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Déliberation - 28 AOUT Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Drevant. Lien du pdf (Déliberation - 28 AOUT)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Outre-mer, Page 1/5

COMMUNE DE DREVANT

CONVOCATION DU 18 AOUT 2025

L’an deux mille vingt-cinq le dix-huit août, le Conseil Municipal de DREVANT a été convoqué par nous, Patrick BIGOT, Maire de DREVANT, pour une session ordinaire le vingt-huit.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu de la réunion du 10 juin 2025.

2. Délibération pour le choix de l’organisme prêteur pour les travaux du Restaurant scolaire et l’acquisition de jeux d’enfants.

3. Délibération pour l’encaissement d’un chèque AXA d’un montant de 1 772,20 €. 4. Délibération pour l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au « syndicat Val de Noirlac » suite à la fusion des trois syndicats d’eau potable.

5. Délibération portant approbation du nombre et de la répartition des sièges de conseillers communautaires dans le cadre de l’accord local.

6. Délibération pour fonds de concours à la CDC Cœur de France pour l’installation de 5 mâts solaires Rue Joseph Petit et Rue du Champ des Chevaux.

7. Délibération pour un contrat d’accroissement temporaire d’activité au restaurant scolaire. 8. Questions et informations diverses.

▪ Réponse du Tribunal de Bourges concernant la plainte déposée le 11 avril dernier. ▪ Courrier de Madame GODIGNON Janine.

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AOUT 2025

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11 dont 1 pouvoir

Date de la convocation : 18.08.2025

Date de l’affichage : 18.08.2025

L’an deux mille vingt-cinq le vingt-huit août, le conseil municipal de DREVANT s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances à dix-huit heures trente sous la présidence de Monsieur Patrick BIGOT, Maire.

Etaient présents : Mrs Patrick BIGOT - Denis COZIEN - Jean-François MAZERAT - David NOGUERA Jérôme PASCAUD - Sébastien RIVIÈRE - Jordan DELAUNAY

Mmes Denise FRIAUD - Milka LANGLOIS - Catherine METENIER - Emilie MUNOZ

Absents excusés : Mrs Grégory COFFINIER - Pascal LAMY - Mme Virginie BALLEREAU

Absent non excusé : Franck MARTINAT

Pouvoir de Monsieur Pascal LAMY à Monsieur Denis COZIEN.

Constatant que les conditions de quorum sont réunies, Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des conseils municipaux.

Il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.Page 2/5

Modification de l’ordre du jour : Le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour un point relatif à une délibération pour un contrat d’accroissement temporaire d’activité au restaurant scolaire. Le conseil municipal accepte cette modification. Ce point est inscrit en n° 7 et sera examiné après le point n°6.

Madame Catherine MÉTÉNIER a été désignée pour remplir ces fonctions et a accepté.

1. Approbation du compte rendu de la réunion du 10 Juin 2025.

Le compte rendu de la réunion du 10 juin 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2. Délibération pour le choix de l’organisme prêteur pour les travaux du Restaurant scolaire et l’acquisition de jeux d’enfants.

Le Maire présente les propositions faites par les organismes prêteurs (Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Caisse d’Epargne).

Après avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité, de retenir le Crédit Agricole pour un prêt de 22 000 € aux conditions suivantes :

▪ Montant 22 000 €

▪ Taux 3,42 %

▪ Trimestrialité

▪ Durée 10 ans

▪ Frais de dossier 106 €

3. Délibération pour l’encaissement d’un chèque AXA d’un montant de 1 772,20 €.

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la réception d’un chèque d’un montant de 1 772,20 € de notre assureur AXA au profit de la commune. Ce chèque concerne le solde des frais qui ont été engagés par la commune suite à un acte de vandalisme qui a nécessité le remplacement complet de la porte d’entrée du restaurant communal côté parking.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’encaissement de ce chèque.

4. Délibération pour l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au « syndicat Val de Noirlac » suite à la fusion des trois syndicats d’eau potable.

Le Maire rappelle que le conseil municipal a délibéré favorablement en date du 10 juin 2025 à la fusion du syndicat intercommunal d’AEP de Drevant, du syndicat intercommunal d’eau potable Saint-Amand/Orval et du syndicat de la fontaine Saint Clair.

Les nouveaux statuts du « syndicat Val de Noirlac » entraînent une nouvelle élection des délégués. En particulier l’article 5, prévoit un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune.

Le Maire invite le conseil municipal à élire un délégué titulaire et un délégué suppléant au nouveau syndicat d’eau « Val de Noirlac ».

Le conseil municipal procède à l’élection.

Sont élus au 1er tour à l’unanimité des membres présents. .

▪ Patrick BIGOT, délégué titulaire : 11 voix Pour dont 3 pouvoirs

▪ Sébastien RIVIERE, délégué suppléant : 11 voix Pour dont 3 pouvoirsPage 3/5

5. Délibération portant approbation du nombre et de la répartition des sièges de conseillers communautaires dans le cadre de l’accord local.

