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Procès Verbal - PV 03 04 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 04 25)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Eau et assainissement,
QD.
“(Freissinières PAYS
DES
ÉCRINS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
AVRIL
2025
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
03
avril,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
Freissinières
se
sont
réunis
à
18h30
dans
la
salle
de
conseil,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
Le
20
mars
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BOISSET
André
-
BOISSET
Philippe
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- LATIL
Jessica
-MESTRE
Françoise
- SEGOND
Éric.
Madame
ARDUIN
Annie
fait
partie
du
vote
à
partir
de
la
délibération
2025-22.
Absents
: BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
Vincent
- LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: BERTHALON
Jérôme
donne
pouvoir
à
LATIL
Jessica
- BOISSET
Vincent
donne
pouvoir
à
SEGOND
Eric
- LEJEUNE
Laurent
donne
pouvoir
à
BOISSET
Philippe
Quorum
: 7
Secrétaire
de
séance
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-15
du
CGCT,
il est
procédé
à la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
Madame
Jessica
LATIL
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
et
accepte
cette
fonction.
Le
secrétaire
de
séance
appelle
Les
présents
et
donne
lecture
des
pouvoirs. Point
n°1
-
Création
d’une
cabane
pastorale
secondaire
sur
l’alpage
de
Faravel
-+
demande
de
subvention
Le
Conseil
Municipal
Valide
à
l’unanimité
la
demande
de
subvention
pour
la
création
d’une
cabane
secondaire
sur
l’alpage
de
Faravel
Point
n°2
-
Participation
de
la
commune
à
la
consultation
organisée
par
le
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
pour
la
passation
du
contrat
couvrant
les
risques
financiers
encourus
par
les
collectivités
en
vertu
de
leurs
obligations
à
l’égard
de
leur
personnel
Le
Conseil
Municipal
Valide
à
l’unanimité
la
participation
de
la
commune
à
la
consultation
organisée
par
le
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes Point
n°
3
- Demande
de
subventions
2025
- Associations
Le
Conseil
Municipal
Valide
8
pour
et
1
contre
(MESTRE
Françoise)
les
subventions
demandées
par
les
associations
Autour
de
la
Biaysse
et
ADAF.
Point
n° 4
- Affectation
du
résultat
- Budget
Principal
Le
Conseil
Municipal
Valide
à
l’unanimité
l’affectation
du
résultat
du
budget
Principal Point
n° 5
- Affectation
du
résultat
- Budget
Camping
Le
Conseil
Municipal
Valide
à
l’unanimité
l’affectation
du
résultat
du
budget
Camping Point
n° 6
- Affectation
du
résultat
- Budget
Eau
Potable
Le
Conseil
Municipal
Valide
à
l’unanimité
l’affectation
du
résultat
du
budget
Eau
Potable Point
n°7
- Admission
en
non-valeur
- Budget
Principal
Le
Conseil
Municipal
Valide
à
l’unanimité
l’admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables. Point
n°8
- Admission
en
non-valeur
- Budget
Eau
Potable
Le
Conseil
Municipal
Valide
à
l’unanimité
l’admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables. Point
n° 9
- Subvention
exceptionnelle
au
Budget
Camping
Le
Conseil
Municipal
Valide
à
l’unanimité
la
subvention
exceptionnelle
accordée
au
budget
Camping.
Point
n°
10
- Vote
du
budget
2025
- Budget
Principal
Le
Conseil
Municipal
Approuve
à
l’unanimité
le
budget
Principal
2025
Point
n°
11
- Vote
du
budget
2025
- Budget
Camping
Le
Conseil
Municipal
Approuve
à
l’unanimité
le
budget
Camping
2025
Point
n°
12
- Vote
du
budget
2025
- Budget
Eau
Potable
Le
Conseil
Municipal
Approuve
à
l’unanimité
Le
budget
Eau
Potable
2025 Point
n°
13
- Vote
des
taux
d’impositions
des
taxes
directes
locales
Le
Conseil
Municipal
Approuve
à
l’unanimité
les
taux
d’impositions
des
taxes
directes
locales
Point
n°14
-
Mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d’investissement
- décision
du
taux
applicable
Le
Conseil
Municipal
Valide
à
l’unanimité
le
taux
applicable.
Point
n°15
-
Participation
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
-
année
2025 Le
Conseil
Municipal
Valide
à
l’unanimité
la
participation
au
FSL
2025.
Point
n°
16
-
Validation
de
la
convention
d’assistance
en
matière
d'ingénierie
foncière Le
Conseil
Municipal
Valide
à
l’unanimité
la
convention.
Point
n°
17 - Randonnée
littéraire
2025
Le
Conseil
Municipal
Approuve
à
l’unanimité
l’organisation
de
la
Randonnée
littéraire
2025.
Point
n°18
-
Action
culturelle
interbibliothèques
2025
«
Agriculture
et
Alimentation
»
Le
Conseil
Municipal
Approuve
à
l’unanimité
l’action
culturelle
interbibliothèques.
Point
n°
19
- Désaffectation,
déclassement
et
cession
d’une
partie
du
domaine
public
aux
Ribes
Le
Conseil
Municipal
Rejette
à
l’unanimité
la
cession.
Point
n°
19
- Tarif
de
l’eau
: réforme
des
redevances
de
l’agence
l’eau
Le
Conseil
Municipal
Valide
à
l’unanimité
la
réforme
des
redevances
de
l’agence
de
l’eau
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
LATIL
Jessica
Cyrille
DRUJON
D’'ASTROS