Compte-Rendu - crcm 21 juin 2022

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Compte-Rendu - crcm 21 juin 2022 Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Preignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 21 juin 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, - SEANCE ORDINAIRE-

21 JUIN 2021

Le vingt et un juin deux mille vingt et un, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de PREIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle des fêtes de la Commune, sous la présidence de son Maire, Monsieur Thomas FILLIATRE.

Date de convocation du Conseil Municipal : 16/06/2021

Présents : M FILLIATRE Thomas, Mme SABATIER QUEYREL Françoise, Mme BUSTIN Marie Christine, M DANEY Bernard, Mme CLAVIE Sylvie, M DE OLIVEIRA Frédéric, M BAYROU Francis, Mme FORESTIE Christine, M BLANCHARD Patrick, M FOURCAUD Jean-Paul, Mme COURNEZ Marie-José, Mme SCHMITT Carine, Mme CLAVERIE Estelle, Mme DETOLLENAERE Marie-Laure, Mme MOREAU Bénédicte, M PUYBONNIEUX Patrice

Absent représenté : M LABADIE Daniel par M FILLIATRE Thomas

Excusé : M ROULLEUX Maurice

Absente : Mme PIQUE FERGER Dorothée

Invité : M LINKE Aurélien (fonctionnaire territorial)

Mme DETOLLENAERE Marie Laure est désignée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 17 mai 2021 est adopté à l’unanimité.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Conformément aux articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire :

Date de la

décision

Objet de la décision Entreprises /

Titulaires

Montant HT

11/05/2021 Store bureau mairie SERVISUN 636.00 €

21/05/2021 Entretien toiture chais face multiple rural A2CTP 350.00 €

21/05/2021 EPI blouse service école HELA 373.56 €

26/05/2021 Relevage 77 tombes du cimetière ELABOR 63 629.60 €

26/05/2021 Commande ecocup RE-UZ 1 840.00 €

26/05/2021 Modification chauffage salle des fêtes suite

installation sono écran

LBS 680.00 €

31/05/2021 Travaux d’entretien toiture partie haute église BAPSALLE 11 446.00 €

03/06/2021 Obsèques M DULOUT PF CLAVERIE 2 468.41 €

04/06/2021 Fournitures scolaires LACOSTE 3 112.63 €

07/06/2021 Entretien orgue église COGEZ Bernard 672.00 €

08/06/2021 Stylo mariage VERSION

ECOLOGIQUE

415.50 €

07/06/2021 Matériel de voirie SERI 620.73 €

08/06/2021 Nettoyage vitres bâtiments communaux AD NETT 1 965.00 €

02/06/2021 Fourniture et pose arrimage pour la benne EG SERVICES 530.24 €

07/06/2021 Remplacement BAES du 113 APS 124.07 €

Membres en

Exercice : 19

Présents : 16

Votants : 17

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 21/06/2021

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 28/06/2021.

Nomenclature 5.4.1 permanente. D048-2021 : ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL - DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PROJET DE PADD)

Monsieur Le Maire rappelle que par délibération en date du 28 juin 2017, le Conseil Communautaire a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), précisé les objectifs poursuivis et défini les modalités de concertation complétée par la délibération modificative du 26 septembre 2018.

L’article L151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Selon l'article L151-5 du code de l’urbanisme, le PADD définit :

▪ Les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

▪ Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

▪ En outre, le PADD fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, un débat sur les orientations générales du projet de PADD du futur PLUI doit avoir lieu au sein de chaque Conseil Municipal d’une commune membre d’un EPCI compétent en matière de PLUI, ainsi qu’au sein du Conseil Communautaire de cet EPCI et ce, au plus tard deux mois avant l’examen du projet de PLUI. Ce débat ne fait pas l’objet d’un vote.

La présente communication au Conseil Municipal doit permettre à l’ensemble des conseillers municipaux de prendre connaissance et de débattre des orientations générales proposées pour le nouveau projet de développement, au regard notamment des enjeux issus du diagnostic de territoire et de l’état initial de l’environnement et des objectifs fixés au moment de l’engagement de la procédure d’élaboration du PLUI.

A ce stade, ce débat ne vaut pas arrêt du projet de PADD. Cependant, les propositions d’orientations générales et les débats auxquels ils donneront lieu serviront de socle pour la suite des travaux du PLUI et l’élaboration de l’ensemble des pièces règlementaires du document.

