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Déliberation - 57 contrat transports scolaires olicars
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - 57 contrat transports scolaires olicars)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Consommateurs,
: Envoyé en préfecture le 14/09/2021
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Reçu en préfecture le 14/09/2021
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE Affiché le 14/09/2021
CANTON DE L'ISLE-ADAM ID : 095-219504800-20210908-DEC202157-CC
quite DE PARMAIY
MAIRIE DE PARMAIN 95620
TEL. 01 34 08 95 80 - FAX 01 34 08 95 88
DÉCISION DU MAIRE
N° 2021/57
CONTRAT DE TRANSPORTS SCOLAIRES — NAVETTES INTRAMUROS AVEC LA SOCIETE OLICARS
Le Maire de la Commune de PARMAIN,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2020/41 du 17 juillet 2020 relative aux délégations consenties par le Conseil Municipal au
Maire et à son premier adjoint en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de signer un contrat pour les transports scolaires intra-muros les jeudis en plusieurs
rotations, sauf vacances scolaires et jours fériés, la première prestation étant fixée le jeudi 23 septembre 2021
jusqu’au jeudi 7 juillet 2021,
CONSIDERANT la proposition de la société de cars « OLICARS » sise 45 ZA La Chapelle Saint Antoine, 95300 ENNERY,
ARTICLE 1:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
DECIDE
De signer le contrat joint à la présente décision avec la société OLICARS sise 45 ZA La Chapelle
Saint Antoine, 95300 ENNERY.
Le montant de chaque prestation est fixé à 440 € TTC, en cas d'annulation le jour-même la
prestation sera facturée 100 %, à J-1 50 % du service commandé, à J-2 25 %, à J-3 frais de dossier
20 €, à partir de J-4 pas de facturation.
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision
qui recevra les mesures de publicité prévues à l’article L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Délai de recours de 2 mois à dater de la notification ou publication. Voie de recours auprès du
Tribunal Administratif (décret n°89-641 du 7/09/1989). Le T.A. de Cergy-Pontoise peut également
être saisi directement via l'application « Télérecours citoyens » (https://www.télérecours.fr).
Fait à PARMAIN, le 8 septembre 2021
DE ÊX XCs TAILLANTE Envoyé en préfecture le 14/09/2021
Reçu en préfecture le 14/09/2021
Affiché le 14/09/2021
ID : 095-219504800-20210908-DEC202157-CC
5
s_ COrS
Devis N° 14124
tronspail de voyoyeurs
autocars — mbèbus
SAS OLICARS MAIRIE DE PARMAIN
45, ZA La Chapelle Saint Antoine PLACE GEORGES CLIMENCEAU 95300 ENNERY 95620 PARMAIN contact@ollcars.fr FRANCE
Tél. 01 34 25 80 24 Tél. : 01.34.08.95.85 SAS au Capital de 30 000 € Fax :
RCS: 819 320 359 - APE 4939 B « : ji L an Email: cmary@ville-parmain.fr N° intra-communautaire : FR 04 819 320 359 ATIN :Mme Camille MARY
intra-communautaire :
Réf. Commande : JEUDIS ENNERY, le 08/09/2021
Suite à votre demande, nous avons le plaisir de vous faire part de notre proposition concernant la location de véhicule avec chauffeur, selon votre programme.
Toul devis est sourr is au respect el à l'app'ication de nos conditions générales de vente et sous réserve de disponibiité au jour de confirmation .
PRESTATION :
Transport en rotations sur Parmain tous les jeudis (sauf pendant les vacances scolaire) le matin de 8h30 à
12h00 et l'après-midi de 13h30 à 16h30
DEBUT SERVICE : 23/09/2021 A 08:30
FIN DE SERVICE : 07/07/2022 A 16:30
Détail de la facturation du présent devis
Libellé Q Prix unitaire Prix brut Remise Prix net T
MISE A DISPOSITION D'UN AUTOCAR POUR 57
PASSAGERS TOUS LES JEUDIS DE L'ANNÉE
SCOLAIRE 2021/2022 (SAUF PENDANT LES
VACANCES SCOLAIRES
PRIX PAR JOURNEE 1 440,00 € 440,00 € 44000€ 1
Code et taux de TVA Total HT 400,00 € -1:10%
TVA 40,00 €
Total TTC 440,00 €
Emission de CO2 : 2 880 g/passager
CONDITIONS D'ANNULATION :
Annulation à J-4 du service : Sans frais
Annulation à J-3 du service : Frais de dossier : 20 €
Annulation à J-2 du service : 25% du service commandé
Annulation à J-1 du service : 50% du service commandé
Annulation le jour même : 100 % du service commandé
CONDITIONS DE REGLEMENT :
A RECEPTION DE FACTURE
Devis: 14124 adressé au client : MAIRIE DE PARMAIN Page 1/2
Devis créé le 08/09/2021 Envoyé en préfecture le 14/09/2021
Reçu en préfecture le 14/09/2021
Affiché le 14/09/2021 ET
ID : 095-219504800-20210908-DEC202157-CC
Exemplaire à nous retourner signé et précédé de la mention « Bon pour accord »,à réception votre commande sera prise en compte.
Nous restons à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire que vous soubhaiteriez, et vous prions de croire, à l'assurance de nos sentiments les meilleurs.
Pour la Société OLICARS Pour la Société MAIRIE DE PARMAIN Avec mention « Bon pour accord »
CRAURESMEVAR Cachet et signature faisant foi
pou pet ec.
PT
F5 # olicars Siret : 81932036900014/ 45 Ch la Chapelle St Antoine 95300 ENNERY
Selon votre demande initiale OL ICARS prendra les dispositions nécessaires au bon déroulement de votre transport. En revanche, si les ordres ou consignes delivrés au cours de l'exécution du service implique un dépassement des horaires prévus, volre responsabilité se trouvera engagée
RAPPEL DE LA REGLEMENTATION :
Entre 06 H 00 ET 21 H 00 Ourée de conduite 4 H 30 sans interruption puls 45 mm de repos. Entre 21 H 00 ET 06H00 Durée de conuiiite 4 H 00 sans inlerruption puis 45 mm de repos. Durée Maximale de conduite journalière : 8 H 00.
Amplitude de travail mexi : 412 H 00 avec un conducteur /16 H ON avec deux conducteurs. En cas de circuit sur plusieurs jours, le ropos journalier du chauffeur doit être obligatoire et basé sur 11 H 00 consécutives, et de 33 H de repos minimum, après 6 jou's consécutifs { repos hebdomadaire).
Devis : 14124 adressé au client : MAIRIE DE PARMAIN Page 2/2
Jesus crééle 0897071