Procès Verbal - 68 85

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Procès Verbal - 68 85 Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Janville-sur-Juine. Lien du pdf (Procès Verbal - 68 85)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 10 FEVRIER 2026

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 4 février 2026, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales s’est réuni en séance publique le mercredi 10 février 2026 à 20h00, à la salle

communale, sous la présidence de Madame Séverine GALIBERT,, Maire.

Membres en exercice : 19

Membres Présents (12) : C. EMERY, $S. GALIBERT, M. GERMAIN, N. GIBERT-RAMEZ, EF. JUMEAU, E. LE MER, O. LE SCOUARNEC, C. PAQUIER, F. PASQUIET, G. VILAIN, M. PERRIN, P. MONTREAU

Membres représentés (3) : N. BOUSSAINGAULT, pouvoir à F. JUMEAU S. LOGEAIS, pouvoir à C. EMERY

S. THEVENIN, pouvoir à S. GALIBERT

Membres non représentés (4) : L. AUGER, J. LELOT-RUSQUART, G. BACH, E. LEBEUF

Secrétaire de séance : C. PAQUIER

Les différents dossiers soumis à votre vote ont été les suivants :

1. Décisions du Maire : délégation du conseil municipal au maire, article L2122-22 du CGCT, 4°

alinéa relatif aux marchés publics et 26° alinéa relatif aux demandes de subventions

2. Renouvellement du contrat de maintenance des poteaux et bouches d’incendie Veolia 3. Fixation d’une caution pour la télécommande du vidéoprojecteur de la salle communale

« Andrée et Marcel LEFEVRE » lors de sa location

4. Bilan 2025 des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maire

5. Approbation de la convention FFRandonnée Essonne

6. Création d’un poste d’adjoint administratif titulaire à temps non complet de 21h00

hebdomadaire et suppression d’un poste d’adjoint administratif titulaire à temps non complet de 21h30 hebdomadaire

7. Création d’un poste d’adjoint administratif titulaire à temps complet

8. Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe titulaire à temps complet

Le point 9, demande de subventions auprès de l’état :

e DETR 2026 — L’accessibilité des personnes à mobilité réduite aux bâtiments publics

e _ DSIL 2026 — Mise aux normes et sécurisation des équipements publics

À été annulé en début de séance par Madame la Maire, car elles font désormais l’objet d’une décision du

Maire et plus d’une délibération.

L'ouverture de la séance a eu lieu après vérification du quorum.

Le procès-verbal du conseil municipal du 3 décembre 2025 a été approuvé à l'UNANIMITÉ.1 - DÉCISIONS DU MAIRE : DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE ARTICLE L.2122-22 DU CGCT 4 ALINÉA, RELATIF AUX MARCHÉS PUBLICS ET DU 26°

ALINÉA RELATIF AUX DEMANDES DE SUBVENTIONS

Madame Séverine GALIBERT, Maire, expose :

« Par délibération du 7 septembre 2023, le conseil municipal a donné délégation permanente au Maire, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, du 4° alinéa relatif aux marchés publics.

Par délibération du 5 avril 2024, le conseil municipal a donné délégation permanente au Maire, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, du 26° alinéa relatif aux demandes de subventions

Selon l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte de ses décisions en réunion de conseil.

Aussi, il est porté à votre connaissance :

Les décisions prises au titre du 5° alinéa, relatif aux demandes de subventions

Les décisions prises au titre du 4° alinéa, relatif aux acquisitions. »

Sur le rapport de Madame Séverine GALIBERT, Maire,

Le conseil municipal

-PREND acte des décisions du Maire, prises en application de la délibération du 7 septembre 2023 portant délégation du conseil municipal au Maire, du 4° alinéa relatif aux marchés publics et de la délibération du 5 avril 2024 portant délégation du conseil municipal au Maire, du 26° alinéa relatif aux demandes de subventions, à savoir :

Les décisions prises au titre du 4° alinéa, relatif aux acquisitions

Date Visa N° dela Imputation Obiet de la décision Montant Etat

préfecture décision budgétaire J TTC d’avancement

19/01/2026 20/01/2026 001/2026/ST 21316/10 Réalisation d’un ossuaire 4 800,00€ Travaux à réaliser dans les meilleurs

délais

19/01/2026 20/01/2026 002/2026/ST 21312/84 Réfection enrobés — cour école 2 630,00€ Travaux réalisés élémentaire « La Pierre Levée » durant les

vacances scolaires

de février (selon

météo)

Les décisions prises au titre du 26° alinéa, relatif aux demandes de subventions

, e Montant | Subvention sur

Date Visa N° de la Objet de la décision TTC des | le montant HT préfecture décision

travaux des travaux

19/01/2026 | 20/01/2026 001/2026/ Demande de subvention auprès de l’Etat dans le 30 000,00€ 25 000,00€ SUBVENTIONS | cadre des Dotations d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - L’accessibilité des personnes à

mobilité réduite aux bâtiments publics

19/01/2026 | 20/01/2026 002/2026/ Demande de subvention auprès de l’Etat dans le 30 000,00€ 25 000,00€ SUBVENTIONS | cadre des Dotations de Soutien à l’Investissement

