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Déliberation - dm 2023 061 contrat de transports scolaires olicars
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 061 contrat de transports scolaires olicars)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Tourisme,
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Envoyé en préfecture le 25/08/2023
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE Reçu en préfecture le 25/08/2023
CANTON DE L'ISLE-ADAM Publié le 25/08/2023
ID : 095-219504800-20230825-DEC202361-CC
Dia MAIRIE DE PARMAIN 95620
Tél. 01 34 08 95 80 - WWW. ville-parmain.fr
eee DÉCISION DU MAIRE
N° 2023/61
CONTRAT DE TRANSPORTS SCOLAIRES — NAVETTES INTRAMUROS AVEC LA SOCIÉTÉ OLICARS
Le Maire de la commune de PARMAIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération 2022/39 du 29 septembre 2022 relative aux délégations consenties par le Conseil
Municipal au maire et à son premier adjoint en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la nécessité de signer un contrat pour les transports scolaires intramuros les jeudis en
plusieurs rotations, sauf pendant les vacances scolaires et les jours fériés. La première prestation étant
fixée le jeudi 07 septembre 2023 jusqu'au jeudi 04 juillet 2023,
CONSIDÉRANT la proposition de la société de cars « OLICARS » sise 39 chemin de la Chapelle Saint- Antoine — 95300 ENNERY,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - de procéder à la signature du devis n°21270 du 18 août 2023 avec la société OLICARS,
sise 39 chemin de la Chapelle Saint-Antoine -95300 ENNERY pour le transport scolaire.
ARTICLE 2 - Que le montant de chaque prestation est fixé à 475 € TTC.
ARTICLE 3 - Que les conditions d'annulation sont fixées comme suit (hors WE et jours fériés) :
- Annulation avant J-4 du service : sans frais
- Annulation de J-3 à J-2 du service : 25 % du service commandé
- Annulation avant J-1 du service : 50 % du service commandé
- Annulation le jour même : 100 % du service commandé
ARTICLE 4 - Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente
décision qui recevra les mesures de publicité prévues à l’article L 2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 - Le présent acte peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication,
et de sa transmission au Préfet, en adressant un recours administratif préalable à son
auteur et/ou un recours hiérarchique au Préfet du Val d'Oise à Cergy. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
Il peut également être contesté simultanément au recours administratif ou dans un
délai de 2 mois à compter la décision implicite de rejet par une requête au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
La requête en annulation introduite devant le Tribunal peut être assortie d’une
demande de suspension de l’exécution du présent acte.
Fait à PARMAIN, le 25 août 2023
Loïc TAILLANTER,
AIN
Vice-président de la Communauté de Commune
de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts
Hôtel de ville — place Georges Clemenceau - 95620 PARMAIN Envoyé en préfecture le 25/08/2023
Reçu en préfecture le 25/08/2023
Publié le 25/08/2023
ID : 095-219504800-20230825-DEC202361-CC
Devis N° 21270
olicars transport de voyageurs
autocars — minibus
OLICARS MAIRIE DE PARMAIN
39 chemin de la Chapelle Saint-Antoine PLACE GEORGES CLEMENCEAU 95300 Ennery 95620 PARMAIN
FRANCE
Tél. 01 34 25 80 24
contact@olicars.fr A l'attention de : Anthony HUCHET
SAS au Capital de 30 000 € Tél. : +331 34 08 95 85
R CS : 819 320 359 - APE 4939 BR Email:
N° intra-communautaire : FR 04 819 320 359
ENNERY, le 18/08/2023
Suite à votre demande, nous avons le plaisir de vous faire parvenir notre proposition
commerciale, selon le programme suivant :
Tout devis est soumis à l'application de nos conditions générales de vente disponibles sur notre site internet
PRESTATION :
Transport en rotations sur Parmain tous les jeudis (sauf pendant les vacances scolaire) le matin de 8h45 à
11h20 et l'après-midi de 13h40 à 16h20
DEBUT SERVICE : 07/09/2023 A 08:45
FIN DE SERVICE : 04/07/2024 A 16:20
Détail de la'‘facturation du présent devis
Libellé Q Prix unitaire Prix brut Remise Prix net T
MISE A DISPOSITION D'UN AUTOCAR 55 PLACES
TOUS LES JEUDIS SAUF VACANCES SCOLAIRES
ET JOURS FERIES
POUR NAVETTES SUR PARMAIN
8H45/16H20
TARIF PAR SERVICE 1 475,00 € 475,00 € 475,00€ 1
Code et taux de TVA Total HT 431,82 € -1:10% +
TVA 43,18 €
Total TTC 475,00 €
Emission de CO2 : 8 640 g/passager
—— Deus.-21270-adresse-au.chent. MAIRIE-DE-PARMAIN Page-1-/2
Devis créé le 18/08/2023 Envoyé en préfecture le 25/08/2023
Reçu en préfecture le 25/08/2023 LE
Publié le 25/08/2023
ID : 095-219504800-20230825-DEC202361-CC
CONDITIONS D'ANNULATION :
Hors WE et jours feriés
Annulation avant J-4 du service : Sans frais
Annulation de J-3 à J-2 du service : 25% du service commandé
Annulation à J-1 du service : 50% du service commandé
Annulation le jour même : 100 % du service commandé
CONDITIONS DE REGLEMENT :
A RECEPTION DE FACTURE
En cas d'acceptation, merci de nous retourner le devis signé, tamponné, et précédé de la
mention «Bon pour accord». A réception de votre confirmation, un accusé par mail vous sera
transmis pour la bonne mise au planning.
La mise au planning est sous réserve de disponibilité au jour de la confirmation.
Pour la Société OLICARS Pour la Société MAIRIE DE PARMAIN Avec mention « Bon pour accord »
DE OLIVEIRA SYLVAIN Cachet et signature faisant foi
: Document sgné par wwwlonyÿ-tm com pour le compote de OLICARS
OLICARS prendra les dispositions nécessaires au bon déroulement de votre transport selon ce devis. En revanche,
si les ordres ou consignes délivrés au cours de l'exécution du service s'avèrent différents de celui de l'offre signée,
votre responsabilité se trouvera engagée et Olicars se reservera le droit de réajuster l'offre initiale.
RAPPEL DE LA REGLEMENTATION :
Entre 06 H 00 ET 25 H 00 : Durée maxi de conduite 4h30 sans interruption puis 45 mm de repos.
Entre 21 H 00 ET 06 H 00 : Durée maxi de conduite 4h00 sans interruption puis 45 mm de repos
Durée Maximale de conduite journalière : 9h00.
Amplitude de travail maxi : 12h00 avec un conducteur /16h00 avec deux conducteurs
En cas de circuit sur plusieurs jours, le repos journalier du chauffeur est obligatoire et basé sur
11h00 consécutives par jour et de 33h00 de repos minimum pour le repos hebdomadaire (6 jours consécutifs de travail maxi).
Devis : 21270 adressé au client : MAIRIE DE PARMAIN Page 2.12 Deus créé le 18:08/2023