Procès Verbal - 2025 05 07 PV

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Procès Verbal - 2025 05 07 PV Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Ficheux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 05 07 PV)Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Démocratie, 1/3

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ─────

─────

DÉPARTEMENT

DU PAS-DE-CALAIS ─────

ARRONDISSEMENT D’ARRAS ─────

CANTON D’AVESNES-LE-COMTE

PROCÈS-VERBAL DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 07MAI 2025

COMMUNE

DE

FICHEUX Co mmun au té Urbaine d ’ Ar r a s

——————

Le Conseil Municipal de la Commune de FICHEUX

s’est réuni sous la présidence de Monsieur David

TISON, Maire, en suite de convocation dans les délais

prescritspour une séance ordinaire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Date de la convocation : 24 avril 2025

Présents : David TISON - Éric DELEPAUX - Christian

DEMASURE - Bertrand CAFFIN - Sophie BALAVOINE –

Maureen BILLAUT –– Patrick DELPORTE – Marie-

Agnès DOUX - Gérald GODART

RichardOSCISLAWSKY - Adam SFAXI - Maxime SANTERNE -

Michèle CAILLERET

Excusés : Alexandra LEROY

Absents :

Procuration : Sophie BALAVOINE

Secrétaire de séance : Gérald GODART

Ouverture de séance : 19h00

Secrétaire de séance

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré contradictoirement, publiquement et à scrutin ordinaire, décide à l’unanimité des présents et/ou des représentés de désigner Monsieur Gérald GODART en qualité de secrétaire de séance.

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal du 26 février 2025

Finances locales - Fiscalité (7.2.2) Vote de taux : Taxes locales 2025

Finances locales - Décisions budgétaires (7.1.2) Délib. afférentes aux doc. budg.s : CDG/CA/3en1 2024

Finances locales - Décisions budgétaires (7.1.2) Délib. afférentes aux doc. budg.s : BP 2025

Finances locales - Décisions budgétaires (7.10 Divers) : Admission en non-valeur de produit irrécouvrable

Autres domaines de compétences (9.1) des communes : Mission archivage du CDG 62

Commande publique – Marchés publics (1.1.1) Marchés sur appel d’offre : Attribution vidéoprotection

Commande publique – Marchés publics (1.1.1) Marchés sur appel d’offre : : Choix architecte

Autres domaines de compétences (9.1) des communes : AMI panneaux photovoltaïques CUA

Fonction publique – Personnel titulaire (4.1.1) création, transformation et suppression de poste : Suppression création de poste

administratif

Fonction publique – Personnel titulaire (4.1.1) création, transformation et suppression de poste : Suppression création de poste technique

et création poste d’animation

Fonction publique – Régime indemnitaire (4.5): RIFSEEP

Questions diverses

Approbation du procès verbal du 26 février 2025

Monsieur le Maire fait lecture de la proposition de Procès Verbal des débats de la séance du 26 février 2025. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré contradictoirement, publiquement et à scrutin ordinaire, décide à l’unanimité des présents et/ou des représentés d’approuver la proposition de Procès Verbal présentée.

Finances locales - Fiscalité (7.2.2) Vote de taux : Taxes directes locales 2025

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée l’état N°1259 du service FDL de la DGFIP, état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré contradictoirement, publiquement et à scrutin ordinaire, décide à

l’unanimité des présents et/ou des représentés de ne pas augmenter le produit fiscal attendu et de conserver les

taux d’imposition. Soit un coefficient de variation proportionnelle de 1,000000 appliqué aux deux taxes locales.

Les taux d’imposition 2025 seront :2/3

-taux de taxe d’habitation : 13,18%

-taux de taxe foncière bâti : 31,92 %

-taux de taxe foncière non bâti : 31,70 %

Finances locales – Décisions budgétaires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré contradictoirement, publiquement et à scrutin ordinaire,

décide à l’unanimité des présents et/ou des représentés d’approuver, suite à leur présentation respective,

le compte de gestion 2024, le compte administratif 2024 et l’affectation des résultats 2024.