Local (DSIL) - Mise aux normes et sécurisation des

équipements publics2 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE

DES POTEAUX ET BOUCHES D’INCENDIE VEOLIA

Marc GERMAIN, Maire adjoint chargé des travaux, gestion du patrimoine, sécurité et mobilité, expose :

« Par délibération du 7 décembre 2020, le conseil municipal a confié la maintenance des poteaux et bouches d'incendie de la commune à la Société Française de Distribution d'Eau pour un montant d'intervention unitaire de 89,00 € HT et pour une durée de cinq ans. Le contrat est arrivé à échéance au 31 décembre 2025.

La société VEOLIA EAU (qui a repris la SFDE) nous a fait parvenir un nouveau contrat de maintenance pour la surveillance et l'entretien de nos 31 poteaux et bouches d'incendie, pour une durée de 6 ans, avec une rémunération unitaire annuelle de 103,00 € HT, réactualisée chaque année, soit un montant annuel pour 2026 de 3 193,00 € HT, soit 3 831.60 € TTC. »

Sur le rapport présenté par Monsieur Marc GERMAIN, Maire adjoint chargé des travaux, gestion du patrimoine, sécurité et mobilité,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ (15 voix POUR),

- APPROUVE le renouvellement du contrat de maintenance des poteaux et bouches d’incendies VEOLIA

C. EMERY demande si ce sont les mêmes tarifs que l'année précédente M. GERMAIN répond que les tarifs ont un peu augmentés

3 —- FIXATION D’UNE CAUTION POUR LA TELECOMANDE DU VIDEOPROJECTEUR, DE LA SALLE COMMUNALE « ANDREE ET MARCEL LEFEVRE » LORS DE SA LOCATION

Madame Séverine GALIBERT, Maire, expose :

« La mise en place d'une caution spécifique de 100.00 € pour la télécommande lors de la location du vidéoprojecteur de la salle communale « Andree et Marcel LEFEVRE » est rendue nécessaire afin de garantir la bonne gestion et la pérennité du matériel mis à disposition. En effet, la télécommande constitue un accessoire indispensable au bon fonctionnement de l'équipement, dont la perte, la détérioration ou le non-retour entraîne des coûts de remplacement non négligeables et peut immobiliser le matériel pour les locations futures.

Cette caution a pour objectif de responsabiliser les utilisateurs, de prévenir les négligences et de couvrir les frais éventuels en cas de dégradation ou de non-restitution. Elle permet ainsi d'assurer une utilisation respectueuse du matériel communal. »

Sur le rapport présenté par Madame Séverine GALIBERT, Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ (15 Voix POUR),

- ACCEPTE la fixation d’une caution de 100.00 € pour la télécommande du vidéoprojecteur de la salle communale lors de sa location

C. EMERY demande si cette caution va être indiquée dans le contrat

S. GALIBERT répond que oui4 - BILAN 2025 DES DÉCLARATION S D’INTENTION D’ALIÉNER (DIA) DANS LE CADRE DE LA DÉLEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Madame Séverine GALIBERT, Maire, expose :

« Le droit de préemption urbain est un instrument d'intervention foncière et immobilière pour les collectivités locales.

En application du Code de l'Urbanisme, les aliénations doivent faire l'objet d'une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) déposée à la mairie de la commune où se situe le bien.

Pour permettre au Maire d'instruire et de répondre aux DIA et d'éviter une saisine systématique du conseil municipal de chacune d'entre elles, le Maire dispose d'une délégation du conseil municipal qui résulte d'une délibération en date du 7 septembre 2023.

Conformément à la réglementation toute délégation faite au Maire doit faire l'objet d'un rapport de sa part

devant l'assemblée.

Au 31 décembre 2025, 25 DIA nous ont été notifiées.

Ordres de grandeurs des valeurs :

Pavillons : de 174 000 à 685 000,00€

Maisons de village/appartements : 70 000€

Commerces : 175 000,00€

Terrains : 1,00€ »

PAVILLONS | PAVILLONS MAISONS

+ TERRAINS SANS DE VILLAGE

TERRAIN APPARTEMENTS

COMMERCES TERRAINS

685 000,00€

503 500,00€

435 000,00€

430 000,00€

376 500,00€

363 000,00€

360 577,00€

355 000,00€

350 000,00€

320 100,00€

295 000,00€

279 000,00€

262 000,00€

256 000,00€

245 000,00€

240 000,00€

240 000,00€

230 000,00€

230 000,00€

215 000,00€

175 000,00€

174 000,00€

70 000,00€

1,00€

1,00€Sur le rapport de Madame Séverine GALIBERT, Maire,

Le conseil municipal

-PREND acte du bilan 2025 des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire

