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unknown - 20250703 D11Annexe3
unknown - 20250703 D14Annexe 3
unknown - 20250703 D10Annexe
Convocation - 20250703 D10
unknown - 20250703 D5Annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (unknown - 20250703 D5Annexe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Eau et assainissement,
VE RTSUN
OFFRE SPONTANÉE
POUR LA CONSTRUCTION, L’EXPLOITATION ET LA
MAINTENANCE D’UNE INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE SUR
LE SITE DU TENNIS CLUB ANGERIEN
26/02/2024
Pour la ville de Saint-Jean-d’Angély, 17400
Une nouvelle façon de financer et construire la ville durable
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D5-DE
Reçu le 04/07/2025f Û l 0 Î 0 Û Î Î 0 Û 0 Î 0 Û D Î 0 Û D Î 0 Û D Î 0 Û D 0 0 Û l 0 Î Û l 0 Î 0 Û Î Î 0 Û D Î 0 Û D Î 0 Û D Î 0 Û D Î 0 Û l 0 0 Û l 0 Î 0 l Î Î 0 Û Î Î 0 Û D Î b
SYNTHÈSE
Dans le but de favoriser une exploitation optimale des installations photovoltaïques, Vertsun a minutieusement préparé une offre spontanée pour la ville de Saint-Jean-d’Angély, en mettant l’accent sur les exigences liées à la couverture du double tennis et la couverture du gymnase existant du Tennis Club Angerien.
Notre proposition conçue pour offrir une solution complète et adaptée à votre environnement est la suivante :
➢ La construction d’un hangar double tennis d’une dimension de 36x36m, offrant une surface au sol de 1296m² permettant de couvrir 2 terrains de tennis.
➢ L’installation d’une centrale photovoltaïque sur la couverture du gymnase existant après réfection par bac acier sec.
La tout produira 568 MWh/an soit une consommation estimée de 114 foyers
Les hangars Sportovoltaïques Vertsun sont conformes aux normes de la Fédération Française de Tennis (FFT), garantissant une hauteur de 7 mètres au-dessus des aires de jeux.
La centrale photovoltaïque est composée d'équipements assemblés en Europe et certifiés conformes aux exigences de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) avec une empreinte carbone inférieure à 550 gCO2/kWh. Le projet intègre au maximum (80%) des composants français, tous recyclables, et présente un bilan carbone maîtrisé.
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D5-DE
Reçu le 04/07/2025O06C20692
SOMMAIRE
NOTRE PROPOSITION
TECHNOLOGIES
ASPECT DÉVELOPPEMENT DURABLE DU PROJET
PLANNING PREVISIONNEL
RÉALISATION
3
5
4
6
1
ÉTUDE DE FAISABILITÉ 2
CONTRATS ET FINANCES
EXPLOITATION ET MAINTENANCE 7
6
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D5-DE
Reçu le 04/07/2025.Æ M E RTSUN
1 NOTRE PROPOSITION
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D5-DE
Reçu le 04/07/2025CETTE La
( Bâtiment
1
EE |
a
||
à Um
1)
JU
Intégration paysagère
1- Vue Tennis 2- Vue Tennis
3 - Vue gymnase 4 - Vue gymnase
1
2
4
3
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D5-DE
Reçu le 04/07/2025-300 -300 0.00 0.00
6630 6630
7250 7250
7920 7920
Coupe transversale du hangar double tennis. Unités en millimètre
Faîtage
Noue
8035
8949
8004
Faîtage 8949
8004
Air de jeu - Tennis
17705 17705
35740
Air de jeu - Tennis
36400
7000 7000
3000 3000
7200 7200 7200 7200 7200
36000
Air de jeu - Tennis
3000
7000
Volume réglementaire
pour la pratique du tennis selon les normes
fédérales FFT
Coupe longitudinale du hangar double tennis. Unités en millimètre
Respect des normes de la Fédération Française de Tennis (FFT) pour le hangar double tennis VERTSUN
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D5-DE
Reçu le 04/07/2025Volume réglementaire pour la pratique du tennis d'après les normes FFT
Volume réglementaire pour la pratique du tennis d'après les normes FFT
3m
Tennis
Tennis
7m
3m
7m
18m
18m
36m
Gabarit normes FFT sous le hangar double tennis VERTSUN
Dimensions hangar
Longueur [m] : 5 travées de 7,2m 36
Largeur [m] : 2 bipentes accolés de 18m 36
Surface au sol [m²] 1296
Hauteur max au faîtage [m] 9
Hauteur sablière [m] 7,9200
Hauteur Gabarit FFT [m] 7
Pente des rampants [°] 6 AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D5-DE
Reçu le 04/07/202518 m
36 m
Tennis
Tennis
18 m
Emplacement fondations
et poteaux
Dimensions des courts sous le hangar double tennis VERTSUN
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D5-DE
Reçu le 04/07/2025.Æ M E RTSUN
2 ÉTUDE DE FAISABILITÉ
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D5-DE
Reçu le 04/07/2025Faubourg
a
de
Chemin
151
43
40
42
39
38
37
36
35 34
26
27
28
41
Faîtage
Noue
Hangar double tennis
36x36m
263,2 kWc
Local onduleur
220kVA Faîtage
Toiture existante
38x36m
235,94 kWc
Local onduleur
220kVA
Tranchée de raccordement
privé vers PDL1
92ml
Tranchée de raccordement
privé vers PDL2
25ml
Emplacement pour les 2 coffrets PDL
Transformateur HTA/BT Enedis identifié
9,97
6,27
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D5-DE
Reçu le 04/07/2025© 2024 Microsoft Corporation © 2024 Maxar ©CNES (2024) Distribution Airbus DS
Versun SAS
25 Bis avenue de Bordeaux
86130 Jaunay-Marigny
05 49 52 94 91
Etude d'ensoleillement
Dossier : 922_HEJM Offre spontannée
Contact : Jean-Marie HERPIN (TCA) / Ville de Saint-Jean-d'Angély Mail : jmarie1955@hotmail.fr
Portable : 06 98 05 75 10
Activité : Sportovoltaïque / Tennis Club Angerien
Adresse : Fbg Saint-Eutrope 17400 Saint-Jean-d'Angély
Lat. /Long : 45.934546 , -0.508166
Parcelle : 000 / AX / 0040 : 17122 m²
Altitude : 20 m
Bâtiments :
- Hangar double tennis 36x36m : 263,84 kWc - Toiture existante 38x36m, 12° : 235,94 kWc Puissance totale : 499 kWc sur 2 PDL
Productible :
- 1136 kWh/kWc *Basé sur Meteonorm
- 1263 kWh/kWc *Basé sur PVGIS
Obstacles identifiés : panneaux translucides et puits de
lumière en surimposition sur la toiture existante.
