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Compte-Rendu - 20210222 CR CM signe Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Saint-Prouant. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210222 CR CM signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 FEVRIER 2021 à 20h

L’an deux mille vingt et un, le vingt-deux du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Prouant dûment convoqué par le Maire, s’est assemblé à la Salle du Petit Lundi, afin de respecter les consignes sanitaires ministérielles comme le permet l’article L2121-7 du CGCT, sous la présidence de Monsieur Yannick SOULARD, Maire, pour une deuxième séance de l’année.

Etaient présents : M. SOULARD Yannick, M. CHARRIER Julien, Mme GENTY Béatrice, M. MERCIER Gérard, Mme OGER Maud, M. BANCHEREAU Philippe, Mme BELLET Laëtitia, M. BOSSARD Florent, Mme DAVIET Christelle, M. DURAND Bruno, M. FERCHAUD Vincent, Mme FUSEAU Céline, Mme GUICHETEAU Anita, Mme GRANJON Françoise, M. HOUPERT Arnaud , M. RABILLIER Pierre (arrivé à partir de la délibération 10-2021), Mme RAFFENEAU Sandra, M. RAINTEAU Philippe (arrivé à partir de la délibération 10-2021), Mme ROY Françoise formant la majorité des membres en exercice.

Etait excusé avec pouvoir : /

Etait excusé :

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Madame ROY Françoise ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

N° 09-2021 : Décisions prises par Monsieur le Maire suite aux délégations données par le conseil municipal

Le Maire présente les décisions qu’il a prise suite aux délégations données par le Conseil municipal :

DIA Immeuble cadastré ZE 481 sis 11 Rue des Meuniers : non préemption

Sollicitation d’une subvention Leader pour le restaurant scolaire et les locaux associatifs : 80 000 €

Le Conseil municipal prend acte de la présentation de ces décisions du Maire.

N° 10-2021 : Vote des subventions 2021 : Familles Rurales-Restaurant scolaire, TTMV, ADMR, RASED

Messieurs Rabillier Pierre et Rainteau Philippe entrent en séance

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer les subventions suivantes pour 2021 :

 Familles Rurales - Restaurant Scolaire : 32 465 € (19 voix pour)

 TTMV (Tennis de Table des Monts et Vallées) : 150 € (19 voix pour)

 ADMR : 0 € (18 voix pour et 1 voix contre)  RASED : 122.76 € (19 voix pour)

N° 11-2021 : Vote des comptes administratifs 2020

Monsieur SOULARD Yannick, Maire, se retire et ne participe donc pas aux votes des comptes administratifs.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Julien CHARRIER délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2020 dressé par Monsieur SOULARD Yannick, MaireLui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

Budget principal

Dépenses Recettes

Fonctionnement :

- Opération de l’exercice 909 686.57 € 1 178 996.68 € - Total 909 686.57 € 1 178 996.68 € - Excédent 269 310.11 €

Investissement :

- Résultat reporté 562 246.52 €

- Opération de l’exercice 1 880 643.17 € 1 795 717.00 € - Total 2 442 889.69 € 1 795 717.00 € - Déficit 647 172.69 €

Budget assainissement

Fonctionnement :

- Résultat reporté

- Opération de l’exercice 26 577.03 € 58 106.12 € - Total 26 577.03 58 106.12 € - Excédent 31 529.09 € Investissement :

- Résultat reporté 121 613.46 € - Opération de l’exercice 83 987.50 € 64 746.44 € - Total 83 987.50 € 186 359.90 € - Excédent 102 372.40 €

Budget Lotissement de Bellevue 2

Dépenses Recettes

Fonctionnement :

- Résultat reporté 85 034.92 € - Opération de l’exercice 413 567.22 € 359 400.00 € - Total 413 567.22 € 444 434.92 € - Excédent 30 867.70 €

Investissement :

- Résultat reporté 83 155.75 €

- Opération de l’exercice 356 000.00 € 402 687.00 € - Total 439 155.75 € 402 687.00 € - Déficit 36 468.75 €Budget Commerces

Dépenses Recettes

Fonctionnement :

- Opération de l’exercice 1 000.00 € - Total 1 000.00 € - Excédent 1 000.00 €

Investissement :

- Résultat reporté 4 288.35 €

- Opération de l’exercice 4 000.33 € - Total 4 288.35 € 4 000.33 € - Déficit 288.02 €

- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N° 12-2021 : Approbation des comptes de gestion 2020

Monsieur le Maire ayant repris la présidence de l’assemblée, présente au Conseil les comptes de gestion de

2020 établis par M. Bécot, Trésorier, concernant le budget principal de la Commune et les budgets annexes

d’assainissement, du lotissement Bellevue 2 et commerces.

