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Procès Verbal - view document.php?id=156 Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Girancourt. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=156)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 11 décembre 2025 à 20 heures 30 minutes

Salle de réunion

Présents :

M. BECK Benjamin, M. COANET Sylvain, M. DENIS Michel, Mme FAGOT Annie, Mme GERARD Sandrine, Mme IRTHUM Delphine, Mme MANDLER Charlotte, M. PERRIN Luc, Mme SIGRIST Séverine, M. TACHET Dominique, M. TARDY Daniel, M. VARNIER Ludovic, Mme VAUTHIER Pauline, M. VILLEMIN Yannick

Procuration :

Mme PAPI Agnès donne pouvoir à Mme IRTHUM Delphine

Absente :

Mme PAPI Agnès

Secrétaire de séance : Mme VAUTHIER Pauline

Président de séance : M. VILLEMIN Yannick

52/2025-07 - Institutions et vie politique : Approbation du procès-verbal

Le Conseil Municipal,

Entendu qu'aucune remarque n'a été émise sur le procès-verbal du 6 novembre 2025.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le procès-verbal du 6 novembre 2025.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

53/2025-07 - Enseignement : Organisation du temps scolaire

M. le Maire rappelle que la commune a opté pour un aménagement des rythmes scolaires sur 4 jours.

Pour la rentrée scolaire 2026, l'organisation de la semaine scolaire doit être renouvelée.pour une durée de à

ans.

Si la commune souhaite conserver l’organisation dérogatoire sur 4 jours, une proposition conjointe des Conseils Municipaux de Dommartin-aux-Bois et de Girancourt ainsi que l'avis du conseil d'école doivent être

adressés aux services de l'Education Nationale.

Les membres du conseil d'école se sont d'ores et déjà prononcés le 7 novembre 2025 pour le maintien de

l'organisation existante.

ll est proposé au Conseil Municipal la reconduction de l'organisation du temps scolaire actuel aux jours et

horaires scolaires suivants :

Jours d'école : lundi, mardi, jeudi et vendredi

Horaires : 8h45 / 12h00 et 13h30 / 16h15

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal se prononce pour la

reconduction de l'organisation du temps scolaire actuel aux jours et horaires scolaires suivants :

Jours d'école: lundi, mardi, jeudi et vendredi

Horaires : 8h45 / 12h00 et 13h30 / 16h15

VOTE : Adoptée à l'unanimité54/2025-07 - Finances : Décision modificative n°3

M. le Maire informe l'assemblée qu'il convient d'ajuster les crédits ouverts lors du Budget Primitif 2025. Les mouvements et inscriptions de crédits sont les suivants :

Section Fonctionnement

Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes

11

Charges à

caractère

général

61524 Bois et Forêts 12 000.00 €

11

Charges à

caractère

général

6288 Autres - 12 000.00 €

TOTAL 0.00 € 0.00 €

Section : Investissement

Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes

23

Immobilis

ations en

cours

231 Immobilisations corporelles en

cours_ Opération 29 Centre Bourg

- 6256.17 €

23

Immobilis

ations en

cours

231 Immobilisations corporelles en

cours_ Opération 30 Aménagement

Zone Humide

- 6 145.24 €

23

Immobilis

ations en

cours

231 Immobilisations corporelles en

cours_ Opération 31 Aire de Jeux

- 1 406.00 €

13

Subventio

ns

d'investiss

ements

reçues

1321 État et établissements nationaux - 479.12 €

23

Immobilis

ations en

cours

231 Immobilisations corporelles en

cours_ Opération 33 Halle Sportive

13 328.29 €

| TOTAL -479.12€ | -479.12 €

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal approuve la décision modificative n° 3 ci-dessus.

VOTE : Adoptée à l'unanimitéDECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS

TERRITORIALES

M. le Maire donne lecture des décisions suivantes :

- décision du Maire n°2025/22: Demande de subvention exceptionnelle au Conseil Départemental des Vosges dans le cadre des travaux de création d'un plateau multisports couvert, - décision du Maire n°2025/23: Notification mission coordination SPS pour la construction d'un plateau multisports couvert et éclairé sur la commune de Girancourt,

- décision du Maire n°2025/24: Demande de subvention à la commune de Dommartin aux Bois pour le financement d'une aire de jeux au sein de l'école du RPI

M. le Maire rend compte de ses frais de représentation pour l'année 2025 : - aucune dépense n'a été effectuée

&Communauté d'Agglomération d'Epinal :

