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Déliberation - DM 2026 59 Contrat transport scolaires navettes intramuros avec OLICARS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 59 Contrat transport scolaires navettes intramuros avec OLICARS)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 08/09/2026 Reçu en préfecture le 08/09/2026 Publié le 08/09/2026 ID : 095-219504800-20260907-DM202659-AR
MAIRIE DE PARMAIN
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE ARRONDISSEMENT DE PONTOISE CANTON DE L'ISLE-ADAM
MALE
DE
PARMAX
MAIRIE DE PARMAIN 95620
Tél, 01 34 08 95 80 - WWW.ville-parmain.fr
DECISION DU MAIRE
N° 2026/59
CONTRAT DE TRANSPORTS SCOLAIRES — NAVETTES INTRAMUROS AVEC LA SOCIÉTÉ OLICARS
Le Maire de la Commune de PARMAIN, VU le Code général des collectivités territoriales, VU la délibération n°2026/45 du 25 juin 2026 relative aux délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDÉRANT la nécessité de signer un contrat pour les transports scolaires intramuros les jeudis en plusieurs rotations, sauf pendant les vacances scolaires et les jours fériés. La première prestation étant fixée le jeudi 10 septembre 2026, CONSIDÉRANT la proposition, (devis n° 72081, joint) de la société de cars « OLICARS » sise 39 chemin de la Chapelle-Saint-Antoine — 95300 ENNERY,
DÉCIDE
ARTICLE
1
:
De procéder à la signature du devis n° 72081 du 3 septembre 2026, avec la société OLICARS sise 39 chemin de la Chapelle-St-Antoine à ENNERY (95300), pour le transport scolaire.
ARTICLE
2
:
Que le montant de chaque prestation est fixé à 500.01 € TTC conformément au devis annexé.
ARTICLE 3 :
Que les conditions d'annulation sont fixées comme suit, (hors horaires de bureau, WE et jours fériés)
:
1.
Le tarif d’une prestation en journée complète est fixé à
500.01 € TTC et
pour une demi-journée 300 € TTC.
2.
Toute annulation communiquée au transporteur au plus tard la veille de la prestation avant 12h30 sera prise en compte sans aucun frais d'annulation.
3.
Annulation communiquée après 12h30 la veille ou le jour même, avant le début de la prestation : e
Entraînera la facturation de frais d'annulation correspondant à 50% du montant de la prestation Ainsi en cas d'annulation d’une
journée
après
12h30
la
veille,
avant
le
départ
du
conducteur,
250
€
TTC
seront
facturés.
e
En
cas
d'annulation
des
seules
rotations
de
l'après-midi,
après
réalisation des rotations du matin, la prestation du matin sera facturée 300 € TTC, à laquelle s’ajouteront des frais d'annulation correspondant à 50%
du
montant
de la
prestation
d'après-midi
annulée,
soit
100 €
TTC, pour un montant total e 400 €TTC.
4.
Annulation le jour même : 100 % du service commandé.
ARTICLE 4
:
Monsieur le Maire et les services municipaux sont chargés de l’exécution de la présente décision qui recevra les mesures de publicité prévues à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Hôtel de ville — place Georges Clemenceau - 95620 PARMAIN Envoyé en préfecture le 08/09/2026 Reçu en préfecture le 08/09/2026 Publié le 08/09/2026 ID : 095-219504800-20260907-DM202659-AR
ARTICLE 5
:
Le présent acte peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, et de sa transmission au Préfet, en adressant un recours administratif préalable à son auteur et/ou un recours hiérarchique au Préfet du Val d'Oise à Cergy. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Il peut également être contesté simultanément au recours administratif ou dans un délai de 2 mois à compter la décision implicite de rejet par une requête au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise ou sur la plateforme « Télérecours Citoyen »
: www.telerecours.fr.
La requête en annulation introduite devant le Tribunal peut être assortie d’une demande de suspension de l'exécution du présent acte.
