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Déliberation - 2 TPN
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Déliberation - 2 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
5/2024
Commune de Saint-Laurent-sur-Gorre
| Délibération N°2 du 28/02/2024
Portant sur la convention avec le SEHV pour le programme d'extinction nocturne de l’éclairage public |
Nombre de Conseillers : L'An deux Mil vingt quatre
En exercice : 19 le : 28 février à 19h
Présents : 15 le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle Desoubsdanes selon convocation du 21/02/2024 Procurations : 4 sous la présidence de M. VARACHAUD, Maire, M. COTTIN étant secrétaire Votants : 19 de séance.
Présents : M. VARACHAUD, SOURY, GROLEAU, NENERT, LATHIERE, COTTIN, MARIE, GARREAU, PATAUD, DUNAUD, Mmes CHABOT, CARDOSO, CANELLAS, PINTO, DUDOUET.
Procurations : M. BASSOT à M. VARACHAUD ; Mme BOYER à Mme CARDOSO ; Mme CARDINAL à Mme CHABOT ; Mme ROULAUD à M. PATAUD
M. le Président rappelle à l’Assemblée la délibération n°5 du 28/09/2022 approuvant l'interruption de l’éclairage public de 22h30 à 6h sur le territoire de la Commune,
Il rappelle également la délibération n°9 du 05/04/2023 portant sur la demande de subvention Fond Vert pour le programme d’extinction nocturne de l’éclairage public.
M. le Président explique à l’ Assemblée que le montant estimé des travaux était de 21 420€ HT.
Le projet global est maintenant estimé à 34 409,32€ HT. La subvention du SEHV s’élèverait à 15 484,19€ HT. La subvention Fond Vert précédemment demandée est acquise pour le montant de 8 568€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ Accepte le programme d’extinction nocturne de l’éclairage public sur le territoire de la Commune pour un montant prévisionnel de 34 409,32€ HT.
Autorise le Maire ou la 1° Adjointe à signer la convention à intervenir.
Dit que cette opération sera inscrite au budget principal de la Collectivité pour 2024. Etablit le plan de financement comme suit :
o Fond Vert 8 568€ soit 24,90%
Oo SEHV 15 484,19€ soit 45%
oO autofinancement ou emprunt de la collectivité 10 357,13€
soit 30,10% minimum
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie le 29/02/2024
Le Maire,
Transmis au contrôle de légalité le
Affiché le
Mod. 540730 - 04/22 Fabrègue Entreprise labelisée M impmwvenre
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20240228-12024_2-DE
Reçu le 29/02/2024