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Arrêté - 20 raccordement t70 pour alimentation d une colonne montante
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 05h31 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - 20 raccordement t70 pour alimentation d une colonne montante)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté n° AR202600018 https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/30853/0
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
Raccordement T70 pour alimentation d'une colonne montante
CANTON D'HAZEBROUCK
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202600018 —-?9 -
INTERDICTION DE STATIONNER ET RESTRICTION DE
CIRCULATION DU N°11 AU N°15 RUE DU PRÉSIDENT KENNEDY À
ESTAIRES DU 12 AU 16 FÉVRIER 2026 DE @7H00@ À 17H09
VILLE D’ESTAIRES
Nous, le Maire de la ville d'ESTAIRES
VUle Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.3642-2,les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°),
L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maireles articles L.2213-1,
L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2218-4 alinéa ter, L.2213-5,
VUle Code de la Route et notamment l’article L411-1 ;
VUle Code de la Voirie Routière ;
VUle Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VUle Code de la Sécurité Intérieur et notamment l'article R.511-1 ;
VUl'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande présentée parMr LANDRY Remy représentant l'entreprise EIFFAGE située route départementale 937
Verquin (62131) à l'occasion de travaux de raccordement T70 pour l'alimentation d'une colonne montante devant se dérouler du 12 au 16 février 2026 de 07h00 à 17h00
Considérant la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulationet du stationnementdu
n°11 au n° 15 rue du président Kennedy à ESTAIRES, afin de garantir la sécurité
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, interdire à certaines heures
l'accès de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et le
stationnement de véhicules.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour permettre des travaux de raccordement T70 pour l'alimentation
d'une colonne montante devant se dérouler du 12 au 16 février 2026 de 07h00 à 17h00, rue du président Kennedy
à Estaires.
ARRETE
Article 1
Du 12 au 16 février 2026 de 07h00 à 17h00, du n°11 au n° 15 inclus rue du président Kennedy à ESTAIRES
(Nord), la circulation et le stationnement seront restreints comme suit :
e Stationnement interdit au droit des travaux
e Interdiction de dépasser
e Limitation de la vitesse à 30 Kms/h
Article 2
Des panneaux de signalisation et des feux de travaux réglementaires seront posés par les soins de la société chargée
des travaux, aux extrémités de la section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation temporaire des routes approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992.
Article 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie dans le strict cadre
de leurs interventions.
Article 5
AO/N1T/NNNK 19.91 Arrêté n° AR202600018 https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/30853/0
2 sur 2
Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière.
Article 6
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'ESTAIRES,.
Article 7
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Article 8
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la
Responsable du poste de la Police Municipale, le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Estaires le 28/01/2026
Le Maire
Dorothée BERTRAND
28/01/2026. 12:71