Madame SOUALEHI Djalila présente les orientations et objectifs du projet de PADD :

Monsieur Le Maire ouvre le débat sur les orientations du projet de PADD :

• Objectif 1 : Développer l’économie locale et diversifier les emplois suivants les spécificités locales : le conseil municipal fait remarquer qu’il serait judicieux de permettre aux châteaux qui l’envisagent de se diversifier dans l’hébergement ou l’accueil du public. De la même manière, il pourrait être intéressant de réfléchir à l’installation d’équipement de plein air sur certaines surfaces agricoles

• Objectif 2 : redynamiser les activités économiques au sein du tissu des centralités : Le conseil municipal fait remarquer que le centre bourg inondable dispose de commerces vacants au même titre que les logements vacants. Les travaux menés dans le cadre de la convention d’aménagement de bourg et d’une éventuelle Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) permettront de les résorber.

• Objectif 3 : Conforter et diversifier l’économie liée aux activités de production : L’enjeu principal serait de rendre les ZAE existantes plus attractives avant de penser à en créer de nouvelles et privilégier la multi activité et la mutualisation des entreprises. La hiérarchisation des items de cet objectif semble adaptée et peut être maintenue.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 21/06/2021

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 28/06/2021.

Nomenclature 2.1.2 PLU. • Objectif 5 : diversifier et renforcer l’œnotourisme : le Conseil Municipal souhaite que la question de l’accueil des saisonniers travaillant dans les vignes soit également abordée dans le PADD

• Objectif 9 : affirmer une stratégie urbaine tournée vers l’urbanisme de proximité : Le conseil municipal suggère que la question de l’habitat alternatif soit également envisagée compte tenu du nombre croissant de demande.

• Objectif 10 : remettre l’identité du territoire au cœur des modes d’urbaniser et d’aménager le territoire : Le Conseil Municipal propose qu’une préservation du patrimoine visuelle soit mise en place à l’instar de ce qui est prévu pour la zone Ap du PLU de la Commune. • Objectif 13 : renforcer l’offre de mobilité dans une logique de multimodalité : le Conseil municipal indique qu’il sera nécessaire d’imposer au moins deux places de stationnement à l’intérieur des parcelles. Aux abords de la gare, il sera important de placer un emplacement réservé afin d’étendre le stationnement ou prévoir des aménagements particuliers.

Le Conseil Municipal souhaite faire remarquer qu’il aurait été judicieux de proposer une hiérarchisation des objectifs et que ce type de débat reste très compliqué à mener sans un certain degré d’expertise sur le sujet.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5216-1 et suivants, Vu le code de l’urbanisme notamment ses articles L.151-5 et L. 153-12,

Vue la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 juin 2017 prescrivant l’élaboration d’un PLUI, les objets poursuivis et les modalités de la concertation complétée par la délibération modificative du 26 septembre 2018,

Vues les orientations générales du projet de PADD annexé au présent procès-verbal et la présentation qui en a été faite,

Considérant le débat qui a eu lieu sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables,

Le Conseil Municipal a débattu les orientations générales du projet de PADD et en prend acte. La tenue de ce débat est formalisée par le présent procès-verbal.

Une synthèse du débat sera faite au Conseil Communautaire.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D049-2021 : MISE A DISPOSITION DES COUCHES DE DONNEES GEOGRAPHIQUES RELATIVES AUX OUVRAGES DE PRODUCTION, DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE, DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES EAUX USEES AU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE : signature de la convention avec le service communal d’assainissement.

Monsieur le Maire indique que le Département de la Gironde souhaite conventionner avec le service communal d’assainissement pour la mise à disposition des couches de données géographiques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. Cette démarche est initiée dans le cadre d’une meilleure connaissance des contraintes locales et d’une perspective de préservation de la ressource en eau. A ce titre, le Département et son agence Gironde Ressource à laquelle la Commune a adhéré souhaite bénéficier d’un droit d’usage des données géographiques détenues par le service communal d’assainissement.

Les élus ayant reçu ladite convention ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• Adopte la convention de mise à disposition des données géographiques concernant le service assainissement de la Commune;

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 21/06/2021

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 28/06/2021.

