Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 20231121 02 zone 30 VISA
Arrêté - AM 20231121 03 zone de rencontre VISA
Arrêté - 20240307 prolongation MPE
Arrêté - AM 20240206 controle et entretien DECI pour INGRID
Arrêté - AM 20231121 01 priorité à droite VISA
Arrêté - AM 98 20240118 134007
Arrêté - AM 100 20240118 134044
Arrêté - AM 102 20240118 134117
Arrêté - AM 99 20240118 134021
Arrêté - AM 91 20240118 133520
Arrêté - AM 20240118 Prolongation EUROVIA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orgueil.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20240118 Prolongation EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉanremenr
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
de
TARN-ET-GARONNE
RARRRRARRRARANRAR
RAR
&airie
V'Érgueil
COMMUNE
D'ORGUEIL
(82370)
-
TARN-ET-GARONNE
20240118
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PROLONGATION
de
l'arrêté
municipal
20230127
Circulation
alternée
et routes
barrées
En
agglomération
Le
Maire
de la
Commune
d'Orgueil,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la Route
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
Livre
1 — 4"
partie
— signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministérielle
du
7 Juin
1977
modifié
et complété
;
VU
la loi n°83-08
du
7 Janvier
1983
modifiée
relative
à Ja répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et l’Etat
;
VU
la demande
en date
du
17 Janvier
2024
de l’entreprise
EUROVIA
;
CONSIDÉRANT
les travaux
de
requalification
des
espaces
publics
du
centre
historique
CONSIDERANT
la nécessité
de prolonger
la durée
initiale
de
3 mois
ARRÊTE
Article
1 : La
circulation
de tous
les véhicules
s'effectuera
à voie
unique
à circulation
alternée
par
des
feux
tricolores
(R11)
sur la Grand
Rue
Les
voies
communales
suivantes
seront fermées
à la circulation
aux
abords
du
chantier
:
-
Chemin
des
Communaux
-_
Route
de
Planques
pour
les besoins
de
séchage
des
revêtements
définitifs
Le
présent
arrêté
prend
effet
au
8 Février
2024 jusqu’au
8 Mai
2024.
La
signalisation
et déviation
sera
mise
en place
par l'entreprise
EUROVIA.
Article
2
: Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
périmètre
des
travaux
:
-
Vitesse
limitée
à 30km/h
-
Interdiction
de
dépassement
dans
les
2 sens
de
circulation
- _
Défense
de
stationner
- _
Rétrécissement
de
chaussée
sur
une
voie
Atticle
3
: La
signalisation
de restriction
et de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur la signation
temporaire
approuvée
par
arrêté
interministériel Mairie
d’Orgueil
—
281
Grand
Rue
-
82370
ORGUEIL
- www.orgueil.fr
- mairie@orgueil.fr
—
0563305150
1 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
de
TARN-ET-GARONNE
AAAARRRAANARARRRNRERX
&airie
YErgueil
COMMUNE
D'ORGUEIL
(82370) - TARN-ET-GARONNE
20240118
La
signalisation
au
droit
et aux
abords
du
chantier
sera
mise
en place,
maintenue
en
permanence
en bon
état,
adaptée
pendant
les interruptions
et enlevée
à la fin des
travaux
sous
contrôle
des
services
de
la Commune,
par
l’entreprise
EUROVIA.
Article
4
: L'accès
aux
commerces
et services
sera
maintenu
par
itinéraire
de
déviation
Article
5 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur
et
à chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
Commune
d’Orgueil.
Article
6 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constaté
et poursuivit
conformément
aux
lois et règlements
en vigueur.
Article
7
: Conformément
à l’article
R
421-1
et suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté pourra
faire
faire
l'objet d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
— 68
rue
Raymond
IV
— 31
000
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à compté
de
la
date
de publication.
Article
8
: Ampliation
sera
transmise
à
-
Monsieur
le commandant
de
Gendarmerie
de
Grisolles
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
de
transport
scolaire
Occitanie
-
Madame
la Présidente
de
la
Communauté
des
communes
Grand
Sud
Tarn
et Garonne
-
Monsieur
le Directeur
du
SDIS
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
des postes
-
La
subdivision
départementale
de
Montauban
-__
L'entreprise
EUROVIA
Fait
à
Orgueil,
le
18
Janvier
2024
Le
Maire
Willy
AUTHESSERRE
Maiïrie
d’Orgueil
— 281
Grand
Rue
— 82370
ORGUEIL
- www.orgueil.fr
- mairie@orgueil.fr
—
0563305150
2