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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 8 2023 Approbation et chartre DOREMI
Document publié le Mercredi 2 août 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 8 2023 Approbation et chartre DOREMI)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Travail et emploi,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Paraphe
Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2023
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
Reçu en préfecture le 07/02/2023
19260
Treignac
|
Publié
le
S'
LOF
Vendredi
3
février
2023
.
Feuillet
-
2
ER
HER
EE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
39
Titulaires
Présents
32
Suppléants
avec
vote
2
Le
trois février
deux
mille
vingt-trois
à dix-huit
heures,
les membres
du
conseil
pe
votants
-
communautaire
se sont réunis
à la salle des fêtes
de
Treignac,
sur la convocation
Date
de la convocation
27/01/2023
qui leur a été adressée
par le Président, JENTY Philippe.
Certifié
exécutoire
le
07/02/2023
.
Date d'affichage
09/02/2023
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC VOTE:
BERNARD
Sylvain,
BONNET
TENEZE
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Véronique,
BOURDARIAS
Sophie,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHAMPSEIX
Serge,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COISSAC
Vincent,
COUTURAS
Alain,
DEGERY
Sylvie,
GARAIS
Daniel,
JANICOT
Véronique,
JARRIGE
Didier,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie,
LAURENT
André,
LE
MEUR
Marion,
MEUNIER
Colette,
PETIT
Christophe,
PEYRAMAURE
Pierre,
PLAS
Marcel,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SAVIGNAC
Sylvie,
SENEJOUX
Philippe,
TAVERT
Gérard,
TER-HEIDE
Laurence,
TERRACOL
Danielle,
URBAIN
Jean
Yves
,VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
: DELAUNAY
Jean-Paul,
LONGUET
Jean
François
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: BEYSSERIE
Marc,
GAGE
Pascal
EXCUSES
:
BORT
Jean-Pierre
(représenté),
BOUCHOT
Estelle
(représenté),
BOURROUX
François
(donne
pouvoir
CHAMPSEIX
Serge),
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
JAMILLOUX-VERDIER
Simone,
LELIEVRE
Carla
(donne
procuration
à TAVERT
Gérard),
SENEJOUX
Geneviève
(donne
procuration
à COISSAC
Vincent).
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
8-2023
:«
Plateforme
de
rénovation
énergétique
de
l'habitat
» -
Approbation
de
la
Charte
du
territoire
engagé
dans
la
rénovation
performante
Fort
du
succès
du
service
public
déployé
en
2022,
les
six
EPCI
partenaires
historiques
rejoint
par
la
CC
Ventadour
Egletons
Monédières
souhaitent
reconduire
leur
collaboration
selon
les
mêmes
modalités
qu'en
2022
en
étroite
collaboration
avec
le
CPIE
de
la
Corrèze
qui
disposent
de
l’expérience,
de
l'expertise,
et
des
moyens
humains
nécessaires
pour
assurer
le
service
et
être
le
récepteur
des
demandes
de
conseils
et
d'accompagnement
des
particuliers. Le
conseil
communautaire
a
ainsi
délibéré
le
21
octobre
dernier
pour
candidater
à
l’AMI
Plateforme
de
rénovation
énergétique
France
Rénov’
et
renouveler
la
convention
de
partenariat
entre
nos
EPCI.
Le
partenariat
a établi
au
travers
de
sa candidature
des
ambitions
à la fois
ambitieuses
et
réalistes
en
cohérence
avec
les
moyens
humains
déployés
et
le
bilan
2022:
200
accompagnements
à
la
rénovation
globale,
2500
conseils
personnalisés,
…
Parallèlement,
Le
Programme
CEE
Facilareno
est
mis
en
œuvre
entre
l'Etat,
l'ADEME
l'institut
Négawatt,
la
SAS
DOREMI
et
des
délégataires
CEE.
Il
offre
un
appui
à
la
mise
en
œuvre
d’un
écosystème
facilitant
les
rénovations
globales
performantes.
La
rénovation
performante
consiste
à atteindre
des
niveaux
de
performances
énergétiques
niveau
BBC
rénovation
des
maisons
individuelles
contribuant
ainsi
à
la
lutte
contre
le
changement
climatique
et
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique. Cette
atteinte
passe
notamment
par
des
chantiers
de
rénovation
en
une
étape
et
au
plus
en
deux
étapes.
Pour
cela
il est
indispensable
de
faire
travailler
ensemble
6 corps
de
métiers
différents.
Cet
appui
proposé
à
l’ensemble
des
EPCIs
partenaires
se
matérialise
par
la
signature
d’une
charte
Territoire
engagé
dans
la
rénovation
performante
avec
la
SAS
Doremi
qui
n'engage
aucune
contrepartie
financière.
Il s'agit
au
travers
de
la
signature
de
cette
charte
de
faciliter
les
rénovations
performantes
en
mobilisant
les
relais
locaux
pour
sensibiliser
les
professionnelles
et
les
ménages
dans
le
cadre
d'une
rénovation
globale
et
performante
par
exemple,
les
conseillers
France
Rénov’,
les
conseillers
des
chambres
consulaires,
les
chargés
de
mission
économie,
les
organisations
professionnelles.
Ces
relais
locaux
sont
préalablement
formés
par
la
SAS
Doremi. Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 019-200066645-20230203-82023-DE
L'engagement
de
la CCV2M
se
limite
donc
à faciliter
la
mobilisation
de
ses
relais.
