Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20250703 D16
Convocation - 20250703 D24
Acte - 20250703 D11Annexe1
Déliberation - 20250703 D7
Déliberation - 20250703 D20
Déliberation - 20250703 D4
Conseil Municipal - 20250703 D12
Déliberation - 20250703 D8
Déliberation - 20250703 D11
Déliberation - 20250703 D14
Déliberation - 20250703 D22
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20250703 D22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
HntJe an REGISTRE
DES DÉTRÉRANIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
dANnSély na JEUDI 3 JUILLET 2025 à 19 h 00 Salon d’honneur de l'Hôtel de Ville
OBJET : D22 - Décision modificative n° 1 au budget annexe assainissement
Date dé CONVOLATION ES sssssunmonuniaanaonaniianrnnner 27 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : mn nsnssssnenssnssenesssemesenessenenenesssnne 29
Nombre de Drésents : mccain nus 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric
DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné POUVOIF : mnnnnnnnnnnnnrrnreneensnneenneeeneeennseneenenennesenneensenee 3
Arthur AUGER à Philippe BARRIERE ; Natacha MICHEL à Marylène JAUNEAU; Gaëlle TANGUY à
Anne DELAUNAY;
ADSBHES CACUSÉS 2 .....nrrrrmnannneinéannsannanceninénanas sense side so ie dd ans sinus 3
Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Pierre-Michel MARCH
Absents : mn nnnrsrsnsnsnsssnennesenesnsnenesenessenenesenessnenenenennesemssnecesenceneesesesenne 2
Patrick BRISSET ; Houria LADJAL
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Jean MOUTARDE
Mme la Maire constate que le quorum (15) et ouvre la séance.
KHKAEXX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d'Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité
Tél. : 05 46 59 56 56 sous le n° 017-211703475- 20250703- 2025 07 D22-DE
AR Préfecture le Fax : O5 46 32 29 54 D
et par publication dématérialisée le
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D22-DE
Reçu le 04/07/2025
4 juillet 2025
7 juillet 2025 D22 - Décision modificative n° 1 au budget annexe Assainissement
Rapporteur : M. Matthieu GUIHO
Vu le vote du budget primitif du budget annexe Assainissement le 3 avril 2025.
Vu la nécessité de procéder à certains ajustements budgétaires et ainsi :
- de régulariser des écritures comptables : intégration d'études
- de transférer des crédits entre opérations afin de réaliser la modernisation des
équipements hydrauliques du poste de refoulement de l’Eperon.
Cette première décision modificative concerne la section investissement :
Imputation Intitulé Dépenses Recettes
2315.0017 Assainissement divers 25 360 €
Intégration étude renforcement plan 2315 . 4 640 €
topographique collecte
2315.0057 Assainissement des écarts -30 000 €
Total investissement 0 €
Après lecture des différents chapitres et articles du projet de décision modificative, il est proposé
au Conseil municipal de se prononcer sur ce projet.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (24) :
e Pour : 24
e Contre :0
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Jean MOUTARDE \
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
| Conseil municipal du 03/07/2025 | D22 2/2
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D22-DE
Reçu le 04/07/2025