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Déliberation - DGS 2026 065 tampon
Déliberation - DGS 2026 068 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DGS 2026 068 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le S Lo
ID : 037-213701394-20260980-DGS_2026_068-CC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU | Feuilet n°
| MAIRE
| COMMUNE DE LUYNES
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE (37)
= DÉCISION Décision
ii lüynes 30/09/2026 [] PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE
FOURNITURE DE LOGICIELS MICROSOFT 365. |N° DG5/2026/068
Le Maire de La commune de LUYNES,
YU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 14/04/2026-02 en date du 14 avril 2026, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision n° DGS/2025/065 du 17 juillet 2025 portant signature d’un contrat de fourniture de logiciels Microsoft 365 auprès de La Société ABS INFRA,
CONSIDÉRANT que depuis Le besoin de la commune en matière de licence Microsoft a évolué,
CONSIDÉRANT que la commune est satisfaite des Logiciels Microsoft 365,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec la Société ABS INFRA, sise 33 rue des Granges Galand à SAINT-AVERTIN (37550), un contrat de fourniture de logiciels Microsoft 365 comprenant : 9 packs Business Basic; 27 packs Business Standard ; 26 packs Exchange Online Plan 1 ; 1 pack Exchange Online Plan 2.
Article 2 :
Le contrat est conclu pour une durée d’un an minimum, renouvelable annuellement par tacite reconduction. Toute licence souscrite l’est donc jusqu'à la date d'échéance du contrat. L’ajout de licence est autorisé durant la durée du contrat et se fera par signature d’un devis ou par acceptation par mail auprès de votre interlocuteur commercial. Les nouvelles licences seront facturées mensuellement jusqu’à l'échéance du contrat concerné. Le retrait de licence est impossible durant la durée du contrat.
Article 3 :
Les prix des licences sont fixés par Microsoft et sont susceptibles d'évolution chaque année. À la signature du contrat susvisé à l’article 1, les prix mensuels des licences sont fixés à : 5,88 € HT par pack Business Basic ; 12,28 € HT par pack Business Standard ; 3,89 € HT par pack Exchange Online Plan 1 ; 7,88 € HT par pack Exchange Online Plan 2. La facturation est réalisée mensuellement pour chaque ligne de logiciels du contrat.
Article 4 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative, E] présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif d'ORLEANS (28 Rue de La Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de L'Etat dans Le département et de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 5 :
Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de La présente décision. Une ampliation sera transmise à Monsieur Le Préfet d’Indre-et-Loire au titre du contrôle de légalité ainsi qu’à Monsieur Le Trésorier payeur de la ville de Luynes.
Certifié exécutoire par : Fait à LUYNES, le 30 - sa transmission au contrôle de légalité Le Maire,
le: ... DRAC} 20. . , à {
- sa publication sur le site internet de la : è Drum commune le : 6$j10/2020 Antoine MAQUIN |\ A
47) =
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : GE: mairie@luynes.fr 56 www.luynes.fr Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le T7
ID : 037-213701394-20260980-DGS_2026_068-CC
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr mairie@luynes.fr