5 - APPROBATION DE LA CONVENTION FFRANDONNEE ESSONNE

Monsieur Franck PASQUIET, adjoint au Maire, chargé de l’environnement, transition écologique, gestion des

déchets et histoire du patrimoine, expose

« Dans le cadre de la valorisation et de la sécurisation des chemins pédestres et de randonnée présents sur le territoire communal, il est proposé au conseil municipal d'approuver une convention de partenariat

avec la FFRandonnée Essonne. Cette convention a pour objet de confier à la FFRandonnée Essonne le remplacement, la gestion et la maintenance du mobilier de signalétique directionnelle dédié aux itinéraires

de promenade et de randonnée. Les coûts seront assumés par la FFRandonnée

La FFRandonnée Essonne, en tant qu'organisme référent en matière de randonnée pédestre, dispose de l'expertise technique et réglementaire nécessaire pour garantir une signalétique homogène, lisible, conforme aux normes en vigueur et adaptée aux usages des randonneurs. Son intervention permetira d'améliorer la qualité de l'information sur les parcours, de renforcer la sécurité des usagers et de contribuer à l'attractivité du territoire pour les activités de plein air.

La mise en place de cette convention s'inscrit dans une démarche de gestion durable et cohérente des équipements de randonnée. Elle permettra également d'assurer un suivi régulier de l'état de la signalétique, une mise à jour des itinéraires si nécessaire et une meilleure coordination avec les schémas départementaux de randonnée.

Ainsi, l'approbation de cette convention constitue une opportunité pour la commune de bénéficier d’un accompagnement spécialisé, d'optimiser la gestion de son réseau de chemins pédestres et de promouvoir un patrimoine naturel et paysager de qualité auprès des habitants comme des visiteurs. »

Sur le rapport présenté par Monsieur Franck PASQUIET, adjoint au Maire, chargé de l’environnement, transition écologique, gestion des déchets et histoire du patrimoine

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ (15 Voix POUR),

- APPROUVE la convention de la FFRandonnée Essonne

6 - CRÉATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TITULAIRE À TEMPS NON COMPLET DE 21h00

ET

SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TITULAIRE A TEMPS NON COMPLET DE 21H30

Madame Séverine GALIBERT, Maire, expose :« Conformément à l'article L313-1 au Code Général de la Fonction Publique portant dispositions propres à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.

La commune envisage la modification du temps de travail d’un adjoint administratif afin de lui permettre de concilier son activité au sein de la mairie et son emploi extérieur. L'agent a donné son accord. Aussi, il vous est proposé de créer un poste d'adjoint administratif, titulaire, à temps non complet de 21h00 hebdomadaire au titre du CCAS, de l'Agenda 30 et de la culture et de supprimer son ancien poste à 21h30

hebdomadaire. »

ENTEND{UU Le rapport présenté par Madame Séverine GALIBERT, Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’'UNANIMITÉ (15 voix POUR)

- ACCEPTE de créer un poste d’adjoint administratif titulaire à temps non complet de 21h00 hebdomadaire

- ACCEPTE de supprimer un poste d’adjoint administratif titulaire à temps non complet de 21h30

hebdomadaire

| 7- CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TITULAIRE A TEMPS COMPLET

Madame Séverine GALIBERT, Maire, expose :

« L'un des deux agents communaux, qui occupe le poste de l'accueil de la mairie, en qualité d'adjoint administratif principal 1°’ classe, a demandé sa mutation vers une autre commune à compter du 1° avril

2026.

Une procédure de recrutement a été lancée pour un poste d'adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2°" classe et d’adjoint administratif principal de 1°" classe. Il est donc nécessaire de pouvoir

à cette vacance.

Aussi, il vous est demandé de bien vouloir créer le grade d'adjoint administratif au poste de l'accueil, dans l'éventualité où un agent d'une autre commune ayant ce grade souhaiterait postuler par mutation. »

ENTENDU le rapport présenté par Madame Séverine GALIBERT, Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’'UNANIMITÉ (15 voix POUR)

- ACCEPTE de créer un poste d’adjoint administratif titulaire à temps complet

8 - CRÉATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2" CLASSE | TITULAIRE A TEMPS COMPLET

Madame Séverine GALIBERT, Maire, expose :

« L'un des deux agents communaux, qui occupe le poste de l'accueil de la mairie, en qualité d'adjoint administratif principal 1°’ classe, a demandé sa mutation vers une autre commune à compter du If avril

2026.

Une procédure de recrutement a été lancée pour un poste d'adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2°" classe et d'adjoint administratif principal de 1°* classe. Il est donc nécessaire de pouvoir

à cette vacance.Aussi, il vous est demandé de bien vouloir créer le grade d'adjoint administratif au poste de l'accueil, dans l'éventualité où un agent d'une autre commune ayant ce grade souhaiterait postuler par mutation. »

ENTENDU le rapport présenté par Madame Séverine GALIBERT, Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ (15 voix POUR)

- ACCEPTE de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2°"% classe titulaire à temps complet

La séance a été levée à 20 heures 40.

La secrétaire de séance

ELA IFES wi x

pe R / Séverine GALIBERT

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