Urbanisme : Zone classée AUI, secteur destinés aux
activités liées aux sports et aux loisirs.
Raccordement :
- Distance entre double tennis - PDL : 92 ml - Distance entre toiture existante - PDL : 25 ml - 185 m entre les PDL et poste HTA/BT existant. - Ligne souterraine HTA/BT à proximité. Création
d'un nouveau poste HTA/BT sera nécessaire car le
poste identifié ne pourra pas supporter le projet.
Faubourg
C ana
a
de
Chemin
151
43
40
42
29
39
30
38
31
37
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36
35 34
33
25
26
27
28
41
105
Faîtage
Noue
Hangar double tennis
36x36m
263,2 kWc
Local onduleur
220kVA Faîtage
Toiture existante
38x36m
235,94 kWc
Local onduleur
220kVA
Tranchée de raccordement
privé vers PDL1
92ml
Tranchée de raccordement
privé vers PDL2
25ml
Emplacement pour les 2 coffrets PDL
Transformateur HTA/BT Enedis identifié
9,97
6,27
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D5-DE
Reçu le 04/07/2025Exploitation des données PLU
➢ Présence d’ombrage proche : Non
➢ Terrassement : aucun
➢ Zone classée AUI : sont admises dans cette zone, les constructions et utilisation du sol destinées aux activités liés aux sports et aux loisirs.
➢ Implantation et volumétrie
o Emprise par rapport aux voies publiques et limites séparatives : Le hangar double tennis sera implanté en retrait des voies publiques et des limites séparatives des parcelles appartenant à un autre propriétaire. Les conditions de recul minimal (10 mètres par rapport à la limite d’emprise publique ou de voie et 3 mètres par rapport aux limites séparatives) ne s’appliquent pas. o Implantation des constructions entre elles sur une même unité foncière : La distance les séparant doit être en tout point au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du bâtiment à construire sans être inférieure à 3 mètres. L’implantation du hangar double tennis respecte cette condition.
o Emprise au sol : Non réglementée.
o Hauteur : La hauteur maximale pour les constructions d’intérêts collectifs est de 9 mètres à l'égout du toit. Le hangar à construire dispose d’une hauteur inférieure à 9 mètres.
➢ Hypothèse de raccordement
Le raccordement sera effectué au poste HTA/BT le plus proche, conformément à la convention de raccordement établie entre Enedis et Vertsun.
➢ Aspects patrimoines et autres
Dès le début des démarches pour l’obtention des autorisations d’urbanisme, avec un architecte expérimenté, toutes les précautions seront prises pour consulter, si nécessaire, les organismes compétents afin d’évaluer les impacts architecturaux du projet photovoltaïque. Les prescriptions émises par ces organismes seront intégrées au dossier des autorisations d’urbanisme. Le refus du permis de construire constitue une condition suspensive du projet.
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D5-DE
Reçu le 04/07/2025ue
À
un
men me
mes mue me
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MN
MN
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UN MN
UN
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DU
UN
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men
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men
men
men
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men
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men
mi
Le raccordement de la centrale photovoltaïque se fera par l’intermédiaire de deux postes de livraison, chacun ayant une capacité minimale de 220 kVA.
➢ Responsabilités des travaux :
o Vertsun assurera les travaux de raccordement entre le local onduleur et les postes de livraison. o Enedis prendra en charge les travaux de raccordement sur le domaine public.
➢ Identification et tracé des raccordements :
o Les tracés des raccordements sont identifiables par des lignes en pointillés de couleur rose sur le plan des réseaux du site, joint aux documents de l’AMI.
o Si le tracé de raccordement ne convient pas aux différentes parties prenantes (Ville de Saint-Jean-d’Angély, le Tennis Club Angerien et Enedis), toutes les dispositions nécessaires seront prises pour définir le cheminement des câbles électriques enterrés, en respectant les contraintes réglementaires et techniques.
➢ Conformité aux normes :
Conformément aux exigences de la norme NFC 15-100, les câbles enterrés entre le local onduleur et les postes de livraison seront :
1. Installés dans une gaine épaisse, garantissant une protection mécanique contre : - Les chocs,
- Les détériorations mécaniques,
- Le tassement des terres,
- Le contact avec des corps durs,
- Les fouilles accidentelles.
De plus, un grillage en plastique rouge sera installé dans la tranchée à une profondeur de 20 cm sous la surface du sol pour avertir de la présence des câbles.
2. Enterrés à une profondeur minimale de 85 cm sous la surface du sol.
- En cas de croisement avec une autre canalisation électrique enterrée, une distance minimale de 20 cm sera respectée entre les deux canalisations. - Lorsqu’une canalisation électrique enterrée longe ou croise des conduites d’eau, de gaz ou d’air comprimé, une distance minimale de 20 cm séparera les points les plus rapprochés.
Solution de raccordement de la centrale photovoltaïque AR Prefecture 017-211703475-20250703-2025_07_D5-DE Reçu le 04/07/2025RATE M VE
—— = : . : 922 HEJM
Li
La
A Tronçon HTA
Capacité disponible : 4.4 MW Capacités du réseau HTA
0-0.5
0.5-2
Réseau 2-4
Poste source e >4
Tronçon HTA © Noncalculées
. Ai: En cs
Plan du réseau électrique existant
Localisation du projet
Un poste HTA/BT est identifié sur le site, situé à 185 mètres du projet.
➢ Caractéristiques du réseau :
– La ligne souterraine HTA, assurant la liaison entre le poste HTA/BT et le poste source ST JEAN D’ANGELY, dispose d’une capacité de raccordement de 4,4 MW.
– La centrale photovoltaïque à construire nécessitera un réseau capable de supporter une puissance minimale de 440 kVA.
➢ Faisabilité du raccordement :
La capacité du réseau étant largement supérieure à la capacité de production de la centrale, cela constitue un atout pour la faisabilité du raccordement. Ainsi, sur la base des études et de la convention de raccordement signée entre les parties, le gestionnaire de réseau de distribution locale, Enedis, interviendra pour des travaux d’adaptation du réseau, et l’installation d’un nouveau poste de transformation HTA/BT.
