEO
a
confirmé
que
la
communauté
urbaine
du
Grand
Reims
peut
adhérer
à
cette
convention
de
soutien
au
titre
de
ses
compétences
dans
les
domaines
de
la
création,
les
investissements,
l'entretien
et
le
fonctionnement
d'équipements
touristiques,
la
propreté
sur
les
voiries
d'intérêt
communautaire
et
l'aménagement
et
l'entretien
de
la
coulée
verte,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
: De
désigner
la
communauté
urbaine
du
Grand
Reims
comme
responsable
du
groupement
de
communes
pour
adhérer
et
signer
la
convention
de
soutien
avec
CITEO
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
sur
l'espace
publie,
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
type
de
groupement
associé
à
la
convention
de
soutien,
désignant
le
Grand
Reims
responsable
du
Groupement,
De
renoncer
à
solliciter
un
soutien
auprès
de
CITEO,
au
titre
de
la
commune,
pendant
la
durée
de
la
convention
de
groupement.
Projet
de
terrain
multisport
:monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
que
des
entreprises
ont
été
contactées
et
on
leur
a demandé
les
mêmes
prestations
à toutes.
Quatre
devis
ont
été
reçus
à savoir
:
KOMPAN
pour
un
montant
de
119
712,14
€
TTC
-
HUSSON
pour
un
montant
de
59
969,16
€
TTC
-
MEFRAN
pour
un
montant
de
78
000
€ TTC
sans
remise
en
état
de
la
plateforme
-
IMAJ
pour
un
montant
de
95
615,04
€
TTC
i
Ces
devis
seront
étudiés
en
commission.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
sa
validation
pour
lancer
les
demandes
de
subvention
DETR,
Région,
Département
et
CU
du
Grand
Reims.
Le
conseil
autorise
le
Maire
à
effectuer
les
demandes
de
subvention.
Délibération
n°
2024-5-3
:demande
de
subvention
à la
DETR
pour
terrain
multisport
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
d'installation
d'un
terrain
multisport
L'ensemble
des
travaux
est
évalué
à
79
679,20
€
HT
:
Le
financement
sera
assuré
par
une
subvention
escomptée
au
titre
de
la
DETR
2025
et
par
l'autofinancement
ou
des
emprunts.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- Décide
la réalisation
pour
2025
de
ces
travaux
- Approuve
le financement
présenté
par
le Maire
- Demande
l'inscription
du
dossier
au
titre
de
la DETR
2025.
Délibération
n°
2024-5-4
: demande
de
subvention
à la
Région
pour
terrain
multisport
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
d'installation
d'un
terrain
multisport
L'ensemble
des
travaux
est
évalué
à
79
679,20
€
HT
:
Le
financement
sera
assuré
par
une
subvention
escomptée
des
services
de
la Région
et
par
l'autofinancement
ou
des
emprunts.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- Décide
la réalisation
pour
2025
de
ces
travaux
- Approuve
le financement
présenté
par
le Maire
- Demande
l'inscription
du
dossier
au
programme
de
subvention
de
la Région
pour
2025.
Délibération
n°
2024-5-$5
: demande
de
subvention
au
Département
pour
terrain
multisport
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
d'installation
d'un
terrain
multisport
L'ensemble
des
travaux
est
évalué
à 79
679,20
€
HT
:
Le
financement
sera
assuré
par
une
subvention
escomptée
des
services
du
Département
et
par
l'autofinancement
ou
des
emprunts.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- Décide
la réalisation
pour
2025
de
ces
travaux
- Approuve
le
financement
présenté
par
le Maire
- Demande
l'inscription
du
dossier
au programme
de
subvention
du
Département
pour
2025. Délibération
n°
2024-5-8
:demande
de
subvention
à la
CU
du
Grand
Reims
pour
terrain
multisport
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
d'installation
d'un
terrain
multisport
L'ensemble
des
travaux
est
évalué
à 79
679,20
€
HT
:
Le
financement
sera
assuré
par
une
subvention
escomptée
du
fond
de
soutien
de
la
CU
du
Grand
Reims
et
par
l'autofinancement
ou
des
emprunts.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- Décide
la
réalisation
pour
2024
de
ces
travaux
- Approuve
le
financement
présenté
par
le
Maire
- Demande
l'inscription
du
dossier
au
programme
de
fond
de
soutien
de
la
Cu
du
Grand
Reims
pour
2024.
Droit
de
préemption
:Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
la
communauté
urbaine
a
signé
des
refus
de
droit
de
préemption
urbain
sur
notre
commune
à savoir
:
-_
Parcelles
AC
524
et
AC
74
pour
une
surface
de
580
m°
située
3 rue
des
Petits
Clos
-_
Parcelles
AC
136
et
AC
137
pour
une
surface
de
2098
m?
située
6 rue
du
Général
De
Gaulle
PLUIH
:Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
qu’entre
2011
et
2021
on
a consommé
2,5
Ha,
on
avait
le
droit
à
1,25
Ha
soit
50%
de
2,5
ha,
et
0,20
ha
ont
déjà
été
consommé
depuis
2021,
reste
1,05
ha
sur
1,02
ha
inscrit
au
PLU
en
zone
AU
hors
zone
U.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
de
ne
pas
déclasser
de
terrain
constructible.