Fait à PARMAIN, le 7 septembre 2026
Loïc
TAILLANTER,
f
sf
f / (_mse e PARMAIN
Vice-Président de la Communauté de Communes de la
Vallée de l’Oise et des Trois Forêts
Hôtel de ville - place Georges Clemenceau - 95620 PARMAIN - Décision n° 2022-xx
Page 2/2 Envoyé en préfecture le 08/09/2026 Reçu en préfecture le 08/09/2026 Publié le 08/09/2026 ID : 095-219504800-20260907-DM202659-AR
ollcars
E
DEVIS N° 72081
E
MAIRIE
DE
PARMAIN
PLACE GEORGES CLEMENCEAU 95620 PARMAIN A l'attention de : Madame VANDEPUTTE Aline Tel : 01 34 089585 Mail : scolaire@ville-parmain.fr
Ennery, le 4 septembre 2026 Réf. demande : BCDE N° Suite à votre demande, veuillez trouver ci-dessous notre proposition et nos conditions commerciales : Navettes de Parmain : Le Jeudi du 10/09/2026 au Jeudi 01/07/2026 (INCLUS) - (Hors vacances scolaire) Matin : Départ : 8H45 Ecole du centre Louise de BETTIGNIE (au passage à niveau rue Blanchet) 95620 Parmain Dépose A LA Salle jean Sarment ALLEE DES PEUPLIERS 95620 parmain 9H25 École Maurice Genevoix, Allée des Peupliers, 95620 Parmain/ Ecole Jouy-le-Comte Marie MARVINGT 28 Bis Rue du
Maréchal Joffre 95620 Parmain
Dépose A LA Bibliothèque, devant la Mairie de Parmain, Place Georges Clemenceau, 95620 Parmain 9H50 Ecole du centre Louise de BETTIGNIE (au passage à niveau rue Blanchet) 95620 Parmain vers LA Salle jean Sarment
ALLEE DES PEUPLIERS 95620 PARMAIN
10H00 reprise
la 1ere classe A LA salle jean sarment ALLEE DES PEUPLIERS 95620 PARMAIN dépose à
l'arrêt de
la gare 95620 PARMAIN 10H40 reprise de la bibliothèque vers école Maurice Genevoix/Jouy-le-comte 95620 PARMAIN 11H00 reprise du 2ème groupe de la salle jean sarment vers école du centre à l'arrêt de la gare 95620 PARMAIN Après-midi : 13H40 : Ecole Jouy-le-Comte Marie MARVINGT 28 Bis Rue du Maréchal Joffre 95620 Parmain > Salle Jean SARMENT ALLEE DES PEUPLIERS 95620 PARMAIN 14H00 :
Ecole Maurice GENEVOIX Allée des Peubpliers, 95620 Parmain > Bibliothèque devant la Mairie de
Parmain, Place Georges Clemenceau, 95620 Parmain 14H40 :
Ecole Jouy-le-Comte Marie MARVINGT 28 Bis Rue du Maréchal Joffre 95620 Parmain > Salle Jean
SARMENT ALLEE DES PEUPLIERS 95620 PARMAIN 15H00 : Reprise du 1er groupe Salle Jean SARMENT ALLEE DES PEUPLIERS 95620 PARMAIN > Ecole Jouy-le- Comte Marie MARVINGT 28 Bis Rue du Maréchal Joffre 95620 Parmain 15H25 : Reprise à la bibliothèque
devant la Mairie de Parmain, Place Georges Clemenceau, 95620 Parmain >
Ecole Maurice GENEVOIX Allée des Peupliers, 95620 Parmain 16h00 : Reprise du 2ème groupe Salle Jean SARMENT
ALLEE DES PEUPLIERS 95620 PARMAIN > Ecole Jouy-le-
Comte Marie MARVINGT 28 Bis Rue du Maréchal Joffre 95620 Parmain
OLICARS - 39 chemin de la Chapelle St Antoine - 95300 Ennery - Tél: 33 (0)1 34 25 80 24
www.olicars.fr - contact@olicars.fr
Capital 30 000 £
- SIRET 81932035900030 — APE 4939B Envoyé en préfecture le 08/09/2026 Reçu en préfecture le 08/09/2026 Publié le 08/09/2026 ID : 095-219504800-20260907-DM202659-AR
NOUS
EN CAS DE BESOIN POUR LES CONDUCTEURS SUR PLACE Jours de fonctionnement : JEUDI Dates de fonctionnements : Jeudi : 10,17,24/09/2026-01,08,15/10/2026-05,12,19,26/11/2026-03,10,17/12/2026-07,14,21,28/01/2027- 04,25/02/2027-04,11,18,25/03/2027-01,22,29/04/2027-13,20,27/05/2027-03,10,17,24/06/2027-01/07/2027 Soit
34
jours
au
total
Désignation
Quantité
PU
TOTALHT
TVA
Autocar
1
454.55
454.55
10%
TOTAL PAR JOUR pour 50 passagers maximum
HT
454.55 €
TVA
45.46 €
TTC
500.01 €
Soit un prix total pour 34 jours de :
HT
15 454.70 €
TVA
1545.47 €
TTC
17 000.17 €
Tout dépassement horaire donnera lieu à une majoration de 65 € TIC/heure CONDITIONS D’ANNULATION Le tarif d'une prestation en journée complète est fixé à 500.01 € TTC et pour une demi-journée 300 € TTC. Afin de tenir compte de la relation commerciale établie entre les parties, les conditions d'annulation suivantes sont applicables : 1. Annulation sans frais Toute annulation communiquée au transporteur au plus tard la veille de la prestation avant 12h30 sera
prise en compte sans aucun frais d'annulation.