Transformateur le plus proche
pour assurer l’injection de
l'énergie produite par centrale
photovoltaïque dans le réseau
public de distribution
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D5-DE
Reçu le 04/07/2025AUN A DATE
LU
Ss
Sr RS Se Les PE TP NS
an |
Toiture existante
➢ Vertsun assurera les travaux visant à supprimer les puits de lumière en surimposition sur le rampant Est du bâtiment et remplacera la couverture
existante par du Bac sec Joriside. Ce dernier sera équipé, sur la face
intérieure des profils des tôles, d’un film spécial non tissé assurant la
régulation de la condensation. Ce système permettra d’emprisonner les
gouttelettes d’eau de condensation, puis de les drainer par gravité vers
l’égout.
➢ Vertsun prendra en charge ces travaux à condition que leur coût ne dépasse pas le budget fixé à 50 000 € HT . Tout dépassement de ce budget
constituera une condition suspensive à la réalisation du projet.
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D5-DE
Reçu le 04/07/2025EN OU NU NO un un Ou Ou Ou = HN EN HN EN ON EN EN EN HN EN HN EN HN ON ON un un mu mu ml
Toiture existante
➢ Hypothèse des charges sur le gymnase :
- Couverture panneaux Bac sec neuf : 8 daN/m².
- Poids des équipements techniques (gaines de ventilations) : 5 daN/m².
- Poids des équipements techniques (gaines de ventilations) : 5 daN/m².
➢ Un budget a été prévu pour le renforcement de la charpente surtout concernant : - Les arbalétriers.
- Les poteaux.
- Les pannes.
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D5-DE
Reçu le 04/07/2025.Æ VI E RTSUN
3 TECHNOLGIES
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D5-DE
Reçu le 04/07/2025techno PIELJX.|
Plaque de support 1700, Rue Setialwe {dimension venons ) Thetford Mnes (ac) G6G 882 orme : CSA G40.21 - Acier CANADA (voir note #6) www.technopieux.com
CONFIDENTIEL
LES INFORMATIONS CONTENUES DANS CE DOCUMENT SONT L'UNIQUE
PROPRIÉTÉ DE TECHNO INC. T ENTIÈRE OÙ EN
PARTE SANS LA RITE DE TECHNO PIEUX INC. EST INTERDITE.
REVISIONS
DATE DESCRIPTION REV.
210E2013| Rés 1
US DE DS CUS CNE CNE CRE CURE CRE CURE OUR OUR GUN CURE CURE ORE CURE CURE CURE CURE CURE OURS CURE ONE OS DE
ï | à 0 ne 7m I Variable jusqu'à 7 GT I I l'obtention de la Section circulaire I capacité portante Modèle P4 : 101.6mm x 5.7mm [ 4" x 0.226"] Î| sequise (voir note #5) Norme : ASTM A500 grade C - circulaire I I (voir note #6) Adresse cher
I Hélice soudée en usine d'une
(voir note #6)
[Dessn
S — Techno Pieux D Tableau de capacité F Modèle P4 d Capacité portante en Capacité portante| Résistance en ( n profonde)
compression! en cisaillement flexion
ELUT ELUL ELUT ELUL Approuvé par :
(lbs) ! (KN) KN bs KN lbs.pi KkN.m
45 000! 200,2 63 000! 280,2 | 2700 12,0 9411 12,8 NOTES:
203 à 610mm + Éamemresnneee gp 2241 1 2 Selon La nature des sos on place {à valider par ingénieur Techno pieux |
type de sol 3 (écniance snuctumie peu dot ee vite parle déparimer nchrique ce Teste Put [Date Emi: ‘ Los voleurs de cagocké partarnto en cisaillement sont des valeurs moyonne et paurœnt dt 2011-10-31 N/A modites. on plus ou en moins, selon les coracténstiques des sols on place. s (EE EDS AERERRS PAONE GUD AIN QU FAUX PE PARA 1 CFE param No dessin: # Page :
6 Si maquis, les pieux at les plaques de support sont Gaianisés salon la None CANICSA G-164ME0 P4R1 FEUILLE 1 DE 1
GtOg'e
Technique de Fondations Techno pieux
Technologie de Techno Pieux,
spécialiste des pieux vissés.
Idéal pour les zones avec des problèmes
de stabilité de sol et inondation.
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D5-DE
Reçu le 04/07/2025Technique de Fondations
Le choix techno-pieux est principalement axé sur l'installation de pieux hélicoïdaux pour les fondations.
Avec l’utilisation des équipements spécialisés pour forer dans le sol et installer les pieux hélicoïdaux, ces pieux sont vissés dans le sol jusqu'à atteindre une profondeur adéquate pour assurer la stabilité de la structure.
Avant l'installation des pieux, une évaluation du sol peut être effectuée pour déterminer sa composition et sa capacité portante. Cela permet de concevoir des fondations adaptées aux conditions spécifiques du site, aux charges structurelles et aux caractéristiques du sol.
Ce choix technique propose des solutions sur mesure en fonction des besoins de chaque projet permettant d’assurer l'alignement correct des pieux à des profondeurs appropriées.
Cette technologie est utilisable sur sols meubles. Si le sol est rocheux, les fondations seront réalisées avec des plots béton.
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D5-DE
Reçu le 04/07/2025Em mm mm mm mm mm mm mm mms mms
Al 111
Descriptif de traitement des eaux pluviales
• Vertsun fournit des chéneaux et des descentes (en zinc) pour recueillir et canaliser les eaux pluviales collectées sur les toitures, afin de les éloigner des fondations. Ces éléments sont indispensables pour une bonne évacuation de l'eau de pluie, prévenir les remontées d'humidité et maintenir une structure saine.
• Leur sélection sera effectuée conformément aux prescriptions du NF DTU 40.5 pour l'évacuation par gouttière et chenaux métalliques.
• Les dimensions des installations seront calculées en tenant compte des intensités pluviométriques minimales : pour la France métropolitaine, la valeur à prendre en considération est de 0,05 l/m²/s, soit 3 l/m²/min.
• Tous les travaux requis pour acheminer les eaux pluviales vers le réseau public seront pris en charge par Vertsun. La société installera un réseau d'eaux pluviales enterré en périphérie des bâtiments nouvellement créés, jusqu'au point de raccordement au réseau public. Les canalisations de branchement seront réalisées avec des tubes d'évacuation en PVC certifiés NF, conformément au DTU.