Monsieur le Maire présente ainsi les budgets primitifs de l'exercice 2020 du compte de gestion dressé par le

Receveur.

Le Conseil, après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2020,

Après s'être assuré que les receveurs ont repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les dépenses et les recettes sont justifiées, à l'unanimité

 DECLARE que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2020 par le Trésorier, visés et certifiés conforme

par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

N°13-2021 : Affectations des résultats 2020, Budgets Communal, Assainissement, Bellevue 2 et Commerces

Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu les comptes administratifs de l’exercice 2020, constatant que ledit compte présente :

Budget Principal :

- un excédent de fonctionnement de 269 310.11 € - un déficit d’investissement de 647 172.69 € - un reste à réaliser en dépenses de 317 000.00 € - un reste à réaliser en recettes de 655 000.00 €décident, après en avoir délibéré, d’inscrire les résultats comme suit :

- article 1068, affectation 269 310.11 € - article 001, solde d’exécution reporté 647 172.69 €

Budget Assainissement :

- un excédent de fonctionnement de 31 529.09 € - un excédent d’investissement de 102 372.40 € - un reste à réaliser en dépenses de 19 000.00 €

décident, après en avoir délibéré, d’inscrire les résultats comme suit :

- article 002, affectation 31 529.09 € - article 001, solde d’exécution reporté 102 372.40 €

Budget Bellevue 2 :

- un excédent de fonctionnement de 30 867.70 € - un déficit d’investissement de 36 468.75 €

décident, après en avoir délibéré, d’inscrire les résultats comme suit :

- article 002, affectation 30 867.70 € - article 001, solde d’exécution reporté 36 468.75 €

Budget Commerces :

- un excédent de fonctionnement de 1 000.00 € - un déficit d’investissement de 288.02 €

décident, après en avoir délibéré, d’inscrire les résultats comme suit :

- article 002, affectation 700.00 € - article 001, solde d’exécution reporté 288.02 € - article 1068, affectation 300.00 €

N° 14-2021: Etude diagnostic et schéma directeur d’assainissement – Demande de subventions

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient d’organiser la consultation de bureaux d’études spécialisés dans la réalisation d’étude diagnostic d’assainissement et l’élaboration d’un schéma directeur d’assainissement afin de reprendre la programmation des travaux d’amélioration des réseaux de collecte des eaux usées, en vue d’amélioration l’incidence des eaux parasites sur la station d’épuration.

Le schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées définit un programme pluriannuel et hiérarchisé d’actions (travaux, renouvellement, renforcement…) destiné à améliorer la connaissance la gestion, l’évolution et le fonctionnement du système d’assainissement collectif des eaux usées, qui comprend le réseau et les stations de traitement. Il vise ainsi à protéger les milieux aquatiques et à préserver les usages par l’amélioration de l’efficacité du système d’assainissement dans sa globalité, en réduisant les rejets de pollution dans le milieu naturel, et en cherchant à garantir son efficacité dans la durée. Il a également pour objectif d’optimiser les coûts d’exploitation du service. Il s’appuie sur une étude de diagnostic du réseau d’assainissement qui doit notamment permettre de délimiter les tronçons de collecte et les branchements qui présentent des problèmes.

Monsieur le Maire précise que cette étude est éligible à un subventionnement par les organismes suivants : Agence de l’Eau, à hauteur de 50 % du coût de l’étude

 Département de la Vendée, à hauteur de 10 % du coût de l’étude

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise M. le Maire à organiser une consultation pour retenir un cabinet en charge de l’élaboration de l’étude diagnostic et le schéma directeur d’assainissement,

- Autorise M. le Maire à solliciter les concours financiers de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et du Département de la Vendée pour l’étude susvisée.

