Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2022 153 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2022 153 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2022 153 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Union Européenne, Liberté

Egalité

Fraternité

SEINE-MARITIME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°76-2022-153

PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2022Sommaire

Direction départementale de la protection des populations de

Seine-Maritime / Santé et protection des animaux et de l'environnement

76-2022-09-22-00008 - Arrêté n° DDPP 76-22-286 du 22 septembre 2022

modifiant l’arrêté n° DDPP 76-22-281 du 19 septembre 2022 portant sur la

détermination d’un périmètre réglementé à la suite d’une déclaration

d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène à EU (2 pages) Page 3

Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Bureau du cabinet et des polices

administratives

76-2022-09-23-00001 - Arrêté préfectoral dérogatoire Seine Marathon 76 les

samedi 24 et dimanche 25 septembre 2022 (6 pages) Page 6

2Direction départementale de la protection des

populations de Seine-Maritime

76-2022-09-22-00008

Arrêté n° DDPP 76-22-286 du 22 septembre 2022

modifiant l’arrêté n° DDPP 76-22-281 du 19

septembre 2022 portant sur la détermination

d’un périmètre réglementé à la suite d’une

déclaration d’infection d’influenza aviaire

hautement pathogène à EU

Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2022-09-22-00008 - Arrêté n° DDPP 76-22-286 du 22 septembre 2022 modifiant l’arrêté n° DDPP 76-22-281 du 19 septembre 2022 portant sur la détermination d’un périmètre 3E 3 Direction départementale de la

PRÉFET protection des populations

DE LA SEINE-

MARITIME

Liberté

Égalité

Fraternité

Services vétérinaires - santé et protection

des animaux et de l'environnement

Arrêté n° DDPP 76-22-286 du 22 septembre 2022 modifiant l'arrêté n° DDPP 76-22-

281 du 19 septembre 2022 portant sur la détermination d’un périmètre réglementé à

la suite d'une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène à EU

Le Préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime

Officier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu le Règlement (UE) n°2016/429 du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles

et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale :

Vu le Règlement d'exécution (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur

l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les

maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et

des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la

propagation de ces maladies répertoriées :

Vu le Règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019

complétant le règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui

concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la

lutte contre celles-ci ;

Vu le Code rural et de la pêche maritime ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président dé là République en date du 1° avril 2019 nommant M. Pierre- André DURAND , préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ; SPA ,

Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du

5 août 2022 nommant Mme Thanya LAHLOU directrice départementale de la protection

des populations de la Seine-Maritime :

Vu l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 modifié fixant les mesures techniques et

administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire :;

Vu l'arrêté du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de

l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux

dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux

captifs ;

1/2

11 Avenue du Grand Cours - CS 41603 - 76107 ROUEN

Standard : 02 32 81 82 32

Courriel : ddpp@seine-maritime.gouv.fr

Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2022-09-22-00008 - Arrêté n° DDPP 76-22-286 du 22 septembre 2022 modifiant l’arrêté n° DDPP 76-22-281 du 19 septembre 2022 portant sur la détermination d’un périmètre 4vu

Vu

Vu

Vu

Vu

l'arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les

opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des

volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales

transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;

l'arrêté du 3 juin 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire

hautement pathogène ;

l'arrêté préfectoral n° 22-051 du 24 août 2022 portant délégation de signature à

Mme Thanya LAHLOU, directrice départementale de la protection des populations de la

Seine-Maritime ;

l'arrêté n° DDPP 76-22-280 du 19 septembre 2022 portant déclaration d'infection

d'influenza aviaire hautement pathogène d'une exploitation commerciale sur la

commune de EU ;

l'arrêté n° DDPP 76-22-281 du 19 septembre 2022 portant sur la détermination d'un

périmètre réglementé à la suite d'une déclaration d'infection d'influenza aviaire

hautement pathogène à EU ;

Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations ;

ARRÊTE

Article 1 - Modification de l’article 9 de l'arrêté n° DDPP 76-22-281

L'article 9 susvisé est modifié comme suit :

« La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale de la protection des

populations de la Seine-Maritime, le Commandant du groupement de Gendarmerie de la Seine-

jodiversité (OFB) de la Seine-

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du

code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux

devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification

ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours

citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr

2/2

11 Avenue du Grand Cours - CS 41603. - 76107 ROUEN

Standard : 02 32 81 82 32

Courriel : ddpp@seine-maritime.gouv.fr

Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2022-09-22-00008 - Arrêté n° DDPP 76-22-286 du 22 septembre 2022 modifiant l’arrêté n° DDPP 76-22-281 du 19 septembre 2022 portant sur la détermination d’un périmètre 5Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET

76-2022-09-23-00001

Arrêté préfectoral dérogatoire Seine Marathon

76 les samedi 24 et dimanche 25 septembre

2022

Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2022-09-23-00001 - Arrêté préfectoral dérogatoire Seine Marathon 76 les samedi 24 et dimanche 25 septembre 2022 6En PREFET .