2. Annulation communiquée après 12h30 la veille ou le jour même, avant le début de la prestation Toute annulation communiquée après 12h30 la veille de la prestation ou le jour même, avant le début de la prestation concernée, entraînera la facturation de frais d'annulation correspondant à 50 % du montant de la prestation annulée. Ainsi, en cas d'annulation d’une journée complète après 12h30 la veille, avant le départ du conducteur, 250 € TTC seront facturés. En cas d'annulation des seules rotations de l'après-midi, après réalisation des rotations du matin, la prestation du matin sera facturée 300 € TTC, à laquelle s’ajouteront des frais d'annulation correspondant à 50 % du montant de la prestation d'après-midi annulée, soit 100 € TTC, pour un montant total de 400 € TTC. 3, Annulation après mobilisation du conducteur et présentation sur le lieu de prestation Lorsque les rotations du matin ont été réalisées conformément à la prestation prévue et qu'aucune demande d'annulation ou de modification des rotations de l'après-midi n’ont été communiquée préalablement au transporteur, le conducteur se présente sur le lieu de prestation afin d'assurer les rotations de l'après-midi.
OLICARS - 39 chemin de la Chapelle St Antoine - 95300 Ennery - Tél: 33 (0)1 34 25 80 24
www.olicars.fr - contact@olicars.fr
Capital 30 000 €
- SIRET 81932035900030 -— APE 4939B Envoyé en préfecture le 08/09/2026 Reçu en préfecture le 08/09/2026 Publié le 08/09/2026 ID : 095-219504800-20260907-DM202659-AR
Dans l'hypothèse où la prestation est alors annulée directement sur place, après l’arrivée du conducteur, la prestation de la journée sera facturée dans son intégralité, soit 500.01 € TTC. Cette disposition s'applique notamment lorsque le conducteur s’est déplacé jusqu’au lieu de prestation sans avoir reçu, avant son départ du dépôt, d'instruction d'annulation ou de modification de la part du client. 4. Modalités de transmission des annulations Toute annulation ou
modification de prestation devra être communiquée au transporteur dans les
meilleurs délais et, pour être considérée comme reçue dans les délais prévus ci-dessus, avant 12h30 la veille de la prestation. Les présentes conditions d'annulation constituent des conditions commerciales préférentielles accordées au client, compte tenu de la relation commerciale établie entre les parties et de la nécessité pour le transporteur de mobiliser un véhicule et un conducteur pour chaque prestation prévue. CONDITIONS DE REGLEMENT : Lors de votre réservation,
merci de nous
communiquer les coordonnées du
contact (sur place pendant votre
sortie). A chaque réservation, vous recevrez de notre part un Accusé Réception vous confirmant la disponibilité du/des véhicule(s) et de sa mise en place au planning. Pour la société OLICARS
Pour le Client MAIRIE DE PARMAIN
DELAGE Ghislaine
Avec mention «
Bon pour accord »
g.delage@olicars.fr
Cachet et signature Ba
pus
accod
OLICARS - 39 chemin de la Chapelle St Antoine - 95300 Ennery - Tél: 33 (0)1 34 25 80 24
wwyw.olicars.fr - contact@olicars.fr
Capital 30 000 € - SIRET 81932035900030 — APE 4939B