Vu l’article L 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

applicables au 1er janvier 2025 ;

Considérant que la commune de Drevant est membre de la communauté de Communes Cœur de France ;

Considérant que les communes ont jusqu’au 31 août 2025 pour délibérer sur la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein de leur EPCI à fiscalité propre de rattachement, par un accord local ;

Considérant qu’un accord local doit être validé par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres ;

Considérant qu’en cas d’accord local, le nombre total de sièges ne peut excéder de plus de 25% le nombre de sièges qui serait attribué en application des III et IV de l’article L 5211-6-1 et que la répartition des sièges effectuée par l’accord respecte les modalités prévues au 2° du même article ;

Considérant qu’à défaut d’accord local, la recomposition s’effectue selon les règles de droit commun ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix Pour dont 3 pouvoirs.

Approuve et maintient l’accord local 2019 fixant à 38 sièges la composition du conseil communautaire et la répartition suivante :

Communes Nombre de conseillers communautaires

SAINT-AMAND-MONTROND 17 ORVAL 3 CHARENTON-DU-CHER 2 SAINT-PIERRE-LES-ETIEUX 1 MEILLANT 1 BRUERE-ALLICHAMPS 1 DREVANT 1 COUST 1 COLOMBIERS 1 LA CELLE 1 MARCAIS 1 ARPHEUILLES 1 BESSAIS-LE-FROMENTAL 1 BOUZAIS 1 FARGES-ALLICHAMPS 1 ORCENAIS 1 NOZIERES 1Page 4/5

VERNAIS 1 LA GROUTTE 1 TOTAL 38

6. Délibération pour fonds de concours à la Communauté de Communes Cœur de France pour l’installation de 5 mâts solaires Rue Joseph Petit et Rue du Champ des Chevaux.

Le Maire fait part au conseil municipal qu’il y a lieu de délibérer sur le montant du fonds de concours à la Communauté de Commune Cœur de France pour les travaux d’extension de l’éclairage public Rue Joseph Petit et Rue du Champ des Chevaux.

Le montant total des travaux est de 18 021,70 € HT, le SDE 18 prend en charge 50 % soit 9 010,85 € HT, la somme restante de 9 010,85 € HT sera prise en charge à 50 % par la Communauté de Communes Cœur de France et 50 % à la charge de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

▪ Approuve sa participation financière au titre d’un fonds de concours de 50 % du montant restant à charge de la Communauté de Communes Cœur de France.

7. Délibération pour un contrat d’accroissement temporaire d’activité au restaurant scolaire.

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L.332-23 du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant un même période de 18 mois consécutif.

Compte tenu du nombre important d’enfants inscrits au restaurant scolaire pour l’année 2025-2026, il y a un réel besoin pour l’aide à l’accueil des enfants et à la surveillance au restaurant scolaire pour la tranche horaire de 11 h 45 à 13 h 45. Il convient donc de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 8 h hebdomadaires pendant la période scolaire dans les conditions prévues à l’article L.332-23 du CGFP.

Le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement, à compter du 02 octobre 2025, d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 10 mois allant du 02 octobre 2025 au 05 juillet 2026 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint d’animation à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 8 h, soit 8/35ème pendant la période scolaire.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 432, indice majoré 387, échelon 11 de l’échelle C1.Page 5/5

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l’article L.332-23 du CGFP.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (11 voix Pour dont 3 pouvoirs) décide :

▪ d’adopter la proposition du Maire.

▪ d’inscrire au budget les crédits correspondants.

8. Questions et informations diverses.

▪ Réponse du Tribunal de Bourges concernant la plainte déposée le 22 avril dernier : Le Maire fait part au conseil municipal que le dossier a été classé sans suite par le Procureur.

▪ Courrier de Madame Janine GODIGNON : Le Maire fait part au conseil municipal du courrier de Madame Janine GODINON proposant de vendre les parcelles ZN n° 79 et ZN n° 77 à la commune de Drevant. Le conseil municipal ne souhaite pas donner suite à cette proposition.

▪ Le Maire informe le conseil municipal :

o De la mise en vente des parcelles cadastrées ZL n° 45, ZK n° 8, ZK n° 9, ZK n° 143 et ZK n° 146. Le conseil municipal autorise le Maire à signer deux mandats avec Chevalier Immobilier.

o Que les jeux d’enfants seront posés dans le Parc des Ecureuils courant des mois de septembre/octobre 2025.

o Le conseil municipal décide de demander des devis aux entreprises Mesureur et Sandrier pour effectuer le broyage sur tout le territoire de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15 et ont signé le Maire et la secrétaire de séance.

Remarques éventuelles :

Le Maire, La secrétaire de séance

Patrick BIGOT. Catherine MÉTÉNIER.