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Compte-Rendu - 20190903 CR CM signe 2 Document publié le Mardi 3 septembre 2019 par la commune de Saint-Prouant. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190903 CR CM signe 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Bois et produits du bois, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 SEPTEMBRE 2019 à 20H30

L’an deux mille dix-neuf, le trois du mois de Septembre à vingt heures et trente minutes , le Conseil Municipal de la commune de Saint-Prouant dûment convoqué par le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick SOULARD, Maire, pour une huitième séance de l’année.

Etaient présents : M. SOULARD Yannick, Mme SELLIER Marie-Christine, Mme GENTY Béatrice, Mme BRET Stéphanie, Mme CHEVALLEREAU Maryse, M. DURAND Bruno, Mme GRANJON Françoise, M. MERCIER Gérard, Mme OGER Maud, M. RAINTEAU Philippe, M. ROULLEAU Philippe, Mme ROUSSEAU Frédérique, formant la majorité des membres en exercice.

Etait excusée avec pouvoir : /

Etaient excusés : M. FLANDROIS Joël, M. CHARRIER Julien, M. GILBERT Thierry (entré en séance à partir de la délibération 81-2019)

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil; Monsieur MERCIER Gérard ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.

Approbation du compte-rendu du 23 juillet 2019 : à l’unanimité

N° 77-2019 : Décisions prises par Monsieur le Maire suite aux délégations données par le conseil municipal

Le Maire présente les décisions qu’il a prises suite aux délégations données par le Conseil municipal :

 DIA Immeuble sis 72 rue de l’Océan cadastré B 653, B 659, B 661 : non préemption  DIA Immeuble sis 1 Rue du Bourg cadastré AB 59, AB 86 : non préemption  Réalisation d’une ligne de trésorerie de 200 000 € auprès du Crédit Agricole

Le Conseil municipal prend acte de la présentation de ces décisions du Maire.

N° 78-2019 : Correctifs suite à des erreurs matérielles lors de l’Attribution des lots 10 « Menuiseries bois », 12 « Platerie-Isolation » et 21 « Equipements de cuisine » pour l’extension du restaurant scolaire et la création de locaux associatifs :

Le quorum étant atteint

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21,

Vu la délibération n° 70-2019 du 23 juillet 2019 attribuant les marchés de travaux relatifs aux lots 1 à 21,

Vu le Rapport d'analyse des offres corrigé suite à erreurs matérielles concernant les lots 10, 12 et 21,

Monsieur le Maire rappelle que, s’agissant de l’extension du restaurant scolaire et la création de locaux

associatifs sur la Commune de Saint-Prouant :

- un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 22 Mai 2019 dans le journal d'annonces légales Ouest France Vendée ainsi que sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr, avec une date limite de remise des offres fixée au 21 Juin 2019 à 12 heures. Le dossier de consultation des entreprises a également été mis en ligne sur cette même plate-forme.- suite à l’ouverture des plis et à l’analyse des offres, le Conseil Municipal du 23 juillet 2019 a attribué les

marchés de travaux aux entreprises ayant déposés les offres économiquement les plus avantageuses pour la totalité de l’opération de construction.

- il s’avère que le rapport d'analyse des offres concernant le lot 10 « Menuiseries Bois » et 12 « Plâtrerie – Isolation », n’intègre pas les montants avec additifs. En effet, suite à l’additif, le montant du lot 10 attribué à l’entreprise ADM BRODU passe de 47 012,14 € HT à 47 944,80 € HT. Le montant de l’offre du lot 12 attribué à l’entreprise BROSSET passe de 92 625,86 € HT à 93 770,58 € HT, contrairement aux montants reportés initialement dans le rapport d’analyse relatif à ces deux lots. La correction de ces montants sur le rapport d’analyse n’a pas d’incidence sur le classement des candidats des lots 10 et 12.

- une erreur de report de montant du sous total a également été relevé au sein du rapport d’analyse des offres concernant le lot 21 « Equipements Cuisine ». Le montant de l’offre du lot 21 attribué à l’entreprise ABC FROID passe de 45 783,19 € HT (compris PSE 2 de 14 417,59 € HT), à 47 533,25 € HT (compris PSE 2 de 14 417,59 € HT), contrairement au montant ayant été reporté dans le rapport d’analyse des offres relatif à ce lot. La correction de ce montant sur le rapport d’analyse n’a pas d’incidence sur le classement des candidats du lot 21.

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité,

- DECIDE de valider le Rapport d’analyse des offres rectifié ;

- DECIDE, d’apporter la correction suivante à l'attribution du lot 10 « Menuiseries Bois » : le lot 10

« Menuiseries Bois » est attribué à l'entreprise ADM BRODU pour un montant de 47 944,80 € HT ;

- DECIDE, d’apporter la correction suivante à l'attribution du lot 12 « Plâtrerie – Isolation » : le lot 12

« Plâtrerie – Isolation » est attribué à l'entreprise BROSSET pour un montant de 93 770,58 € HT ;

- DECIDE, d’apporter la correction suivante à l'attribution du lot 21 « Equipements Cuisine » : le lot 12

« Plâtrerie – Isolation » est attribué à l'entreprise ABC FROID pour un montant de à 47 533,25 € HT

(compris PSE 2 de 14 417,59 € HT) ;

- AUTORISE M. le Maire à signer les marchés correspondants avec les entreprises retenues.