Nomenclature 9.1 Autres domaines de compétences des

communes. • Autorise le Département à confier les données fournies à l’Agence Technique Départementale Gironde Ressources pour l’usage de ses adhérents présents sur le territoire du maître d’ouvrage,

• Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches utiles et à signer tout document pour application de cette délibération;

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D050-2021 : CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION PAR LE SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA GIRONDE DES OPERATIONS DE CONTROLE DES POINTS D’EAU INCENDIE PUBLICS ET A LA GESTION ADMINISTRATIVES DES PEI PRIVES.

Monsieur le Maire rappelle que l’article L.2213-32 du CGCT place sous l’autorité, du maire la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), qui comprend la police administrative spéciale, et le Service Public de la DECI distinct du service public de l’eau potable.

La DECI a pour objet d’assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours par l’intermédiaire de points d’eau identifiés à cette fin.

Par délibération n°D073-2018 du 22 octobre 2018 le Conseil Municipal a décidé de confier au Syndicat d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) la pleine compétence du Service public de la Défense Extérieure Contre l’Incendie tant au niveau des travaux que des contrôles sur les Points d’Eau d’Incendie (PEI).

Quant à la commune, elle conserve la police administrative spéciale, la maîtrise des aspects budgétaires, la programmation des contrôles et le choix du matériel des PEI.

Il a donc été mis en place le transfert du Service public de la Défense Extérieure Contre l’Incendie au SDEEG pendant une durée de 6 ans, à partir du 01/01/2019, en vue d’exercer les prérogatives suivantes :

- La maîtrise d’ouvrage des investissements sur les PEI déclarés dans la DECI, comprenant notamment les créations de PEI, les renouvellements, rénovations, mises en conformité, - La maîtrise d’œuvre des travaux réalisés sur les PEI et sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat Départemental,

- L’organisation et le contrôle annuel des PEI déclarés dans la DECI,

- L’organisation et le contrôle débit-pression des PEI déclarés dans la DECI en tenant compte de la spécificité de cette année eu égard au fait que le SDIS propose la gratuité de cette mission pour 2018,

- La maintenance curative et corrective des PEI déclarés dans la DECI,

- L’aide à l’élaboration du schéma communal de la DECI,

- La gestion et cartographie du patrimoine des PEI déclarés dans la DECI.

Or, le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde propose pour 2021 de réaliser, par convention, les opérations de contrôle des PEI publics et la gestion administrative des PEI privés. Cette prestation viendrait en remplacement de celle assurée par le SDEEG qui, donc, s’engage à ne pas la réaliser cette année et à ne pas la facturer.

Les élus ayant reçu ladite convention ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés:

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 21/06/2021

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 28/06/2021.

Nomenclature 9.1 Autres domaines de compétences des

communes. • Adopte la convention relative opérations de contrôle des PEI publics et la gestion administrative des PEI privés.

• Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches utiles et à signer tout document pour application de cette délibération.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D051-2021 : SIGNATURE DE LA CONVENTION D’ANIMATION CAP 33 AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE.

Monsieur le Maire indique Le Conseil Départemental et la Communauté de Communes Convergence Garonne engagent un partenariat pour organiser l'opération CAP33 sur le territoire communautaire dans le but de favoriser la pratique du sport loisir en famille cet été. Une équipe de 3 éducateurs sportifs professionnels et des associations issues du territoire, sous la direction du chef de CENTRE cap33, favoriseront la pratique du sport loisir et d’activités culturelles en famille cet été.

Le stade municipal accueillera les activités programmées sur la Commune de Preignac les Mardi matin du mois d’Août de 9h30 à 12h suivantes :

• Départ arrivée de l’activité Randonnée Marche Nordique sur la Commune, • Tir à l’arc

• Foot Golf

Il convient pour cela de signer une convention avec la Communauté de Communes Convergence Garonne

Les élus ayant reçu ladite convention ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés:

• Adopte la convention d’animation CAP 33.

• Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches utiles et à signer tout document pour application de cette délibération.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D052-2021 : PRISE EN CHARGE DE FRAIS D’OBSEQUE D’UNE PERSONNE INDIGENTE.

Le Code Général des Collectivités Territoriales dispose en son article L.2213-7 que le Maire dans sa commune pourvoit à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance.

A cet effet, la Commune est amenée à prendre en charge les frais d’obsèques pour les indigents, mais également pour les personnes décédées dont la situation financière, ou celle de leur famille, ne leur permet pas de pouvoir acquitter ces frais (article L2223-27 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Dans ces cas, la prise en charge est totale ou partielle au vu de l’enquête sociale qui est réalisée.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 21/06/2021

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 28/06/2021.