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D5-DE
Reçu le 04/07/2025Mode de pose des modules et fixation OPTI’ROOF
Système de fixation JORISOLAR OPTI’ROOF:
o Il est parfait pour les toitures sportives, commerciales, industrielles, agricoles …avec ou sans étanchéité par membrane EPDM (Ethylène-Propylène-Diène Monomère), un type de caoutchouc synthétique souvent utilisé dans diverses applications en raison de son excellente résistance aux intempéries, à l'ozone, aux UV et aux températures extrêmes.
o Installation rapide, simple et un résultat optimal, durable et robuste.
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D5-DE
Reçu le 04/07/2025J145-333-1000 Toiture (PML 45.333.1000 CS)
Hi - Ji Att : D AuvSE - Ji Bret : Ji Est - Ji Nord - Hi SO
J1 45-333-1000 Toiture est une plaque nervurée destinée
aux couvertures sèches pour des versants de longueur maxi
40 m, de pente courante minimale de 7% à 15% (le DTU 40.35 précise les situations qui
correspondent à ces pentes). La laque définie à la commande de Ji 45-333-1000 Toiture est appliquée en face SO.
| Caractéristiques techniques
Longueur standard à partir de 1000 mm et jusqu'à 13600 mm
Largeur de tôle 1000 mm
Type de métal Acier 5320 GD
Revétements Essential (251), Ultra (60u), Ultra-X (70-75), HPS 200 Ultra" selon le nuancier MR101_Colorflow
Accessoires Translucides, cavaliers, pièces pliées crantées ou non, closoirs etc.
consultez notre brochure MRO36_ Accessoires
Normes de référence Certifications Le me me me me me me me me me me me me me me me me me me me me me me me me me me me me me me meme mue mue mue mue me me me me
Acier Galvanisé NF EN 10346 - tolérances Environnement vérification INIES de la FDES normales selon NF EN 10143 - N° 6-702 ép. 063mm et NF P 34-310 0,75mm) 03:2021 Acier Prélaqué NF EN 10169 appliqué sur (ép. Imm) galvanisation - NF P 34-301
Côtes / Tolérances DTU 40.35 - NF EN 14782 -
NF EN 508-1
Emplo NF P 34-205-1 (DTU 40.35)
Essais NF P 34-503 interprété selon
annexe G du NF P 34-205-1
(DTU 40.35)
Possibilités techniques
Régulateur de
condensation ou
Cintrage convexe Naturel à la pose Consultez notre brochure MRO58_Procédés de couverture Par crantage oui {rayon mini 0,25m)
Choix de couverture
o Afin de positionner efficacement les panneaux
photovoltaïques, VERTSUN envisage d'utiliser des toitures
de type bac acier Joriside de référence JI 45-333-1000.
o Vertsun remplacera la couverture existante par du bac acier
sec en vue de poser le système d’intégration adéquat pour
l’installation de la centrale photovoltaïque en surimposition
sur la couverture.
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D5-DE
Reçu le 04/07/2025AIKO
N-Type ABC Neostar Series
AIKO-A-MAH54Mw
Up to 23.6%
450W-470W
® © Product Performance Warranty Warranty
reddot winner 2023
Premium Appearance
vo grid lines on tn #1
Higher Power Output Complete Set of Quality Management System Higrer aMiciancy- 25.5% ci) eceums(zn 0%, 2-30 x
&-226%/ € BE 4 2er, ré Ms-sgerent 3 ur
Optimized Balance of System (BOS) Æ"
Sgnicant songs on meunting structure, cobling, and labeur cost Munich RE = Ç € 2 >
oombergNEF
1 PV module manufacturer L1
Descriptif du panneau photovoltaïque
Pour le projet, nous proposons le module photovoltaïque AIKO-A-MAH54Mw de 470 Wc de puissance unitaire.
Principales caractéristiques du module :
o 108 cellules monocristallin (6x18) ;
o 23,6% de rendement ;
o Dimensions LxlxH=1757x1134x30mm ;
o Poids : 21,5 kg ;
o Conforme aux exigences empreintes carbone CRE, bilan carbone inférieure à 550 kg CO2/kWc ;
o Tier One, reconnu par tous les investisseurs (bancability);
o 12 ans de garantie produit ;
o Engagement de performance de 85% à 25 ans.
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D5-DE
Reçu le 04/07/2025h Solis-(80-110)K-5G-PROQ
Onduleurs triphasés Solis
Efficace
Intelligent Économique
Descriptif des onduleurs
Pour le projet, nous proposons des onduleurs Solis
dimensionnées pour répondre à la puissance installée.
Principales caractéristiques de l’onduleur :
o Plage de tension 180-1000 V ;
o Tension de démarrage : 195 V ;
o Tension nominale AC : 600 V ;
o Entre 4 et 8 MPPT indépendants ;
o 2 chaînes par MPPT ;
o 98,5% de rendement ;
o Raccordement AC triphasé ;
o Dispositif de coupure intégré ;
o Dimensions LxHxP=1065*567*344,5 mm ;
o Poids : 91 kg ;
o 10 ans de garantie produit.
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D5-DE
Reçu le 04/07/2025Descriptif technique hangar double tennis et toiture existante
Description Hangar double Tennis Gymnase existant
Choix des modules AIKO 470Wc Ref. : AIKO-A-MAH54Mw
Choix de l'onduleur - 2x Solis-100K-5G-PRO Les onduleurs seront placés dans 1 Shelter - 2x Solis-110K-5G-PRO Les onduleurs seront placés dans 1 Shelter
Centrale photovoltaïque
263,2 kWc
560 modules posés en paysage
1116 m² : surface module
235,94 kWc
502 modules posés en paysage
1000 m² : surface module
Puissance de raccordement 220kVA 220kVA
Modalité de valorisation Injection totale dans le réseau public de distribution Injection totale dans le réseau public de distribution
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D5-DE
Reçu le 04/07/2025I
Pv
Le
L Onduleur DC + AC A
ee es es es es es este
1750
5,
5
HS
2
Descriptif des installations électriques et équipements de sécurité
Un réseau de câbles électriques basse-tension (courant continu)
reliera les différentes lignes de capteurs photovoltaïques aux
onduleurs et enfin un autre réseau basse tension (courant
alternatif) au poste de transformation.
Schéma simplifié de principe des systèmes photovoltaïques connectés au réseau public de distribution
Shelter PDL
La descente des câbles depuis la toiture se fera à partir d’un chemin de câbles capoté, sur lequel seront apposés des autocollants permettant d’avertir de la présence du courant dans les câbles.