N° 15-2021: Transfert du siège social de la Mairie

Vu l’article L.2121-29 du CGCT en vertu duquel : « Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune »;

Considérant que les travaux de la mairie située 1 Place de la Mairie ont nécessité un déménagement provisoire dans des locaux sis 1 rue Georges Clemenceau ;

Considérant que ces locaux offrent des commodités que n’ont pas l’actuelle mairie, notamment en termes de superficie,

Considérant que Monsieur le Maire a évoqué ce sujet en question diverse lors de la séance du conseil municipal du 30 Novembre 2020 ;

Considérant que le conseil municipal a effectué une réunion de travail pour lister les avantages et inconvénients de ce transfert ;

Considérant que lors de cette réunion de travail les conseillers municipaux ont eu la parole pour donner leur avis et émettre leurs interrogations,

Monsieur le Maire propose de mettre au vote, à bulletin secret, le transfert du siège social de la mairie au n° 1 Rue Georges Clemenceau

Après dépouillement des votes, le conseil municipal s’est prononcé favorablement (17 voix pour et 2 voix contre) au transfert de la mairie au 1 rue Georges Clemenceau.

Le conseil municipal autorise M. le Maire à entreprendre toutes les formalités administratives pour acter ce transfert.

N° 16-2021: Convention cadre de partenariat fixant les modalités de gestion des espaces communautaires

La Communauté de Communes du Pays de Chantonnay exerce des compétences dans les domaines :

- du développement économique : zones d’activités ;

- de la voirie communautaire ;

- d’équipements touristiques des lacs de la Vouraie, de Rochereau et de l’Angle Guignard ;

Elle gère différents équipements, notamment :

- l’aire d’accueil des gens du voyage ;

- des équipements sportifs ;

- la caserne de Gendarmerie ;

- des circuits de randonnées ;- des locaux pour les associations caritatives ;

- des structures d’hébergement pour les personnes âgées

En application de l’article L. 5214-16-1 du CGCT, la Communauté de Communes peut confier aux Communes, par convention, la gestion de certains équipements.

La Communauté de Communes n’a pas de service technique pour effectuer des interventions d’entretien

courant.

L’appel à un prestataire serait coûteux du fait des déplacements pour une durée d’intervention brève à chaque

fois.

Dans un souci de bonne gestion, l’intervention des services de la Commune peut être plus adaptée.

Ainsi, pour différents espaces communautaires (parcelles libres, voirie, espaces verts ou de loisirs, bâtiments), il

convient de mettre en place des conventions avec les Communes pour l’entretien ponctuel ou régulier.

La Communauté de Communes a validé une convention cadre et propose de passer celle-ci avec les Communes.

Cette convention définit le cadre général d’intervention des services municipaux pour l’entretien des espaces

communautaires et les modalités de remboursement.

Une convention particulière sera ensuite mise au point avec chaque Commune pour préciser les espaces

concernés et les interventions à réaliser selon les moyens humains et techniques de la Commune.

Un bilan annuel sera fait et la convention particulière pourra être actualisée.

Par délibération n°2021-15 du 20 janvier 2021, le Conseil communautaire a fixé les tarifs suivants :

Nature

Tarif 1 – Agent seul

(incluant, en brut, les charges et les

frais de déplacements éventuels

supportés par la Commune)

Tarif 2 – Agent

avec petit outillage (1)

(incluant, en brut, les charges et les

frais de déplacements éventuels

supportés par la Commune)

Tarif 3 – Agent

avec gros matériel (2)

(incluant, en brut, les charges et les

frais de déplacements éventuels

supportés par la Commune)

Catégorie B 30 € / heure 35 € / heure 45 € / heure

Catégorie C 25 € / heure 30 € / heure 40 € / heure

(1) Petit outillage portatif tel que débroussailleuse, taille haie, tondeuse à main, souffleur

(2) Gros matériel tel que tondeuse autoportée, tracteur-débroussailleur, broyeur

Il est proposé de déléguer au Maire la mise au point de la convention particulière pour chaque Commune ainsi

que son actualisation.

Le Maire propose au Conseil municipal :

- d’approuver la convention cadre de partenariat de gestion des espaces communautaires, - d’approuver les tarifs proposés ci-dessus,

- de lui déléguer la mise au point de la convention particulière avec la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay et son actualisation, le suivi et l’évaluation, ainsi que la signature de tout acte.

N°17-2021 : Modifications des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-17 et suivants ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay ;

Considérant la délibération du Conseil communautaire du 20 janvier 2021 qui approuve la modification statutaire

relative à la nouvelle compétence « organisation de la mobilité » et à l’adaptation de la rédaction des statuts aux

évolutions règlementaires ;Considérant qu’une modification des statuts est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes

membres qui doivent se prononcer dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du

Conseil communautaire ;

Le Maire propose aux Conseillers municipaux de délibérer sur :

- la modification des statuts communautaires en intégrant la nouvelle compétence « organisation de la mobilité » et en adaptant la rédaction aux évolutions règlementaires, soit les modifications suivantes :

 compétences obligatoires le texte en gras est ajouté.