Nomenclature 9.1 Autres domaines de compétences des

communes.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 21/06/2021

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 28/06/2021.

Nomenclature 9.1 Autres domaines de compétences des

communes. Considérant le décès de M DULOUT Hervé né le 24 juillet 1957 à TALENCE (Gironde) en date du 31 mai 2021,

Considérant sa situation financière ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, • Accepte la prise en charge des frais d’obsèques de Monsieur DULOUT Hervé conformément au devis établi par la société POMPES FUNEBRES CLAVERIE à PODENSAC pour un montant restant dû de 2 914.00 € TTC.

• Dit que la Commune pourra se faire rembourser les frais d’obsèques auprès de la famille si celle-ci se déclare à posteriori ou récupérer le montant de la dépense sur la liquidation successorale.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D053-2021 : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET COMMUNAL PRINCIPAL : Installation des stores à la Mairie et modification chauffage salle des fêtes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ACCEPTE, de procéder au vote de virements de crédits suivants sur le budget :

CHAP COMPTE OPER NATURE MONTANT

21 21311 213 Hotel de ville + 750.00 €

21 21318 227 Salle des fêtes + 650.00 €

COMPTE DEPENSES

CHAP COMPTE OPER NATURE MONTANT

020 020 OPFI Dépenses imprévues -1 400.00 €

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

COMPTE DEPENSES

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 21/06/2021

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 28/06/2021.

Nomenclature 7.1.3 document budgétaire.

D054-2021 : DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET COMMUNAL PRINCIPAL : Obsèques de M DULOUT Hervé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ACCEPTE à l’unanimité des membres présents et représentés, de procéder au vote de virement de crédits suivants sur le budget :

CHAP COMPTE OPER NATURE MONTANT

67 678

Obsèques M DULOUT Hervé + 3 000.00 €

COMPTE DEPENSES

CHAP COMPTE OPER NATURE MONTANT

022 022

Dépenses imprévues -3 000.00 €

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D055-2021 : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET TRAITEMENT DES EFFLUENTS VINICOLES : Equilibre des opérations d’ordre Investissement Recettes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ACCEPTE à l’unanimité des membres présents et représentés, de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget :

CHAP COMPTE OPER NATURE MONTANT

040 281532 OPFI Installation spécifique assainissement + 7 424.00 €

COMPTE RECETTES

CHAP COMPTE OPER NATURE MONTANT

021 021 OPFI Virement à la section d’exploitation -7 424.00 €

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

COMPTE DEPENSES

COMPTE RECETTES

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 21/06/2021

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 28/06/2021.

Nomenclature 7.1.3 document budgétaire.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 21/06/2021

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 28/06/2021.

Nomenclature 7.1.3 document budgétaire. D056-2021 : DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET TRAITEMENT DES EFFLUENTS VINICOLES : Equilibre des opérations d’ordre Exploitation Dépenses.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ACCEPTE à l’unanimité des membres présents et représentés, de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget :

CHAP COMPTE OPER NATURE MONTANT

65 658

Charges diverses de gestion courante + 5 000.00 €

011 611 Sous traitance générale + 2 424.00 €

COMPTE DEPENSES

CHAP COMPTE OPER NATURE MONTANT

023 023

Virement à la section

d’investissement

-7 424.00 €

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

QUESTIONS DIVERSES :

• Inondations de février 2021 : Monsieur le Maire indique que les habitants du Cap souhaitent organiser le 1er juillet prochain un apéritif pour remercier les bénévoles, les élus et les services de la Mairie pour l’aide apportée lors des inondations de février dernier.

La séance est levée à 21H30.

FILLIATRE Thomas DETOLLENAERE Marie- Laure

BAYROU Francis FORESTIE Christine

BLANCHARD Patrick FOURCAUD Jean-Paul

BUSTIN Marie Christine LABADIE Daniel (par Filliatre Thomas)

CLAVERIE Estelle MOREAU Bénédicte

CLAVIE Sylvie PIQUE FERGER Dorothée Absente

PUYBONNIEUX Patrice ROULLEUX Maurice Excusé

COURNEZ Marie-José SABATIER QUEYREL Françoise

DANEY Bernard SCHMITT Carine

DE OLIVEIRA Frédéric

COMPTE DEPENSES

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 21/06/2021

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 28/06/2021.

Nomenclature 7.1.3 document budgétaire.