Compte-Rendu - 2c1b85

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Déliberation - 2c1b85 0913f5567b6f42659a7406e46f497dac

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Compte-Rendu - 2c1b85 Document publié le Mardi 21 février 2012 par la commune de Vallée. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2c1b85)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 Février 2012

Nombre de membres :

En exercice 15 L’an deux mil douze, le 21 février à 20 heures 30, le conseil Municipal de

cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans ce lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur GAILLOT Jean-Paul

Date de la convocation :

15 février 2012

Présents : GAILLOT Jean-Paul, LUTARD Jacques, DEBOIS Eric, TEXIER Nicolas, DEROSIER Jean-Pierre, LEFEBVRE DE LATTRE Elisabeth, ROLLAND Jérôme, BADUFLE Guy, HILLAIRET Nadine, CHEVREAU Dominique

Absents Excusés :

M. CHAUVEL Pierrick

M. OCTEAU Laurent

M. PENICHON Frédéric

Absents :

BOURSIQUOT Gérard

CREUSOT Martial

Procurations :

M. CHAUVEL Pierrick donne procuration à M. GAILLOT Jean-Paul

M. OCTEAU Laurent donne procuration à M. ROLLAND Jérôme

M. PENICHON Frédéric donne procuration à Mme HILLAIRET Nadine

URBANISME : RUE DU FOUR

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de M. BADUFLE Dimitri, concernant sa construction PC 01745511S0014.

Ce pétitionnaire conçoit qu’il n’a pas respecté les plans de son permis de construire et a empiété sur le domaine public. Il considère qu’il s’agissait de garantir un côté esthétique de l’environnement.

Vu le Code de l’urbanisme, il s’avère que la construction ne respecte pas les prescriptions de l’Arrêté émis par la D.D.T.M.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Refuse en totalité la construction sur le terrain communal demandé par M. BADUFLE Dimitri.

FONDS NATIONAL DE PREVENTION

Suite au Conseil Communautaire du 23 janvier 2012, Monsieur le Maire présente le Plan de Prévention des risques professionnels mis en place par la Communauté de communes et auxquelles toutes les communes sont invitées à participer.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil valident la participation de la commune à cette démarche de prévention et autorisent la Communauté de Communes à percevoir les fonds versés par le Fonds National de Prévention.PROJET LA ROCHE

Monsieur le Maire donne lecture du courrier émanant du service des domaines de la Rochelle concernant la valeur vénale d’un ensemble foncier situé rue des Fontaines à La Vallée, lieu-dit La Roche, cadastré ZS21, 22 et 90, pour 1940 M² et dépendant de la succession vacante de Monsieur Jean-Louis RENAUD.

Compte – tenu des caractéristiques du bien et de l’état du marché immobilier local, le bien est estimé à 11000.00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-décide d’acquérir le bien situé rue des Fontaines, cadastré ZS21,22 et 90, pour 1940 m², pour le montant de 11 000,00 € valeur estimé par le service des domaines de La Rochelle.

-donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au dossier.

ETUDE CHAUFFAGE SALLE DES FETES

Vu la délibération en date du 25 janvier 2012 ,

Considérant qu’il est nécessaire de remplacer le chauffage existant à la salle des fêtes défectueux,

Vu les propositions de devis :

Pour la grande salle :

Chauffage avec gaine :

L’entreprise MUSSEAU Anthony : 12800€ HT

L’entreprise PIAIA Alain : 11200€ HT

Chauffage avec 2 unités :

L’entreprise MUSSEAU Anthony : 13150€ HT

L’entreprise PERRIER : 7849€ HT

Pour la petite salle :

L’entreprise MUSSEAU Anthony : 3548€ HT

L’entreprise PERRIER : 3428,50€ HT

L’entreprise PIAIA Alain : 3230€ HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Accepte le devis de l’entreprise PERRIER 7849€ ht pour la grande salle, - Demande d’autres devis pour la petite salle avec chauffage comme existant, - Donne tout pouvoir au maire pour signer tout document afférent au dossier.

NUMEROTATION RUE DU PONT :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de délibérer afin de donner une numérotation rue du Pont pour l’habitation de Monsieur BOURSIQUOT Didier.

VU le code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code de l’Urbanisme,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : -Donne le n° 4, rue du Pont

-Autorise la transmission de ces informations au cadastre pour mise à jour. -Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au dossier.NUMEROTATION RUE DE L’EGLISE :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de délibérer afin de donner une numérotation rue de l’Eglise pour l’habitation de Monsieur BERECZKY Guillaume.

VU le code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code de l’Urbanisme,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : -Donne le n° 26, rue de l’Eglise

-Autorise la transmission de ces informations au cadastre pour mise à jour. -Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au dossier.

BARRIERES DE DEGEL :

Monsieur le Maire et le conseil municipal à l’unanimité décident de procéder à la mise en place de barrières de dégel en plus de la prairie, du chemin des chailles et du chemin de l’Ile afin de préserver les chemins communaux. Cette mesure sera effective dès le 22 février 2012. Un arrêté municipal temporaire de circulation sera mis en place.

CHEMIN DES RIETTES :

Devis demandés, décision prise à la prochaine réunion.

PLAFOND SALLE DES FETES :

Un seul devis est arrivé, en attente de deux autres devis, la décision sera prise à la prochaine réunion.

QUESTIONS DIVERSES :

Le conseil municipal décide de faire appel à la communauté de communes pour les travaux d’hébernage sur ses chemins communaux.

Séance levée à 23h30