- entendu le compte rendu de la CAE sur l'analyse des offres relatives aux travaux d'aménagement d'une aire de camping-car sur la commune, où il a été décidé de retenir la société COLAS pour le lot VRD et la société ID VERDE pour le lot « paysages,

- entendu les taux de la taxe foncière sur le foncier bâti des intercommunalités vosgiennes pour 2025 et des

évolution par rapport à 2024,

& Commission affaires scolaires/RPIC:

- noté qu'une discussion avec le fournisseur de repas a abouti afin que celui-ci ne procède pas à la revalorisation annuelle du tarif au titre de l'année 2026,

& Commission bâtiment :

- projection du projet de construction d'un plateau multisports,

- noté le soutien de la Région pour la construction d’un plateau multisports à hauteur de 172 398, 00 €,

& Commission forêt :

- noté que la campagne d'affouage 2025/2026 a été lancée avec l'inscription de 18 habitants de Girancourt et

le tirage des lots a été effectué,

& Commission environnement :

- noté qu’en raison des contraintes de plus en plus exigeantes, le projet d'aménagement de la zone humide

est ajourné. Une nouvelle approche du site sera élaborée ultérieurement,

& Commission voirie :

- entendu le chiffrage pour l'année 2026, de la réfection des voiries rues des Etangs, d'Agémont et des

Pierrottes,

&Commission action sociale:

- entendu les retours positifs et les remerciements des anciens concernant le colis de fin d'année, - entendu qu'une fois de plus, de magnifiques décorations ont été fabriquées pour les offrir aux anciens. Les enfants du périscolaire ont été félicités pour ce beau travail, ainsi que le personnel du périscolaire, - noté que plusieurs élus accompagnés de leurs conjoints ont participé à la remise en état des guirlandes de

Noël,

& Puis le Conseil Municipal a :

- entendu la présentation de M. Jérôme DEMANGEL, responsable technique depuis le 1€" décembre, - entendu la titularisation de Juliette GASPARD à compter du 21 janvier 2026, - entendu que dans le cadre des plaintes déposées par Michel DENIS et Yannick VILLEMIN, concernant les lettres anonymes reçues par des élus, le tribunal correctionnel d'EPINAL a jugé Monsieur Jean-Claude MORNARD coupable des faits d’outrage et l'a condamné, le 4 décembre 2025, à une peine de 700 euros d'amende ainsi qu'à régler la somme de 500 euros à chacune des deux victimes. Monsieur Jean-Claude MORNARD a interjeté appel de cette décision. Dans le cas d’une nouvelle condamnation prononcée par la Cour d'Appel, Michel DENIS a précisé que toute somme qu'il percevrait au titre de son préjudice moral sera donnée à une association caritative, Yannick VILLEMIN indiquant pour sa part qu'elle sera reversée à la commission action sociale de la commune.

- entendu que la contestation de Madame Cécile DEFRANOUX inscrite contre la décision du refus de son détachement a été rejetée par le tribunal administratif de Nancy par jugement rendu le 9 décembre 2025, ce dernier estimant fondé la décision prise par la commune de Girancourt,- entendu le bilan financier de la rénovation de l'éclairage public et de celui des travaux du Centre Bourg, - entendu la hausse du nombre de cambriolages sur le département signalée par la Gendarmerie, -entendu le renouvellement de l'opération de collecte des sapins par le SICOVAD, le dépôt se situe rue de l'Eglise près du conteneur à verre jusqu'au dimanche 11 janvier 2026, -entendu les remerciements de Dan'Music pour la subvention exceptionnelle communale, - noté qu'en raison des fêtes de fin d'année, la mairie sera fermée le vendredi 26 et le samedi 27 décembre 2025, ainsi que le vendredi 2 et le samedi 3 janvier 2026,

- noté que la cérémonie des vœux aura lieu le samedi 10 janvier 2026 à 18h, - noté le renouvellement de « Lire et Faire lire » par Mme Monique MARQUELET et son équipe, - entendu que les démarches administratives pour le projet MECAVISTA sont terminées. Le permis de construire est accordé. Le récépissé du dossier de loi sur l'eau a été obtenu par le pétitionnaire le 3 décembre dernier. La signature pour la vente de la parcelle ZO 228 à la société MECAVISTA est

programmée en janvier 2026.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance fut levée à 22 heures.

Fait à GIRANCOURT

La Secrétaire de séance,