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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 2023 23 01 ml 20230112
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 2023 23 01 ml 20230112)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Industrie,
ffi-
Gommunauté
de communeS
Envoyé en préfecture le 1210112O23
Reçu en préfecturele1210112023
M Pubrié re
1,2 JAll, 20n lD : 030-243000650-202301 12-23 01-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
DECISION No: 23 - 01
Objet : Avenant 1 marché ZCCOL: Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour ta confection de repas à ta cuisine centrate communautaire
Monsieur Le PRESIDENT de ta Communauté de Communes Terre de Camargue,
Vu te Code Générat des Cottectivités Territoriates et notamment son article L2122'22 atinéa 4,
Vu ta détibération du Conseit communautaire n'2O22-A9-99 du ZZIOg/2022 donnant détégation de missions complémentaires à Monsieur le Président pendant la durée de son mandat,
Vu la décision 22-40 du 8 décembre 2022 attribuant te marché ]:CCAZ tot 6 - Saucisserie à l'entreprise POMONA sise 30900 Nimes et autorisant te président à signer toutes tes pièces et à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à I'exécution de cet acte,
Considérant que I'attribuataire a commis une erreur de report de prix sur son BPU,
DECIDE
Article ler :
En-riuutaire poMONA a commis une erreur de prix concernant la chipolatas biotogique. Le montant inscrit au BPU est de 7.45€ or ceta correspond au prix de ta chipotata conventionnette. Ne pouvant pratiquer ce prix sur [e produit demandé, il est necessaire de prendre en compte [e prix réet de 10.30€/kg. Le BPU est donc modifié en ce sens.
Cette modification n'a aucune influence financière sur [e marché.
Article 2 :
ffiîeur. Générat des Services de ta Communauté de Communes Terre de Camargue est chargé de I'exécution de ta présente décision.
Amptiation adressée :
r A Madame La Préfète du Gard r
A Monsieur Le Trésorier PaYeur
Fait à Aigues-Mortes te (l
Le Président,
Docteur Robert
Le Président :
- certifie, sous sa responsabi(ité
. lnforme qu'en verlu du décret
le caractère exécutoire de cet acte, (J.0. du 03.12.1983) n' 83-1025 du 28.t1.1983, concernant tes relations entre ['administration et modifiant [e décret n' 65-25 retatif aux détais de recours contentieux en matière administrative' la détibération peut faire ['objet d'un recours pour excès de Pouvoir
Acte affiché te
devant le tribunal Administratif de Nîmes, dans un détai de z compter de ta présente notification