Les différents composants de la centrale photovoltaïque (onduleurs + organes de protection et de coupure), à l’exclusion des panneaux photovoltaïques, seront installés dans des locaux techniques distincts (Shelters), contenant des onduleurs de puissance inférieure ou égale à 250 kVA chacun.
Le shelter est conçu de manière à :
o Respecter la conformité électrique exigée pour ce type d’installation (calibrage des protections, dispositifs de protection contre les surcharges et les contre les courts-circuits, sécurité des biens et des personne) ;
o Permettre la mise en place d’une liaison équipotentielle entre les nouvelles installations et les installations électriques existantes ;
o Protéger les composants électriques contre les intrusions et les actes vandalisme.
Plan du Shelter
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D5-DE
Reçu le 04/07/2025I
LL
oommmmmmmmmmmmem—-———
Descriptif des installations électriques et équipements de sécurité
o La centrale photovoltaïque ne modifie en rien l’accessibilité par les services de secours au site. o Un arrêt d’urgence déporté pour isoler l’installation électrique du bâtiment côté AC sera installé sur chaque Shelter. Ce bouton d’arrêt d’urgence sera connecté à l’Appareil Général de Coupure et de Protection de chaque PDL à travers une bobine MX permettant d’enclencher l’interrupteur sectionneur général du Tableau Général Basse Tension (TGBT) de l’installation. Lors de la coupure, les onduleurs se déconnectent automatiquement et assurent la mise hors tension de sa canalisation AC en sortie jusqu’au poste de raccordement du gestionnaire de réseau de distribution.
o Les recommandations du guide NFC 15-712-1 et de la norme NFC 15-100 seront respectés lors de la conception électrique de la centrale photovoltaïque.
o La mise à la terre de l’ensemble des installations sera effectuée avec minutie. o Les effets du projet sur l’environnement acoustique seront très limités. Aucune vibration n’est à présager. o La surface occupée au sol par chaque Shelter n’excédera pas 3,2 m².
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D5-DE
Reçu le 04/07/2025.Æ M E RTSUN
4 ASPECT DÉVELOPPEMENT DURABLE DU PROJET
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Reçu le 04/07/2025Fr il il il il il il il il il il il (| il il il (| ( il il ( il il il ( il il il il il l il ( il il il il il il il il il (| il il il ( il il ( il il il il il il il il il il il il il il il (| il
Fr il 1 i il il ( i il il il il il il il il il il | ( il il ( ( il il il il il il il il il il il ( i il il il il il il il il il il il il il il | ( il il il ( il il il il il il il | il il il ( i il il il il il il il il il il
Exigences environnementales
Toutes les entreprises sélectionnées pour la fourniture des pièces sont à minima ISO14001 et pratiquantes ou sont affiliées à un programme spécifique de recyclage de leurs déchets de production et de fin de vie des matériels.
Lors des phases de mise en œuvre, nous utilisons les moyens d'un acteur local pour la collecte et le recyclage des rebus et déchets de chantier.
L’ensemble des modules fournis sont recyclables et les fabricants sont adhérents de l’éco organisme SOREN.
Conformément à l’arrêté du 6 octobre 2021 relatif aux conditions de raccordement des installations en toiture de moins de 500 kW, Vertsun utilise des modules certifiés moins de 550 gCO2/kWc.
Bilan carbone
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D5-DE
Reçu le 04/07/2025Fr il ( ( il il il il il ( (| il il ( (| ( il il (| ( il il (| ( il il (| ( i il ( ( i il ( il il il il (| il il ( (| il il ( (| ( il il (| ( il il (| ( il il (| ( i il ( ( i il il il il il (| il il ( (| il
Vertsun entreprise engagée
L'entreprise VERTSUN participe avec la société Arkema à la création d'un nouveau type de cadre pour les modules photovoltaïques offrant une durée de vie plus longue des modules, en éliminant le PID, et permettant une recyclabilité proche de 100% des modules.
VERTSUN recherche en permanence des solutions et des entreprises ayant conscience du développement durable et de l'impact de leur production sur l'environnement.
VERTSUN s’engage à respecter les normes nationales en vigueur sous réserve de la conformité de ces normes au respect du droit communautaire et de respecter l’entretien de la toiture pendant toute la durée de l’occupation du domaine public.
VERTSUN s’engage à missionner un contrôleur technique qui aura à charge de remettre tous les documents relatifs à la solidité de la structure nouvellement créée .
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D5-DE
Reçu le 04/07/2025Tout se recycle dans
1 Verre un panneau solaire CR ennneserto ho
llreprésente 75 % de la composition du
© — panneau.
Cellule
C'est le composant électronique
qui produit de l'électricité. Princi-
Ils peuvent palement à base de silicium, elle être transfor- est réutilisable jusqu'à 4 fois. més en granules
ou Servir à pro- Cond
ERA DR TETE IIS Sont en alumi- nium, en argent
Cadre en aluminium ou en cuivre, et L'aluminium est recyclable peuvent être réu- à l'infini. tilisés.
LP/INFOGRAPHIE - A. RENAUD.
Vertsun est adhérent de l’éco-organisme SOREN agréé pour la collecte
et recyclage des panneaux solaires photovoltaïques. Une éco
participation est versée sur chaque panneau.
Les panneaux photovoltaïques sont recyclables entre 95 et 99 %.
Actuellement les panneaux sont recyclés dans l’usine VEOLIA de
Rousset.
Le recyclage de la centrale photovoltaïque
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017-211703475-20250703-2025_07_D5-DE
Reçu le 04/07/2025I]
SCOPE & TYPE OF EPD
Generic and specific data used for
calculation are representative of the
product in accordance with sections
6.3.6 and6.3.7 of EN 15804+A1 ENVIRONNEMENTAL IMPACT (2014). ET
0
The approach used in this EPD
is «Cradle to Gate»
SOFTWARE:
SimaPro v. 9.0.0.49 &
MAIN DATABASE: S a E
Ecoinvent v3.4 E Ë E D: S $
LCA STUDY HAS BEEN Æ S ÿ S L 3 8 = > ë
REALIZED BY: 8 = EE + * 8 E $ 65 5 5 5 QUANTIS 3 É 5.2 >; Bu s LENS LES ©) 5 #3 + 3, rue de Pondichery En SEE KE 8 Lau S LE & LS 2 S 2 $ æ
75015 Paris $ £ 5 £ = Ë © £ £ S 5 8 S 5 £ = 8 DATE OF LCA STUDY: E $ 4 € *% £ E » RE EE ‘ à È 24/08/2020 £ 2 SE S à S = 8 VALLOUREC DATABASE: £ 2 2 o 8 + Environmental and energy data E e g ofallfacilities collected with the æ CR360 tool
PERIOD OF DATA
COLLECTION:
Full year 2019
REPORT LCA: A1 A2 A3 A4 A5 Bi B2 B3 B4 B5 B6 B7 C1 C2 C3 C4 D
Lite Cycle Assessment {LCA} ; ; 5 È : ; 3 applied to tubular steel products for EPD purposes X X X X MND MND MND MND MND MND MND MND MND MND MND MND MND
GEOGRAPHICAL SCOPE:
Word according to sales X: included in the EPD - MND: Module Not Declared market condition type of EPD
Impact environnemental acier VALLOUREC
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017-211703475-20250703-2025_07_D5-DE
Reçu le 04/07/20252-ENVIRONM
LCA RESULTS
CRADLE TO GATE
The following tables present the
detailed environmental performance
interms of potential environmental
impacts, use of resources and waste
generation per ton of tubes produced
and delivered to the final customer.