Finances locales – Décisions budgétaires BP 2025

Monsieur le Maire soumet au vote de l’Assemblée la proposition de budget primitif faite pour l’exercice comptable 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré contradictoirement, publiquement et à scrutin ordinaire, décide à l’unanimité des présents et/ou des représentés d’approuver le budget primitif 2025, arrêté en dépenses et recettes de fonctionnement respectivement à la somme de 1 166 520,53 € (un million cent soixante six mille cinq cent vingt euros et cinquante trois centimes) et 1 286 100,65 € (un million deux cent quatre vingt six mille cent euros et soixante cinq centimes) et à la somme de 1 441 057,74 € (un million quatre cent quarante et un mille cinquante sept euros et soixante quatorze centimes) en dépenses et recettes d’investissement.

Finances locales – Décisions budgétaires – Admission en non valeur de produit irrécouvrable Monsieur le Maire, après un rappel sur le sujet, donne connaissance à l'Assemblée du courrier transmis par le comptable des finances publiques de la commune, en date du 09 janvier 2025. Ce dernier expose que, malgré toutes ses tentatives, il n’a pas pu recouvrer les mandats d’annulation

B40-T73 de l’exercice 2022, à l’article 773 « Mandats annulés (exercices antérieurs) », pour un montant de 181,16 € ; B6-MA6 de l’exercice 2022, à l’article 2138 « Autres constructions », pour un montant de 97,70 € ; B5-MA5 de l’exercice 2023, à l’article 6068 « Autres matières et fournitures », pour un montant de 59,45 € ; Dès lors, il convient de délibérer de l’admission en non-valeur des produits irrécouvrables. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré contradictoirement, publiquement et à scrutin public, décide à l’unanimité des présents et/ou des représentés d’admettre en non-valeur la somme irrécouvrable d’un montant de 338,31 €.

La dépense sera inscrite au budget 2025, à l'article 6541 « Créances admises en non-valeur », section de fonctionnement.

Mission archivage du CDG62

Monsieur le Maire expose :

Les collectivités sont propriétaires de leurs archives et doivent veiller à leur gestion, conservation, mise en valeur et en assurer les frais de conservation.

Les Maires sont responsables, au civil et au pénal, de la tenue des archives de leur structure. Fort de cette responsabilité, Monsieur le Maire a pu constater que les archives communales ne font l’objet actuellement d’aucune mesure de conservation conforme aux instructions en vigueur. Par conséquent, la commune s’est rapprochée du Centre de Gestion du Pas de Calais (CDG 62) qui propose aux collectivités territoriales une mission d’accompagnement à la gestion des archives. Un état des lieux a été réalisé le 12 mars 2025 et deux options nous ont été proposées : Option 1 : Traitement intégral pour une durée d’intervention de 32 jours,

Option 2 : Simple accompagnement d’une ressource interne avec une prestation de 5 jours. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré contradictoirement, publiquement et à scrutin public, décide à l’unanimité de retenir l’option 1 pour un montant de 10 752 € HT sur une durée de trois ans.

Attribution vidéoprotection

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les devis obtenus auprès des entreprises AXIONE et SATELEC. Il précise que le marché passé par la CUA n’a pas retenu son attention du fait du coût de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage préalable à l’obtention d’un devis.

AXIONE : 39 683,53 €HT

SATELEC : 68 877,20 €HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré contradictoirement, publiquement et à scrutin public, décide à l’unanimité des présents et/ou des représentés de retenir le devis de l’entreprise AXIONE de FEUCHY pour un montant de 39 683, 53 € HT, pour effectuer les travaux précités.3/3

Choix architecte MOE

Monsieur le Maire, après un rappel sur le sujet, informe l’Assemblée qu’il a réuni la Commission d’Appel d’Offres (CAO) le lundi 6 mai 2025 concernant les offres du marché public de Maîtrise d’Œuvre (MOE) en procédure adaptée ouverte pour les travaux de rénovation de la Mairie et de l’Ecole. Il présente le tableau des offres reçues :

