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Déliberation - 24 23 versement mensuel attribution compensation investissement Orleans metropole
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 24 23 versement mensuel attribution compensation investissement Orleans metropole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Justice et droit,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 MARS 2023
| à S L'an deux mille vingt-trois, le vendredi dix mars, à vingt heures, le
2= ps Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAULE, Maire.
S e m O ÿ Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23 Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 mars 2023
Présents _:
Laurent BAUDE - Patricia BLANC - Jean-Louis FFRER - Christophe SARFE - Chahrazede BENKOU NAVARRO - Hervé LETOURNEAU - Jean- Paul LEGAL - Philippe RINGUET - Elisabeth GUEYTE - Olivier MORAND - Nathalie RODRIGUES - Rabah LOUCIF - Francis RODRIGLES - Stéphanie Conseillers en exercice : 23 è DARDEAU - Linda LOISEL - Christelle LEGENDRE - Amandine LOUIS - Conseillers présents : 20 î Robert FENNINGER - Stéphanie HOUDAS - Anne-Sophie FABRE Pouvoirs : 3 i Absents excusés : Sana CHELDA-CHENET - Hugo LEMAITFE - î Martine AIME
Ont voté : È Pouvoirs _:
Que 28 Sana CHELDA-CHENET a donné pouvoir à Laurent BAUDE Hugo LEMAITFE a donné pouvoir à Christophe SARRE Martine AIME a donné pouvoir à Anne-Sophie FABRE
Secrétaire de séance : Jean-Paul LE GAL
Abstention
24/23 - VERSEMENT MENSUEL DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION D’INVESTISSEMENT À ORLÉANS MÉTROPOLE
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 09 Février 2018 la ville de Semoy a adopté le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) ainsi que les montants de l'attribution de compensation de fonctionnement modifiée et de l'attribution de compensation d'investissement nouvellement créée.
La présente délibération a pour objet d'approuver le versement mensuel par douzième de l'attribution de compensation d'investissement par la ville de Semoy, comme il est procédé au versement de l'attribution de compensation de fonctionnement par Orléans Métropole.
Ceci étant exposé,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
e DE VERSER mensuellement par douzième l'attribution de compensation d'investissement 2023 telle qu’elle a été approuvée par délibération d'Orléans Métropole le 15 décembre 2022.
e DE CONFIRMER l'inscription des crédits au chapitre 204 du budget principal 2023 de la ville.
Fait à Semoy, le 10 mars 2023
t de séance,
Laurent BAUDE
Maire Conseiller municipa}
Page 1 sur 2 Envoi et réception en préfecture le : 2 1 MARS 2023
Publié numériquement le : 2 4 MARS 2023
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de
recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates
suivantes :
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité
- date de publication et/ou de notification
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