Results are presented for the three
considered stages of “Cradle to Gate"
analysis (A1 Upstream process, A2
and A3 Core processes) plus the
transport from mill to customer (Ad)
and their total (A1+A2+A3+A4),
DECLARED UNIT (D.U.)
Results are expressed per ton of
fabricated tube delivered to final
customer,
LCA inventory was produced for tubular
products manufactured worldwide.
Grouping of inventories for each plant
has been done according to the share
of each one on the total production of
tubular products worldwide.
GWwP POCP
Global Warming Potentia Photochemical
(Climate Change) Ozone Creation
00P potential
Ozone Depletion Potential ADPE
AP Abiotic Depletion
Acidification Potentiai Potential- Elements
for Soil and Water ADPF
Abiotic Depletion EP
Eutrophication Potential Potential—Fossil Fuels
POTENTIAL ENVIRONNEMENTAL IMPACTS
GWP - Fossil kg CO, eq
G\WP -Biogenic(*) Kg CO, eq
GWP - Total -
onP que AP kg SO, eq
EP kg PO, eq
POCP kg C,H,eq
ADPE kg Sbeq
ADPF My, netCV
Water pollution m*
Air pollution m*
(*}Taking into consideration the carbon dioxide sequestrated by our Brazilian forest, the biogenic emissions calculated for A3 manufacturing stage are fully compensated
Figure of Aî raw material stage has been made opposite to the A3 stage figure. For more information see page 18.
847
5.85E-05
5.06E+00
2.02E+00
1.45E+00
1.20E-03
11573
1898
431 367
6.27E-07
1.73E-02
4.94E-03
2.54E-03
7.73E-06
59
582
475
306
781
4,49E-05
1.25E+00
4.78E-01
1.19E+00
1.41E-04
6896
578
270253
29
4,80E-06
1.29E-01
3.28E-02
2.01E-02
5.18E-05
418
27
3 969
1661
1.09E-04
6.46E+00
2.53E+00
2.66E+00
1.40E-03
18946
2508
706172
Impact environnemental acier VALLOUREC
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017-211703475-20250703-2025_07_D5-DE
Reçu le 04/07/2025PERE
Use of renewable
primary energy
excluding renewable
primary energy
resources used
as raw materials
PERM
Use of renewable
primary energy
resources used
as raw materials
PERT
Total use of renewable
primary energy
rESOUrCEs
PENRE
Use of non-renewable
primary energy
excluding
non-renewable
primary energy
resources used as raw
materials
PENRM
Use of non-renewable
primary energy
resources used
as raw materials
PENRT
Total use of non-
renewable primary
energy resources
SM
Use of secondary
material
RSF
Use of renewable
secondary fuels
NRSF
Use of non-renewable
secondary fuels
FW
Net use of
fresh water
USE OF RESOURCE
PERE
PERM
PERT
PENRE
PENRM
PENRT
SM
RSF
NRSF
MY, net CV
MJ, net CV
MY, net CV
MY, net CV
MJ, net CV
MY, net CV
kg
MY, net CV
MJ, net CV
m°
921
521
12052
12034
. 6.78E+00 |
62
62
1.82E-02
370
6945
6945
6.12E+00
431
431
1.04E-01
6585
. 1.30E+01
Impact environnemental acier VALLOUREC
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D5-DE
Reçu le 04/07/2025.Æ M E RTSUN
5 RÉALISATIONS
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017-211703475-20250703-2025_07_D5-DE
Reçu le 04/07/2025I Prestations prises en charge par Vertsun Les études de conception et la phase réalisation comprennent :
o Les frais d’étude, de notaire, d’architecte et de géomètre ;
o Les frais liés à l’obtention des autorisations d'urbanisme ;
o Les frais liés aux démarches administratives requises pour le photovoltaïque ; o Les études de sol, les frais d’étude béton et structures ;
o La réalisation des fondations, y compris les fouilles avec évacuation en décharge agréée ; o La construction des structures (ossature principale et charpente) ;
o La réalisation de la couverture du toit en bac acier 75/100 avec feutre anti-condensation ; o La réalisation des travaux de zinguerie (gouttières et descente des eaux pluviales) ; o La fourniture et l’installation des panneaux et de la centrale photovoltaïques ; o La construction du local technique électrique ;
o La réalisation des opérations de raccordement de la centrale photovoltaïque au réseau ENEDIS ; o Les interventions des bureaux de contrôle.
Prestations prises en charge par le Bailleur
o La création d’un accès carrossable permettant le passage d’engins de chantier ; o Enlever les structures capables d’empêcher la tenue des travaux et l’exploitation du site ; o Démontage des mâts d’éclairage actuel qui seront dans la servitude d’ombrage définit ultérieurement.
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017-211703475-20250703-2025_07_D5-DE
Reçu le 04/07/2025TT TS ST
Étapes du développement
Urbanisme :
o Préparation et réalisation du permis de construire (PC) par un architecte expérimenté. o Gestion des relations avec les parties prenantes et les prestataires (géomètre, étude de sol, etc.). o Gestion des recours éventuels.
Connexion :
o Avec le numéro du PC et sa date, lien avec Enedis pour la demande de raccordement. o Rédaction de la PTF et gestion de la relation avec Enedis.
Bail :
o Signature de la promesse de Bail.
o Divisions en volume et parcellaire.
o Transfert éventuel de la promesse de Bail au financeur/exploiteur final de l’installation. o Signature du Bail Emphythéotique Administratif.
