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Conseil Municipal - CM du 10 07 2020
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Drevant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 10 07 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
Page 1/4
COMMUNE DE DREVANT
CONVOCATION DU 02 JUILLET 2020
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de suffrages exprimés : 13 dont 1 pouvoir
Date de la convocation : 02.07.2020
Date de l’affichage : 02.07.2020
L’an deux mil vingt, le deux juillet, le Conseil Municipal de DREVANT a été convoqué par Nous, Patrick BIGOT, Maire de DREVANT, pour une session ordinaire le dix juillet.
ORDRE DU JOUR
▪ Election de 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour les élections des sénateurs le dimanche 27 septembre 2020
▪ Approbation du compte rendu de la réunion du 02 juillet 2020
▪ Vote du budget primitif 2020 - commune et restaurant scolaire
▪ Délibération embauche emploi saisonnier
▪ Délibération désignation d’un représentant au Sites Clunisiens
▪ Délibération terrain communal (ZN n°138)
▪ Délibération modification délégation de pouvoirs consentie au Maire
▪ Questions diverses
SESSION DU 10 JUILLET 2020
L’an deux mil vingt, le deux juillet, le Conseil Municipal de DREVANT s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances à dix-huit heures trente sous la présidence de Monsieur Patrick BIGOT, Maire.
Etaient présents : Mrs BIGOT - BOUCHERAT - COFFFINIER - DELAUNAY - MAZERAT NOGUERA - RIVIERE - SIBOULET
Mmes FRIAUD - GOZIN – LANGLOIS - METENIER
Absents excusés : BOURIGAULT - MARTINAT - SAINT-DENIS
Pouvoir de Monsieur SAINT-DENIS à Monsieur SIBOULET
Madame Catherine METENIER est élue secrétaire.
Election de 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants en vue de l’élection sénatoriale du dimanche 27 septembre 2020
Voir procès-verbal
Fin de l’élection à 19 h 00, départ de Monsieur Sébastien RIVIERE à la Mairie de Saint-Amand- Montrond pour déposer le Procès-verbal destiné à la Préfecture. Page 2/4
Reprise du conseil municipal à 19 h 30.
Approbation du compte rendu de la réunion du 02 juillet 2020
Le compte rendu de la réunion précédente a été approuvé à l’unanimité.
Vote du budget primitif 2020 – Commune
Le Maire présente le Budget Primitif 2020 de la commune au Conseil Municipal qui s’équilibre en :
▪ Dépenses et recettes de fonctionnement à 584 427 €
▪ Dépenses et recettes d’investissement à 308 853 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Budget Primitif 2020 de la commune.
Vote du budget primitif 2020 - Restaurant scolaire
Le Maire présente le Budget Primitif 2020 du Restaurant Scolaire au Conseil Municipal qui s’équilibre en :
▪ Dépenses et recettes de fonctionnement à 37 111 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Budget Primitif 2020 du Restaurant Scolaire.
Délibération embauche emploi saisonnier
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité d’embaucher une personne pour le mois de juillet en contrat à durée déterminée pour un accroissement saisonnier établi en application des dispositions de l’article 3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, dont les fonctions sont les suivantes :
▪ Accueil de la clientèle au sein de l’exploitation des bateaux électriques, armement, désarmement, entretien des bateaux et des locaux de l’embarcadère,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de créer un poste d’agent contractuel à temps non complet défini comme suit :
▪ 25 h par semaine pour le mois de juillet 2020 rémunéré à l’indice brut 350, indice majoré 327, de l’échelle C1, échelon 1, à compter du 11 juillet 2020 jusqu’au 31 juillet 2020 inclus.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent sont inscrits au budget primitif 2020.
Délibération désignation d’un représentant au Sites Clunisiens
La Fédération Européenne des Sites Clunisiens demande de désigner un nouveau représentant suite aux élections municipales de mars 2020.
Le Conseil Municipal désigne Monsieur Patrick BIGOT délégué titulaire. Page 3/4
Délibération terrain communal (ZN n°138)
Le Maire fait part au conseil municipal que la parcelle ZN n° 138 d’une superficie de 30 m² appartenant à la commune est intégrée de fait depuis plus de 40 ans à la propriété cadastrée ZN n° 139 appartenant à Monsieur et Madame BECKER Daniel, ceux-ci vendent leur maison, l’acheteur demande à la commune de lui céder cette parcelle.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
▪ d’accepter la cession pour l’euro symbolique de la parcelle ZN n° 138
▪ de laisser à la charge de l’acquéreur les frais d’acte et honoraires de notaire ▪ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.
Délibération modification de délégation de pouvoirs consentie au maire
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un courrier reçu de la Préfecture du Cher concernant la délibération n°2020-510 du 09 juin 2020 pour les délégations de pouvoirs consenties au maire, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22). Il nous est demandé de préciser les points 16° et 21°.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, et après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de modifier les délégations de pouvoirs consenties au maire en supprimant le point 16° qui a déjà été rectifié par la délibération n °2020-514 du 02 juillet 2020 et d’apporter des précisons sur le point 21°.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; d’un montant maximum de 40 000 €
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux sans conditions de limite ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant autorisé de 50 000 € maximum par le conseil municipal ;
21° D'exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, délibération en date du 17 juin 2002 instituant le droit de préemption sur la totalité des zones U et NA du plan d’occupation des sols ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
Annule et remplace la délibération du 09 juin 2020 Page 4/4
Questions diverses
▪ Le Maire informe le conseil municipal qu’il est en contact avec deux sociétés pour créer un site internet pour la commune. Une décision concernant le prestataire choisit sera effective semaine 30 ou 31.
▪ Le Maire fait part au conseil municipal d’une possibilité de rachat du matériel appartenant au restaurateur de l’Ilot de la Godine, le montant reste à définir avec celui- ci. Un accord financier paraît irréalisable actuellement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h et ont signé les membres présents.