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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 044 Demande de degrevement exceptionnel – Camping de lAmitie a SLN tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 044 Demande de degrevement exceptionnel – Camping de lAmitie a SLN tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Exploration spatiale,
L4
SO GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 1° juillet 2024
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
24 juin 2024 Séance du 1° juillet 2024
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt quatre
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 1* juillet à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 24
Suppléants votants : O0
Pouvoirs : 6
Total votants : 30
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Joël
DEBUIGNE, Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-
Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, José COELHO, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambordi,
Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Didier
HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT, Yves-Marie HAHUSSEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON
(Saint-Laurent-Nouan), Florence BARRAUD RODET (Thoury).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Jean-Luc VINGERDER a donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux).
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMEPUIS (Huisseau-sur-Cosson).
Gérard CHAUVEAU a donné pouvoir à Fabienne GENDRIER (Montlivault).
Nathalie BINVAULT a donné pouvoir à José COELHO (Mont-près-Chambord).
Danièle DEBOUT a donné pouvoir à Gilles CLEMENT (Mont-près-Chambord).
Patrice DUCHET (Tour-en-Sologne) a donné pouvoir à Henry LEMAIGNEN (Bauzy).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Anne-Marie BARBILLON (Neuvy), Jean-Michel TURPIN (Thoury).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Elisabeth GUIBERTEAU, Valérie LODI,
Christine SOUCHET (Saint-Laurent-Nouan), Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Anne-Marie THOMAS (La Ferté-Saint-Cyr) a été désignée secrétaire de séance.
| Délibération 041-044-2024
Objet : Demande de dégrèvement exceptionnel - Camping de l’Amitié à SLN
Monsieur Didier HEITZ, Vice-président en charge de l'aménagement et des infrastructures, informe les membres du Conseil
communautaire que le camping de l'Amitié, sis 20 rue du camping à Saint-Laurent-Nouan, a été facturé d'une consommation
anormalement élevée au 2°" semestre 2022. La facture s'élève à 72 610.30 € TTC pour un volume de 18 708 m° alors qu'il est
habituellement d'environ 1 147 m3/semestre.
Les investigations réalisées par le Service Eau/Assainissement et l'analyse du dossier par les membres du Bureau des Vice-
Présidents montrent qu'il existe plusieurs incohérences inexplicables, notamment le fait que le volume relevé est supérieur à
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél : 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax: 02 54 46 53 81 www.grandchambord.fr
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240701-041_044_2024-DE S'LO
celui mis en distribution sur cette même période. Par ailleurs, aucun élément technique TE Permet AE TUSUMTETTA PrESENTE OUT
défaut mécanique ou l'existence d'une fuite.
Au vu de cette analyse, Monsieur le Vice-président propose aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir :
- Appliquer un dégrèvement exceptionnel sur les deux redevances (AEP et AST) à hauteur de 17 561 m* (soit 18 708 m°-
11477):
- Autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ACCEPTE d'appliquer un dégrèvement exceptionnel sur les deux redevances (AEP et AST) à hauteur de 17 561
m° (soit 18 708 m°- 1 147 m°);
Y AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
La secrétaire de séance
Anne-Marie THOMAS
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240701-041_044_2024-DE