NOM MISSION DE BASE OPC TOTAL GENERAL HT

B.E BATI - ST QUENTIN Pas d’AE Pas d’AE 0,00 €

LV ARCHITECTURE - TILLOY 78 132,00 € 5 950,00 € 84 082,00 €

SYLVAIN PIERRE-JEAN - THUMERIES 75 000,00 € 10 000,00 € 85 000,00 €

TGMP - LILLE 75 000,00 € 18 750,00 € 93 750,00 €

2H ARCHITECTURE - BETHUNE 86 875,00 € 7 500,00 € 94 375,00 €

IDOLEIS - LAON 89 118,75 € 8 125,00 € 97 243,75 €

SARL A3 ARCHI - ARRAS 84 375,00 € 15 000,00 € 99 375,00 €

THERET SERGE - CORBEHEM 85 000,00 € 14 750,00 € 99 750,00 €

ATELIER LC - BETHUNE 90 625,00 € 11 000,00 € 101 625,00 €

STUDIO RIJSEL - LILLE 93 750,00 € 10 000,00 € 103 750,00 €

CLEF ARCHITECTURE - PARIS 87 500,00 € 18 750,00 € 106 250,00 €

KARMOCHKINE NICOLAS - PARIS 86 250,00 € 20 000,00 € 106 250,00 €

SAS DUFOUR - CAMBRAI 102 500,00 € 7 500,00 € 110 000,00 €

CARPENTIER - HEBUTERNE 103 980,00 € 6 250,00 € 110 230,00 €

CREDO ARCHI - LILLE 99 750,00 € 12 500,00 € 112 250,00 €

ENERGIS ENGINEERING - MARSEILLE 100 000,00 € 12 500,00 € 112 500,00 €

ATW - ROOS WARENDIN 91 963,00 € 20 600,00 € 112 563,00 €

CHUCK + NORTEC - LILLE 101 875,00 € 12 800,00 € 114 675,00 €

A2MA - LILLE 93 750,01 € 25 000,00 € 118 750,01 €

COAST ARCHI - WIMILLES 108 750,02 € 12 500,00 € 121 250,02 €

HERVE PERRAUD - SEMERIES 110 500,00 € 11 050,00 € 121 550,00 €

DUMON HENIN-BEAUMONT 115 250,00 € 9 600,00 € 124 850,00 €

MV2 ARCHITECTES - LILLE 113 343,75 € 13 750,00 € 127 093,75 €

RND - ANNOEULLIN 118 750,00 € 11 875,00 € 130 625,00 €

POLYNOME - LILLE 112 500,00 € 18 750,00 € 131 250,00 €

ZISSELER ARNAUD - ABBEVILLE 122 500,00 € 11 250,00 € 133 750,00 €

ESCUDIE - ROUBAIX 137 500,00 € 12 500,00 € 150 000,00 €

La CAO a émis un avis favorable à la candidature de la Société d’Architecture Bertrand CARPENTIER 2, rue des Prés 62111 HEBUTERNE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré contradictoirement, publiquement et à scrutin public, décide à l’unanimité des présents et/ou des représentés d’attribuer le marché public concerné à la Société d’Architecture Bertrand CARPENTIER de HEBUTERNE pour 110 230,00 €HT et de faire procéder à l’information de chacun des dépositaires d’offres des résultats.

AMI panneaux photovoltaïques CUA

Convention entre la Communauté Urbaine d’Arras (CUA) et ses communes membres portant sur l’Appel à Manifestation d’Intérêt visant à la massification de la production d’énergie photovoltaïque sur le territoire communautaire

Dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), la Communauté Urbaine d’Arras (CUA) a décidé de développer de manière importante la production d’Energie Renouvelable (ENR) sur son territoire afin de couvrir : 37% de ses besoins à l’horizon 2030 (consommation de 690 GWh/an d’énergie renouvelable 78% de ses besoins à l’horizon 2050 (consommation de 1123 GWh/an d’énergie renouvelable) Afin d’accélérer la production d’ENR sur son territoire et de respecter les objectifs du PCAET précités, la Communauté4/3

Urbaine d’Arras a souhaité participer à une société de projets multi- énergies ayant pour finalité de développer les énergies renouvelables sur son patrimoine public ainsi que sur celui des communes membres. La CUA sera actionnaire de cette société, avec les communes et les habitants du territoire qui le souhaitent, au même titre que les sociétés spécialisées dans la production et la commercialisation d’énergie renouvelable. Cette approche permettra de faire porter, par cette société de projet, des investissements dans la production d’énergie renouvelable, tels que l’installation de panneaux photovoltaïques au sol, en ombrières de parking ou sur toiture.