N° 79-2019 : Décision modificative n° 1 – Budget Assainissement

Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante sur le budget Assainissement afin de pouvoir

imputer correctement l’amortissement des subventions.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, accepte, à l’unanimité, la décision modificative n°1 telle que présentée ci-dessus.Audit et accompagnement pour la reprise du Restaurant scolaire :

L’association Familles Rurales a fait part de sa décision d’arrêter la gestion du Restaurant scolaire à la rentrée

de Septembre 2020. Le cabinet Pro Conseil a été rencontré le 29/07/2019 afin qu’il fasse une proposition

financière pour accompagner les élus pour cette reprise: Audit du mode de gestion actuel, perspectives de la

gestion en Self, reprise du personnel, mode de gestion, lancement du marché de repas …,

Suite à la proposition du Cabinet Pro Conseil, le conseil municipal demande que la prestation soit revue afin que

du travail soit fait en interne par les services municipaux.

Le conseil municipal reporte sa décision à la réunion du 24-09-2019.

N° 80-2019 : Rapport Spanc 2018

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement non collectif a été établi pour l’année 2018.

Le SPANC assure le contrôle des installations d’assainissement non collectif, c'est-à-dire : le contrôle des installations neuves ou réhabilitées (conception et réalisation) et le diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien des installations existantes.

Quant à l’activité réalisée sur 2018, le service a effectué 80 contrôles de conception, 77 contrôles de réalisation et 301 contrôles de bon fonctionnement, dont 43 dans le cadre de ventes immobilières. Les contrôles des installations existantes ont donné les résultats suivants : 4 installations sont sans installations d’assainissement, 76 installations ne sont pas conformes et présentent un risque sanitaire et/ou environnemental, 170 installations sont non conformes et 51 sont conformes selon la grille nationale de contrôle mise en place depuis le 1er juillet 2012 (arrêté du 27 avril 2012).

Le service entretien des installations d’assainissement a été mis en place en juillet 2012.

38 propriétaires ont fait appel au service proposé par la Communauté de Communes « Pays de

Chantonnay ».40 dossiers d’aides à la réhabilitation ont été déposés par des particuliers en 2018, avec une

moyenne de 9 192 € de travaux, pour des subventions entre 500 et 5 600 €.

Le Maire présente aux conseillers municipaux ce rapport.

Le Conseil Municipal, n’ayant aucune objection à formuler sur ce service, accepte le rapport du SPANC.

N° 81-2019 : Rapport Vendée Eau 2018

Monsieur Thierry Gilbert entre en séance

Monsieur le Maire rappelle l’obligation faite aux communes de présenter au Conseil Municipal un rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, destiné à informer les usagers conformément à l’article L 2224-85 du CGCT. Ce document est établi en application du décret n°95-635 du 6 mai 1995.

Monsieur le Maire :

- Expose au Conseil Municipal ledit rapport établi par Vendée Eau pour l’année 2018 : présentation du syndicat départemental, les ressources en eau du secteur, les indicateurs physiques, la qualité de l’eau et les indicateurs financiers.

- Précise que ce document est mis à la disposition du public en mairie et demande l’avis du Conseil Municipal et qu’il est accessible à tous les usagers sur le site de Vendée Eau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable établi par Vendée Eau au titre de l’année 2018.Rapport SCOM 2018 :

Monsieur le Maire présente le rapport 2018 du SCOM.

Le conseil municipal n’a pas d’observations à émettre sur ce rapport

Rapport VEOLIA 2018 :

Monsieur le Maire présente le rapport 2018 de Véolia.

Le conseil municipal n’a pas d’observations à émettre sur ce rapport

Questions diverses :

o Eco pâturage : Ajout des 2 bassins d’orage du lotissement Bellevue 2 extension dans le contrat d’éco pâturage avec M. Brin.

o Pause méridienne : Mme Gautier Laëtitia a été recrutée pour l’année scolaire 2019/2020 pour assurer la surveillance et l’accompagnement au restaurant scolaire pendant la pause méridienne. o Entr’acte d’automne : 20 septembre 2019 à 20h30 à la Salle de la Forêt o Journée du Patrimoine à Grammont : Le conseil municipal donne son accord pour financer la banderole qui annonce la manifestation (env. 180 € TTC).

o Etude du nouveau cœur de bourg : Monsieur le Maire donne le compte-rendu de la réunion du 30 Août avec l’EPF, la CCI, le CAUE et Vendée Ingenierie.

o Téléthon : 7 décembre 2019 à 12 h à la Salle de la Forêt sous le même format qu’en 2018. o Conseil communautaire : la réunion du 2 octobre aura lieu à 18h30 à la Salle de la Forêt. o Conseil municipal des enfants : il n’y aura pas d’élections cette année.

o Bâtiments :

 Temple : les travaux se terminent.

 Ecole : l’entreprise titulaire du lot 9 «Chauffage » a demandé la cessation de son activité au 31 Août 2019.

 Restaurant scolaire et locaux associatifs : la 1ère réunion de chantier a lieu le 05 Septembre 2019.

o Assainissement : Les travaux du vieux centre bourg ont commencés par la rue du Temple. o Bibliothèque : Portes ouvertes le samedi 14 septembre 2019 de 10h30 à 12h00.

La séance est levée à 22h45

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le Mardi 24 Septembre 2019 à 20h30

Vu par le secrétaire de séance, Gérard Mercier

Le Maire,

Yannick SOULARD

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