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Reçu le 04/07/2025Qualification des intervenants
o Personnes ayant reçu une formation sur les spécificités du photovoltaïque et sous réserve que la pose des modules photovoltaïques ne présente aucun danger d’ordre électrique (présence de connecteurs isolés ou travail sous très basse tension de sécurité).
o Personnes justifiant d’une formation pour des travaux en hauteur,
o Personnes qualifiées disposant d’une habilitation électrique (selon UTE 18 510). o Personnes justifiant d’une expérience minimum pour la mise en œuvre d’installations photovoltaïques en conditions similaires.
o Personnes justifiant d’une formation au photovoltaïque couplé réseau et traitant particulièrement ses spécificités en termes de protection des personnes et des biens.
o Dans le cas où les mêmes personnes assureraient à la fois la pose des modules photovoltaïques et l’ensemble du câblage électrique, celles-ci devront disposer de l’ensemble des compétences.
AR Prefecture
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Reçu le 04/07/2025LoneeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeReeeeeReeeeeeeeeeeeeemmmæææe
VV VV
Conditions de réalisation
o Le matériel d’élévation des personnes et des biens sera mis à notre disposition par des partenaires fiables et reconnus ;
o En phase de construction : Vertsun suit directement la réalisation du chantier (aucune sous traitance du suivi de réalisation) et réalise un compte rendu régulier (hebdomadaire ou bi hebdomadaire) de l'avancement directement au Bailleur ;
o En cas de rencontre d'une difficulté nouvelle ou imprévue, nous chercherons avec le Bailleur et les entreprises à la résoudre dans les meilleurs délais et à moindre coût ;
o Nous sommes tout particulièrement attachés à travailler avec des acteurs locaux ; o Nous organisons une pré-visite de chantier avec le Bailleur et les entreprises lors de laquelle nous insistons tout particulièrement sur la sécurité des personnes et des biens.
Contrôle et vérification
o La mission de l'organisme de contrôle de vérification de la conformité de l’installation selon le guide C15- 712-1 sera à charge de Vertsun. Le Bureau de Contrôle sollicité par l’entreprise donnera des rapports conformément aux directives et normes en vigueur. Les rapports seront transmis au maître d’ouvrage. Les remarques éventuelles du Bureau de Contrôle seront prises en compte sans que cela ne fasse l'objet d'un supplément au marché.
o Vertsun aura à sa charge toutes les démarches (administratives et financières) nécessaires à l'obtention : o Du certificat de conformité électrique de son installation par un organisme de contrôle de son choix ; o De l'attestation "consuel" pour la mise sous tension définitive des installations.
AR Prefecture
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Reçu le 04/07/2025[eee
MmMMmMRMmMMMMmMMMPPPMMPæ
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CD
CD
CD
CD
CD
CD
CD
CD
CD
CE
ED
Contrôle et vérification
Vertsun vérifiera et effectuera :
o État général de l’installation ;
o Vérification de l’absence de corrosion ;
o État des câbles ;
o État des boites de jonction ;
o État des connexions ;
o Resserrage des bornes sur tableaux électriques ;
o Contrôle visuel et caractéristiques techniques des fusibles ;
o Contrôle visuel du disjoncteur ;
o Essai des DDR ;
o Vérifications des liaisons équipotentielles ;
o Fonctionnement de la fonction coupure d’urgence ;
o Vérification du maintien des conditions initiales de l’environnement des modules PV ; o Maintien des conditions thermiques d’exploitation des modules (aération en sous-face des modules) en fonction des prescriptions du fabricant ;
o Vérification des mises à la terre fonctionnelles si existantes ;
o Vérification du maintien des conditions d’exploitation des locaux et du maintien de leur destination initiale ; o Dépoussiérage.
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Reçu le 04/07/2025CSSS EEE EEE EEE EEE EEE
Dossier d’ouvrage exécuté DOE
o Vertsun remettra au Bailleur une copie des documents suivant :
o Les plans définitifs de fondation et de structure ;
o Les certificats de garantie des matériels avec leur durée ;
o La série de tous les plans et schémas de recollement avec le CD Rom des dits plans ;
o Un manuel technique comprenant :
o Les plans des modules ;
o Les schémas électriques détaillés et normalisés ;
o Les plans de câblage de l’installation et des équipements fournis ;
o Les spécifications et documentations techniques en français ;
o Le DIUO : consignes d'exploitation, d’entretien et de maintenance avec descriptif des opérations à effectuer et leur périodicité, les instructions pour le diagnostic des pannes courantes ; o La procédure de consignation (précisant les fonctions et moyens d’accès aux organes de consignation) de l’installation et de mise en service.
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D5-DE
Reçu le 04/07/2025Réception
La réception des travaux sera exécutée par Vertsun en présence d’un représentant de la municipalité. La réception technique fera préalablement l’objet de contrôles et vérification : Examen des installations et vérification de leur conformité avec le présent document, les plans et normes applicables ;
o Vérification des caractéristiques des équipements ;
o Vérification du fonctionnement et des performances de l’installation ;
o Mesures de contrôle (production du champ solaire) ;
o Vérification du respect des règles de l'art dans l'installation du matériel (protections et sécurité) ; o Formation du personnel à l’utilisation de la centrale et au suivi de la production.
Le procès-verbal de réception technique sera établi si aucune observation défavorable n’a été formulée et si la totalité de la documentation exigée a été remise.
AR Prefecture
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Reçu le 04/07/2025Sécurité
o Vertsun s’engage à respecter les règles de sécurité.
o Vertsun prendra possession des lieux au début de tous les travaux.
o Vertsun fournira en complément et à ses frais toutes prestations annexes imposées pour la sécurité des personnes (passants, ouvriers, etc.) et demandées par le Client afin que les travaux se déroulent en toute sécurité.
o Circulation des véhicules et topographie : Au préalable, Vertsun demandera les arrêtés de circulation nécessaires à une bonne sécurité et à une bonne réalisation des travaux. o Vertsun veillera notamment à maintenir les profils avec des pentes indispensables au bon écoulement des eaux de surface.
o Vertsun tamponnera les registres des sites où ils sont intervenus et signaliseront les 2 sources de tensions avec des étiquettes réglementaires.