 4.1.2 – Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du CGCT ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme dont la création d’offices du tourisme, sans préjudice de l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L. 1111-4, avec les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

 4.1.4 – Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis au 1° et 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.

 compétences supplémentaires le texte en gras est ajouté et celui rayé est supprimé. Les compétences autres que celles obligatoires précédemment réparties entre les compétences

optionnelles et facultatives sont maintenant regroupées sous le terme de compétences supplémentaires.

 4.2.7 – Organisateur secondaire de transport non urbain régulier ou à la demande pour le désenclavement des communes.

Organisation de la mobilité

Le projet des statuts modifiés est joint en annexe.

- l’approbation des nouveaux statuts de la Communauté de Communes.

après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal,

- DONNE un avis favorable pour l’intégration de la nouvelle compétence « organisation de la mobilité » et l’adaptation de la rédaction aux évolutions règlementaires, soit les modifications suivantes :

 compétences obligatoires le texte en gras est ajouté.

 4.1.2 – Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du CGCT ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme dont la création d’offices du tourisme, sans préjudice de l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L. 1111-4, avec les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

 4.1.4 – Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis au 1° et 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.

 compétences supplémentaires le texte en gras est ajouté et celui rayé est supprimé. Les compétences autres que celles obligatoires précédemment réparties entre les compétences

optionnelles et facultatives sont maintenant regroupées sous le terme de compétences supplémentaires.

 4.2.7 – Organisateur secondaire de transport non urbain régulier ou à la demande pour le désenclavement des communes.

Organisation de la mobilité

Le projet des statuts modifiés est joint en annexe.

 APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes ;  DÉCIDE de notifier cette délibération au Président de la Communauté de Communes.N°18-2021 : Vente d’un chemin communal à la SCI des Grands Montains

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la SCI des Grands Montains souhaite acquérir

un chemin appartenant à la commune située Zone Artisanale des Grands Montains, chemin desservant

uniquement une parcelle leur appartenant.

Le chemin est borné sous les références cadastrales : ZD 131 pour 785 m² et ZD 145 pour 465 m², soit une

superficie totale de 1 250 m².

Considérant que ce chemin ne dessert aucune autre parcelle,

Considérant que la SCI des Grands Montains souhaite acquérir ce chemin pour développer son activité

économique,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Acceptent de vendre cette parcelle au prix de 1 € le m², soit un montant de 1 250 € à la SCI des Grands

Montains.

- Décident que les frais de bornage éventuels et de notaire seront à la charge des acquéreurs.

- Donnent pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les actes et pièces nécessaires à cette transaction.

Questions diverses :

- Installation d’un second distributeur à pain sur le Parking de la Salle du Petit Lundi : Le conseil municipal donne un avis favorable sous réserves des conditions suivantes :

o Alimentation électrique à la charge du demandeur

o Redevance d’occupation du domaine public

- Remise en état du monument aux morts par le marbrier Gallien : 3 576 € TTC - Nouveau cœur de Bourg : M. le Maire donne les préconisations d’aménagement de l’ARD de Pouzauges. - Voirie : Aménagement entrée de bourg (Route de Mouchamps) du 1er au 30 mars 2021 et reprise du plateau Rue de l’Océan les 3,4 et 5 mars 2021.

- Françoise Granjon donne les comptes rendus des commissions Tourisme, Communication et Culture de la CCPC.

- Maud Oger informe le Conseil municipal que le collectif des Artistiks Effet Mer projette de faire les journées européennes des métiers d’arts les 10 et 11 avril 2021 à Grammont. - Sandra Raffeneau informe qu’elle a assisté à une réunion de présentation de la Maison des Adolescents. - Restaurant scolaire : le protocole sanitaire a été réadapté suite aux nouvelles consignes. - CCAS : Béatrice Genty donne le compte-rendu de la réunion du 19.02.2021. - La réunion du Débât d’orientation budgétaire aura lieu le Lundi 8 Mars 2021 à 20h00. - La commission Fiances se réunira le samedi 6 Mars 2021 à 10 h00.

La séance est levée à 22h35

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le Lundi 22 Mars 2021 à 20h00.

Vu par la secrétaire de séance, Françoise Roy

Le Maire,

Yannick SOULARD

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