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Procès Verbal - view document.php?id=91 Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Girancourt. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=91)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 15 février 2024 à 20 heures 30 minutes

Salle de réunion

Présents :

M. COANET Sylvain, M. DENIS Michel, Mme FAGOT Annie, Mme GERARD Sandrine, Mme IRTHUM Delphine, Mme MANDLER Charlotte, Mme PAPI Agnès, M. PERRIN Luc, M. TACHET Dominique, M. TARDY Daniel, Mme VAUTHIER Pauline, M. VILLEMIN Yannick

Procurations :

M. BECK Benjamin donne pouvoir à M. DENIS Michel, Mme SIGRIST Séverine donne pouvoir à Mme VAUTHIER Pauline, M. VARNIER Ludovic donne pouvoir à M. VILLEMIN Yannick

Excusés :

M. BECK Benjamin, Mme SIGRIST Séverine, M. VARNIER Ludovic

Secrétaire de séance : Mme VAUTHIER Pauline

Président de séance : M. VILLEMIN Yannick

01/2024-01 - Institutions et vie politique : Approbation du procès-verbal

Le Conseil Municipal,

Entendu qu'aucune remarque n'a été émise sur le procès-verbal du 06 décembre 2023.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le procès-verbal du 06 décembre 2023.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

02/2024-01 - Intercommunalité : Modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Secteur

Scolaire de Dompaire

M. le Maire, explique que le Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Dompaire nous demande de nous prononcer sur la modification de leurs statuts, il donne lecture du courrier du Président, de leur délibération n° 21-2023 ainsi que des statuts modifiés.

Les communes faisant partie du syndicat disposent d’un délai de trois mois pour acter de cette décision.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, refuse la modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Dompaire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

03/2024-01 - Urbanisme : Concertation sur l'identification des zones d'accélération de la production

des énergies renouvelables

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet de répondre au double défi d’acceptabilité locale et territoriale d'une part, et d'accélération et de simplification d'autre part ;

Vu l'article Li41-5-3 du code de l'énergie ;

Vu la concertation qui s'est déroulée lors d'une réunion de travail le lundi 5 février 2024. Ainsi qu'une convocation du Conseil Municipal du 15 février 2024, très explicite sur l'ordre du jour: « Concertation surl'identification des zones d'accélération de la production des énergies », a permis à tous les habitants d’être présent à cette réunion publique.

La convocation a été affichée sur le tableau d'affichage extérieur et partagée sur la page Facebook de la commune.

M. le Maire expose :

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l'acceptabilité locale.

En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (zones d'accélération pour Fimplantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l'énergie).

Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d'implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.

Les porteurs de projets seront, quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d'une orientation politique.

M. le Maire précise que :

- Pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant,

dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction

des projets reste faite au cas par cas (avec un avis conforme de la commune).

- L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux

différents niveaux (national, régional, local...), néanmoins aucune superficie minimale n’est définie dans le

cadre de la loi pour la définition d'une zone d'accélération.

- L. 314-41. du code de l'énergie prévoit que les candidats retenus à l'issue d'une procédure de mise en

concurrence ou d'appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune ou

par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d'implantation de l'installation en

faveur de la transition énergétique

- les communes identifient par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les

modalités qu'elles déterminent librement.

Compte tenu de ces éléments, M. le Maire expose :

- le bilan de la concertation, annexé à la présente décision, est synthétisé ci-après :

- réunion de travail le lundi 5 février 2024 avec les élus et un agent communal : 14 présents,

- réunion de Conseil Municipal du 15 février 2024 ouvert aux publics : 16 présents.

Aucune observation n'a été soulevée.