Le
conseil
valide.
Biens
sans
maître
:Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
que
la
procédure
lancée
pour
acquisition
par
incorporation
dans
le
domaine
communal
des
parcelles
ZI
18,
ZI
19
et
ZI
20
arrive
à
son
terme.
Il
est
donc
nécessaire
que
le
conseil
délibère
pour
décider
cette
incorporation.
Monsieur
le
Maire
demande
également
au
conseil
de
l’autoriser
à faire
appel
à un
notaire
afin
de
régulariser
toute
la
procédure.
Après
discussion,
le
conseil
décide
l’incorporation
de
ces
parcelles
dans
le
domaine
communale
et
autorise
le
Maire
à faire
appel
à un
notaire
pour
la
rédaction
et
la
publication
des
actes.
Délibération
2024-5-6
:acquisition
de
biens
sans
maîtres
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
2121-29,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
l'article
L.
1123-2,
Vu
le
code
civil
et
notamment
l'article
713,
Considérant
la
volonté
de
faciliter
l'action
des
communes
en
matière
de
lutte
contre
l'insalubrité,
de
protection
de
l'environnement
et
d'opérations
d'aménagement,
Considérant
la
possibilité
pour
la
commune
de
devenir
propriétaire
des
immeubles
sans
maître
situés
sur
son
territoire,
Considérant
le
décès
depuis
plus
de
30
ans
du
précédent
propriétaire
et
les
recherches
infructueuses
entreprises
par
la
commune
pour
retrouver
le
propriétaire
actuel,
Considérant
le
document
demande
de
renseignements
réalisé
dans
le
cadre
de
l'acquisition
de
biens
présumés
sans
maîtres
du
03/07/2023
fourni
par
la
DDFIP
51
concernant
l'état
de
situation
des
recouvrements
des
taxes
foncières
pendant
au
moins
4
années
consécutives,
après
avis
de
la
commission
des
impôts, Considérant
que
ce
bien
est
à
l'abandon,
délabré,
dangereux
car
servant
de
décharge
ce
qui
est
préjudiciable
pour
l'environnement,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
:
- d'incorporer
dans
le
domaine
privé
communal
le
bien
sans
maître
ci-dessous
désigné
:
PARCELLE
1 :
+ situation
:rue
Paul
Despiques,
51220
Cauroy
lès
Hermonville
* Numéro
de
cadastre
:ZI
18 * superficie
: 340
m°
* Dernier
propriétaire
matriciel
: Madame
AUBRY
Léa
PARCELLE
2 :
* situation
: rue
Paul
Despiques,
51220
Cauroy
lès
Hermonville
* Numéro
de
cadastre
: ZI
19
* superficie
: 135
m°
* Dernier
propriétaire
matriciel
: Monsieur
GIVRY
Jules
PARCELLE
3:
+ situation
: rue
Paul
Despiques,
51220
Cauroy
lès
Hermonville
* Numéro
de
cadastre
: ZI
20
* superficie
: 190
m°
* Dernier
propriétaire
matriciel
: Monsieur
GIVRY
Gustave
- d'autoriser
le
Maire
à procéder
à
l'incorporation
de
celui-ci
ainsi
qu'à
effectuer
les
formalités
nécessaires
à
celle-ci. Délibération
n°
2024-5-7
:recours
à un
notaire
pour
biens
sans
maîtres.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
autorise
le
Maire
à recourir
à un
notaire
pour
finaliser
l'acte
d'acquisition
de
biens
sans
maîtres
pour
les
parcelles
cadastrées
ZI
18,
ZI
19
et
ZI
20.
Les
frais
afférents
à ce
document
seront
pris
en
charge
par
la
commune.
Charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Zones
énergies
renouvelables
:monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
que
l’on
va
devoir
refaire
une
concertation
des
habitants
afin
de
leur
expliquer
en
détail
les
projets
mis
dans
la
délibération.
Délibérations
fiscales
direction
locale
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
le
catalogue
des
délibérations
de
fiscalité
directe
locale
2024
est
disponible
en
Mairie.
Informations
sur
la
Cu
du
Grand
Reïms
:Monsieur
le
Maire
donne
les
dernières
informations
en
sa
possession
sur
la
Cu
du
Grand
Reims
à savoir
:
-
L'épandage
des
boues
a
eu
lieu
vers
le
15
août,
il
en
reste
encore.
Madame
BOCART
Brigitte
informe
le
conseil
que
des
engins
permettant
l’enfouissement
des
boues
sont
passés
dans
le
village
et
ont
laissé
des
boues
sur
la
chaussée,
La
commune
fera
remonter
l'information
aux
services
du
Grand
Reims.
-
Un
plan
d’action
livraison
est
en
cours
d’élaboration
pour
mettre
en
place
des
aires
de
livraison.
-
Le
dossier
plan
d’assainissement
a été
transmis
aux
conseillers.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22
h
30.
Le
Maire,
Guy
LKCOMTE