AR Prefecture
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Reçu le 04/07/2025COUVERTURE DE DEUX COURTS
DE TENNIS AVEC POSE DE
PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Mañrise d'ouvrage / conducteur de l'opération: w tri arte de Sant Peyvé Sat eurenr
Maitrise d'œuvre : AR Architectere 5
LOT or : Terrassement { <
Da Eu Red SC S Ven
LOT 02: Photoroltaïque Entreprise Vertwan
Burcau d'études structure : vf
“ EN Loror:tieuicné 27 Entrepnie flieaum
£ontroleur techsique: Ce
Aves le concours émancier de ;
LAS
| 4. Coût total de l'opération ; 606 56926 €:
Sécurité
o Vertsun affichera un panneau clair et détaillé à l’entrée de chaque site.
o Vertsun fournira sur tous ses médias (site/blog, LinkedIn, Facebook, Twitter, Insta) des infos détaillées sur les objectifs et l’avancement de chaque projet et rendra disponible annuellement la production photovoltaïque de chaque site.
AR Prefecture
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Reçu le 04/07/2025Lanmssssesesssessesssesassssssesesse
#
À+
=
4* 2
. -«
.
4
»
LABAU
Sécurité
Passage des pompiers
Ligne de vie - Platine Prank (vu la faible
pente nous proposons une platine Prank tous
les 10m , les premières à 5m du pignon).
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017-211703475-20250703-2025_07_D5-DE
Reçu le 04/07/2025.Æ M E RTSUN
6 PLANNING PREVISIONNEL
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Reçu le 04/07/2025Proposition d'un planning de mise en œuvre des travaux
- Hypothèse Notification lauréat : 01/05/2025
- Obtention de la Déclaration Préalable : 2 mois : 01/07/25
- Obtention du Permis de construire : 5 mois (+1 mois de rédaction) : 01/11/25 - Purge du DP/PC : 2 mois
Puis 2 tâches en parallèle :
- Dépôt des demandes de raccordement (PTF) auprès de Enedis : entrée en file d’attente Enedis 3 mois + contrat d’achat=> 01/02/26
- Rédaction du BEA (géomètre, etc) : 3 mois
Début des travaux au plus court : Juin 2026
Fin des travaux au plus court : Septembre 2026
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D5-DE
Reçu le 04/07/2025Date
févr-2025 mai-2025 juin-2025 juil-2025 août-2025 sept-2025 oct-2025 nov-2025 déc-2025 janv-2026 févr-2026 mars-2026 avr-2026 mai-2026 juin-2026 juil-2026 août-2026 sept-2026 Étude de pré-faisabilité
Identification du site
Consultation des recommandations du PLU1
Identification des contraintes réglémentaires et techniques
Choix et dimensionnement de la centrale PV2
Evaluation économique du projet
Choix du mode de valorisation économique du projet
Étude de faisabilité
Visite sur site et intégration du projet dans son environnement
Élaboration d'une offre pour l'AAC3
Phase développement
Signature de la promesse de bail 1 mois
Dépôt et obtention de la Déclaration Préalable
Production des pièces du Permis de Construire 1 mois
Dépôt et obtention du Permis de Construire
Constats d'huissier - purge DP/PC
Demandes de raccordement et contrat d'achat
Montage financier
Signature du bail définitif
Phase travaux
Déclaration d'ouverture de chantier
Installation et sécurisation du chantier
Fondations et pose du bâtiment
Construction de la partie PV
Essais, contrôle et mise en service 1 mois
Fin des travaux
Contrôle final et mise à disposition des installations 1 mois
PLU1 : Plan Local d'Urbanisme
PV2 : Photovoltaïque
AAC3 : Avis d'Appel à la Concurrence
2 mois
2 mois
1 mois
1 mois
3 mois
5 mois
2 mois
3 mois
3 mois
2 mois
Planning prévisionnel détaillé
AR Prefecture
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Reçu le 04/07/2025.Æ M E RTSUN
7 EXPLOITATION ET MAINTENANCE
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Reçu le 04/07/2025Entretien, supervision et maintenance
o L’installation fait l’objet d’une télésurveillance en temps réelle ;
o La maintenance programmée des panneaux (nettoyage) une fois par an, se fait par l’extérieur (nacelle) sans impact sur l’activité et la municipalité seront informés 15 jours à l’avance de l’intervention ;
o La maintenance et/ou le remplacement des onduleurs (Shelters extérieurs) se fait sans impact sur l’activité et sera informé 15 jours à l’avance de l’intervention ;
o En cas de problème d’étanchéité, l’origine du problème (« extérieur » ou « intérieur ») fera l’objet d’un consensus entre les parties. Si le problème est issu des installations d’une des centrales photovoltaïques, (« extérieur ») l’exploitant de la centrale proposera un programme d’intervention à court terme impactant au minimum les usagers. Si le problème est issu de l’exploitation (« intérieur ») la municipalité en lien avec l’activité proposera un planning à la société d’exploitation de la centrale minimisant l’impact des travaux sur la production photovoltaïque et les éventuels coûts d’intervention des techniciens photovoltaïques (voir conditions dans BEA) ; o Communication : un lien Internet sera fourni, ce qui permettra au usager nécessaire d’accéder aux informations de production en temps réel.
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Reçu le 04/07/2025.Æ M E RTSUN
8 CONTRATS ET FINANCES
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Reçu le 04/07/2025Notre proposition
➢ Le projet est conçu pour permettre à la commune et au club de bénéficier de couvertures tennis dans les meilleures conditions.
➢ Vertsun (et ses éventuels partenaires investisseurs) développe, construit, et exploite la centrale photovoltaïque pendant 25 ans, ce qui assure la rentabilité du projet.
➢ La centrale est propriété de Vertsun pendant 25 ans – la propriété du bâtiment peut être transférée à la commune (schéma préférentiel) dans le cadre d’une Division en Volume.
➢ Vertsun (et ses éventuels partenaires investisseurs) verse un loyer annuel de 100€ à la commune.
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Reçu le 04/07/2025beeesesessessesesesseesesessesessesesesseseseesesesesseeseseseseseseseseesesesesesesenmes
Éléments financiers
Hypothèses :
➢ Financement bancaire sur 20 ans a 3,5 %– Bail sur 25 ans.
Résultats :
➢ DSCR (Debt Service Coverage Ratio) > 115 % garantissant le financement bancaire du projet. ➢ Loyer annuel initial: 100 € HT indexé annuellement sur Tarif de Rachat EDF OA.
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Reçu le 04/07/2025VERTSUN SAS, 25 bis Av. de Bordeaux,
86130 Jaunay-Marigny
david.dornbusch@vertsun.com – 07 85 24 37 52
www.vertsun.com – 05 49 52 94 91
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Reçu le 04/07/2025