— les ZAENR proposées après la concertation sont les suivantes :

- pour l'éolien : présentées sur la carte en annexe 1Sections Parcelles Adresse Surface (m°) ZM 17 LE BAS CHAMP 88390 GIRANCOURT 113308

ZM 18 LE BAS CHAMP 88390 GIRANCOURT Sur une da de

ZM 19 LE BAS CHAMP 88390 GIRANCOURT ee ne de

ZM 20 LE BAS CHAMP 88390 GIRANCOURT Eu sie de

- pour le solaire (thermique, photovoltaïque sur bâtiment, photovoltaïque au sol) photovoltaïque au

sol uniquement présenté sur la carte en annexe 2 :

Section Parcelle Adresse Surface (m°)

SOUS LA HAUTE FONTAINE 88390 30559 *

ZL 2 GIRANCOURT . pour une partie

2L 3 SOUS LA HAUTE FONTAINE 88390 8958 GIRANCOURT

- pour la chaleur (méthanisation, hydroélectricité, géothermie) uniquement la méthanisation présentée sur la

carte en annexe 3:

Sections Parcelles Adresse Surface (m°) SOUS LE FORT DE GIRANCOURT 88390

28 14 GIRANCOURT 38852

M. Le Maire propose donc au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable aux ZAENR proposées ci-dessus.

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents

et représentés,

- identifie les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production

d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées et présentant les surfaces

cadastrées ci-dessus, ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision,

- charge le Maire ou son représentant de transmettre, au référent préfectoral, à l'EPCI et au

SCOT, les zones identifiées.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

04/2024-01 - Intercommunalité : Renforcement des réseaux issus du poste " Basses Chauffours "

M. le Maire présente le projet suivant : Renforcement des réseaux issus du poste « Basses Chauffours ». M. le Maire précise que le coût de l'opération est estimé à 84 857,51 € HT et précise que ces travaux sont susceptibles d'être financés au titre du FACE renforcement ou programme Départemental. Aucune participation financière ne sera demandée à la commune, conformément à la décision du Comité du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges du 19 juin 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés : - autorise la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges, Maïtre d'ouvrage, sous réserve de l'octroi de la subvention.

VOTE : Adoptée à l'unanimité05/2024-01 - Intercommunalité : Renforcement des réseaux issus du poste ” Assemonts "

M. le Maire présente le projet suivant : Renforcement des réseaux issus du poste « Assemonts ». M. le Maire précise que le coût de l'opération est estimé à 66 531,57 € HT et précise que ces travaux sont susceptibles d'être financés au titre du FACE renforcement ou programme Départemental. Aucune participation financière ne sera demandée à la commune, conformément à la décision du Comité du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges du 19 juin 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés : - autorise la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges, Maître d'ouvrage, sous réserve de l'octroi de la subvention.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

06/2024-01 - Intercommunalité : Renforcement des réseaux issus du poste ” Chateau "

M. le Maire présente le projet suivant : Renforcement des réseaux issus du poste « Chateau ». M. le Maire précise que le coût de opération est estimé à 39 363,83 € HT et précise que ces travaux sont susceptibles d'être financés au titre du FACE renforcement ou programme Départemental. Aucune participation financière ne sera demandée à la commune, conformément à la décision du Comité du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges du 19 juin 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés : - autorise la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges, Maître d'ouvrage, sous réserve de l'octroi de la subvention.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

07/2024-01 - Intercommunalité : Renforcement des réseaux issus du poste ” Grand Bout et Grande Rue “

M. le Maire présente le projet suivant : Renforcement des réseaux issus des postes « Basses Chauffours et Grande Rue».

M. le Maire précise que le coût de l'opération est estimé à 47 903,18 € HT et précise que ces travaux sont susceptibles d'être financés au titre du FACE renforcement ou programme Départemental. Aucune participation financière ne sera demandée à la commune, conformément à la décision du Comité du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges du 19 juin 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés : - autorise la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges, Maître d'ouvrage, sous réserve de l'octroi de la subvention.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

08/2024-01 - Finances : Renouvellement du compte à terme

M. le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité de renouveler le Compte à terme conformément à

l'article 116 de la loi de finances pour 2004 définit un tel régime de dérogation, codifié aux articles L 1618-1

et suivants du Code général des collectivités territoriales. Îl est complété par le décret n° 2004-628 du 28 juin

2004 portant application de l'article 116 de la loi de finances pour 2004 et relatif aux conditions de dérogation

à l'obligation de dépôt auprès de l'État des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements

publics.

