Compte-Rendu - 20191126 CR CM signe

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Compte-Rendu - 20191126 CR CM signe Document publié le Mardi 26 novembre 2019 par la commune de Saint-Prouant. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20191126 CR CM signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 NOVEMBRE 2019 à 20H00

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-six du mois de Novembre à vingt heures , le Conseil Municipal de la commune de Saint-Prouant dûment convoqué par le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Yannick SOULARD, Maire, pour une onzième séance de l’année.

Etaient présents : M. SOULARD Yannick, Mme SELLIER Marie-Christine (à partir de la délibération 108-2019 ), M. FLANDROIS Joël, Mme GENTY Béatrice, Mme BRET Stéphanie, M. CHARRIER Julien, Mme CHEVALLEREAU Maryse, M. DURAND Bruno, M. GILBERT Thierry (à partir des questions diverses), Mme GRANJON Françoise, M. MERCIER Gérard, Mme OGER Maud, M. RAINTEAU Philippe, Mme ROUSSEAU Frédérique, formant la majorité des membres en exercice.

Etaient excusés avec pouvoir : -

Etait excusé : M. ROULLEAU Philippe

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil; Monsieur Joël FLANDROIS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.

Approbation du compte-rendu du 29 Octobre 2019 : à l’unanimité

Monsieur le Maire informe que la dissolution du SIVU Nord Est Chantonnay était à l’ordre du jour mais il propose que ce point soit reporté ultérieurement. Ce dossier n’est pas complet pour être traité à cette séance.

N° 103-2019 : Décisions prises par Monsieur le Maire suite aux délégations données par le conseil municipal

Le Maire présente la décision qu’il a prise suite aux délégations données par le Conseil municipal :

 DIA Immeuble cadastré ZE 355 sis 1 Impasse du Serpolet : non préemption

Le Conseil municipal prend acte de la présentation de cette décision du Maire.

N° 104-2019 : Réhabilitation de l’école I.Potet : Avenant n°1 pour le lot 1

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un avenant en plus-value est arrivé pour le marché de réhabilitation de l’école I.Potet :

 Avenant n°1 : PETE (lot 1) + 1 724.39 € HT

Création d’un réseau d’eau pluviale et reprise de revêtement

Le nouveau montant du marché est porté à 155 728,39 € HT soit + 1.119 % du marché initial.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l’avenant de cette entreprise et donne pouvoir à

Monsieur le Maire pour le signer.

N° 105-2019 : Extension du restaurant scolaire et création de locaux associatifs : Acceptation d’un sous- traitant pour le lot 3

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise GUICHETEAU (lot 3) a présenté une déclaration de sous-traitance pour les travaux d’extension du restaurant scolaire et création de locaux associatifs : L’entreprise BARBARIT de St Michel Mont Mercure - SEVREMONT pour les travaux de terrassement. Le sous-traitant sera payé en direct pour un montant de 3 196 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la déclaration de sous-traitant ci-dessus

et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signer.

N° 106-2019 : Renouvellement de la convention Prestation Paie avec le Centre de Gestion de la Vendée

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la convention confiant, la prestation de confection de la paie des agents et des indemnités des élus, au Centre de Gestion de la Vendée se termine le 31 décembre 2019.

Il est possible de renouveler cette convention à compter du 01 janvier 2020. Cette convention se renouvelle par tacite reconduction dans la limite de 4 années maximum.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de renouveler la convention prestation paie avec le Centre de Gestion de la Vendée et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la Convention.

N° 107-2019 : Signature d’une convention avec le CDG85 pour l’intervention de l’archiviste

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de faire intervenir l’archiviste de la Maison des Communes pour classer notre production d’archives annuelles et gérer les éliminations.

Un devis d’intervention s’élève à 460 € (tarif 2019) pour 2 jours de travail.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter la proposition de la Maison des Communes.

N° 108-2019 : Décision modificative n°2 - Budget communal

Madame Sellier Marie-Christine entre en séance

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que des emprunts ont été contractés et que le budget lié aux intérêts d’emprunt n’est pas suffisant jusqu’à la fin de l’année.

Monsieur le Maire propose de voter une décision modificative n°2 – Budget communal comme suit :

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, accepte, à l’unanimité, La décision modificative n°2 telle que présentée ci-dessus.

Questions diverses :

o Indisponibilité de la Salle de la Forêt : Le Club des Ainés est autorisé à faire son concours de belote du 28 Mars 2020 à la Salle de la Forêt si la salle de Monsireigne est indisponible en raison de travaux. o Commerces : Dans le cadre de l’étude de faisabilité menée conjointement avec l’EPF, 3 cabinets ont été auditionnés le 25.11.2019, c’est le groupement Métivier / Scale qui a été retenu. Monsieur le Maire informe qu’il reçoit régulièrement des porteurs de projets dans le cadre de cette étude. Ils seront recontactés à l’issue de celle-ci.

o AG OGEC : M. le Maire donne les grandes lignes de cette réunion.

o Conseil d’école : Béatrice Genty donne le compte-rendu de la réunion du 06 11 2019 o Organisation du restaurant scolaire durant les travaux : une réunion a eu lieu le 18 novembre dernier avec Familles Rurales, les directeurs d’école, les représentants des parents d’élèves. o Commission communication CCPC : Françoise Granjon donne le compte-rendu et informe des projets à venir.

o Journée départementale des bibliothèques : Françoise Granjon était présente et donne les objectifs à atteindre

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

D -615232 Entretien des réseaux 4 000,00 €

Total 4 000,00 €

D- 66111 Intérêts des emprunts 4 000,00 € Total 4 000,00 €o Téléthon : Apéritif à la Salle de la Forêt le 07.12.2019 à 12h. La marche du Comité des Loisirs du 01.12.2019 sera dédiée au Téléthon.

o Goûter de Noël des écoles : Lundi 16 Décembre 2019 à la Salle de la Forêt. o Réseaux EU/EP Vieux Centre-bourg : les travaux des réseaux EU/EP vont se terminer. Les réseaux existants présentent des spécificités qui compliquent l’avancée des travaux dans certains secteurs. Les travaux liés à l’eau potable viennent de démarrer et se poursuivront jusqu’en Mars 2020. o Bellevue 2 extension 1ère tranche : les travaux de voirie définitive seront réceptionnés le 27 novembre 2019.

La séance est levée à 21h50

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le Mardi 10 Décembre 2019 à 19h00

Vu par le secrétaire de séance, Joël Flandrois

Le Maire,

Yannick SOULARD

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