Cette approche permettra ainsi de répondre là où les collectivités ne pourront pas ou ne souhaiteront pas investir. Elle leur offrira par ailleurs la possibilité de devenir actionnaire de la société de projets et, à ce titre, de bénéficier de retombées financières.

Afin de désigner la structure qui aura en charge de créer cette société de projet, la CUA a décidé de lancer un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI). L’opérateur qui sera désigné par la CUA, à l’issue de cet AMI, aura en charge de créer la société de projet qui développera puis exploitera les unités de production d’énergie photovoltaïque sur les parcelles (terrains, toitures) identifiées dans le cahier des charges de l’AMI.

S’agissant de notre commune, les surfaces identifiées comme potentiellement utilisables par cet opérateur pour la production d’énergie photovoltaïque sont les suivantes :

Type desurface N°parcelle Nomdusite Adresse SurfacePV potentielle(m2)

ToituredeBâtime

nt

B84 Salledesfêtes Rued'Hendecourt 120

FoncierPublic B83 ParkingSalledesfêtes Rued'Hendecourt 1000 FoncierPublic ZH70 parkingcimetière RuedeFicheux 2000

Ces parcelles seront dès lors, mises à disposition de l’opérateur qui sera sélectionné à l’issue de la procédure d’AMI lancée par la CUA, dans les conditions à convenir ultérieurement entre notre commune et la société de projet.

L’opération globale concerne au total quarante-six communes membres de la CUA, outre la communauté Urbaine elle-même. Aussi, dans un souci de mutualisation et d’efficacité, une action unique et coordonnée est nécessaire.

Il est donc proposé de confier à la CUA, par voie de convention, un mandat pour agir au nom de notre commune afin d’engager les procédures visant à désigner l’opérateur qui se verra attribuer la charge de la réalisation de ces installations, dans les conditions prévues dans la convention ci-annexée. Cette convention n’emporte pas de transfert de compétences, mais uniquement mandat pour mettre en œuvre les procédures susvisées. La mise à disposition des biens à l’issue de la procédure fera l’objet d’actes distincts entre notre commune et la société de projets multi- énergies créée à l’issue de la procédure d’AMI. Dans ces conditions, le Conseil Municipal après en avoir délibéré contradictoirement, publiquement et à scrutin public, décide à l’unanimité des présents et/ou des représentés, d’autoriser le Maire à signer la convention ci- annexée, permettant à la Communauté Urbaine d’Arras de mettre en œuvre les procédures en vue de la massification de la production d’énergie photovoltaïque sur le territoire

Suppression création de poste administratif

Monsieur le Maire explique que la diminution des charges de travail du poste de secrétaire de mairie due aux nombreuses tâches administratives reprises par les élus (communication, rédaction du journal communal, ….) et de l’abonnement au service Paie à Façon et Archivage du CDG62 ainsi que la diminution du budget des collectivités territoriales (effort demandé par le gouvernement) nous incite à faire des économies. Compte tenu des éléments présentés ci-dessus, un poste à 21 heures serait plus adapté à la taille de la commune et à la baisse des charges administratives dévolues au secrétaire de mairie.

Il convient de supprimer et créer l’emploi correspondant.

A cette fin, une saisine sera envoyée au Comité Social Territorial pour avis.

Suppression création de poste technique et création de poste d’animation

Monsieur le Maire explique que l’Adjoint Technique occupe un poste à temps non complet de 24 heures hebdomadaires réparti en 16 heures de travaux d’entretien des locaux et 8 heures de garderie postscolaire. La garderie post scolaire relève d’un poste d’Adjoint d’Animation.

Compte tenu des éléments présentés ci-dessus, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants. A cette fin, une saisine sera envoyée au Comité Social Territorial pour avis.5/3

RIFSEEP

Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de modifier les conditions d’attribution du RIFSEEP qui est composé de deux parties :

- l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle. Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

- Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) est une prime facultative intégrée au RIFSEEP qui permettra de reconnaître spécifiquement l’engagement professionnel et à la manière de servir des agents.

A cette fin, une saisine sera envoyée au Comité Social Territorial pour avis.

Questions diverses

FICHEUX : les Centres Aérés pour les vacances de printemps seront organisés la première semaine des vacances de printemps (Pâques).

Clôture de séance : 21h00

Ainsi fait et délibéré en séance aux jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme.

Le Maire

David TISON

Le secrétaire de séance

Gérald GODART