La
signature
de
cette
charte
permet
:
-
La
mise
à
disposition
de
formateurs
experts
DOREMI
en
capacité
de
faciliter
l'engagement
des
professionnels
et de
les former
à la
rénovation
performante
pour
partie
sur
un
chantier
école
rémunéré
-
Une
prise
en
charge
d’une
partie
des
coûts
de
formations
des
professionnels
par
des
aides
régionales
et CEE
(50%)
auxquelles
peuvent
se
cumuler
des
cofinancements
OPCO
-
La
mobilisation
des
équipes
de
la
SAS
DOREMI
positionnées
en
région
pour
engager
et
accompagner
la
dynamique.
La
signature
de
cette
charte
permettrait
dès
début
2023
d'organiser
un
1°
temps
de
sensibilisation
à
la
rénovation
performante
à destination
des
artisans
locaux.
Il'est
proposé
au
conseil
communautaire
:
-
D’approuver
la
charte
du
Territoire
engagé
dans
la
rénovation
performante
annexée
à
cette
délibération.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
38
voix
pour,
0
contre,
0
abstention:
D’approuver
la
charte
du
Territoire
engagé
dans
la
rénovation
performante
annexée
à cette
délibération.
Fait
à
Treignac
le
07/02/2023
Le
Président,
Philippe
JENTY. Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Ve
Z
e
z
Ds
%
d
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
5
OOTEMI
°
Y
Publié le
SLG
faci
lareno
ID : 019-200066645-20230203-82023-DE
Charte
d'engagement
en
faveur
de
la rénovation
performante
Nous,
représentants
élus
de
la Communauté
de
Communes
Vézère
Monédières
Millesources
prenant
la
mesure
des
enjeux
climatiques
et
de
lutte
contre
la
précarité
énergétique,
en
accord
avec
les
objectifs
nationaux
de
réduction
des
consommations
énergétiques
et
d'émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
souhaitons
résolument
favoriser
sur
notre
territoire
la
mise
en
œuvre
d'écosystèmes
pérennes
associant
acteurs
publics
et
privés,
avec
pour
ambition
de
rendre
visible,
professionnelle
et accessible
la
rénovation
performante!
des
maisons.
Conscients
des
défis
que
pose
cette
résolution
- structuration
du
marché,
création
d'emplois
qualifiés,
sensibilisation
et
accompagnement
de
l’ensemble
des
bénéficiaires,
en
particulier
des
plus
fragiles,
etc.
-
et
des
efforts
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre,
nous
avons
choisi
de
nouer
un
partenariat
durable
avec
l'entreprise
solidaire
Dorémi
au
regard,
notamment,
des
apports
du
Programme
de
Certificats
d'économie
d'énergie
Facilaréno
2
sur
notre
territoire,
et
de
prendre
au
nom
de
la
collectivité
les
engagements
suivants :
N
1.
Soutenir
la
professionnalisation
et
la
coopération
des
professionnels
du
bâtiment
du
territoire
W
en
faveur
de
la
rénovation
performante :
©
En
facilitant
le
lien
entre
les
professionnels
locaux
et
les
acteurs
de
la
rénovation
performante
notamment
par
l'organisation
d'évènements
locaux.
o
En
soutenant
la
logistique
et
la
communication
de
tels
évènements
organisés
par
les
acteurs
eux-mêmes.
o
En
mettant
à
disposition
des
moyens
matériels
à
disposition
pour
les
actions
de
professionnalisation
o
En
communiquant
auprès
des
professionnels
sur
les
actions
de
professionnalisation.
2.
Promouvoir
la
rénovation
performante
et accompagner
les
ménages
vers
celle-ci
:
@
o
Enidentifiant
et mandatant
un
ou
plusieurs
conseillers
du
service
public
de
la
rénovation
de
l'habitat
motivés,
pour
se
former,
puis
accompagner
les
ménages
sur
les
spécificités
de
la
rénovation
performante
o
En
orientant
les
ménages
vers
les
acteurs
compétents
pour
mener
des
rénovations
performantes.
o
En
communiquant
sur
les
chantiers
locaux
de
rénovation
performante:
visites
de
chantiers
et
visites
de
maisons
rénovées.
3.
Piloter
la
dynamique
locale
de
développement
de
la
rénovation
performante :
o
En
nommant
un
interlocuteur,
bien
identifié,
motivé,
disponible,
et formé
aux
spécificités
de
la
rénovation
performante.
Cet
interlocuteur
peut
faire
partie
de
la
collectivité,
de
la
plateforme
de
rénovation
locale
ou
du
réseau
France
Rénov’
local.
o
En
facilitant
les
coopérations
locales
avec
les
antennes
locales
des
organisations
professionnelles,
les
chambres
consulaires
et tout
autre
acteur
influent
localement
auprès
des
entreprises
artisanales
du
bâtiment.
o
En
facilitant
les
coopérations
locales
avec
les
structures
d'accompagnement
des
ménages
notamment
les
Réseau
France
Rénov’,
les
Opérateurs
ANAH,
l’ADIL,
le
CAUE...
Le
06/02/2023,
à Treignac
Philippe
Jenty,
Président
1 {7bis
de
l'Article
L.111-1
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitat
siège
social
de
Dorémi
SAS
1 rue
Marc
Seguin
- 26300
ALIXAN-
www.renovation-doremi.com