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Convocation - 20250703 D24
Déliberation - 20250703 D2
Déliberation - 20250703 D13
unknown - 20250703 D14Annexe 3
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (unknown - 20250703 D14Annexe 3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Vos Contacts :
Accueil: 23 rue Grosse Horloge Téléphone : 05 81 31 85 02 17400 ST JEAN D'ANGELY Du lundi au vendredi de 8h à 18h
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00
et de 14h00 à 16h00 Dépannage 24h/24 : 05 81 91 35 03
SPECIMEN Courrier : TSA 70311
01 Janvier 2024 19316 BRIVE CEDEX
Référence à rappeler 59 RE
DESTINATAIRE
DE LA FACTURE atttx
RRRRRÉ
KRRRRÉ
NOM DU CLIENT nt dat
Collecte et traitement des eaux usées :
VILLE DE SAINT JEAN D'ANGELY ASST
Ce document est une simulation de facture.
Cette simulation a été menée pour une consommation de 120 m3.
Abonnement TTC 44,52 €
Consommation TTC 235,18 € soit 0,0020 €/Litre
Total facture TTC 279,70 €
279,70 €
SAUR SAS au capital de 101529000€ RCS Nanterre 339379984 Siège Social 11 Chemin de Bretagne 92130 ISSY LES MOULINEAUX TVA Intracommunautaire n° FR28339379984-NAF 3600 Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la rs de votre dossier client. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fchiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès el le cas échéant d'un droit de rectifi p jon des vous en vous adressant à SAUR, 1 rue Antoine Lavoisier, Guyancourt. Toute information communiquée à SAUR dans le cadre d'un courrier ou par le site internet sera conservée.
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D14-DE
Reçu le 04/07/2025 COMPTEUR Consommation BRANCHEMENT Information c Numéro | Diamètre m3 ST JEAN D ANGELY 120 Conso. simulée
TOTAL CONSOMMATION 120
SPECIMEN FACTURE N° Simulation Tranche Quantité | Prix/U | Consommation | Abonnement | TVA
Collecte et traitement des eaux usées 224,27 EHT 246,70 € TTC m3 m3 €HT €HT €HT %
Abonnement part SAUR Année 2024 40,47 | 10,00
Consommation part Communale Année 2024 120 | 0,6000 72,00 10,00
Consommation part SAUR Année 2024 120 | 0,9317 111,80 10,00
Tranche Quantité | Prix/U | Consommation | Abonnement | TVA
Organismes publics 30,00 € HT 33,00 € TTC m3 m3 €HT €HT €HT %
Modernisation des réseaux (Agence de l'eau) Année 2024 120 0,2500 30,00 10,00
HT soumis à TVA : 254,27 €
Total Facture 279,70 € TTC TVA sur les débits : 25,43 € ABONNEMENT ORGANISMES PUBLICS Montant indépendant de la consommation correspondant à la mise à
disposition des services et destiné à couvrir des charges fixes.
CONSOMMATION
Volume en m* enregistré par le compteur entre deux relevés. Lorsqu'il n'a pas été possible de relever le compteur, la consommation peut être
estimée. La consommation eau constitue la base de calcul de la collecte et du traitement des eaux usées.
Les Agences De l'Eau sont des établissements publics de l'Etat et ont pour mission de lutter contre les pollutions, gérer les ressources en eau et préserver les milieux aquatiques.
La taxe intitulée Voies navigables de France concerne les communes qui prélèvent ou rejettent de l'eau dans une voie navigable.
Conformément à l'article L 441-3 du Code de Commerce, il sera appliqué à tout professionnel en situation de retard de paiement une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D14-DE
Reçu le 04/07/2025