Les possibilités de placements sont encadrées par des règles touchant à l'origine des fonds, aux modalités

pratiques du placement et aux produits accessibles.

il rappelle les différentes ventes de terrains communaux :

- section ZH n° 25 d’une superficie de 8 179 m° lieudit « Tête de Martinfontaine » au prix de 72 000 euros,

vendu le 30 décembre 2022,

- section ZO n° 223 de 1 277 m°, n° 224 de 826 m° et n° 225 de 683 m? représentants une superficie de 2 786 m° lieudit « Les Mitroches » au prix de 25 500 euros et section ZO n° 221 de 512 m°, lieudit « Les

Mitroches » au prix de 8 000 euros, vendus le 3 mars 2023.Ces recettes issues de ces ventes, n'ont pas été employées pour financer des travaux ni de nouvelles

acquisitions et elles correspondent donc aux règles dérogatoires permettant de les placer.

M. le Maire propose le renouveler du compte à terme de 105 000 euros provenant des recettes ci-dessus

pour une durée de 6 mois au taux en vigueur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- d'autoriser M. le Maire à placer les fonds sur un compte à terme à hauteur de 105 000 € pour une durée de

6 mois au taux en vigeur et de signer les documents relatifs au dossier.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

09/2024-01 - Forêt : Distraction et application du régime forestier

Vu les articles L211,1, L214.3 et R 214.2, R214.6 à R214.9 du code forestier, Vu la circulaire du 3 avril 2003 du ministère chargé des forêts (DGFAR/SDFB/C2003-5002).

M. Luc PERRIN rappelle que par la délibération n°01/2017 du 31 janvier 2017, le Conseil Municipal avait demandé la distraction du régime forestier des parcelles ZE 61 et ZE 62 pour une contenance de 3,3389 ha {parcelle forestière HA 2). Les parcelles cadastrales précitées n'existent plus car ellés ont été regroupées pour former la parcelle ZE 87 (regroupement des parcelles ZE 61 à 63). La parcelle ZE 63 ne relevait pas du régime forestier. Par suite, la demande de distraction concerne aujourd’hui la parcelle désignée ci-après :

Département des Vosges

Personne Territoire Désignations cadastrales Contenance | Contenance morale communal | Section | N° parcelles | Lieux-dits | Totale (ha) | à distraire propriétaire (ha)

Commune de : Les Girancourt Girancourt ZE 87 Carrières 3, 5740 3,3389

TOTAL 3,3389

En compensation de cette demande de distraction, la commune avait proposé l'application du régime forestier de la parcelle D686 pour 1,1419 ha. La parcelle en question relève depuis du régime forestier (par arrêté préfectoral n°493/2017/DDT du 18 décembre 2017), mais la compensation ayant été jugée insuffisante par la direction générale de l'ONF, la distraction n'avait pas été prononcée.

Suite à l'acquisition récente de nouvelles parcelles, M. Luc PERRIN propose de représenter le dossier en apportant une nouvelle compensation par les parcelles désignées ci-après :

Département des Vosges

Personne Territoire Désignations cadastrales Contenance | Contenance morale communal | Section | N° parcelles | Lieux-dits | Totale (ha) | à distraire propriétaire (ha) B 1964 Les Petits 0,3266 0,3266

2609 Partages 0,5031 0,5031

: Brennecon Core CE Girancourt D 1946 ne 2,1419 1,0000

Les

ZP 90 Champs 0,3136 0,3136

de la Cure

TOTAL 2,1433

* une partie de la parcelle D 1946 relève du régime forestier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - émet un avis favorable à la demande de distraction du régime forestier de la partie de parcelle susmentionnée,

- émet un avis favorable à la demande d'application du régime forestier aux parcelles proposées à titre de compensation,

- donne pouvoir à M. le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

VOTE : Adoptée à l'unanimité10/2024-01 - Personnels titulaires ou stagiaires : Création de poste

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Le Maire propose à l'assemblée la création d'un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet

à raison de 26 heures hebdomadaires, soit 26/35-ÈmME, à compter du 1€T août 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés : - décide de créer un poste d’adjoint technique territorial permanent à temps non complet pour une durée

hebdomadaire de 26 heures à compter du 127 août 2024.