DE LA SEINE- | Pré

MARITIME Cabinet du Préfet

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction des Sécurités

Bureau des Polices Administratives

Arrêté CAB n° RD 85/2022

portant dérogation à l'interdiction d'utilisation de certaines routes aux concentrations et

manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime

lors de l'épreuve pédestre intitulée « Seine Marathon 76 »

les samedi 24 et dimanche 25 septembre 2022

Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,

Officier de la légion d‘Honneur,

Commandeur de l'Ordre National du Mérite,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la propriété des personnes publiques ;

VU le code du sport ;

VU le code pénal ;

VU le décret du Président de la République en date du 1% avril 2019 nommant

M. Pierre-André DURAND préfet de la région Normandie, préfet

de la Seine-Maritime ;

VU le décret du Président de la République du 2 avril 2021 nommant

M. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région

Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,

à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions

et les départements ;

VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines

routes aux concentrations et manifestations sportives ;

VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2021 portant interdiction des

concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation

à certaines périodes de l'année 2022 :

VU l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 portant interdiction d'utilisation de

certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le

département de la Seine-Maritime :

VU l'arrêté préfectoral n° 21-057 du 15 juillet 2021 portant organisation

de la préfecture et des sous-préfectures de la Seine-Maritime :

Tél : 02 32 76 53 17

Mél : Dref-ebreuves-sportives-rouen“seine-maritime.souv.fr 1/2

7 place de la Madeleine - C$16036 - 76036 ROUEN CEDEX /

Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2022-09-23-00001 - Arrêté préfectoral dérogatoire Seine Marathon 76 les samedi 24 et dimanche 25 septembre 2022 7VU

VU

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

VU

Article 1

Article 2

l'arrêté préfectoral n°22-053 du 29 août 2022 portant délégation de signature

à M. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet :

la demande produite par la société Sport Plus Conseil - déclarant organiser

une épreuve sportive intitulée « Seine Marathon 76 » les samedi 24 et

dimanche 25 septembre 2022 sur les parcours figurant en annexe| :

que la concentration susvisée prévoit d'emprunter une partie des RD 938 et

RD 6075, routes interdites aux concentrations et manifestations sportives

dans le département de la Seine-Maritime :

que l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 précité permet des

dérogations à ce type d'interdiction dès lors que les conditions de circulation

et de sécurité routières le permettent ;

|

les avis favorables :

* du directeur départemental de la sécurité publique de la Seine-

Maritime le 4 août 2022 ;

* du président de là Métropole Rouen Normandie le 23 août 2022 ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRÊTE

Suivant les itinéraires annexés, les participants de la concentration sont

autorisés, à titre exceptionnel, à emprunter les voies suivantes :

- RD 938

- RD 6015

Le sous-préfet, directeur de cabinet, de la préfecture de la Seine-Maritime, le

directeur départemental de la sécurité publique de la Seine-Maritime et le

président de la Métropole Rouen Normandie sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs.

Fait à ROUEN, le 23 septembre 2022

Pour le Préfet et par délégation

Le Chef du bureau des polices administratives,

Guillaume

Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de Justice

Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen

dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Conformément aux dispositions de

l'article R.414-6 dudit Code, le tribunal administratifpeut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par

le site wwwtelerecours.fr.

:0232 765317

Mél : bref-enreuves-sbortives-rouen :seine-maritime.-ouv.fr

7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX 2/2

Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2022-09-23-00001 - Arrêté préfectoral dérogatoire Seine Marathon 76 les samedi 24 et dimanche 25 septembre 2022 8Hôtel

de Vie,

Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2022-09-23-00001 - Arrêté préfectoral dérogatoire Seine Marathon 76 les samedi 24 et dimanche 25 septembre 2022 9es, |

2

|

Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2022-09-23-00001 - Arrêté préfectoral dérogatoire Seine Marathon 76 les samedi 24 et dimanche 25 septembre 2022 10SEIN

MARATHR D

PS de Ville

Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2022-09-23-00001 - Arrêté préfectoral dérogatoire Seine Marathon 76 les samedi 24 et dimanche 25 septembre 2022 11Vu pour être annexé

à l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2022

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef du bureau des polices administratives

Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2022-09-23-00001 - Arrêté préfectoral dérogatoire Seine Marathon 76 les samedi 24 et dimanche 25 septembre 2022 12