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Déliberation - 2 TPN
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Déliberation - 2 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Banque,
72/2023
Commune de Saint-Laurent-sur-Gorre
Délibération N°2 du 30/11/2023
. Portant sur les demandes de subventions pour le programme de changement des huisseries-volets à l’école primaire
Nombre de Conseillers : L'An deux Mil vingt trois
En exercice : 19 le : 30 novembre à 19h
Présents : 15 le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle Desoubsdanes selon convocation du 23/11/2023 Procurations : 4 sous la présidence de M. VARACHAUD, Maire, Mme PINTO étant secrétaire Votants : 19 de séance.
Présents : M. VARACHAUD, SOURY, GROLEAU, NENERT, LATHIERE, COTTIN,
GARREAU, PATAUD, DUNAUD, Mmes CHABOT, CARDOSO, CANELLAS, PINTO,
ROULAUD, CARDINAL.
Procurations : M. BASSOT à M. VARACHAUD ; Mme BOYER à Mme CHABOT ;
Mme DUDOUET à M. LATHIERE ; M. MARIE à Mme CARDOSO
M. le Président présente à l’ Assemblée un devis relatif au changement des huisseries-volets à
l’école primaire.
Le projet global est estimé à 87 012€ HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 POUR et 1 Abstention :
e _Accepte et décide le projet de changement des huisseries-volets à l’école primaire,
e Autorise le Maire ou la 1° Adjointe à négocier et à signer toutes pièces administratives, techniques et financières pour la poursuite de l’opération.
e Sollicite une subvention auprès :
> de l’Etat au titre de la DETR
> du Conseil Départemental
e Dit que cette opération sera inscrite au budget principal de la Collectivité pour 2024.
e Etablit le plan de financement comme suit :
o DETR 60%
o Conseil Départemental 20%
o autofinancement ou emprunt de la collectivité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie le 01/12/2023
Le Maire,
Pierre VARACHAUD.
Transmis au contrôle de légalité le
Affiché le
i. 540730
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20231130-82023_2-DE
Reçu le 01/12/2023