- d'apporter la modification ainsi proposée au tableau des emplois, - de prévoir la dépense correspondante au budget communal.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

11/2024-01 - Personnels titulaires ou stagiaires : Modification du tableau des effectifs

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés d'adopter le tableau des emplois ainsi présenté :

Catégorie | Effectif Durée hebdo e daire

Filière médico-sociale

Agent spécialisé principal 1ère

classe des écoles maternelles C [ #1 heures

Filière technique

Adjoint technique territorial C 1 32h30

Adjoint techni territorial : j ï chnique territori c ’ 35 heures

principal 18€ classe

Technicien territorial principal 1È€ B " 35 heures

classe

Adjoint technique territorial C 1 35 heures

.. . Création au Adjoint technique territorial C 1 26 heures 187 août 2024

Filière administratif

Adjoint administratif C 2 35 heuresDECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Après avoir donné lecture des Déclarations d'intention d’Aliéner (D.I.A) déposées en Mairie entre le 7

décembre 2023 et le 15 février 2024, M. le Maire informe qu'il n’a pas exercé au nom de la commune le droit

de préemption urbain sur les immeubles bâtis et non bâtis suivants : > vente Messieurs Aimé et Denis BRETON — Section ZL n° 113 — 845 rue de Renauvoid en date du 15 février 2024,

M. le Maire rend compte de ses frais de représentation pour l’année 2023 : - aucune dépense n'a été effectuée.

& Communauté d'Agglomération d'Épinal :

- noté la prise en charge de la contribution communale à verser au SDIS pour l'année 2023 par la CAE de 27 849,92 €,

- noté l'envoi mensuellement de la newsletter de la CAE,

& Commission Aménagement centre bourg :

- noté le lundi 19 février prochain la tenue de la réunion de la commission afin d'entériner les dernières modifications suite à la phase de test et le retour des habitants,

& Commission Cadre de vie et environnement :

- noté qu'une subvention a été sollicitée auprès de l'appel à projets Fonds Maif pour le vivant, - noté l'avancement du projet de pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de la Maison des Services et la pose d'ombrières sur le parking,

& Commission voirie :

- noté la reprise du fossé sur une partie de la rue de Darney et que le surplus de terre a été déposé dans

l'allée extérieure du cimetière afin de faire un gazon,

- entendu le rapport concernant le contrôle des 5 ponts sur la commune. D'après les informations, les ponts

sont en bon état, à l'exception d'un trottoir de l'écluse 1 qui nécessite quelques travaux,

& Commission convivialité :

- noté qu’une visite du fort a été effectuée par certains membres de la commission le mercredi 7 février dernier,

- noté la préparation par la commission d'une journée convivialité qui aura lieu le samedi 28 septembre prochain,

& Puis le Conseil Municipal a :

- visionné le reportage de Vosges TV sur la visite du vendredi 19 janvier dernier de Mme la Préfète, - entendu la revalorisation des indemnités compensatrices versées par là Poste à la commune pour la tenue de l'Agence Postale Communale qui s'élèvent à 1 130 € par mois pour l'année 2024, - entendu l'analyse de l'activité et des résultats de l'Agence Postale Communale qui la hisse dans le TOP 3 des meilleures agences du département. Les deux agents ont été félicités de leur travail,

- noté que la population au 1€7 janvier 2024 dénombre 900 habitants par l'INSEE, - entendu le départ de Florian MASSON et l’arrivée d'Emilie CARVALHO dans l'appartement communal situé

au 24 place de la Mairie (2ÈME étage),

- entendu le rapport de l'ARS sur la qualité de l’eau du Syndicat des Eaux du Bolon. L'eau d’alimentation est conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l'ensemble des paramètres mesurés, - entendu que les travaux de changement de la conduite d’eau par le Syndicat des Eaux du Bolon entre le carrefour de la RD460/RD39 et l'écluse n°2 débuteront début avril et que les travaux rue d’Agémont sont terminés,

- entendu le dépôt sauvage d'ordures à proximité des rues des Brûlées et du Bois et une habitante de Girancourt a été remerciée pour les avoir ramassés,

- noté que plusieurs cambriolages ont été commis sur la commune, - noté la signature avec M. Patrick DIDELOT d'une convention d'occupation précaire pour l'exploitation d'une partie de la parcelle ZH18,

- entendu que le plan de financement prévisionnel de l'opération de modernisation de l'éclairage public a été modifié à la hausse pour les subventions DETR et le Fonds Vert,L'ordre du jour étant épuisé, la séance fut levée à 23 heures.

Le Secrétaire de séance,