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Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Girancourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=110)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 06 février 2025 à 20 heures 30 minutes
Salle de réunion
Présents :
M. BECK Benjamin, M. COANET Sylvain, M. DENIS Michel, Mme FAGOT Annie, Mme GERARD Sandrine, Mme IRTHUM Delphine, Mme MANDLER Charlotte, Mme PAPI Agnès, M. PERRIN Luc, Mme SIGRIST Séverine, M. TACHET Dominique, M. TARDY Daniel, M. VARNIER Ludovic, Mme VAUTHIER Pauline, M. VILLEMIN Yannick
Secrétaire de séance : Mme PAPI Agnès
Président de séance : M. VILLEMIN Yannick
01/2025-01 - Institutions et vie politique : Approbation du procès-verbal
Le Conseil Municipal,
Entendu qu'aucune remarque n'a été émise sur le procès-verbal du 21 novembre 2024.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, approuve le procès-verbal du 21 novembre 2024.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
02/2025-01 - Intercommunalité : Modification des statuts de la CAE
M. le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération d'Epinal, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération d'Epinal.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l'article L.5211-17, Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération d'Epinal,
Vu la délibération n°321.2024 du Conseil Communautaire du 2 décembre 2024 relative à la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération d'Epinal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - approuve la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération d'Epinal tels qu'annexés à la présente délibération
VOTE : Adoptée à l'unanimité
03/2025-01 - Intercommunalité : Signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) de la CAE
La première Convention Territoriale Globale (CTG) de la Communauté d'Agglomération d'Epinal a été mise
en place le 18 décembre 2020 pour 4 ans.
Cette démarche partenariale traverse toutes les missions et champs d'activité de la Caisse d’Allocations
Familiales (petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits et
logement).
Elle contribue ainsi à une plus grande efficience, lisibilité et complémentarité des actions menées en direction
des familles d'un territoire et apporte de fait, de la lisibilité territoriale à la politique familiale d’un territoire en
favorisant le développement et l'amélioration du service rendu aux familles.
Cette démarche politique s'inscrit dans le Schéma Départemental des Services aux Familles. Elle permet de
décliner, au plus près des besoins du territoire, la mise en œuvre des champs d'intervention partagés avec la Caf, la MSA, Le Conseil Départemental, la Communauté d'Agglomération d'Epinal et les communes du territoire.
Le dispositif « Bonus Territoire » adossé à la CTG apporte un soutien financier complémentaire à la
Prestation de Service, aux équipements soutenus financièrement par une collectivité, à condition que le
territoire soit engagé dans une CTG.
Il est versé aux prestataires communaux, privés ou associatifs dans le cadre des Accueils de Loisirs sans
Hébergement par exemple.
La seconde CTG sera signée courant mai 2025.
Il est donc demandé à l'ensemble des communes de la Communauté d'Agglomération d'Epinal de délibérer
et signer la Convention Territoriale Globale afin de bénéficier des aides financières de la CAF dans le cadre
des actions communales en cours ou à venir de 2025 à 2029.
Vu Le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2121-29 ;
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (COG) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations
familiales (CNAF) ;
Vu la circulaire 2020-01 du 16 janvier 2020 portant sur le « Déploiement des conventions territoriales
globales (CTG) et des nouvelles modalités de financement en remplacement des Contrats Enfance
Jeunesse (CEJ) » ;
Considérant que la 1ère Convention Territoriale Globale de la Communauté d'Agglomération d'Epinal arrive
à échéance et qu'il convient d'en adopter une prochaine à l'échelle intercommunale pour la période
2025-2029 ;
Considérant que l'adhésion à la Convention Territoriale Globale permettra à la commune de Girancourt de
bénéficier des aides financières de la CAF dans le cadre des actions communales en cours ou à venir de
2025 à 2029 ;
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver cette convention et d'autoriser M. le Maire à
signer ladite convention
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - adhère à la Convention Territoriale Globale 2025-2029
- autorise M, le Maire à signer la Convention Territoriale Globale 2025-2029 ainsi que tous les documents s’y rapportant
VOTE : Adoptée à l'unanimité
04/2025-01_ - Intercommunalité : Rapport de la Commission Locale D'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport de M. le Maire,
Vu les dispositions de la Loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Vu les dispositions du Code Général des Impôts et notamment celles de l'article 1609 nonies C-IV, Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les travaux de la Commission locale d'évaluation des transferts de charges du 15 novembre 2024, Vu le rapport de la Commission locale d'évaluation des transferts de charges et de ressources du 15 novembre 2024,
Considérant que la Commission locale d'évaluation des transferts de charges et de ressources réunie le 15 novembre 2024, a évalué, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C-IV, le montant des transferts de charges et de ressources,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, decide d'approuver le rapport de la Commission locale d'évaluation des transferts de charges et de ressources du 15 novembre 2024.
VOTE : Adoptée à l'unanimité 05/2025-01 - Intercommunalité : Adhésion au SMIC
M. le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de M. le Président du Syndicat Mixte pour
l'informatisation Communale, invitant les membres à se prononcer sur la demande d'adhésion :
— Le Groupement syndical forestier du Massif des Jumeaux,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal se prononce pour l'adhésion de la collectivité précitée.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Après avoir donné lecture des Déclarations d'Intention d’Aliéner (D.I.A) déposées en Mairie entre le 21
novembre 2024 et le 06 février 2025, M. le Maire informe qu'il n’a pas exercé au nom de la commune le droit de préemption urbain sur les immeubles bâtis et non bâtis suivants :
> vente 1000 Cafés immo — Section ZO n°39 — 470 rue de Xertigny en date du 6 décembre 2024,
M. le Maire donne lecture des décisions suivantes :
- décision du Maire n°2024/13 : Notification des baux de chasse de la commune de Girancourt — période 2024-2033,
- décision du Maire n°2024/14 : Révision des prix au 1T janvier 2025 — L'Alsacienne de Restauration, - décision du Maire n°2025/01 : Demande de subvention exceptionnelle au Conseil Départemental des Vosges dans le cadre des travaux de sécurisation suites aux inondations ayant conduit à la reconnaissance de catastrophe naturelle pour la commune de Girancourt,
& Communauté d'Agglomération d'Epinal :
- noté la prise en charge de la contribution communale à verser au SDIS pour l’année 2025 par la CAE de 28 355,65€,
- entendu le rapport d'activité d'Engie pour l'année 2024 concernant les bornes de recharge pour les véhicules électriques,
- lecture est donnée du courrier envoyé à M. Florent PERROT concernant l'aide allouée de 10 000 euros par la CAE pour la rénovation d'un logement vacant et la subvention complémentaire de 2 000 euros par la commune,
& Commission affaires scolaires/RPIC :
- entendu le remboursement du transport scolaire à 35 familles à hauteur de 94 € par collégien, - noté les remerciements des enseignants pour l'achat d'un micro-onde et de la réparation de la wifi, - entendu le marquage au sol des jeux dans la cour sera effectué les 11 et 12 avril sous réserve de conditions météorologiques favorables,
& Commission action sociale _:
- entendu le don de 40 € de la famille FLORENTIN,
& Commission environnement :
- noté que l'assurance du propriétaire qui a causé les dommages de pollution a mandaté une entreprise pour
effectuer des travaux de dépollution. Des hydrocarbures ont fui de sa propriété, ont traversé la cave de la
maison mitoyenne avant de se déverser dans le fossé, rue de la gare,
& Commission bâtiment :
- noté que la réception des travaux de la mairie est programmé le 4 mars 2025,
& Commission voirie :
- noté que des entreprises ont été sollicité afin d'établir un chiffrage pour la réféctions des rues des
Pierrottes et d'Agémont, & Puis le Conseil Municipal a :
- entendu qu'une maison à été détruite par un incendie le 14 janvier dernier. Le relogement de la famille s'est déroulé dans la commune. La famille a exprimé ses remerciements envers toutes les personnes qui ont donné des dons et l'assistance de la mairie,
- noté la population au 1€" janvier 2025 dénombre 891 habitants par l'INSEE, - noté que le formulaire de demande de subvention a été reçu par toutes les associations girancourtoises et elles doivent le retourner complété avant le 15 mars,
- entendu la collecte de sapins de Noël qui s'est déroulé jusqu'au dimanche 19 janvier 2025 à été un franc succès puisque 26 sapins ont été déposés. A cet effet, le Sicovad a offert 4 sacs de compost, - entendu la réception d'un recours contre le permis de construire n° PC 088 201 24A0002 et lecture est donnée de la réponse au courrier,
- entendu la réception de recours et de courriers contre le permis d'aménager n° PA 088 201 24A0001. Une réunion a été organisée avec toutes les personnes concernées et le service d'urbanisme de la CAE.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance fut levée à 22 heures.
à GIRANCOURT
Le Secrétaire de séance, Le Mäir